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CONTRE-GARANTIE DE BONNE EXECUTION
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Nous référant au contrat N°......... du ......... conclu entre (raison sociale de l'opérateur public
Algérien) et (raison sociale du cocontractant étranger) relatif à (objet du contrat) et
conformément à l'article ....., engageant (raison sociale du cocontractant étranger) à la
production d'une garantie de bonne exécution de (montant en chiffres et en lettres)
représentant.... % du montant du contrat.
Nous (raison sociale de la banque étrangère) au capital de ......... ayant son siège social à .........
représentée par ........, agissant en qualité de ........, en vertu des pouvoirs qui lui/leur sont confiés
et dont il (s) justifie (ent) demandons à la BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE, de souscrire
sous notre pleine et entière responsabilité un engagement à concurrence de (montant en chiffres
et en lettres) en faveur de (raison sociale de l'opérateur public Algérien) qui couvre la garantie
de bonne exécution par (raison sociale du cocontractant étranger), de ses obligations
contractuelles.
En contrepartie, nous (raison sociale de la banque étrangère) contre-garantissons
irrévocablement et inconditionnellement à la BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE la bonne
exécution par (raison sociale du cocontractant étranger) de ses obligations contractuelles et à
défaut, le remboursement des sommes dues au titre de ladite contre-garantie.
En conséquence, nous paierons sans délai à la BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE à
première demande de celle-ci sans pouvoir recourir à une quelconque formalité et sans pouvoir
lui opposer le motif de notre chef ou du chef de notre donneur d'ordre, le montant intégral de la
contre-garantie soit (montant en chiffres et en lettres) ou tout autre montant restant dû au titre
de cette contre garantie, augmenté des frais et dépenses éventuels de toute nature encourus par
la BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE à l'occasion de la mise en jeu de cette contregarantie.
Tout retard apporté au versement des sommes dues au titre de la contre-garantie mettra à notre
charge le paiement au profit de la BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE d'intérêts au taux de
12 % l'an qui commenceront à courir à partir du huitième jour de la date de la mise en jeu de la
contre-garantie jusqu'au jour du paiement effectif. Ces intérêts seront capitalisés s'ils sont dus
pour une année entière.
... / ...
1 Nous renonçons expressément à nous prévaloir d'une quelconque exception tirée du contrat
liant (raison sociale de l'opérateur public Algérien) et (raison sociale du cocontractant étranger)
pour autant que la BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE justifie par télex chiffré que (raison
sociale de l'opérateur public Algérien) a mis en jeu la garantie.
Les commissions, frais et taxes découlant de la présente contre-garantie seront supportés par
nous (raison sociale de la banque étrangère) à compter de la date d'émission de la garantie en
faveur du bénéficiaire jusqu'à l'extinction de la présente contre-garantie telle que déterminée cidessous.
La présente contre-garantie entrera en vigueur à compter de la date d'émission de la garantie en
faveur du bénéficiaire et demeurera valable jusqu'à la mainlevée délivrée par la BANQUE
EXTERIEURE D'ALGERIE à (raison sociale de la banque étrangère).
Tout litige né de l'exécution de la présente contre-garantie sera soumis à la compétence des
tribunaux Algériens et à l'application de la loi Algérienne.
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