Mairie de Luzinay Département de l`Isère DELIBERATION DU

Mairie de Luzinay
Département de l’Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de LUZINAY dûment convoqué le 21 novembre
2011, s’est réuni en session ordinaire le 30 novembre 2011 à 20h00, à la Mairie,
sous la présidence de madame Agnès REBOUX, Maire.
CONSEILLERS :
•
en exercice
•
présents
•
votants
17
12
15
PRÉSENTS
• Le Maire : Agnès REBOUX.
• Les Adjoints : Jacques SEIGLE ; Nathalie PALLADINO ; Alain BRAULT ; Corinne
MAS ; Daniel FABRE.
• Les Conseillers municipaux : Didier BUTHION ; David GENTIL ; Gérald JOLY ;
Olivier SEGUIN ; Michael SIMON ; Inès CHATEL ;
POUVOIR
Monsieur Mustapha L’HAOUA donne pouvoir à madame le Maire,
Madame Ferièl POIZAT donne pouvoir à David GENTIL
Madame Nadège THENAULT donne pouvoir à Nathalie PALLADINO.
ABSENTS
Mesdames Laurence TURBE, Ferièl POIZAT, Joanne BLANC et Nadège THENAULT et
monsieur Mustapha L’HAOUA.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Gérald JOLY.
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I - PREMBULE
Madame le maire propose de rajouter une
professionnel annuel du personnel municipal.
délibération
concernant
l’entretien
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II Compte rendu de délégation du Maire
Madame le Maire explique que sous sa responsabilité, une délégation de signature a été
donnée au Directeur général des services afin de répondre aux actes courants de la vie
quotidienne de la Commune. La délégation porte également sur les engagements
financiers dans la limite de 1000 euros.
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°1
II - COMPTE RENDU
Madame MAS demande que l’on apporte une précision au précédent compte-rendu : la
permanence du ludo mobile se tiendra un vendredi par mois.
Le Conseil municipal adopte le compte rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2011
avec cette précision.
III – DELIBERATIONS
Objet : Délibération portant sur le montant de l’indemnité de conseil pour
l’exercice 2011 de monsieur le Trésorier.
Monsieur FABRE, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que comme chaque année, il
convient de délibérer sur le principe et sur le taux de l’indemnité de conseil au titre de la
gestion courante, allouées par les communes à monsieur le Trésorier. Cette indemnité,
au titre de l’exercice 2011, est établie à partir de la moyenne des éléments comptables
des exercices 2008, 2009 et 2010 extrait des comptes de gestion, selon un calcul établis
et transmis par monsieur le Trésorier dans son courrier du 2 novembre 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents
des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la Direction générale des finances publiques,
DECIDE d’accorder à monsieur le Trésorier l’indemnité de conseil au taux de 100%.
FIXE cette indemnité pour l’exercice 2011 à la somme de 501.51 euros brut.
DIT que cette indemnité sera payable par virement bancaire au CCM de Lyon.
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Objet : IAT exceptionnelle
Madame MAS, Adjointe au maire, explique qu’un certain nombre d’agent à fourni cette
année un travail largement supérieur à ce qui était attendu. En effet, du fait de nombreux
arrêts maladies, c’est très souvent sur les mêmes collaborateurs que le travail a été
reporté.
Madame Mas propose de voter une enveloppe globale de 4 000 euros (charges patronales
incluses) qui sera à répartir aux agents concernés et en fonction de critère définis par une
Commission Ressources Humaines. Cette indemnité sera versée en une seule fois sur le
salaire de décembre 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE d’accorder une IAT exceptionnelle aux agents ayant rendus un service renforcé à
la collectivité au cours de cet exercice 2011.
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°2
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Objet : frais de secrétariat de l’AFR
Monsieur Daniel FABRE, Adjoint aux finances, rappelle à l'assemblée la délibération prise
par l’Association Foncière de Remembrement en date du 02/03/1998 confiant le
secrétariat administratif de l’AFR à la commune de Luzinay.
Pour la période du 01/10/10 au 31/10/11, cette tâche a nécessité 70 heures de
secrétariat. Pour mémoire, ce travail de secrétariat se terminera au 31.12.2011 et le
relais sera pris par une autre commune membre. Il faut donc rajouter une provision de
10 heures pour clôture des comptes 2011, soit un total de 80 heures pour un coût total
de 1 840 €uros (23 euros taux horaire moyen et charges patronales incluses) +
fournitures diverses et affranchissement (180 €uros), soit un total général de 2 020
€uros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE en accord avec l’Association Foncière de Remembrement, l’indemnisation due
pour la tenue de son secrétariat administratif à 2 020 €uros, pour la période du
01.10.2010 au 31.12.2011.
DIT que cette recette sera versée aux comptes du budget 2011 :
7084 : Mise à disposition de personnel : pour un montant de 1 840.00
€uros,
70878 : Remboursement de frais : pour un montant de : 180.00 €uros.
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Objet : Convention « tête de réseau » de la médiathèque de Vienne.
Madame le Maire explique que le Département a signé une convention relative à la
création et au fonctionnement d’un réseau intercommunal de bibliothèque. C’est la
médiathèque de Vienne qui sera la tête de réseau. A ce titre, il est proposé à toutes les
communes de la Sevenne de signer une convention. Cette convention a pour objet de
fixer les modalités de mise en place et de fonctionnement d’un dispositif commun
d’engagement, de concertation permanente et de validation entre les différents
partenaires signataires de cette convention, tel que défini dans la convention signée
entre la Ville de Vienne et le Département de l’Isère le 19 avril 2010.
Le programme d’actions communes envisagé porte sur :
- L’harmonisation des pratiques
- Les échanges et la circulation des documents
- L’informatisation et la mise en réseau informatique
- La communication du réseau et de ses services
- La formation des bibliothécaires
Chaque structure signataire s’engage à être présente lors des réunions de travail et de
validation. La ville de Vienne assure la coordination de ce comité de pilotage.
Les réunions de travail et de validation ont pour objectif de définir les modalités de
fonctionnement du réseau ainsi que la clé de répartition financière qui engagera
financièrement chacune des communes concernées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE cette convention mais déplore l’insuffisance de renseignement financier.
MARQUE une réserve sur les engagements financiers à venir.
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°3
SOUHAITE que les services de la collectivité soient vigilants afin que ces coûts ne soient
pas déraisonnables pour le budget de la Commune.
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Objet : travaux sur réseaux de distribution publique
Monsieur BRAULT, Adjoint au Maire, expose que la commune de Luzinay souhaite profiter
des travaux d’aménagement de voirie du SEDI afin de réaliser l’enfouissement des
réseaux basse tension et de France télécom présents sur la rue des Allobroges. Ces
travaux consistent en la dépose d’environ 550 ml de réseau BT aérien avec reprises des
différents branchements en souterrain. Les emplacements ainsi que le matériel
d’éclairage public seront à prévoir par la commune.
Pour avancer de manière concrète sur la demande de la commune il convient de valider
l’avant projet, ci-dessous, proposé par le SEDI.
Collectivité SIE St Just Chaleyssin
LUZINAY
Affaire n° 11-201-215
Enfouissement BT/FT rue des Allobroges
SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire,
les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :
169 649 €
2 - le montant total de financement externe serait de :
98 418 €
3 - les frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient, s'élèvent à :
8 104 €
4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ :
63 127 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE à la majorité de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 169 649 €
Financements externes : 98 418 €
Participation prévisionnelle : 71 231 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE à la majorité de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour
8 104 €
SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur,
les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :
2 - le montant total de financement externe serait de :
3 - les frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient, s'élèvent à :
4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ :
Mairie de Luzinay
59 413 €
5 500 €
2 838 €
51 075 €
Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°4
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
LE CONSEIL, entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE à la majorité de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 59 413 €
Financements externes : 5 500 €
Participation prévisionnelle : 53 913 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE à la majorité de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour
2 838 €
DIT que ces coûts seront à la charge de la collectivité pour le mandat en cours.
DEMANDE qu’un inventaire, sur l’éclairage des rues du village, soit fait.
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Objet : Rapport d’activité Vienn’agglo, exercice 2010
Madame le Maire explique que les activités de la communauté d’agglomération doivent
faire l’objet d’un rapport annuel soumis au Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2010 sur les activités de Vienn’agglo.
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Objet : décision modificative
Monsieur Daniel FABRE, Adjoint aux finances, propose au vote plusieurs modifications
budgétaires concernant les écritures d’approvisionnement de certains comptes :
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
65 : Autres charges de gestion courante
Augmentation sur
crédits ouverts
3 000.00 €
012 : Charges de personnel
17 000.00 €
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement
20 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
VALIDE les propositions de modification du budget 2011.
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°5
Objet : Entretien professionnel annuel
Madame le Maire explique à l'assemblée qu'aux termes de la loi du 26 janvier 1984,
article 76-1, l'autorité territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre
expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l'évaluation de la valeur
professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation ;
la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des agents de la
collectivité, est subordonnée à une délibération.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 76-1,
Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi du
26 janvier 1984 susvisée,
Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de
l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de mettre en place, à titre expérimental, l'entretien professionnel, au titre des
années 2011 et 2012, pour l'ensemble des agents de la collectivité.
Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2011 et 2012 pour ces agents.
L'entretien professionnel portera principalement sur :
1. les résultats professionnels obtenus par l'agent. Ces résultats seront appréciés par
rapport aux objectifs qui ont été fixés à l'agent. Ces résultats devront également
tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent.
2. La détermination des objectifs fixés à l'agent pour l'année à venir. Ces objectifs
devront tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont
relève l'agent.
3. La valeur professionnelle et la manière de servir de l'agent.
4. Ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont
imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a
bénéficié.
5. Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de
mobilité.
Le Directeur général des services et l’Autorité Territoriale établiront et signeront la fiche
d'entretien professionnel qui comportera dans la synthèse une appréciation générale
littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent.
La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en
fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment
sur (liste non exhaustive) :
Le bilan d'activité,
Les compétences professionnelles,
Les qualités relationnelles,
La capacité d'encadrement…
Enfin, les modalités d'organisation de l'entretien professionnel respecteront les
dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (convocation de l'agent,
établissement de la fiche d'entretien professionnel et de la synthèse, notification de la
fiche d'entretien professionnel et de la synthèse à l'agent, demande de révision de
l'entretien professionnel, saisine de la Commission administrative paritaire).
AUTORISE madame le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de
nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°6
IV QUESTIONS DIVERSES
Débat d’orientation budgétaire pour 2012 :
Pour les prochains budgets, il est envisageable de dégager 500 000 euros
d’autofinancement en investissement. Les projets de voiries pour la rue des
Allobroges et la rue des Rossignols seront étalés sur 3 budgets( 200 000 € par
ans) et s’achèveront à la fin du mandat.
SISLS :
Mise à disposition des locaux pour le CLSH :
Mercredi 7/12 pré-réception et le 14/12 réception définitive.
Des pénalités de retard seront demandées aux entreprises, si elles ne respectent
pas ce planning.
La convention de mise à disposition des locaux aux SISLS est en cours de
rédaction.
Régime indemnitaire 2012 :
Il est à construire.
Prévention de la délinquance :
Une réunion est prévue le mercredi 7/12 pour toutes les communes péri-urbaines
de Vienn’Agglo avec la présence souhaitée de la gendarmerie pour faire le point
sur les problèmes de délinquance. Une réflexion est portée par les 5 communes de
la vallée de la Sévenne pour embaucher de façon mutualisée un ou des
animateurs pour faire de la médiation avec les jeunes.
Reversement des locations des salles 2010.2011 au Comité des fêtes :
Pointage de la comptabilité en cours.
Externalisation des payes :
Réflexion en cours avec le Centre de Gestion.
Celle-ci ne sera sans doute pas possible dès le début de l’année.
Recrutement :
Marc REMILLIEUX, Adjoint technique, commence le 01/12 en remplacement de
monsieur BUGNON-MURYS qui part à la retraite.
Urbanisme :
Retrait du recours VENET. SEFI, l’aménageur, a contacté tous les demandeurs. La
plupart des lots sont déjà vendus. Le permis de construire a été accordé pour le
deuxième lotissement.
Madame le Maire demande aux élus en charge du dossier du bassin de rétention
de confirmer la date de la prochaine réunion avec le service de Vienn’Agglo et le
bureau d’études .Il est indispensable qu’un adjoint soit présent.
Locations de salles :
Les propriétaires de terrains qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas
bénéficier des locations de salle.
Décharge :
Un habitant signale que la décharge située route des Moilles a repris son activité.
Projets de lotissement :
Un habitant précise qu’il faudrait intégrer dans les plans de réseaux les besoins
d’une couverture Internet suffisante.
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°7
Date des élections :
Présidentielles: les 22 avril et 6 mai 2012
Législatives : les 10 et 17 juin 2012.
Calendrier :
Conseil municipal 25.01 et 29.02.2012
Clôture de séance à 22h38.
Fait à Luzinay le 12 décembre 2011.
Agnès REBOUX
Maire
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Compte rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2011 – page n°8