proces verbal des deliberations du conseil municipal

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JANVIER 2012
Nombre de Conseillers : 15
Affiché le 10 janvier 2011.
En exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 janvier 2012.
Présents : 13
Votants : 15 dont deux procurations.
L’an deux mil douze, le 9 janvier, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christine SIROT Christine,
Maire.
Etaient présents : Mme SIROT Christine, Mme PINAUD Josette, Mme BESSAGUET Françoise, Mme
FINSTERLE Marie-Claude, Me PERROT Lysiane, Mr CRUVEILHER Jean-Marie, Mme PLISSON Yolande, Mr
DUPORT Yves, Mr KRUSE Lionel, Mr GOUDIN Jean-Claude, Mme COLAS Maryse, Mr GIRAUD Xavier, Mr
DELHOUME Didier.
Absents excusés : Mr COLIN Christian, Mr GOURMELON Pierre.
Pouvoirs : Mr COLIN Christian à Mr DELHOUME Didier.
Mr GOURMELON Pierre à Mme PERROT Lysiane.
Me BESSAGUET Françoise a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :

CIRCUIT DU VAL DE VIENNE
PROJET DE REALISATION D’UN POLE MECANIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DU CIRCUIT
AUTOMOBILE DU VAL DE VIENNE - CREATION D’UNE Z.A.D. (ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE)
PAR LE CONSEIL GENERAL.
-
Demande d’annulation de la délibération n° 2011/D24-11/68 du 24/11/2011 – Délibération.
Avis du Conseil Municipal sur ce projet – Délibération.

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LOCATION DE SALLE.
Délibération

QUESTIONS DIVERSES.
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OUVERTURE DE LA SEANCE
DELIBERATION N°2012/D09-01/01
OBJET : PROJET DE REALISATION D’UN POLE MECANIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DU CIRCUIT
AUTOMOBILE DU VAL DE VIENNE - CREATION D’UNE Z.A.D. (ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE) PAR
LE CONSEIL GENERAL.
- Demande d’annulation de la délibération n° 2011/D24-11/68 du 24/11/2011.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu, le 15 décembre 2011, un courrier de Monsieur
Lionel Kruse, domicilié à « Saint Liguaire » sur la commune de Le Vigeant, par lequel il demande l’annulation de
la délibération n° 2011/D24-11/68 du 24/11/2011, dont l’objet était : « Projet de réalisation d’un pôle mécanique à
proximité immédiate du circuit automobile du Val de Vienne - Création d’une Z.A.D. (Zone d’Aménagement
Différé) par le Conseil Général – Avis », pour le motif suivant : « l’ordre du jour portait sur la présentation du
projet par les services du Conseil Général, d’une Z.A.D. sur le site du circuit. En aucun cas il n’était indiqué que
le Conseil Municipal devait se prononcer à l’issue de cette présentation ».
Madame le Maire fait savoir qu’elle a consulté les services du contrôle de la légalité qui lui ont confirmé que sur
l’ordre du jour il devait être indiqué qu’une délibération était à prendre.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, par vote à bulletins secrets, sur
cette demande d’annulation.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à bulletins secrets, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE, à la majorité des suffrages exprimés,
Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 2011/D24-11/68 du 24/11/2011.
DELIBERATION N°2012/D09-01/03
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012
Ayant pris connaissance des demandes de subventions et entendu l’exposé de Madame le Maire,
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’accorder à l’Association Culture et Loisirs Vigeantais une subvention de 160€ pour la location de salle
hors commune ;
- dit que le montant de la subvention sera repris au budget de l’exercice 2012 à l’article 6574.
- demande à l’Association de Parents d’Elèves de fournir la partie recette du budget prévisionnel pour
l’organisation d’un voyage scolaire à La Rochelle.