CHSCT 29 juin 2015

Présents pour la direction : Dominique Ruiz, Michel Noiré, Nadine Gadoullet, Patrick Bernard et
Cristina Dias (point 3), Dominique Leroyer et Thierry Geffard (point 4), Christian Brando (point 5)
Ordre du Jour :
1) Point sur le nomadisme (point reporté du CHSCT du 11 mars 2015)
2) Point trimestriel : absentéisme : 1er trimestre 2015, Analyse des fiches de signalement, incidents/accidents,
aménagements des postes de travail
3) Information en vue d'une consultation ultérieure sur les modalités de mise en œuvre de l'équipe dédiée au
contrôle de la recherche d'emploi
4) Poursuite de l’information et Consultation sur la création de l’agence de Lesparre
5) Information en vue d'une consultation ultérieure sur la mise en place de la vidéo protection sur les sites de
Pôle emploi Aquitaine
6) Questions diverses
1) point sur le nomadisme
Les représentants du SNU rappellent qu’ils ne sont pas pour le nomadisme mais qu’ils estiment que dédier
définitivement un bureau à une personne ne pourra se faire que si tous les agents ont de bonnes
conditions de confort. En attendant nous sommes pour une limitation du nomadisme et en particulier
demandons à ce que l’attribution des bureaux puisse être régulièrement remise en cause (tous les 6 mois
par exemple) pour permettre à l’ensemble des collègues de profiter d’un bureau correct.
Evitons d’attribuer de façon pérenne un bureau en 2éme jour, ou sur un lieu de passage toujours aux
mêmes, cela aussi est source de RPS…L’important est de respecter l’équité dans l’attribution des bureaux.
Quelles sont les conclusions du groupe de travail régional incluant des conseillers sur la limitation du
nomadisme ?
Il serait peut-être temps de revoir le référentiel immobilier pour qu’il y ait suffisamment de bureaux
individuels tout en gardant des espaces de travail collectif et aussi multiplier les échanges de pratiques, les
réunions d’équipe.
Les ELD ont mis en place des modalités pour respecter l’équité dans la répartition des bureaux, avantages
constatés : amélioration du climat social et des conditions de travail, de la productivité et gain de temps.
Pouvez-vous citer des exemples de modalités mises en place ?
La direction ne va pas répondre aux questions trop précises !
Nous ne sommes pas dans une situation immobilière qui permet de faire des bureaux individuels, nous
sommes en attente d’un nouveau référentiel immobilier national pour fin 2015.
Le sujet sera abordé dans le cadre de l’aménagement de l’accueil, avec la nouvelle réorganisation2015
(nous verrons que la direction n’anticipa pas sur les projets immobiliers à venir). Le groupe de travail régional
n’existe plus.
Lors de chaque CHSCT ordinaire (un par trimestre, les autres sont extraordinaires) la direction fera un point
sur le chantier nomadisme
SNU AQUITAINE - 91 Rue Nuyens 33100 BORDEAUX
Tél : 05 57 57 08 14 – Fax : 05 56 67 72 42
www.snuaquitaine.fr - [email protected]
Avant d’aborder le point trimestriel, les élus demandent à la direction quelles mesures sont prises concernant la
canicule et spécifiquement pour Bordeaux Nord et Mont de Marsan qui ont déjà des problèmes récurrents de
chaleur.
Réponse de la direction les managers ont reçu une circulaire il y a déjà 15 jours sur les attitudes à prendre en cas de
canicule (boire, vêtements légers…)
Les élus insistent et sur Bordeaux Nord et Mont de Marsan ?
Une reposes sera faite lors du point sur les questions diverses en fin de séance
Au final, aucune réponse concrète ne sera donnée ce jour !
2) Point trimestriel : absentéisme : 1er trimestre
2015, Analyse des fiches de signalement,
incidents/accidents, aménagements des postes
de travail
Concernant l’absentéisme peu d’évolution par
rapport au trimestre précèdent.
L’analyse des fiches agressions est faite par le
service SQVT, et le service sécurité et maitrise des
risques travaillant en commun.
Une nouvelle rubrique a été rajouté dans les types
d’incidents : le dysfonctionnement informatique, le
type d’incident le plus fréquent est l’agression
verbale et impacte majoritairement des agents pôle
emploi.
Aménagement des postes de travail :
Ces aménagements concernent à la fois les agents
reconnus travailleurs handicapés et les agents ayant
des préconisations médicales sans reconnaissances
d’handicap.
3) Information en vue d'une consultation
ultérieure sur les modalités de mise en œuvre de
l'équipe dédiée au contrôle de la recherche
d'emploi
Mise en place d’une équipe dédiée de conseiller (10
ETP) située à Mériadeck à la place du pôle facturier,
elle est rattachée au Directeur territorial PRPS,
placée sous la responsabilité managériale du DAPE
de la plateforme prestations, pour une durée
d’activité de 12 mois renouvelable.
Les conseillers ont un espace de travail et des
moyens matériels dédiés.
L’appel à candidature aura lieu sur l’intranet régional
et l’identification des profils se fera par la direction
des ressources humaines.
L’offre de formation nationale sera mobilisée pour
accompagner les conseillers. Selon leur profil, ils
bénéficieront d’un parcours de développement des
compétences adapté.
Une
communication
interne
et
externe
accompagnera la mise en œuvre de ce projet.
Les principes
Les listes de demandeurs d’emploi à contrôler
sont établies par les services régionaux.
Le contrôle débute par l‘examen du dossier du
demandeur d’emploi en vérifiant les données
disponibles dans le système informatique.
Si l’analyse conclut à une possible Insuffisance de
Recherche d’Emploi (IRE), l’équipe dédiée
recueille, par voie de questionnaire, des
informations complémentaires sur la recherche
d’emploi et les démarches réalisées (candidatures,
entretiens d’embauche…).
En fonction des informations collectées à travers
le questionnaire, l’équipe dédiée recueille un
complément d’information par voie téléphonique.
Si un doute persiste encore, possibilité de réaliser
un entretien physique.
Suite à ces vérifications :
- un processus de redynamisation s’engage
avec le demandeur d’emploi dans le cadre
du suivi de la recherche d’emploi, mis en
œuvre par son conseiller référent
- le cas échéant, la procédure de radiation
pour IRE est engagée
Si pôle emploi se donnait les moyens de
recevoir tous les DE, il n’y aurait pas
besoin de contrôle, ne faut-il pas mieux faire
de la prévention que de la répression ?
SNU AQUITAINE - 91 Rue Nuyens 33100 BORDEAUX
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A quel moment le conseiller référent sera-t-il
consulté par le conseiller »contrôle », est-ce qu’il
prendra son avis avant de prendre sa décision ?
Est-ce que le mail de l’équipe contrôle sera communiqué aux
DE et aux agents.
Dans le projet, il est précise que les MANAC auront la liste pour
leur agence des demandeurs contrôlés, est ce que cette liste
sera aussi partagée par l’équipe accueil ?
Quant est-il de la subjectivité du conseiller sur la validité de la
recherche d’emploi d’un demandeur. ?
Quelles seront les requêtes pour choisir les demandeurs à
contrôler ?
Dès qu’un demandeur sera contrôlé une icône apparaitra
dans son dossier.
A tout moment du contrôle le conseiller réfèrent sera consulté.
Les sanctions et actions seront décidées après dialogue avec
le conseiller référent
Le nom du conseiller et son mail seront dans l’espace emploi
du DE et le demandeur aura aussi une adresse avec boite
postale.
Les requêtes utilisées en région seront choisies au sein d’une
liste nationale prédéfinie, elles ne nous ont pas encore été
communiquées.
L’équipe sera partagée en conseiller contrôlant le 33 et
conseillers autres départements.
« La relation entre le conseiller référent et le
demandeur d’emploi est clarifiée. Les activités
d’accompagnement et de contrôle sont dissociées. Le
contrôle de la recherche d’emploi s’appuie sur une
approche collégiale. Les conseillers en charge du
contrôle sont regroupés au sein d’équipes dédiées
garantissant ainsi, l’harmonisation des pratiques et le
respect du protocole ».
Surtout ne nous inquiétons pas ce n’est pas du contrôle du
travail des conseillers qu’y est fait !!!!!
Et tout va passer par le dialogue et en toute objectivité.
Suite de la consultation le 21 juillet, ils profitent des vacances
pour faire passer les changements que nous contestons !
Mais nous restons en veille !
5) Information en vue d'une consultation
ultérieure sur la mise en place de la vidéo
protection sur les sites de Pôle emploi
Aquitaine
Objectifs :
Réduire les incivilités et les agressions dans les
agences de la région Aquitaine les plus
sensibles pour diminuer les comportements
agressifs notamment à l’accueil.
Sécuriser l’environnement de travail des agents
et des espaces publics
Favoriser une dissuasion au regard des risques
d’agression par la mise en place de caméras en
des points-clefs dans les zones d’accueil
Favoriser une dissuasion au regard du risque de
vol et d’intrusion
Disposer des enregistrements permettant
d’apporter les preuves en cas de nécessité,
dépôt de plainte consécutif à une agression
physique ou une destruction de locaux ou
matériels par exemple.
6 agences sont concernées dans un premier
temps : Bordeaux Nord, Bordeaux Belcier,
Cenon, Langon, Agen, Mont de Marsan.
Pour le SNU, l’installation de caméra ne permet
pas de réduire les incivilités et les agressions, il
faut des mesures de prévention primaire.
Quelles seront les personnes habilitées à
accéder aux images enregistrées et à les
visionner ?
Qu’est ce qui explique le nombre pléthorique de
cameras prévues sur les sites ?
Un mot de passe sera nécessaire pour avoir
accès aux images qui ne seront regardées que
si nécessaire, seuls les membres de l’ELD y
auront accès, ainsi que le responsable sécurité
des personnes et des biens de la région
Aquitaine.
Soyons rassurés, rien à voir avec 1984
de Georges Orwell !!
Suite de la consultation le 21 juilllet
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4) Poursuite de l’information et Consultation sur la création de l’agence de Lesparre
Vote d’une délibération à l’unanimité
Les élus du CHSCT Pôle Emploi Aquitaine rendent un avis UNANIME DEFAVORABLE sur
le point « poursuite de l’information et consultation sur la création de l’agence de
Lesparre » ; point 5 de l’ordre du jour du CHSCT du 29 juin 2015.
Si les élus ne sont pas contre la création d’une agence à Lesparre, ils considèrent
néanmoins le projet comme très flou en termes organisationnels.
Les élus regrettent que leur proposition de réaffecter une partie de la DEFM de St
Médard en Jalles ; site surchargé sur Castelnau du Médoc ait été refusée. Il en va de
même pour l’affectation de la DEFM de Lacanau, ce qui justifierait la création d’une
agence à part entière à Castelnau du Médoc.
Concernant le futur point de permanence de Pauillac, les élus ne comprennent pas le
choix d’affecter une seule personne à ce lieu, qui aujourd’hui reçoit un flux important.
Les élus pointent l’incohérence de l’affectation des 6 CDE (conseillers à dominante
entreprise) sur Lesparre, alors que la zone géographique à couvrir est très vaste (à
noter : les risques routiers importants). Les élus auraient souhaité l’affectation de 2
CDE sur le point relais de Castelnau du Médoc comme sur l’ensemble des points relais
aquitains.
Enfin, les élus déplorent que ce nouveau projet aille à l’encontre des conditions de
réussite de la suppression du nomadisme en maintenant un site multi-localisé avec
point relais et point de permanence.
Pour joindre les représentants au
CHSCT du SNU
[email protected]
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