Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

Nancy, le 18/06/2015
CHSCT du 18 juin 2015
REGLEMENT INTERIEUR
AVIS DEFAVORABLE…POUR LE SNU !
Les élus et membres SNU du CHSCT réunis ce jour rendent un avis défavorable sur
le point 3 relatif au règlement intérieur de Pôle Emploi.
Les élus sont très inquiets sur les rigidités instaurées par ce R.I et les
conséquences graves qu'elles pourraient avoir sur les agents.
A la lecture du R.I et particulièrement du préambule, il semble que l'obligation de
résultat qui incombe à l'employeur en matière de sécurité et santé des agents soit
insidieusement déplacée vers le salarié qui se retrouve investi d'une obligation de
moyens.
Pour exemple dans l'article 2: “consigne de sécurité de prévention”, le RI rappelle
les obligations faites aux agents en matière de signalement d'accident de travail ou
de trajet en omettant de rappeler les obligations des membres des ELD en matière
de déclaration,
Les obligations imposées aux salariés doivent être proportionnées au but recherché
dit la loi et la jurisprudence, Or, ce R.I est un outil de contrôle et de sanctions
supplémentaires mis à disposition des managers, sous couvert de mettre en
avant des mesures relatives à l'hygiène, à la santé et la sécurité des agents, ce R.I
est essentiellement une énumération d'interdits et de sanctions disciplinaires.
La rédaction du RI de pôle emploi comporte des imprécisions, des formulations
vagues laissant une trop grande part à l'interprétation.
Nous sommes donc passés du pari de la confiance annoncé par l'établissement à
un climat de défiance renforcé par le traçage systématique des données de tous
les agents par le système d'information.
A côté de ce RI, le SNU rappelle ici, sa demande faite en CCE en février dernier,
d’ouvrir un travail sur un socle commun de déontologie à Pôle Emploi qui serait
selon nous, beaucoup plus constructif que ce document à vocation disciplinaire et
de sanction.
SUIVI DU DROIT D’ALERTE
NANCY ST THIEBAUT
Accord de principe du syndic pour
l’accessibilité PMR : devis signés
et réalisation programmée dans les
prochains mois. L’ensemble du
plan d’action a été réalisé. Le
projet de relogement est toujours
prévu pour fin 2016. Le SNU
rappelle la nécessité de poursuivre
une veille sur la propreté des lieux
qui restent vétustes.
SECURITE/ DEBRIEFING
Ayant constaté des interprétations
différentes de ce qu’est un débriefing avec
l’agent suite aux incidents, agressions ou
incivilités, le SNU a souhaité que le concept
soit clarifié. La Direction propose une trame
de débriefing. L’exploitation des données
recueillies pourra aider à analyser les
incidents et privilégier certains axes de
prévention.
SITUATION
DES POLES APPUI
Nous avions alerté la direction
régionale sur les difficultés
quotidiennes de certains de
nos collègues. En réponse à
cela, l’établissement a confié
à la DDO, une enquête afin
d’apporter des solutions
concrètes. Pour l’heure, la
phase de diagnostic se
termine (questionnaire EasyQuest à destination des pôles
appui). Premiers constats : pas
d’homogénéité
dans
les
tâches, la palette des activités
est vaste et les collègues
s’interrogent
sur
leur
évolution. Désormais un
groupe projet va plancher sur
les pistes d’action. Prochain
suivi en septembre. N’hésitez
pas à solliciter vos élus SNU
pour faire remonter vos
attentes !
ATT/PST
Les agences qui ne pourront pas
avoir de bureau fermé pour
l’ATT- PST vont être équipées de
téléphones high tech. D’une
utilisation complexe, ces outils
sont livrés en test sur Forbach.
KESKI SENSIBILISE ?
Les ateliers de sensibilisation
aux handicaps en tournée
dans les agences vont être
organisés en direction des
instances : DP, CE, CHSCT et
CODIR.
Vos élus SNU au CHSCT :
Benoit NODARI, Geneviève GERARD, Isabelle RUPP-HEMMER, Annick SANTANTONIO, Cédric CARDAIRE, Nathalie CRUSEM