compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2010

Date de convocation : 14 décembre 2010
Date d’affichage : 27 décembre
Nbre de conseillers en exercice : 33
Nbre de conseiller absent : 0
Nbre de conseillers excusés : 3
Nbre de votants : 33
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2010
Présents : M. Alain DUDON – Mme Angélina BORDIER – M. Bertrand FOSSE – Mme Virginie
PELTIER – Mme Liliane HINGANT – M. Michel JOLY – Mme Marie-Christine BLEVEC – M. Daniel
PONS – Mme Marie-Cécile TROQUIER – M. Pierre JAEGER – Mme Nicole CASTEX – M. Christian
LABESQUE – Mme Marie-Hélène BOUSQUET – M. Daniel FONTAINE – Mme Marion ENENKEL –
M. Sébastien GIUDICELLI – Mme Marie-France LACOSTE – M. Michel BELLIARD – Mme Sophie
CHARENTON – M. Bruno PIORKOWSKI – Mme Anne BLOUIN – M. Alain DELOUZE – Mme Chantal
ROQUES – Mme Colette TEULET – M. Patrick DORVILLE – M. Joël MEYER – M. Yannick LE RHUN
– Mme Hélène LARREZET – M. Jean-Michel SUSO – Mme Laure PINCE
Absents excusés :
M. Marcel LARCHE à M. Pierre JAEGER
M. Frédéric BUCAMP à Mme Marion ENENKEL
Mme Véronique PEYRUSEIGT à M. Patrick DORVILLE
QUESTION N° 1 – Approbation des comptes rendus du 28 juin 21 juillet et 30 aout 2010
Approuvés à l’unanimités
QUESTION N° 2 – Décisions
Décision n° 114 DU 18/08/2010 6 Convention passée avec l’association ICAR et la ville de
Biscarrosse pour le compte du Musée de l’Hydraviation
Décision n° 125 du 30/09/2010 – Convention de partenariat entre la Bibliothèque et l’école de la plage
Décision n° 126 du 30/09/2010 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque et l’école maternelle
de Meyrie
Décision n° 127 du 30/09/2010 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque et l’école élémentaire
de Meyrie
Décision n° 128 du 30/09/2010 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque et l’école maternelle
Pierricq
Décision n° 129 du 30/09/2010 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque et l’école élémentaire
Pierricq
Décision n° 130 du 30/09/2010 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque et l’école élémentaire
Le Petit Prince
Décision n° 132 du 06/10/2010 – Désignation de la SCP AVOCAGIR Maître DUFRANC et :ou Maître
CORONAT pour procéder à une requête en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Montde-Marsan – Dossier DEGREMONT
Décision n° 133 DU 12/10/2010 - Avenant à la convention passée avec l’association des Gascons de
Biscarrosse – Modification des créneaux horaires attribués à l’association dans la salle de l’ancienne
école de Millas
Décision n° 142 du 10/11/2010 – Convention de partenariat pour le 13
Forclum Aquitaine Limousin à Biscarrosse
ème
RIH passée avec la société
ème
RIH passée avec le Centre
ème
RIH passée avec Chalair
Décision n° 144 du 09/11/2010 – Convention de partenariat pour le 13
Leclerc à Biscarrosse
Décision° 145 du 09/11/10 – Convention de partenariat pour le 13
Aviation à Carpiquet
Décision n° 146 du 09/11/10 – Convention de partenariat pour le 13
Compagnie Générale des Eaux VEOLIA à Arcachon
Décision n°147 du 09/11/2010 - Convention de partenariat pour le 13
Briconautes à Biscarrosse
Décision n° 148 du 16/11/2010 - Convention de partenariat pour le 13
Aquitaine à Cannéjan
ème
ème
ème
RIH passée avec la
RIH passée avec Les
RIH passée avec ACH
Décision n° 149 du 17/11/2010 – Institution d’une régie d’avances pour le Musée de l’Hydraviation
Décision n° 150 du 22/10/2010 – Convention passée avec le Conseil Général dans le cadre de
l’opération « itinéraires » organisée par la Médiathèque Départementale de septembre à décembre
2010
Décision n° 152 du 25/11/10 – Tarifs publics 2010 : Musée Municipal de l’Hydraviation – Boutique
Décision n° 153 du 01/12/10 – Admission des matières de vidange collectées par l’Entreprise Sanitra
Fourrier à la station d’épuration de Birebrac
Décision n° 154 du 01/12/2010 – Désignation de la SCP AVOCAGIR pour assister et assurer la
défense de la commune devant le Tribunal Administratif de Pau – Affaire CAPLIEZ
Cette question n’est pas soumise à vote
QUESTION N° 3 – Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que suite au dernier recensement de la population les
er
chiffres de la population municipale de Biscarrosse au 1 janvier 2007 publiés fin décembre 2009 sont
égaux à 12.487 habitants. Ces chiffres dépassant les 10.000 habitants, il est désormais nécessaire de
procéder à un recensement de la population par sondage tous les ans.
Il est rappelé que cette enquête par sondage aura lieu de début janvier à fin février 2011 et ne
concernera que 900 logements environ répartis sur tout le territoire de la commune.
Pour ce faire, il est donc nécessaire de recruter 4 agents recenseurs qui seront chargés, sous
l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants
et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux
instructions de l’INSEE.
En conséquence, je vous propose :
-
DE CREER 4 emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 10 janvier
2011 au 4 mars 2011.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 292 pour une durée de travail
forfaitaire de 120 heures.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 4 – Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre des évolutions de la structure, notamment pour effectuer des nominations stagiaires il
er
est nécessaire de modifier le tableau des effectifs au 1 janvier 2011 tel que ci-dessous :
Budget Principal

MODIFICATION DE LA QUOTITE HORAIRE DE POSTES
ème
 2 postes d’adjoint technique de 2
classe passent de 35 heures à 25 heures
Budget Bisc’Aventure

CREATION DE POSTES
ème
 2 postes d’adjoint technique de 2
classe à 35 heures
Votants : 33
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 3
Déroulement du scrutin : Main levée
A la majorité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 5 – Budget Annexe Assainissement 2010 : Décision modificative n° 3 –
Virements de crédits
Rapporteur : Madame PELTIER
Il convient d’effectuer un virement de crédits pour annuler partiellement le titre n° 198 de 2009 pour un
montant total de 18.878,27 € relatif au reversement de la surtaxe brute du golf.
En effet, Véolia a commis une erreur lors de la notification, il convenait de constater un reversement
de 4.390,68 € au lieu de 23.268,95 €.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 9 décembre 2010,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de réduire les crédits des chapitres :
 011 – Charges à caractère général, et
 66 – Charges financières,
Pour créditer le chapitre 67 – Charges exceptionnelles.
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’EXPLOITATION
N° ET LIBELLÉ DE
L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
011 – Charges à caractère général
618 : Divers……………………………………………………..
66 – Charges financières
66111 : Intérêts réglés à l’échéance.………………………..
67 – Charges exceptionnelles
673 : Titres annulés………..…………………………………..
TOTAL EXPLOITATION
- 12.900,00 €
- 12.900,00 €
- 6.000,00 €
- 6.000,00 €
+ 18.900,00 €
+ 18.900,00 €
0,00 €
0,00 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 6 – Subventions 2010 : Attribution exceptionnelle
Rapporteur : Madame PELTIER
Il convient d’effectuer un virement de crédits pour annuler partiellement le titre n° 198 de
2009 pour un montant total de 18.878,27 € relatif au reversement de la surtaxe brute du
golf.
En effet, Véolia a commis une erreur lors de la notification, il convenait de constater un
reversement de 4.390,68 € au lieu de 23.268,95 €.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 9 décembre 2010,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de réduire les crédits des chapitres :

011 – Charges à caractère général, et

66 – Charges financières,
Pour créditer le chapitre 67 – Charges exceptionnelles.
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’EXPLOITATION
N° ET LIBELLÉ DE
L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
011 – Charges à caractère général
618 : Divers……………………………………………………..
66 – Charges financières
66111 : Intérêts réglés à l’échéance.………………………..
67 – Charges exceptionnelles
673 : Titres annulés………..…………………………………..
TOTAL EXPLOITATION
- 12.900,00 €
- 12.900,00 €
- 6.000,00 €
- 6.000,00 €
+ 18.900,00 €
+ 18.900,00 €
0,00 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
0,00 €
QUESTION N° 7 – Subventions 2011 : Avances
Rapporteur : Madame PELTIER
Vu les demandes de différentes associations et organisme,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 9 décembre 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des avances de subventions, pour subvenir
er
aux besoins de trésorerie du 1 trimestre 2011 des associations et organisme suivants :
657362- Subvention de fonctionnement aux organismes publics : CCAS 300.000 €
 Centre Communal d’Action Sociale.....………………………………….………300.000 €
5200 - C.C.A.S.
65748 - Subvention de fonctionnement aux associations
252.500 €
 École de Musique de Biscarrosse..............................................……………....20.000 €
 Centre de Rencontre et d’Animation de Biscarrosse et du Born.……….……..32.500 €
331 – Actions culturelles
 Office de Tourisme...........……………………………….………….…….……...200.000 €
951 – Office de Tourisme
Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A la majorité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 8 – Tarifs publics 2011
Rapporteur : Madame PELTIER
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 9 Décembre 2010,
Il est proposé à l’Assemblée délibérante de fixer les Tarifs Publics 2011 (document consultable
à la Direction Générale.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 9 – Budget Principal : Report de crédits d’investissement sur l’exercice 2011
Rapporteur : Madame PELTIER
Vu l’article L1612-1 troisième alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au
Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu le montant des crédits votés en 2010 sur la section d’investissement d’un montant de 5.786.025
€, le Conseil Municipal peut reporter la somme de 1.446.506 € sur la section d’investissement 2011
avant le vote du Budget Primitif 2011,
Vu l’avis unanimement favorable de la commission des Finances réunie le 9 Décembre 2010,
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur de
1.328.000,00 € sur l’exercice 2011 du Budget Principal, suivant la liste des acquisitions et des
travaux énumérés ci-dessous :
Objet de la dépense
Article
Libellé
2504 Centre Culturel et Sportif
 Travaux
2313 Constructions
3001 Hôtel de Ville
 Logiciels : Bibliothèque et Novaxel
 Matériel informatique
205 Logiciels
2183 Matériel informatique
3003 Autres bâtiments communaux
 CAPS : Démolition et création sol
21318 Autres bâtiments publics
Montant
750 000,00 €
750 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
9 000,00 €
9 000,00 €
Frais d’études
Subventions d’équipement
Terrains de voirie
Installations de voirie
Autres réseaux
Installations techniques
Installations techniques
395 000,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
180 000,00 €
125 000,00 €
35 000,00 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2318 Autres immobilisations corporelles
56 000,00 €
36 000,00 €
20 000,00 €
6004 Urbanisme
 Rente viagère Mme DUPIN
 PLU : étude environnement Grenelle 2
 Protection du patrimoine architectural rural
16878 Dettes
202 Révision des documents d’urbanisme
2042 Subventions d’équipement
18 000,00 €
3 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
7000 Travaux et Equipements Touristiques
 Plage Hautes Rives : démolition
 Protection dunaire : ré ensablement
 Navarrosse : Pontons
2318 Autres immobilisations corporelles
2318 Autres immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
75 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
6000 Travaux de voies et réseaux
 Voirie Deguilhem pour définition du PUP
 Extension du réseau EDF
 Acquisition de terrains
 Acquisition matériels de voirie : banc, panneaux
 Pluvial : Av. Mal Juin
 Déplacement du marché : Parking Triscos
 Divers voirie
6003 Espaces Verts
 Tondeuse
 Divers travaux espaces verts
2031
2042
2112
2152
21538
2315
2315
TOTAL GÉNÉRAL
1 328 000,00 €
Par ailleurs, vu la possibilité donnée par le contrat n° LT050351 souscrit à la B.F.T. (Banque de
Financement et de Trésorerie) de rembourser temporairement le capital afin d’économiser des
intérêts.
Considérant qu’avant le vote du budget primitif il n’est pas permis de d’engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement autre que le remboursement de la dette.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’ouvrir, sur l’exercice 2011 du Budget Principal, au
compte 16449 « Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie : Opérations
afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie », un crédit à hauteur de 1.106.000 € permettant
d’effectuer des remboursements de capital avant le vote du budget 2011.
16 – Emprunts et dettes assimilées
1.106.000,00 €
16449 : Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie : Opérations afférentes à
l’option de tirage sur ligne de trésorerie..………………....1.106.000,00 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 10 – Budget Annexe Assainissement : Report de crédits d’investissement sur
l’exercice 2011
Rapporteur : Madame PELTIER
Vu l’article L1612-1 troisième alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au
Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu le montant des crédits votés en 2010 sur la section d’investissement d’un montant de 984.940 €, le
Conseil Municipal peut reporter la somme de 246.235 € sur la section d’investissement 2011 avant le
vote du Budget Primitif 2011,
Vu l’avis unanimement favorable de la commission des Finances réunie le 9 Décembre 2010,
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir un montant total de crédits de 246.000 € à la section
d’investissement du Budget Annexe Assainissement 2011, suivant la liste des travaux énumérés cidessous :
21 – Immobilisations corporelles
96.000,00 €
21311 : Bâtiment………………….…………………………..…………………….….......10.000,00 €
21532 : Réseau d’assainissement…………………………..………………………... ....76.000,00 €

Création de réseau Allée de Fargat

et Raccordements divers
2154 : Matériel industriel………………….………..………………………………….......10.000,00 €
23 – Immobilisations en cours
150.000,00 €
2315 : Installations, matériel et outillage techniques :………………………..… ….....150.000,00 €

Poste Saint-Martin et étanchéité du bassin

Extension sous-vide Chemin de Bernet
Par ailleurs, vu la possibilité donnée par le contrat n° LT040132 souscrit à la B.F.T. (Banque de
Financement et de Trésorerie) de rembourser temporairement le capital afin d’économiser des
intérêts.
Considérant qu’avant le vote du budget primitif il n’est pas permis de d’engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement autre que le remboursement de la dette.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’ouvrir, sur l’exercice 2011 du Budget Annexe
Assainissement, au compte 16449 « Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de
trésorerie : Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie », un crédit à hauteur de
1.231.490 € permettant d’effectuer des remboursements de capital avant le vote du budget 2011.
16 – Emprunts et dettes assimilées
1.231.490,00 €
16449 : Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie : Opérations afférentes à
l’option de tirage sur ligne de trésorerie..………………………….........1.231.490,00 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 11 – Projet de vente d’une parcelle de terrain à la SA CLAIRSIENNE
Rapporteur : Monsieur PONS
Par délibération du 29 mars 2010, n° 17, le conseil municipal décidait :
- de donner un avis favorable au protocole relatif à l’étude et à la réalisation d’un programme de
logements par la SA d’HLM CLAIRSIENNE, sur la parcelle communale cadastrée section AN n° 1137,
d’une superficie de 35.572 m², sise au Casernement.
- que la vente définitive devait être conclue avant le 31 mars 2011, passé ce délai la commune serait
libérée de ses engagements sans dédommagement au profit de la SA d’HLM CLAIRSIENNE.
La dite Société ayant sollicité la commune afin de modifier la date de la vente définitive, il est proposé
de la reporter au 31 décembre 2011.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa
réunion du 7 décembre 2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
concernant cette affaire.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 12 – Echange de parcelle de terrain entre la société SMCY représentée par M.
Yves CAROBBE
Rapporteur : Monsieur PONS
Afin de permettre d’élargir le passage entre la place Dufau et le parking existant, un échange foncier
est nécessaire tel qu’indiqué ci-dessous :
la SCI SMCY représentée par M. CAROBBE Yves cède à la Commune la parcelle AY n°
475p, d’une superficie de 32 m², pour une somme de 9.000 €.
- la Commune cède à la SCI SMCY la parcelle AY n° 491p, d’une superficie de 32 m², pour une
somme de 9.000 €.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa
réunion en date du 7 décembre 2010.
La signature de l’acte notarié devra intervenir au plus tard le 30 octobre 2011, passé ce délai la
Commune sera libre de disposer de son bien.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction et
à signer tout document s’y afférent.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 13 – Annulation d’attribution de subventions de PASS FONCIER
Rapporteur : Monsieur PONS
La délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2009 adoptait une motion en faveur du logement
social.
La délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2009 adoptait le barème et les critères
d’attribution du Pass Foncier.
Les délibérations des 31 mai 2010 et 28 juin 2010 décidaient l’attribution de subventions or seuls 4
foyers ont pu en bénéficier.
Sur le plan comptable, considérant que des engagements de crédits ont été effectués, il y a lieu de
procéder à l’annulation de la subvention pour les ménages figurant sur la liste ci-après :
Noms
Adresse
Montant
subvention
22 rue de la solidarité
4.000 €
170, rue Saint Vincent de Paul
3.000 €
490, rue de la Clairière
4.000 €
Melle ALLARD S. et M. GABORIEAU X.
220, Allée des Mourriques
3.000 €
Mme GUINOUARD M. et M. PORTES N.
10, Allée du Petit Lac
3.000 €
M. PEYROU Philippe
54, rue des Romarins
3.000 €
Mme BOISSIERES et M. DESFONTAINE
M. CANDEA Francisco Javier
M. PLANQUE Stéphane
Montant Total :
20.000 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 14 – Acquisition gratuite d’une parcelle de terrain cadastrée section AH 792
appartenant à la Société Marine et Océane représentée par M. Hervé LELY
Rapporteur : Monsieur PONS
Monsieur LELY Hervé représentant la Sté « Marine et Océane » cède à la Commune pour l ‘euro
symbolique, une parcelle terrain cadastrée section AH n° 792, d’une superficie de 67 m² en vue de
l’élargissement du chemin départemental n° 652.
Un acte d’engagement a été signé le 29 octobre 2010.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée sur ce dossier lors de sa réunion du 7
décembre 2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à
afférents à ce dossier.
signer tous documents
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 15 – Dénomination de la voie desservant l’opération de logements réalisée par le
COL
Rapporteur : Monsieur PONS
Conformément à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, la dénomination
des voies communales relève de la seule compétence du Conseil Municipal. Ainsi, il est nécessaire de
dénommer la rue desservant les résidences de l’Orme, telle que figurée sur le plan ci-annexé :
 Rue des Tonnes.
La commission urbanisme et travaux s'est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
en date du 7 décembre 2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la dénomination des
voies citées ci-dessus.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 16 – Accord de principe sur la rétrocession par le COL à la commune des voies
et réseaux divers de l’opération réalisée à Saint Martin
Rapporteur : Monsieur PONS
Le Col a obtenu par arrêté municipal en date du 6 janvier 2010 l'autorisation d'édifier un programme
de 14 logements sur un terrain communal sis rue Saint Martin.
Ce permis de construire valant division, une ASL doit être constituée afin de gérer les voies et
espaces communs de ce programme.
Ces derniers ayant vocation à s'intégrer dans l'opération globale du casernement, il convient que le
COL les rétrocède directement à la commune plutôt qu'à une ASL, qui ensuite les rétrocèderait à la
commune.
Afin d'éviter la constitution de l'ASL, la commune doit se prononcer dès à présent sur le principe de la
rétrocession.
Celle-ci sera conditionnée à la réception préalable et sans réserve des VRD concernées par les
services techniques et les concessionnaires.
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 07/12/2010.
Vous voudrez bien vous prononcer sur le principe de cette rétrocession.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 17 – Lotissement social – Modification du cahier des charges
Rapporteur : Monsieur PONS
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AY 87, 103, 104, 105 et 106.
Ces parcelles sont issues du lotissement communal dit "Social" de 1956, dont elles constituaient les
lots 3, 4, 5, 21, 22, 23, 24.
Le propriétaire du lot 37 souhaite diviser sa parcelle, ce qui est interdit par le cahier des charges initial
du lotissement. Il sollicite donc les colotis pour qu'une modification du cahier des charges intervienne
sur ce point.
La Commune est contactée comme tous les propriétaires et doit donc donner son avis sur la
modification sollicitée du cahier des charges du lotissement social.
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 07/12/2010.
Vous voudrez bien vous prononcer sur la modification du cahier des charges du lotissement social en
vue d'autoriser la division du lot n°37.
Non participation au vote 2
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 18 – Vente à la SARL Michel GUERRO d’une parcelle de terrain cadastrée
section CI n° 1234P d’une superficie de 805 m²
Rapporteur : Monsieur PONS
La SARL GUERRO Michel, entrepreneur de travaux public, a sollicité la commune pour l’acquisition
d’une parcelle de terrain cadastrée section CI n° 1234p, d’une superficie de 805 m², jouxtant son
exploitation sise 37, rue des Tonneliers.
Le service du Domaine consulté, a estimé ce bien à 16.100 € H.T.,
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa
réunion du 7 décembre 2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction et à
signer tous documents concernant cette affaire.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 19 – Cession de terrain par M. et Mme Michel DEHAIS au vu d’un permis de
construire pour l’élargissement du chemin de Goubern
Rapporteur : Monsieur PONS
Conformément à l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme et par effet du permis de construire délivré
le 16/09/2008, Madame et Monsieur DEHAIS Didier cèdent à la Commune une bande de terrain
cadastrée section BW n° 175p d’une superficie de 5 m² à titre gratuit et 54 m² à titre onéreux (2160
euros) soit 59 m² au total, nécessaire à l’élargissement du chemin de Goubern dont l’emprise est
portée à 8 mètres.
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 07/12/2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 20 – Cession de terrain par M. et Mme Michel MONFRAY au vu d’un permis de
construire pour l’élargissement de la rue des Rogations
Monsieur Daniel PONS
Conformément à l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme et par effet du permis de construire délivré
le 01/10/2009, Madame et Monsieur MONFRAY Michel cèdent à la Commune une bande de terrain
d’une superficie de 1 m², section AC n° 960, nécessaire à l’élargissement de la rue des Rogations
dont l’emprise est portée à 8 mètres.
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 07/12/2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 21 – Cession de terrain par M. et Mme René DUCOM au vu d’un permis de
construire pour l’élargissement de l’allée des Gallipes
Monsieur Daniel PONS
Conformément à l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme et par effet du permis de construire délivré
le 18/09/2008, Madame et Monsieur DUCOM René cèdent à la Commune une bande de terrain
d’une superficie de 16 m², section AN n° 713P-1178P, nécessaire à l’élargissement de l’allée des
Gallipes dont l’emprise est portée à 12 mètres.
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 07/12/2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 22 – Résiliation et affectation de la tonne n° 28 à M. Didier BOULET
Monsieur Marcel LARCHE
Monsieur CONDOU Jean Jacques, demeurant 920, Rte des Lacs à Biscarrosse 40600, sollicite la
Commune en vue de céder son emplacement de tonne n° 28 (40-261 attribué par la Préfecture) situé
en bordure du lac Nord au lieu-dit «Crastot dou Mieuy», à Monsieur BOULET Didier domicilié 6087
route des Lacs à Biscarrosse 40600.
La Commission Environnement s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion en
date du 9 décembre 2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 23 – Résiliation et affectation de la tonne n° 9* à M. Jean-Cyril DUMORA
Monsieur Marcel LARCHE
Monsieur LABEYRIE Daniel, demeurant 300, Av. P.G. Latécoère à Biscarrosse 40600, sollicite la
Commune en vue de céder son emplacement de tonne n° 9 (40-244 attribué par la Préfecture) situé
en bordure du lac de Parentis au lieu-dit « Aérodrome le Terrestre, à Monsieur DUMORA Jean Cyril
domicilié 284, chemin de Trappe à Biscarrosse 40600.
La Commission Environnement s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion en
date du 9 décembre 2010.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 24 – Rapport annuel sur l’éclairage public pour l’année 2009
Monsieur le Maire
VU le rapport annuel au titre de l’exercice 2009 présenté par le Syndicat d’Equipement des
Communes des Landes.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 9 décembre 2010, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver le rapport annuel 2009 présenté par le SYDEC
S’engage à informer le public de la mise à disposition du rapport annuel sur l’éclairage public pour
l’année 2009 et à publier ce document dans le recueil des actes administratifs.
Le document est consultable auprès des services techniques
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 25 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif pour l’année 2009
Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales obligeant les
communes à présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif et d’informer le public de la mise à disposition de ce document.
VU le rapport annuel au titre de l’exercice 2009 présenté par la Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt des Landes.
VU l’avis favorable de la Commission Environnement du 9 décembre 2010, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver le rapport annuel 2009 présenté par la D.D.E.A.F.
De s’engager à informer le public de la mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement collectif pour l’année 2009 et à publier ce document dans le recueil
des actes administratifs.
Le document est consultable auprès des services techniques
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 26 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’alimentation en
eau potable pour l’année 2009
Monsieur le Maire
Le 20 juillet 2010 le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) a approuvé le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’année
2009.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 9 décembre 2010, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver le rapport annuel 2009 présenté par le SIAEP
S’engage à informer le public de la mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable pour l’année 2009 et à publier ce document dans le
recueil des actes administratifs.
Le document est consultable auprès des services techniques
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION DIVERSE – Récapitulatif 2010 des affaires juridiques
Monsieur le Maire
Ci-joint la liste des dossiers en cours ou transmis sur l’année 2010, qui font ou ont fait l’objet d’une
procédure auprès des Tribunaux (TGI, TA et CAA).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15