Votre médecin conventionné ou non ?

Votre médecin
conventionné ou non ?
Les honoraires médicaux
et les montants des
remboursements effectués
par votre mutuelle sont fixés dans
les conventions ou accords conclus
entre les représentants des médecins
et les mutualités. C'est ce que l'on
appelle l'accord médico-mutualiste.
Le montant des honoraires que vous
payez à votre médecin varie selon que
celui-ci adhère ou non à l’accord médicomutualiste.
Les médecins conventionnés
HONORAIRES
Tarif légal
Partie
remboursée
par la
mutualité
+
Partie
à charge du
patient (ticket
modérateur)
Suppléments éventuels
(exigences particulières)
A charge du patient
En signant l'accord, les médecins conventionnés s'engagent
à respecter les tarifs légaux. Si le patient a des exigences
particulières, le médecin peut dépasser les tarifs légaux
(ex.: visite non urgente à la demande du patient en dehors
des heures ou du programme de la tournée normale du
médecin, ...). Le ticket modérateur et les suppléments
d'honoraires restent toujours à charge du patient.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
La partie du tarif légal qui reste à votre charge après
le remboursement de la mutualité.
L'accès à la santé pour tous
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Et si vous avez un dossier médical global (DMG), vous
bénéficiez du remboursement des tickets modérateurs.
Plus d'infos sur www.soinsrembourses.be.
Les médecins
non conventionnés
Sont ceux qui n'adhérent pas aux accords ou
conventions. Par conséquent, ils sont libres de
pratiquer les prix qu’ils souhaitent, sans respecter
les tarifs légaux. Le remboursement de la mutualité est
toujours identique, que le médecin soit conventionné
ou non. Chez un médecin non conventionné, la partie à
charge du patient est souvent plus importante.
01/01/2011 Editeur responsable : Jean-Pascal Labille, rue St Jean 32/38, 1000 Bruxelles
Les médecins
partiellement conventionnés
Sont ceux qui adhèrent aux accords et respectent les
tarifs prévus pendant une partie seulement de leur
temps de travail et/ou pendant certaines heures
de la journée. C'est ainsi, par exemple, qu'un médecin
peut être conventionné quand il consulte dans une clinique
et non conventionné quand il consulte chez lui.
Comment savoir ?
>> Les tarifs doivent être affichés dans le cabinet de
consultation du médecin.
>> N’hésitez pas à demander à votre mutualité si votre
médecin est conventionné.
>> En cas d’hospitalisation, l’hôpital est obligé de vous
remettre, à votre demande, la liste des médecins qui sont
conventionnés ou non, ainsi que les détails pour ceux qui
sont partiellement conventionnés.
>> En consultant l'outil de recherche sur notre site
internet www.mutsoc.be.
Plus d'infos ?
www.mutsoc.be ou rendez-vous
dans un de nos points de contact.