Comment investir dans les certificats d`actions de la
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Comment investir dans les certificats d`actions de la
Comment investir dans les certificats d’actions de la Banque Triodos ? (Réservé aux résidents belges) 1.Informez-vous Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT), fondation de droit néerlandais. Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv, banque de droit néerlandais. En achetant des certificats d’actions de la Banque Triodos, vous investissez dans la banque elle-même, nous permettant ainsi d’accorder plus de crédits à des entreprises et organisations qui ont un impact positif sur la société. Avant d’investir, consultez la brochure, le prospectus pour l’émission de certificats d’actions de la Banque Triodos, le résumé (documents approuvés par l’AFM, autorité néerlandaise de surveillance des marchés) et les rapports périodiques. Ces documents sont disponibles gratuitement auprès de la Banque Triodos (voir les coordonnées au verso). Vous pouvez également les consulter sur www.triodos.be/certificats. 2.Risques Un investissement dans des certificats d’actions de la Banque Triodos est un investissement à long terme. Son rendement et sa valeur peuvent fluctuer. En cas de risque de faillite ou faillite de la Banque Triodos, les détenteurs de certificats risquent de perdre la totalité des fonds investis. La Banque Triodos distingue deux catégories de risques : >> Les risques liés au secteur bancaire : l’évolution des taux d’intérêts, le risque débiteur, le risque de liquidité, l’évolution des cours de change et une contribution éventuelle au système de garantie des dépôts de droit néerlandais. Et des risques généraux comme la concurrence, les changements de la situation économique, modifications de lois et régulations, l’intervention des autorités régulatoires. >> Les risques liés au caractère négociable des certificats d’actions de la Banque Triodos. Les résultats du passé ne sont pas un indicateur fiable pour l’avenir. Pour un aperçu complet des risques, nous vous référons à la brochure et au résumé du prospectus (section D.4 - risques) ainsi qu’au prospectus (section : Risk factors). 3.Frais et fiscalité à partir du 1er janvier 2017 (sous réserve de modifications) La Banque Triodos prélève des frais de transaction de 0,50 % pour l’achat et la vente de certificats d’actions de la Banque Triodos. Elle ne charge aucuns frais pour l’ouverture d’un compte-titres et pour la garde des certificats d’actions de la Banque Triodos. Internet Banking est gratuit. Fiscalité applicable aux investisseurs particuliers Choix du paiement de dividende Taxe néerlandaise sur le dividende Précompte mobilier belge Dividende payé en espèces 15% 30% Dividende en actions nihil 30% Les deux taxes sont d’application sur un dividende payé en espèces. Vente Taxe boursière de 0,27% en cas de vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction. 1/2 4.Calcul de la valeur Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Leur valeur intrinsèque est déterminée quotidiennement sur la base des fonds propres par action sous-jacente, reflétant la valeur comptable de la Banque Triodos en dehors de toute spéculation et projection pour l’avenir. La valeur actuelle des certificats d’actions de la Banque Triodos est consultable sur www.triodos.be/certificats. 5.À votre écoute La Banque Triodos attache beaucoup d’importance à ses clients. Nous tentons d’être autant que possible à votre écoute. Pourtant, il se peut que vous ne soyez pas satisfait. Vous souhaitez introduire une suggestion, remarque ou plainte ? Contactez un de nos collaborateurs ou surfez sur www.triodos.be/introduire-une-plainte. 6.Vous pouvez effectuer votre placement 1. Vous versez le montant de votre souscription sur votre compte-titres. Dans la communication structurée vous encodez la référence suivante : +++111/1111/11170+++. 2. L’exécution a lieu chaque mercredi (jour ouvrable bancaire) pour tout montant reçu le mardi précédent avant 9h00. Pour les montants reçus après cette limite, l’ordre d’achat sera exécuté le mercredi suivant. 3. Après chaque transaction (mardi + 2 jours), vous recevez un extrait de compte de confirmation, via Internet Banking ou par la poste en fonction du choix effectué au préalable. Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de vos certificats d’actions via Internet Banking. Les certificats d’actions ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que vous deviez attendre avant de pouvoir en acheter. Vous avez des questions ? Visitez www.triodos.be/certificats. Lisez également les Questions les plus fréquentes sous ‘Contact & documents’ ou contactez un de nos collaborateurs au 02 548 28 52 ou via [email protected]. Banque Triodos Rue Haute 139/3 1000 Bruxelles T 02 548 28 52 F 02 548 28 29 [email protected] www.triodos.be La Banque Triodos est une succursale belge de Triodos Bank nv (Pays-Bas) E.R. Mieke Willems, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles. Imprimé sur du papier 100% recyclé et avec des encres végétales. 01/2017 2/2