BULLETIN DE PAIE À 39 HEURES
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BULLETIN DE PAIE À 39 HEURES
34 N° 3237 du 12 mai 2011 modèle à jour au 1 er mai 2011 BULLETIN DE PAIE À 39 HEURES Conformément à l’avenant n°13 du 12 janvier 2011, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril, la grille de salaires est applicable depuis le 1er mai. Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,10 €, quand le taux horaire du smic est toujours à 9 €. En conséquence, tous les salariés de la profession au taux horaire du smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur, et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Présentation du bulletin de paie (1) À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35heures, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110%. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brut du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s’y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon. L’Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires. Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à l’employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, c’est-à-dire 169 heures multiplié par 9,10 €, soit 1 537,90 €. e Puis, sur la 2 ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires e e effectuées entre la 36 et la 3 , soit 17,33 x 9,10 x 10 % = 15,77 €. On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,36 = 147,84 €. Ce qui donne un salaire brut de 1 701,51 €. (2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures) (3) Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 97 % = (151,67 x 9,10 + 147,84 + 6,81 + 16) x 97 % = 1 504,32 €. Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 9,10 x 110 %) x 97 % = 168,27 € chacun. (4) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant. er (5) À compter du 1 janvier 2011, les salariés bénéficient d’une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié, soit 16 € chacun. (6) Le taux effectif de réduction étant de 22,31 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, soit :17,33 HS x 9,10 x 110 % =173,47 x 21,50 % = 37,30 €. (7) Le calcul de la réduction Fillon est modifié. er Depuis le 1 janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l’année. Bulletin de paie (À conserver sans limitation de durée) Employeur Salarié Nom ou raison sociale : Nom, prénoms : Adresse : Adresse : N° Siret : N° SS : N° Urssaf : Emploi : serveur Code APE : Niveau : I Convention collective : CCN des CHR du 30 avril 1997, et ses avenants n° 2, 2 bis, 3, 6, 7, 8, 9, 10,11,12,13 Échelon : 1 Période du : 01.05.11 au 31.05.11 Horaire de travail : 169 heures Salaire Nombre d’heures Salaire de base (151,67 x 9,10) Heures supp. à 110 % Heures supp. à 120 % Heures supp. à 150 % Montant (€) Taux horaire 151,67 17,33 9,10 1 380,20 173,47 Avantages en nature nourriture 22 3,36 73,92 Indemnités compensatrices nourriture 22 3,36 73,92 Avantages en nature logement Salaire brut 1 701,51 Cotisations sociales Part employeur Part salariale Bases Taux % Montant (€) Taux % Montant (€) CSG (déductible) (2) 1 504,32 — — 5,10 76,72 CSG + CRDS (HS déductibles) (3) 168,27 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 1 701,51 — — 12,80 8,30 1,60 0,30 2,30 5,40 3,75 4,00 1,20 0,30 0,10 0,50 0,18 0,55 0,40 217,79 141,23 27,22 5,10 39,13 91,88 63,81 68,06 20,42 5,10 1,70 8,51 3,06 9,36 6,81 16,00 8,00 0,75 6,65 0,10 — — — 3,75 2,40 0,80 — — — — — 0,40 13,46 12,76 113,15 1,70 — — — 63,81 40,84 13,61 — — — — — 6,81 16,00 - 37,30 321,56 36,10 7,52 SS maladie SS vieillesse plafonnée SS vieillesse déplafonnée Contribution autonomie solidarité Accident du travail (4) Allocations familiales Retraite complémentaire Assurance chômage AGFF FNGS SS Fnal Taxe d’apprentissage Taxe additionnelle Participation formation continue Prévoyance Mutuelle frais de santé (5) Réduction forfaitaire HS (6) Total retenues CSG (non déductible) CRDS (hors HS) Déduction forfaitaire Heures supplémentaires Réduction Fillon : (7) Réduction A.N. : (8) 173,47 21,50 725,18 1 504,32 1 504,32 17,33 2,40 0,50 1,50 € - 26,00 Salaire net imposable 1 206,48 (Salaire brut hors HS - total retenues cotisations salariales) (1 701,51 - 173,47 - 321,56) = 1 206,48 Prime de transport Avantage nourriture Avantage logement - 73,92 Salaire net à payer 1 262,41 (8) La réduction de cotisation sur les avantages (Salaire brut - la totalité des cotisations salariales - AN) en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu’il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011. Payé le 31/05/11 par virement du : Repos compensateur Cumul des heures Durée congés payés : art. L. 3141-3 à L.3141-11 Droits acquis Utilisés Reste Durée préavis : art. L.1234-1 à L.1234-8