Modèles de bulletins de paie

Transcription

A3
Annexe I : Modèles de bulletins de paie
1 - Bulletin de paie simplifié n° 3-1 .................................................................... A3.102
- Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme
monétaire des heures supplémentaires accomplies au-delà de
la durée légale de travail .......................................................................... A3.102
- Horaire collectif de travail de 39 heures - Dépassement au
cours du mois - Paiement au taux majoré correspondant des
heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale
de travail ........................................................................................................ A3.103
- Horaire collectif de travail de 39 heures - Mensualisation des
4 premières heures supplémentaires - Dépassement de l’horaire
collectif de travail au cours du mois ..................................................... A3.105
- Entreprise inscrite au répertoire des métiers - Horaire collectif
de travail de 35 heures - Conclusion d’un contrat
d’apprentissage en septembre 2005 ..................................................... A3.107
- Entreprise non inscrite au répertoire des métiers - Horaire
collectif de travail de 35 heures - Conclusion d’un contrat
d’apprentissage en septembre 2005 ..................................................... A3.109
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - AVRIL 2006
A3.101 N
A3
1. Bulletin de paie simplifié n° 3-1
Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire
des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail
Dans cet exemple, un ouvrier est rémunéré 10,00 euros de l’heure. Compte tenu de la durée
collective hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise (35 heures), son horaire de
mensualisation est de 151,67 heures. L’intéressé a accompli, au cours de la période d’emploi
concernée, 4 heures supplémentaires au cours de chacune des semaines du mois, soit un total de
12 heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Ces heures, compte tenu de leur rang,
doivent être payées à un taux majoré de 25 % et apparaître distinctement sur le bulletin de paie.
RUBRIQUES
Salaire mensuel ou heures normales
BASE
TAUX %
MONTANT
151,67 h
10,00 i
1.516,70 i
12,00 h
12,50 i
+ 150,00 i
Heures non travaillées
Heures supplémentaires à 25 %
TOTAL HEURES
Total brut
163,67 h
Déduction forfaitaire 10 %
1.666,70 i
Brut minimum SMIC SS
Brut soumis à cotisations
1.666,70 i
PLAFOND SS
2.859,00 i
COTISATIONS SALARIALES
CHARGES PATRONALES
TAUX %
Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
1.666,70 i
0,75
12,80
Assurance vieillesse
1.666,70 i
6,65
8,30
Assurance vieillesse déplafonnée
Accidents du travail
1.666,70 i
Allocations familiales
1.666,70 i
variable
5,40
FNAL
1.666,70 i
0,10 + 0,40(1)
Contribution solidarité autonomie
1.666,70 i
Assurance chômage
1.666,70 i
FNGS
1.666,70 i
Retraite complémentaire
1.666,70 i
3,00
4,50
AGFF
1.666,70 i
0,80
1,20
Prévoyance
1.666,70 i
0,87
1,82
1.635,29 i(2)
5,10
CGS déductible
0,30
2,40
4,00
0,30
CGS non déductible
1.635,29 i
2,40
CRDS
1.635,29 i
0,50
SALAIRE NET
NET À PAYER
(1)
(2)
L’entreprise employant au moins 20 salariés est redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).
(1.666,70 euros × 97 %) + (1.666,70 euros × 97 % × 1,15 %).
A3.102 AA
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - JUILLET 2009
A3
Horaire collectif de travail de 39 heures - Dépassement au cours du mois Paiement au taux majoré correspondant des heures supplémentaires
accomplies au-delà de la durée légale de travail
Dans cet exemple, un ouvrier est rémunéré 10,00 euros de l’heure. Bien qu’ayant maintenu une
durée collective hebdomadaire de travail de 39 heures, l’entreprise n’a pas souhaité mensualiser
les 4 premières heures supplémentaires accomplies chaque semaine au-delà de la 35e heure. Le
salarié est donc mensualisé sur la base de 151,67 heures auxquelles sont rajoutées les heures
supplémentaires hebdomadaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 16 heures au
titre de la période de paie. Au cours de ce même mois, des heures supplémentaires ont été
accomplies 2 semaines de suite au-delà de l’horaire collectif. Le salarié a ainsi effectué 41 heures
la 2e semaine du mois, et 45 heures la 3e semaine.
Notez-le : Dans le cas présent, les 4 premières heures supplémentaires accomplies chaque
semaine de la 36e à la 39e heure doivent être payées à un taux majoré de 25 %. Il en va de même
de celles comprises entre la 40e et la 43e heure, qui ont été effectuées en semaines 2 et 3 du mois.
Bien que leur rang soit différent, ces différentes heures majorées à un même taux de 25 % peuvent
être regroupées sur une même ligne du bulletin de paie. En revanche, les 2 heures accomplies
au-delà de 43 heures en semaine 3 du mois, payées à un taux majoré de 50 %, doivent apparaître
sur une ligne distincte.
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - JANVIER 2008
A3.103 U
A3
RUBRIQUES
BASE
TAUX %
MONTANT
151,67 h
10,00 i
1.516,70 i
24,00 h
12,50 i
+ 300,00 i
2,00 h
15,00 i
TOTAL HEURES
Total brut
177,67 h
+ 30,00 i
1.846,70 i
1.846,70 i
PLAFOND SS
2.859,00 i
CHARGES PATRONALES
TAUX %
1.846,70 i
0,75
12,80
1.846,70 i
6,65
8,30
1.846,70 i
1.846,70 i
variable
5,40
FNAL
1.846,70 i
0,10 + 0,40(1)
1.846,70 i
Assurance chômage
1.846,70 i
FNGS
1.846,70 i
1.846,70 i
3,00
4,50
AGFF
1.846,70 i
0,80
1,20
Prévoyance
1.846,70 i
0,87
1,82
1.811,90 i(2)
5,10
CGS non déductible
1.811,90 i
2,40
CRDS
1.811,90 i
0,50
CGS déductible
0,30
2,40
4,00
0,30
SALAIRE NET
NET À PAYER
(1)
(2)
L’entreprise qui emploie 15 personnes n’est pas redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).
(1.846,70 euros × 97 %) + (1.846,70 euros × 97 % × 1,15 %).
A3.104 AA
RÉMUNÉRATION
ET
A3
Horaire collectif de travail de 39 heures - Mensualisation des 4 premières
heures supplémentaires - Dépassement de l’horaire collectif de travail
au cours du mois
Dans cet exemple, un ouvrier est rémunéré 10,00 euros de l’heure. L’entreprise, dont l’horaire
collectif hebdomadaire est de 39 heures, mensualise les heures accomplies chaque semaine de la
36e à la 39e heure incluse. Au cours de cette période, l’horaire collectif de l’entreprise a été
dépassé. Le salarié a en effet effectué, chaque semaine du mois, 1 heure supplémentaire au-delà
de l’horaire collectif de l’entreprise, soit au total sur la période 4 heures supplémentaires.
Notez-le : Dans le cas présent, le salaire mensuel de l’intéressé est établi sur la base de
151,67 heures auxquelles sont ajoutées les heures supplémentaires mensualisées comprises
chaque semaine entre 35 et 39 heures, soit 17,33 heures (169 h – 151,67 h). En l’occurrence, les
4 heures supplémentaires effectuées dans le mois au-delà de l’horaire collectif de travail doivent
également figurer sur le bulletin de paie. Étant toutefois accomplies au-delà de l’horaire collectif
(donc non comprises dans les 17,33 h mensualisées), ces heures doivent apparaître avec leur taux
majoré sur une ligne distincte du bulletin de paie.
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - JANVIER 2008
A3.105 U
A3
RUBRIQUES
BASE
TAUX %
MONTANT
151,67 h
10,00 i
1.516,70 i
17,33 h
12,50 i
+ 216,62 i
4,00 h
12,50 i
TOTAL HEURES
Total brut
173,00 h
+ 50,00 i
1.783,32 i
1.783,32 i
PLAFOND SS
2.859,00 i
CHARGES PATRONALES
TAUX %
1.783,32 i
0,75
12,80
6,65
1.783,32 i
1.783,32 i
variable
5,40
FNAL
1.783,32 i
0,10(1)
1.783,32 i
Assurance chômage
1.783,32 i
FNGS
1.783,32 i
1.783,32 i
3,00
4,50
AGFF
1.783,32 i
0,80
1,20
Prévoyance
1.783,32 i
0,87
1,82
1.749,71 i(2)
5,10
CGS déductible
0,30
2,40
4,00
0,30
CGS non déductible
1.749,71 i
2,40
CRDS
1.749,71 i
0,50
SALAIRE NET
NET À PAYER
(1)
(2)
L’entreprise qui emploie 13 salariés n’est pas redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).
(1.783,32 euros × 97 %) + (1.783,32 euros × 97 % × 1,15 %).
A3.106 AA
RÉMUNÉRATION
ET
A3
Entreprise inscrite au répertoire des métiers - Horaire collectif de travail
de 35 heures - Conclusion d’un contrat d’apprentissage en septembre 2007
Dans cet exemple, une entreprise artisanale du BTP de 4 salariés inscrite au répertoire des métiers
a signé un contrat d’apprentissage le 1er septembre 2007 avec un jeune âgé de 18 ans. La
rémunération minimale de l’apprenti est fixée par l’accord conventionnel de branche étendu du
8 février 2005, applicable à tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 17 août 2005.
Cette rémunération, fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’apprentissage (1re année), est
en l’occurrence fixée par l’accord à 50 % du SMIC en vigueur.
Notez-le : Compte tenu du caractère artisanal de l’entreprise et de son inscription au répertoire des
métiers, l’ensemble des cotisations obligatoires est pris en charge par l’État. De ce fait, la
rémunération de l’apprenti n’est ni assujettie aux cotisations d’assurances sociales (parts patronale
et salariale), ni au FNAL et à la contribution solidarité autonomie ni aux contributions d’assurance
chômage et au FNGS ni, enfin, à l’AGFF et aux cotisations de retraite complémentaire,
l’exonération étant toutefois acquise, dans ce cas, à hauteur du taux minimum légal. Les cotisations
de prévoyance, tant la part patronale que salariale, restent en revanche dues. Elles sont calculées
sur une base forfaitaire égale à la rémunération mensuelle minimale légale de l’apprenti, fixée en
pourcentage du SMIC (41 %), au 1er janvier de l’année, sur la base de 169 heures par mois,
diminuée d’une fraction exonérée de 11 %.
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - OCTOBRE 2008
A3.107 X
A3
RUBRIQUES
BASE
151,67 h
TOTAL HEURES
Total brut
151,67 h
TAUX %
4,41 i
MONTANT
(1)
668,86 i
668,86 i
(2)
442,00 i
PLAFOND SS
2.859,00 i
CHARGES PATRONALES
TAUX %
•
•
variable(3)
442,00 i
•
FNAL
•
•
Assurance chômage
•
•
FNGS
•
•
•
•
AGFF
•
•
Prévoyance
442,00 i
0,87
CGS déductible
•
CGS non déductible
•
CRDS
•
3,84 i
1,82
SALAIRE NET
NET À PAYER
• Cotisation prise en charge par l’État.
(1) Soit un salaire minimum conventionnel de 50 % du SMIC en vigueur à la date de la période de paie (8,82 i
depuis le 1er juillet 2009).
(2) Assiette forfaitaire calculée en fonction du salaire minimum légal de l’apprenti (41 % du SMIC au 1er janvier
de l’année, calculé sur la base 169 h/mois), diminuée d’une fraction exonérée de 11 %. Soit une base
mensuelle forfaitaire de cotisations correspondant à 30 % (41 % − 11 %) du SMIC défini ci-dessus.
(3) La cotisation AT/MP est due désormais pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du
1er janvier 2007.
A3.108 AA
RÉMUNÉRATION
ET
A3
Entreprise non inscrite au répertoire des métiers - Horaire collectif de travail de
35 heures - Conclusion d’un contrat d’apprentissage en septembre 2006
Dans cet exemple, l’entreprise dont l’effectif est de 22 salariés n’est pas inscrite au répertoire des
métiers. L’employeur qui a conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune âgé de 18 ans révolus
postérieurement au 17 août 2005 est tenu d’appliquer la grille de salaires conventionnelle fixée par
l’accord de branche étendu du 8 février 2005. Compte tenu de l’âge de l’apprenti et de son année
d’apprentissage (2e année), ce dernier perçoit un salaire conventionnel égal à 60 % du SMIC en
vigueur.
Notez-le : S’agissant de l’employeur, seules la part patronale des cotisations d’assurances sociales
(maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail) et la cotisation d’allocations
familiales peuvent ne pas être versées. Le salarié, quant à lui, est exonéré du paiement de la CSG
et de la CRDS, ainsi que du règlement du précompte afférent aux cotisations d’assurances
sociales, de chômage et de retraite complémentaire (exonération acquise à hauteur du taux
minimum légal).
Les cotisations qui restent dues sont calculées, pour la part patronale comme salariale, sur la base
de l’assiette forfaitaire, telle que définie dans le cadre du bulletin n° 3-4.
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - OCTOBRE 2007
A3.109 T
A3
RUBRIQUES
TOTAL HEURES
Total brut
151,67 h
BASE
151,67 h
TAUX %
5,29 i
MONTANT
(1)
802,33 i
802,33 i
Brut soumis à cotisations(2)
559,00 i
PLAFOND SS
2,859,00 i
CHARGES PATRONALES
TAUX %
•
•
•
•
559,00 i
variable(3)
559,00 i
0,10 + 0,40(4)
FNAL
•
559,00 i
Assurance chômage
559,00 i
FNGS
559,00 i
•
4,00
0,20
559,00 i
•
AGFF
559,00 i
•
Prévoyance
559,00 i
0,87
CGS déductible
•
CGS non déductible
•
CRDS
•
4,50
1,82
SALAIRE NET
NET À PAYER
(1)
(2)
(3)
(4)
Soit un salaire minimum conventionnel de 60 % du SMIC en vigueur à la date de la période de paie (8,82 i
au 1er juillet 2009).
Assiette forfaitaire calculée en fonction du salaire minimum légal de l’apprenti (49 % du SMIC au 1er janvier
de l’année calculé sur la base 169 h/mois) diminuée d’une fraction exonérée de 11 %. Soit une base
mensuelle forfaitaire de cotisations correspondant à 38 % (49 % − 11 %) du SMIC défini ci-dessus.
La cotisation AT/MP est due désormais pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du
1er janvier 2007.
L’entreprise qui emploie 22 salariés est redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).
A3.110 AA
RÉMUNÉRATION
ET
➜
PAIE
Gérer la paie étape par étape
Etablir un bulletin de paie, gérer les absences,
départs et cotisations sociales
OBJECTIFS
➜ Maitriser l’établissement d’un bulletin
de paie simple
➜ Contrôler un bulletin de paie
et les bordereaux de charges sociales
➜ Répondre aux interrogations des salariés et de
l’employeur sur la lecture du bulletin de paie
LES + TISSOT
- Schémas simples permettant de comprendre concrètement
des principes abstraits
- Exercices d’application
- Conseils et rappels pour décrypter chaque rubrique du
bulletin de paie
➜ Offert : 3 mois d’accès par Internet à la convention
collective de votre choix (parmi 400 disponibles)
PROGRAMME
1. Embauche : traiter le cas d’un salarié entrant
- Les premières formalités : Déclaration Unique d’Embauche,
Déclarations aux caisses de retraite et prévoyance
- Les spécificités du CDI
- Les spécificités du CDD : Période d’essai, motifs de recours
aux CDD
2. Détailler le calcul du salaire
- Composition du salaire brut :
. Décompte du temps de travail : durée normale, heures
supplémentaires, complémentaires
. Majorations d’heures spécifiques
. Avantages en nature et spécificités du secteur
Hôtel Café Restaurant
- Passage du salaire brut au salaire net
- Composition du net à payer
3. Etablir le bulletin de salaire
5. Calculer les indemnités dues en cas de rupture
de contrat
- Le préavis
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- L’indemnité de précarité
- L’indemnité de rupture
- L’indemnité transactionnelle
6. Rupture du contrat :
remettre les documents obligatoires
7. Régler les cotisations sociales
- Les différentes caisses
- Les périodicités et délais de paiement
- Les différentes bases
- Les cotisations sociales et taux
- La CSG et le CRDS
- Mentions obligatoires
- Remise et conservation
- Date et mode de paiement
4. Comptabiliser les absences, CP, maladie
- Valorisation de l’absence
- Maintien de salaire en cas d’absence rémunérée : congés
payés, maladie, autres cas
PUBLIC CONCERNÉ
I N T E RV E N A N T
- Collaborateur du service paie, comptabilité,
informatique
- Responsable et collaborateur de la fonction RH
- Collaborateur de cabinet d’expert-comptable
Bernadette HILAIRE, expert-comptable, spécialisée en
technique de paie et en droit social,
auteur aux Editions TISSOT
DURÉE : 2 JOURS TARIF HT : 1 190 €
DATES & LIEUX : 23-24 NOVEMBRE 2010, PARIS • 8-9 FÉVRIER 2011, PARIS • 10-11 MAI 2011, NANTES
17-18 MAI 2011, LYON • 20-21 SEPTEMBRE 2011, PARIS • 13-14 DÉCEMBRE 2011, PARIS
10
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Bulletin d’inscription
Réf.
A photocopier, compléter et renvoyer :
Vous pouvez également réserver :
• Par fax au 01 53 35 16 77
• Par courrier à :
Tissot Formation - Service inscriptions
249 rue de Crimée - 75019 PARIS
• Par téléphone au 01 53 35 20 25
Titre de la formation
• Sur www.tissot-formation.fr
Date(s) de session
Tarif HT
– 10 %*
– 10 %*
– 15 %*
* Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels (–10 % sur vos 2 et 3 inscription ;
–15 % sur la 4ème et suivantes). Les réductions s’appliquent sur les formations les moins chères et ne
sont pas cumulables avec d’autres offres.
N° de déclaration d’activité : 82 74 02373 74
ème
ème
TOTAL H.T. (€)
(TVA 19,6 %) TOTAL T.T.C. (€)
Pour un devis personnalisé, contactez-nous au 01 53 35 20 25 ou [email protected]
Participant :
Responsable du suivi de l’inscription :
NOM :
PRÉNOM :
NOM :
PRÉNOM :
FONCTION :
SERVICE :
FONCTION :
SERVICE :
EMAIL :
TEL. :
EMAIL :
FAX :
TEL. :
ETABLISSEMENT :
ETABLISSEMENT :
ADRESSE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
VILLE :
CODE POSTAL :
Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur :
NOM :
PRÉNOM :
FONCTION :
SERVICE :
FAX :
VILLE :
Cachet, date et signature :
EMAIL :
TEL. :
FAX :
ETABLISSEMENT :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
VILLE :
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site
www.tissot-formation.fr, d’un bulletin d’inscription
dûment complété soit par le stagiaire, soit par le
responsable de l’inscription.
Les inscriptions prises par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu’à réception d’une confirmation écrite de l’inscription.
Suite à la réception du bulletin d’inscription, le
stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la formation.
Le règlement peut se faire par chèque ou par virement
à l’ordre de : Éditions Tissot.
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Banque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Code
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N° de compte : 14746000200 - Clé RIB : 20
BIC : LAYDFR2W
IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020
Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés.
Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport.
Tissot Formation se réserve le droit de modifier le
programme si les circonstances les y obligent, sans que
les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
Remplacement / Report
Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer
ou reporter leur inscription à une date ultérieure.
WEB RO 01 23
Adresse d’envoi du règlement :
Edition Tissot - Pôle Formation
BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex
En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la
date de la Formation, les frais d’inscription restent dûs
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hauteur de 190 € HT seront dûs.
Les annulations doivent nous être communiquées par
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Confidentialité
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au bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à
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Informatique et libertés
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opposer en écrivant à cette même adresse.

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