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Ville de CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2016
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 29 MARS 2016
Le Conseil Municipal de la ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 21/03/2016 par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Présents :Jean-Luc WOZNIAK ; Helga MALESKA ; Marie-Anne BICKAR ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ;
Salvatore FIORETTO ; Carole PIETTE ; François GATTI ; Yolande PRZYBYL ; Gabrielle FREY ; Romain STARK ;
Chantal KEDINGER ; Etienne BENOIST ; Nadera GARDINAL ; Rachel BENHAMOU ; Jean-Claude KONIECZNY ;
Zuleyha KAN ; Roland WALKER ; Marie-Thérèse CAMI ; Martial FILLIUNG ; Yolande ARL ; Paul Jean GERBERT ;
Rosanna COLANTUONO ; Stéphane DE SANTIS ; Elfriede SCHLICHTER ; Robert DELLA MEA ; Marie-France
DANEL ; Astride WITTMANN
Absent(s) Représenté(s) : Jean-Paul DASTILLUNG représenté(e) par Etienne BENOIST ; Carlo D'ANGELO
représenté(e) par Salvatore FIORETTO ; Joëlle BOROWSKI représenté(e) par Marie-France DANEL
Absent(s): Giuseppe MEDDA ; Gilbert PEXOTO
Madame Marie-Anne BICKAR est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19:00
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’ajouter l’inscription de deux points à l’ordre du
jour :
N° 9 - Travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l’école de Musique - Demande de
subvention - Soutien à l’investissement public local "Accompagnement des grands projets
d’investissement des communes et EPCI à fiscalité propre".
N° 10 - Vidéoprotection - Centre Social des Peupliers
ORDRE DU JOUR
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS - Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 février
2016........................................................................................................................................ 2
2 AFFAIRES FINANCIERES - Fixation du taux des taxes communales 2016...............................2
3 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Principal 2016 - Décision modificative N° 1.......................2
4 AFFAIRES FINANCIERES - Subvention annuelle à l'Amicale Municipale et de la Régie
d'Electricité............................................................................................................................. 3
5 AFFAIRES FINANCIERES - Subvention annuelle au Syndicat d'Initiative de CREUTZWALD.....3
6 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016.........................................................................4
7 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'intention d'aliéner...............................................4
8 AFFAIRES IMMOBILIERES - Cession de parcelles communales - impasse du Moulin...............5
9 MARCHES et TRAVAUX - Travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l’école de
Musique - Demande de subvention - Soutien à l’investissement public local "Accompagnement
des grands projets d’investissement des communes et EPCI à fiscalité propre"........................6
10 TRAVAUX - Vidéoprotection - Centre Social des Peupliers....................................................6
11 MARCHES et TRAVAUX - Marché d'entretien des fermetures des bâtiments.........................7
12 MARCHES - Marché pour la fourniture de vêtements de travail............................................7
13 MARCHES - Marchés pour la fourniture de matériels de bureau et scolaire, consommables
informatiques et papiers de reprographie pour les besoins des services et des écoles de la ville
de Creutzwald..........................................................................................................................8
14 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Contrat de Ville - Programmation 2016 Subvention 2016......................................................................................................................8
15 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Subvention Permanences d'Avocats à l'Antenne de
Justice et du Droit....................................................................................................................9
16 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain..................................................................................................................................... 9
17 URBANISME ET HABITATION - Aliénation de chemins ruraux – engagement de la procédure
.............................................................................................................................................. 10
VILLE de CREUTZWALD Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald
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18 URBANISME ET HABITATION - Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.............10
19 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux...........................................................................................................................11
20 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Révision du taux
d'indemnité aux associations participant aux "Ticket Sport" et à "l' Animation estivale"........11
21 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention aux
associations ayant participé à l'opération "Ticket Sport" de février 2016...............................12
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Convention
tripartite pour l'utilisation du Stade de la Houve....................................................................12
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention pour la
prise en charge de la sonorisation du spectacle de l'école Schuman.......................................13
écoles pour la visite du Musée de la Mine...............................................................................13
25 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Retrait d'un poste
à l'école maternelle Schweitzer .............................................................................................14
26 PERSONNEL COMMUNAL - Accueil d'étudiants de l'enseignement supérieur en stage.........14
27 PERSONNEL COMMUNAL - Contrats saisonniers.................................................................15
28 ELECTIONS - Organisation d'élections primaires - tarifs ...................................................15
29 AFFAIRES GENERALES - Régime local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle - Motion.......16
30 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS........................................16
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS - Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 février
2016
Service : SG / Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, MAIRE :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 février 2016 joint à
la présente.
ADOPTE
2 AFFAIRES FINANCIERES - Fixation du taux des taxes communales 2016
Service : DF / Gérard BENDER
Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire :
Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la fixation des taux des impôts locaux pour 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer en 2016 les taux d’imposition comme suit (augmentation par
rapport à 2015 : 2%) :
Taxe d’Habitation :
8,92 %
Taxe Foncière sur le Bâti :
11,15 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 42,39 %
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
3 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Principal 2016 - Décision modificative N° 1
Il est proposé la décision modificative suivante du Budget Principal.
La précocité du Budget Primitif fait que les montants des bases et des dotations 2016, lors du vote, sont
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généralement des estimations du service financier.
Après avoir reçu les chiffres officiels des services de la DGFIP et de l’Etat, il y a lieu de réajuster les
différentes lignes budgétaires selon les montants connus à ce jour
Il est proposé également de rajouter 40 000 € en investissement afin de réaliser des travaux pour la
rénovation du réseau d’éclairage public au quartier Neuland. Ces travaux seront financés par les amendes
de police.
Je vous propose par conséquent d’adopter la décision modificative N° 1 et d’autoriser M. le Maire à
accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES - Subvention annuelle à l'Amicale Municipale et de la Régie
d'Electricité
L'Amicale du Personnel Municipal, de la CCW et de la Régie d'Electricité sollicite la subvention annuelle de
fonctionnement.
Cette subvention permet notamment à l'Amicale de faire face à l'organisation de l'Arbre de Noël et de
participer aux œuvres sociales du personnel. Il est proposé de lui accorder une subvention de 20 700,00
€ pour l'année 2016. et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
5 AFFAIRES FINANCIERES - Subvention annuelle au Syndicat d'Initiative de CREUTZWALD
Comme il est de tradition, le Syndicat d’Initiative a prévu, en partenariat avec la Ville, l’organisation d’un
certain nombre de manifestations en 2016 : la journée de la femme, la cavalcade du 20 mars, la fête de
l’Europe les 6, 7 et 8 mai, la fête de la musique en juin, la semaine des arts, les peintres dans la ville,
toute la ville marche, la course de bateaux dragons en septembre, le festival du film italien en novembre,
le village du Père Noël, etc.
Afin de lui permettre de faire face aux frais d’organisation, il est proposé d’attribuer au Syndicat
d’Initiative une subvention de 27 000 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et
accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574/025.
Madame Gabrielle FREY a quitté la séance et n'a pas pris part au vote.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
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6 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016
a) L’Association « Les Amis de la Santé de Moselle » a pour but de mener la lutte contre l’alcoolisme. Elle
intervient dans les Lycées de Creutzwald et accompagne des malades alcooliques et leurs entourages.
Elle sollicite à ce titre une aide financière de la Ville.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 150 € à ladite association et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
b) L’amicale pour le don du sang de Creutzwald et environs organise, plusieurs fois par an, des collectes
de sang, sur Creutzwald et sa région. Elle doit faire face, chaque année, à des frais de fonctionnement
incompressibles. C’est pourquoi, elle sollicite une subvention de 500 €.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à ladite association et d’autoriser M. le Maire
à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
c) L’Association « Les Fleurs du Bois Joli », dont le siège social se trouve au Pôle Hospitalier Gériatrique,
est constituée de bénévoles et a pour objectif d’améliorer la vie des résidents de l’E.H.P.A.D. au travers
d’organisations de manifestations diverses.
Dans le cadre du développement de ses activités, elle sollicite une subvention de fonctionnement.
Il est proposé de leur accorder une subvention de 500 € afin de leur permettre d’élargir son champ
d’action et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
d) Le Judo Club de Creutzwald organise, à l'occasion de ses 65 ans, un Gala des Arts Martiaux le 21
octobre 2017 à la salle Baltus. Afin de couvrir les frais de réservation de ladite salle, il sollicite une
subvention exceptionnelle.
C'est pourquoi, il vous est proposé de lui accorder une subvention de 800 € afin de lui permettre
l'organisation de cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats
et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Ces dépenses seront imputées sur le compte n° 6574 du Budget Principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
7 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'intention d'aliéner
Service : DST / Sarah FUTIKA
Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
VASSART Francine 57150 CREUTZWALD
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section 21 n°908 « 13 rue des Platanes » avec 1 102 m²
de sol et bâtiment à usage d’habitation
Consorts WAGNER 57150 CREUTZWALD/48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE/
43700 BRIVES CHARENSAC/57530 SILLY SUR NIED/84870 LORIOL DU COMTAT
section 6 n°185 « rue de la Houve » avec 10a 68ca
PLONTZ Raphaël 57150 CREUTZWALD
section 7 n°376/49 « 14 boulevard du Garang » avec 5a 59ca
de locaux dans un bâtiment en copropriété
BELIN Eric 57150 CREUTZWALD
section 12 n°395/19 « Meisental » avec 10a 83ca
D’ANTUONO Philippe 67250 SOULTZ SOUS FORETS
section 36 n°200 « impasse des Primevères » avec 9a 52ca
Consorts CHRISTIAN 57150 CREUTZWALD/57500 SAINT-AVOLD/31200 TOULOUSE/D-66787
WADGASSEN
section 9 n°210/85 “Meisental”avec 5a 63ca
Consorts BOLLY 57150 CREUTZWALD/57500 SAINT-AVOLD/57490 CARLING
section 44 n°274 « 36 rue de Ham » avec 10a 44ca
SAINTE BARBE SAS 57800 FREYMING-MERLEBACH
section 11 n°1097 « 6 rue Honoré d'Urfé » avec 7a 78ca
ROLLES Julie Anne 57150 CREUTZWALD
section 22 n°274 “rue des Peupliers” avec 5a 25ca
Consorts MULLER 57150 CREUTZWALD/57640 CHARLY ORADOUR
section 33 n°72 “rue de la Forge” avec 14a 7ca
Consorts BARRE 57150 CREUTZWALD/57320 BOUZONVILLE/57220 MOMERSTROFF/57550 FALCK/68140
MUNSTER
section 21 n°457 « rue des Cerisiers » avec 6a 40 ca
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
8 AFFAIRES IMMOBILIERES - Cession de parcelles communales - impasse du Moulin
Service : DRH / Corinne GIANFURCARO
Monsieur Pierre-André LEVA souhaite acquérir les deux parcelles communales suivantes, contiguës à sa
propriété sise 12 impasse du Moulin :
- S. 3 n° 200 « Brunnenwiesen » avec 0,19 are
- S. 3 n° 201 « Brunnenwiesen » avec 1,11 are
Après consultation du Services des Domaines, leur prix de vente est fixé respectivement à 190,- € et
1170,- €. Les frais liés à ces cessions (géomètre, notaire, …) seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Pierre-André LEVA nous a donné son accord.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver et à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA,
Adjointe au Maire, à signer l'acte de vente ainsi que tous documents s'y rapportant qui sera établi par
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l'étude Mazerand, Notaire de Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
9 MARCHES et TRAVAUX - Travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l’école de
Musique - Demande de subvention - Soutien à l’investissement public local
"Accompagnement des grands projets d’investissement des communes et EPCI à fiscalité
propre".
Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire :
Dans le cadre du grenelle de l’environnement, la ville remplacera courant 2016 les menuiseries
extérieures de l’école de musique.
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité d’un programme de rénovation de l’établissement entrepris
depuis plusieurs années, à savoir la rénovation de la chaufferie, le remplacement de la toiture avec
isolation, de la sous toiture et l’installation de panneaux photovoltaïque.
Leur coût prévisionnel s’établit à 150 000 H.T.
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du soutien à l’investissement
public local "Accompagnement des grands projets d’investissement des communes et EPCI à fiscalité
propre" créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016.
Elle sera financée, outre un emprunt, par la DETR, ladite aide et des fonds propres.
Aussi il vous est proposé :
- d’approuver la réalisation de cette opération et sa modalité de financement,
- de solliciter une aide de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local
"Accompagnement des grands projets d’investissement des communes et EPCI à fiscalité propre"
- de solliciter toute autre aide financière susceptible de limiter l’emprunt à contracter,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
10 TRAVAUX - Vidéoprotection - Centre Social des Peupliers
Service : PV / Mélanie IGGIOTTI
Le centre social des Peupliers, situé dans le quartier politique de la ville Breckelberg-Fatima, fait face
depuis quelques temps déjà à des problèmes de petite délinquance et de dégradations.
A cela s’ajoute à présent une problématique nouvelle : les immeubles se situant en bordure du centre
vont être démolis et sont à présents évacués. Cet environnement a amené un surcroît d’activités néfastes
qui touchent maintenant le centre : commerce illicite, squats, dégradations du centre social (tags et
graffitis insultants), dégradation des véhicules des usagers et intrusion dans le bâtiment avec vol de
matériel.
Face à ces problèmes devenus récurrents, il semble indispensable aujourd’hui d’assurer la sécurité des
habitants mais également l’intégrité du bâtiment et moyens de transports des utilisateurs.
Cela passe par la pose de 8 caméras de vidéo protection aux abords du centre social.
Le coût serait de 23 670 €, incluant le matériel, la pose ainsi que l'équipement en Mairie nécessaire à la
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consultation des vidéos de surveillance.
Pour indication, en 2015 les réparations non prises en charge par l'assurance ont coûté à la Ville 6 300 €.
Ce prix n’inclut que les dégradations matérielles et ne prend pas en compte les autres du type
recouvrement de graffitis.
La Ville a la possibilité d'obtenir le financement d'une partie de cette somme de 23 670 € par le Ministère
de l'Intérieur via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et doit pour cela
produire un dossier et des pièces justificatives, dont l'engagement du Maître d'Ouvrage sur la question.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la pose de ce dispositif de vidéoprotection ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
11 MARCHES et TRAVAUX - Marché d'entretien des fermetures des bâtiments
Le marché d’entretien des fermetures des bâtiments est arrivé à échéance le 28 février 2016. En vue de
son renouvellement, un appel à la concurrence a été lancé le 15 janvier 2016. Après analyse des offres et
conformément à la délégation de pouvoir en date du 5 Mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise
en place d’un contrat d’un an reconductible 4 fois pour une durée maximum de 5 ans avec la Société
ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France de LISSES qui a présenté la meilleure offre pour un montant
annuel de 3840.00 € T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
12 MARCHES - Marché pour la fourniture de vêtements de travail
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée pour la fourniture de vêtements de travail pour
les agents de la Ville de Creutzwald et de la Communauté de Communes du Warndt.
Le groupement de commande a été signé le 12 octobre 2015.
Le marché a été publié au BOAMP le 7 janvier 2016.
La date limite pour la remise des offres était fixée au 1er février 2016 à 12h00.
12 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 3 offres.
Suite à l’analyse et le classement des offres, au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la
Consultation, Monsieur le Maire a décidé, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 5
mai 2014 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché pour la fourniture de vêtements de
travail pour les agents de la Ville de Creutzwald et de la Communauté de Communes du Warndt à :
PROTEC’HOMS, 53203 CHATEAU-GONTIER, agence de Metz, pour un montant annuel TTC de 21 254,59
€.
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13 MARCHES - Marchés pour la fourniture de matériels de bureau et scolaire, consommables
informatiques et papiers de reprographie pour les besoins des services et des écoles de la
ville de Creutzwald
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée pour la fourniture de matériels de bureau et
scolaire, consommables informatiques et papiers de reprographie pour les besoins des services et des
écoles de la ville de Creutzwald.
Le marché a été publié au BOAMP le 13 janvier 2016.
La date limite pour la remise des offres était fixée au 8 février 2016 à 12h00.
22 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 7 offres, dont 4
dématérialisées.
Suite à l’analyse et le classement des offres, au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la
Consultation, Monsieur le Maire a décidé, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 5
mai 2014 concernant la délégation de pouvoir, de confier les marchés pour la fourniture de matériels de
bureau et scolaire, consommables informatiques et papiers de reprographie pour les besoins des services
et des écoles de la ville de Creutzwald, à :
Lot 1. - Fourniture de matériels de bureau : SM BUREAU, Route de Nancy, 57200 SARREGUEMINES, pour
un montant de 4 293,83 € TTC.
Lot 2. - Fourniture de consommables informatiques : ACIPA, ZA de la Borie, 43120 MONISTROL SUR
LOIRE, pour un montant de 4 939,97 € TTC.
Lot 3. - Fourniture de papier de reprographie : SM BUREAU, Route de Nancy, 57200 SARREGUEMINES,
pour un montant de 3 636,36 € TTC.
Lot 4. - Fourniture de matériels scolaires : SM BUREAU, Route de Nancy, 57200 SARREGUEMINES, pour
un montant de 2 791,49 € TTC.
Ces marchés à bons de commande sont conclus pour un an à partir de la date de notification et pourront
être reconduits tacitement trois fois, sans pouvoir dépasser quatre ans.
14 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Contrat de Ville - Programmation 2016 Subvention 2016
Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire :
Le 02 juillet 2015 a été signé le Contrat de Ville de la C.C.Warndt / Creutzwald. A ce contrat est
annuellement annexée une programmation contenant l'ensemble des actions co financées par les
collectivités territoriales et l’État au titre de la politique de la ville.
L'architecture de cette programmation repose sur 4 piliers : actions inter-EPCI, cohésion sociale,
renouvellement urbain et emploi et développement économique.
L'enveloppe allouée par l’État dans le cadre du contrat de ville s'élève à 139 880 € en 2016.
La programmation 2016 est constituée de 23 actions, dont 19 renouvellements de 2015 et 4 nouvelles
actions présentées comme suit :
- Impulsion compétences qualification bâtiment porté par l'organisme EFIC formation et concernant la
formation aux métiers du bâtiment ;
- Respect et solidarité pour apprendre à vivre ensemble porté par l'équipe de prévention spécialisée de
Creutzwald et concernant la sensibilisation des jeunes au respect de l'autre et de ses différences ;
- Accueil et prise en charge du public « jeunes majeurs » porté par l'ASBH et permettant l'ajout d'un
demi-poste d'animateur médiateur au centre social Breckelberg ;
- Entrepreunariat dans les quartiers porté par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, concernant
l'information et le suivi des personnes souhaitant reprendre ou créer une entreprise.
La participation financière de la Ville, outre ce qui est directement inscrit au budget, est sollicitée via les
subventions suivantes :
- 8 400 € au titre de la prévention des conduites à risques (CMSEA)
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Ville de CREUTZWALD
-
5 700 € au titre du point d'accueil écoute jeunes et parents (CMSEA)
4 627 € au titre d'impulsion compétences qualification bâtiment (EFIC formation)
6 800 € au titre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (ASBH)
16 000 € au titre du programme de soutien à la parentalité (ASBH)
6 000 € au titre du point rencontre femmes (ASBH)
1 000 € au titre de respect et solidarité pour apprendre à vivre ensemble (CMSEA)
1 000 € au titre des conseils citoyens (ASBH)
5 000 € au titre de l'accueil et prise en charge du public « jeunes majeurs » (ASBH)
1 500 € au titre du chantier éducatif (CMSEA)
5 100 € au titre de la mobilité dans les quartiers (Wimoov)
13 200 € au titre du chantier d'insertion (ASBH)
4 635 € au titre de l'entrepreunariat dans les quartiers (CMA)
5 000 € au titre de l'atelier recherche emploi (ASBH)
4 500 € au titre des opérations Ville Vie Vacances (ASBH)
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver la programmation 2016 :
- D'accorder lesdites subventions afin d'assurer la mise en œuvre effective du programme d'actions. Elles
pourront être versées en plusieurs fois suivant l'avancement des actions et en fonction de leur réalisation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
15 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Subvention Permanences d'Avocats à l'Antenne de
Justice et du Droit
Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire :
Par la convention tripartite signée le 26 février 2014 entre le Comité Départemental d'Accès au Droit
(CDAD), le Bâtonnier et la Ville de Creutzwald, il est mis en place deux permanences d'avocats par mois,
dans la limite de 18 permanences par an.
La contribution financière est supportée à parts égales par le CDAD et la Ville.
Ces permanences d'avocats, qui ont lieu le deuxième et le dernier samedi de chaque mois, de 9h à 12h,
ont pour but de permettre l'accès au droit des administrés en répondant, à titre gratuit, à leurs
demandes d'aide juridique.
Ces permanences sont très sollicitées, et ce sont 160 personnes qui ont pu bénéficier de ce service en
2015.
Par courrier en date du 19 février 2016, l'Ordre des Avocats du Barreau de Metz sollicite le paiement
d'une somme de 2 221,56 € correspondant à la contribution de la Ville de Creutzwald.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer à l'ordre des avocats une subvention de 2 221,56 € correspondante aux prestations
effectués pour l'année 2015 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
16 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain
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Ville de CREUTZWALD
a) L’École Municipale de Musique et de Danse sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain le samedi 25 juin 2016 en vue de son spectacle de fin d'année.
Il est donc proposé de lui accorder la gratuité de ladite salle pour cette manifestation et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise
en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
17 URBANISME ET HABITATION - Aliénation de chemins ruraux – engagement de la procédure
Dans le cadre des acquisitions foncières relatives au projet du Warndt ParK, les chemins ruraux suivants,
propriétés privées de la Ville de Creutzwald, doivent être cédés à la SODEVAM, concessionnaire de la ZAC
du Warndt ParK :
- section 16 n°253 avec 47,58 ares,
- section 14 n°225 avec 31,60 ares,
- section 17 n°189 avec 5,78 ares.
Le caractère de desserte des parcelles cadastrées section 16 n°253 et section 14 n°225 ne sera pas
modifié dans la mesure où le projet du Warndt ParK y prévoit l’implantation de routes et cheminements
piétons. La continuité avec les chemins existants est maintenue, notamment pour celui cadastré section
16 n°253, permettant de rejoindre le chemin longeant la RN33. Le chemin cadastré section 17 n°189 est
maintenu en zone boisée.
Pour procéder à l’aliénation de ces chemins, il est nécessaire de réaliser une enquête publique
conformément à l’article L 161-10 du code rural et de la pêche.
Le Conseil Municipal est appelé préalablement à approuver la désaffectation des chemins suscités afin de
permettre à Monsieur le Maire de lancer la procédure d’enquête publique définie aux articles R 161-25 et
suivants du même code.
Monsieur le Maire désignera ensuite un commissaire enquêteur et prendra un arrêté municipal prescrivant
l’enquête publique. Lors du déroulement de cette dernière, le public pourra formuler ses observations
dans un registre. A l’issue de l’enquête publique, une délibération finale permettra l’aliénation des trois
chemins ruraux à la SODEVAM.
Un arrêté portant déclaration d’utilité publique a été prononcé, pour le projet de la ZAC du Warndt ParK,
par le Préfet en date du 12 septembre 2013. La procédure d’expropriation est actuellement en fin de
phase judiciaire. Aussi les éléments du dossier de création, l’étude d’impact, et les plans du projet du
Warndt ParK, seront utilisés comme documents de base de l’enquête.
Le Conseil Municipal est appelé :
- à approuver la désaffectation des chemins ruraux suscités et engager la procédure en vue de la cession
des dits chemins,
- à autoriser Monsieur le Maire à ouvrir l’enquête publique et signer tous actes et contrats s’y rapportant
et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
18 URBANISME ET HABITATION - Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Lors de notre assemblée du 7 septembre 2015 nous avons autorisé Monsieur le Maire à solliciter la
prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) concernant la mise en
conformité de nos établissements recevant du public (ERP) par rapport aux obligations d’accessibilité.
Par arrêté N° DDT/SRECC/QCA du-2015-063 du 28 septembre 2015, Monsieur le Préfet nous a accordé
un délai de 6 mois supplémentaires pour déposer ledit dossier.
L’ Ad’Ap concerne le traitement de la mise en accessibilité de 38 ERP sur 6 ans.
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Ville de CREUTZWALD
Durant les deux premières années la commune réalisera les travaux se rapportant aux bâtiments
administratifs et socio-culturels.
Les deux années suivantes seront consacrées aux établissements sportifs et deux dernières aux
établissements scolaires et lieux de cultes. Le coût estimatif prévisionnel de l’ensemble des mesures
correctives à mettre en œuvre s’élève à 349 000 € TTC.
Les principales actions à mener concernent l’aménagement de places de parking handicapés et des
cheminements avec une signalétique adapté, le contraste visuel et podotactile des cages d’escaliers et
des circulations, la mise en conformité des ascenseurs, l’aménagement de toilettes pour handicapés, la
rectification des passages utiles de portes. Certaines demandes de dérogation seront sollicitées, en
particulier lorsque le montant des travaux est disproportionnés par rapport à l’objectif escompté (ex. :
rampe d’accès eu égard à l’implantation en altimétrie de certains immeubles « maternelle Houvergaerten,
foyer Neuland », construction de cage d’ascenseur dans les établissements scolaires alors que le groupe
scolaire du Centre répond aux exigences en la matière).
Le dossier établi sera soumis à l’approbation des services instructeurs de la Direction Départementale des
Territoires de la Moselle.
Il vous est proposé d’approuver l’Ad’Ap tel que présenté, d’autoriser Monsieur le Maire à présenter la
demande de validation de l’agenda aux services concernés et à signer tous actes et contrats et accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
19 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux
Service : POP - EC / Lucie MULLER
Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à
savoir :
Nouvelles concessions
Mme BELLAVIA Concetta – concession cimetière paysager pour 30 ans
Famille MARTIN – concession cimetière paysager pour 10 ans
Renouvellement de concessions
M.MULLER Raymond – concession cimetière paysager pour 10 ans
M. DALSTEIN Claude - concession cimetière paysager pour 10 ans
M. FRANTZ Robert – concession ancien cimetière pour 30 ans
M. PALMART Jean Michel - concession ancien cimetière pour 10 ans
M. WALLE Martial - concession cimetière paysager pour 30 ans
Mme PIECHOWIAK Marianne - concession ancien cimetière pour 10 ans
M. FEUERSTEIN Michel - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme KREUTZ
Liliane - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme KRIZAN Anne - concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme HIRTZ Irène - concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme HIRTZ Irène - concession ancien cimetière pour 30 ans (autre tombe)
Mme MICK Eveline - concession cimetière paysager pour 10 ans
M. SAUDER Bernard - concession ancien cimetière pour 30 an
Le Président tenait à vous en informer.
20 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Révision du taux
d'indemnité aux associations participant aux "Ticket Sport" et à "l' Animation estivale"
Service : 2S2C / Catherine HELWING
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Ville de CREUTZWALD
Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire :
Chaque année, au moment des vacances scolaires, plusieurs associations de la commune mettent à
disposition des animateurs au service des opérations « Ticket Sport » et « Animation estivale ». Ces
encadrements sont soumis à une aide financière versée aux clubs pour couvrir le fonctionnement de ces
opérations et l'acquisition de matériel.
Le montant horaire de 6,50 €, voté en conseil municipal il y a de nombreuses années, n'a pas évolué
depuis.
La Ville souhaite réviser ce taux d'indemnisation et propose de l'élever à 10 €/heure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la révision du taux d'indemnisation aux associations
participant aux opérations « Ticket Sport » et « Animation estivale » en le passant à 10 €/heure et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
associations ayant participé à l'opération "Ticket Sport" de février 2016
La Municipalité, avec l’aide de certaines associations sportives, a organisé pendant les vacances scolaires,
du 8 au 12 février, l’opération « Ticket Sport » dédiée aux enfants âgés de 7 ans à 14 ans. Au total, 49
enfants participant à l’opération ont pu choisir parmi les 7 disciplines suivantes :
Volley-ball, Twirling, Football, Tennis de table, Judo, Pétanque, Scrabble.
L’inscription gratuite s’est déroulée en Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention aux associations locales ayant participé à
l’opération « Ticket Sport ». Cette aide financière est destinée au fonctionnement de l’association, à
l’acquisition de matériel et à la prise en charge des frais de formation des cadres associés à cette action.
Cette subvention s’élèverait au total à 1 388,74 € répartis comme suit :
PETANQUE
219,82 €
VOLLEY CLUB 219,82 €
TWIRLING
219,82 €
SRC 03
219,82€
JUDO CLUB
219,82 €
CTT
169,82 €
SCRABBLE
119,82 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessus lesdites subventions et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la
mise en œuvre de la présente décision.
La dépense de 1 388,74 € sera imputée sur le compte 6574 du budget principal.
Monsieur Roland WALKER et Monsieur Robert DELLA MEA ont quitté la séance et n'ont pas pris part au
vote.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Convention
tripartite pour l'utilisation du Stade de la Houve
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Ville de CREUTZWALD
Une convention d'utilisation par le SRC03 des installations du Stade de la Houve avait été adoptée par
délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2015.
L'Association SR Vétérans est amenée à utiliser ces mêmes installations de façon régulière.
Il y a donc lieu aujourd'hui d'établir une convention tripartite entre la Ville de Creutzwald, le SRC03 et le
SR Vétérans.
La Ville de Creutzwald met à la disposition non exclusive du SR Vétérans le Stade de la Houve, propriété
Ville, comprenant le terrain d'honneur en gazon naturel, le terrain annexe en gazon synthétique, la
tribune, les vestiaires, l'espace convivialité, en vue de lui permettre de disputer les divers matches et de
pratiquer les entraînements de toutes les équipes engagées dans lesdits matches, conformément à la
convention ci-jointe.
Les obligations réciproques liant la Ville, le SRC03 et le SR Vétérans au titre de cette mise à disposition
gracieuse sont définies dans la convention et le règlement à intervenir.
C'est pourquoi il vous est proposé :
- d'approuver la convention tripartite à intervenir entre la Ville de Creutzwald, le SR Vétérans et le SRC03
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et ladite convention et à accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Monsieur Robert DELLA MEA a quitté la séance et n'a pas pris part au vote.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention pour la
prise en charge de la sonorisation du spectacle de l'école Schuman
Le Pôle scolaire Schuman organise, le 28 avril prochain à la salle Baltus, des représentations théâtrales à
l'intention des différents pôles scolaires de la Ville.
Afin de permettre une restitution sonore de bonne qualité, le directeur souhaite faire appel à la société
« Presta Son & Lumière » pour les représentations des 26 et 28 avril.
Un devis a été établi pour un montant total de 640 €.
La subvention accordée par la Ville en novembre dernier dans le cadre de la prise en charge du projet
théâtre de l'école couvre le coût de la prestation du 26 avril.
Ainsi, il sollicite la Ville pour la prise en charge de la sonorisation du 28 avril, qui correspond à la moitié
de la somme indiquée dans le devis, soit 320 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la subvention de 320 € qui correspond au coût de
sonorisation de la représentation du 28 avril et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et
contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
écoles pour la visite du Musée de la Mine
Les écoles de la commune ont la possibilité de visiter le Musée de la Mine à Petite-Rosselle.
Ces visites, dédiées aux CM1 et CM2, peuvent être assorties d'une médiation par les animateurs du
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Ville de CREUTZWALD
musée, qui consiste en différents ateliers autour d'une thématique déterminée.
A ce jour, les écoles de La Houve et du Centre se sont inscrites dans cette démarche.
Ainsi, les directeurs de ces écoles sollicitent la Ville pour la prise en charge des transports et des entrées
au musée.
D'autres écoles adresseront peut-être la même demande ultérieurement.
Le prix des entrées varie en fonction du nombre d'ateliers choisis (pleine saison):
1 atelier = 6 €
2 ateliers = 10 €
3 ateliers = 14 €
En hors saison, on bénéficie d'un demi tarif.
La municipalité se positionne sur la prise en charge de 2 ateliers maximum en pleine saison. Il conviendra
aux écoles qui le souhaitent de prendre à leur charge l'atelier supplémentaire. Dans le cas d'une sortie
hors saison, la municipalité se positionnerait sur la prise en charge des 3 ateliers.
Il est proposé au Conseil Municipal de financer ces sorties à hauteur de 2 ateliers maximum par école en
pleine saison, 3 en hors saison, ainsi que le coût du transport que cela représente, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
25 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Retrait d'un poste
à l'école maternelle Schweitzer
Le 22 février dernier, le Comité Technique Spécial Départemental s'est réuni dans le cadre d'une
consultation sur les mesures de carte scolaire du premier degré prévues à la rentrée de septembre 2016.
Après un examen attentif de la situation en place à Creutzwald, les éléments d'appréciation ont mis en
évidence la faiblesse des effectifs prévisionnels en maternelle au Pôle Schweitzer qui ont conduit à une
mesure de retrait du 4ème poste maternel.
Le Directeur de l'Inspection Académique de la Moselle nous a fait part de cette décision qui doit être
portée à la connaissance du Conseil Municipal.
26 PERSONNEL COMMUNAL - Accueil d'étudiants de l'enseignement supérieur en stage
La commune de Creutzwald a décidé d’accueillir en stage des étudiants de l’enseignement supérieur en
leur confiant des missions leur permettant d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en
œuvre les acquis de leur formation en vue d’obtenir un diplôme.
Au préalable, une convention doit être signée par l’établissement d’enseignement, le stagiaire, la
collectivité d’accueil et le tuteur de stage. Elle définit l’intitulé du stage, temps de présence dans la
collectivité, date du début et de la fin du stage, nom du tuteur au sein de la collectivité, nom de
l’enseignant référent de l’établissement référent, ...
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne doit pas
excéder 6 mois par année d’enseignement.
Lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs
ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les
stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant ne peut excéder le taux
défini à l’article L 124-6, soit un montant fixé par décret à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire
Page 14
Ville de CREUTZWALD
de la Sécurité Sociale défini en application de l’article L 241-3 du Code de la sécurité sociale.
Il est nécessaire également de prévoir d’indemniser le stagiaire pour les frais engagés par lui à l’occasion
du stage (en matière de déplacement et/ou de mission).
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver l’accueil de stagiaires, étudiants de l’enseignement supérieur, au sein des services de la
collectivité, suivant les modalités indiquées ci-dessus et aux conditions suivantes :
- Gratification mensuelle sur la base de 15% du plafond de la Sécurité Sociale (exonération de charges
sociales)
- Indemnisation des frais de déplacement et/ou de mission engagés à l’occasion du stage, calculée
conformément aux textes applicables à la fonction publique territoriale (sauf à justifier de dépenses plus
importantes)
- D’autoriser M le Maire à signer tous actes et toutes conventions et accomplir toutes formalités
- La présente délibération abroge et remplace toutes délibérations antérieures ayant le même objet.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
27 PERSONNEL COMMUNAL - Contrats saisonniers
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l'article 3 1° et 2°, la collectivité envisage de recruter
temporairement des agents contractuels pour faire face à l'accroissement d'activité durant la période
estivale.
Aussi, pour la période du 1er juin au 30 septembre inclus de chaque année, 26 agents pourront être
recrutés à temps plein, sur des durées pouvant aller jusqu'à deux mois, comme suit :
- 20 agents pour assurer des fonctions d'adjoint technique
- 6 agents pour assurer des fonctions d'adjoint administratif
Ces agents seront rémunérés sur l'indice correspondant au 1er échelon de l'échelle de base de la
catégorie C de la Fonction Publique (soit actuellement l'échelle 3 - IB 340).
Les postes seront effectivement pourvus selon les besoins réels des services.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous
contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
28 ELECTIONS - Organisation d'élections primaires - tarifs
Service : POP - EC / Lucie MULLER
Par circulaire en date du 22 février 2016, le Ministre de l'Intérieur nous a fait part d'informations
concernant l'organisation d'élections primaires à l'initiative des partis politiques.
Par ailleurs, l'article L28 du code électoral stipule que « tout électeur, tout candidat, tout parti ou
groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ».
La liste électorale de Creutzwald comporte 1200 pages quand elle est imprimée. Il est proposé au Conseil
Municipal de fixer le coût de la liste papier à 200,00 € ; en revanche, elle sera transmise gratuitement si
elle est demandée en dématérialisée.
En outre, afin de faciliter l'organisation de primaires pour les partis politiques, il est proposé au Conseil
Municipal de fixer un prix de mise à disposition des locaux de l'Ecole Robert Schuman (qui sert aussi de
bureau électoral pour les élections politiques) ; le tarif forfaitaire d'occupation est fixé à 35,00 € par jour
Page 15
Ville de CREUTZWALD
d'utilisation. Quant au personnel, le tarif horaire sera celui d'heures supplémentaires soit 20,42 € de
l'heure.
Le Ministère de l'Intérieur rappelle également que ne pourront être prêtés à l'occasion de ces primaires
que les isoloirs et les urnes sur demande des partis politiques ; en revanche, les panneaux électoraux et
les enveloppes de scrutin ne peuvent faire l'objet d'une demande de prêt.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces dispositions tarifaires et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes , tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de
la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
29 AFFAIRES GENERALES - Régime local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle - Motion
Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée
avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l'avenir et un exemple de solidarité
que nous invitons à suivre.
Les élus de la ville de Creutzwald souhaitent témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en
l'appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de
sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.
Nous adoptons cette position dans l'intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants-droits d'Alsace
et de Moselle affiliés au Régime Local d'Assurance Maladie.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
30 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le Président fait part de diverses informations.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21h15.
Page 16

Compte rendu de la réunion (format PDF)

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