COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIRE et SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIRE et SILLON »
COMPTE RENDU de la Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Du 10 juin 2010
> Présence
Membres présents : Cf liste d’émargement
Membres excusés : Cf liste d’émargement
Secrétaire de séance : Aucun membre désigné. Le secrétariat est assuré par la
responsable du service développement économique.
1er point :
>.Réflexion stratégique pour le développement et la vocation des parcs d’activités de Porte
Estuaire à Campbon, de la Croix Rouge à Malville (extension) et des Acacias à Savenay,
Présentation par André KLEIN d’un tableau faisant état des surfaces disponibles et viabilisées, des
réserves foncières et des potentialités de développement.
ZI Porte Estuaire Campbon
Surface viabilisée disponible
Réserve foncière dont
commercialisable après
aménagements
Reste à acquérir
6 ha
27 ha environ
20 ha situés à l’ouest de
la RD 3.
soit 7 lots de 3500 m2 à 1,7ha.
Dont 22
environ
1 lot de 4500 m2
Néant
75 ha à terme
PA des EpinettesMalville
3,6 ha dont 1.9 ha
cessibles
cessibles
Sont 17 ha environ
commercialisables
(7
parcelles de 1 à 3 ha).
Néant : faut-il envisager
extension
du
parc
artisanal des Epinettes ?
Le reste soit vendu (3 lots) soit
sous compromis (3 lots)
Avis
technique :
se
positionner sur 2011
(attendre que les ventes
de
terrain
sous
compromis se réalisent).
ZA des Acacias –
Savenay
3 lots sur le chemin des Dames
soit 4191 m2 au total
« Ancien parc » :
14 ha dont 4191 m2
cessible
Extension du parc des Acacias
soit 2.5 ha environ : 13 lots de
1170 m2 à 2900m2.
Extension : 4.6 ha
dont 2.5 ha
cessibles
ha
Néant
Dépend du devenir du
projet pôle structurant.
Réserve foncière actuelle
suffisante
pour
intervention économique.
Nécessité de faire muter
spatialement
les
entreprises sur la zone
ou en dehors.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
ZI de la Croix
Blanche – Malville
Néant
Néant
Extension de la zone
programmée au PLU de
la commune sur environ
20 ha de terrains.
ZI de la Croix
Rouge – Malville
Un terrain de 4500 m2 environ
grevé par une servitude gaz.
Acquisitions en cours pour
le programme d’extension
de la ZI via la SAFER.
6 ha seront acquis sous
réserve
résultat
des
études de sol et études
hydrauliques.
30 ha au total
Ce terrain est à conserver s’il
était nécessaire d’y installer
une réserve incendie.
29 ha au total
Soit au départ 21 ha de
parcelles zonées 1 Aue.
15 ha environ acquis
Pas de commercialisation
envisageable avant 2 ans
(procédure de ZAC +
travaux)
Constat :
> Un tissu industriel dynamique principalement localisé sur Malville avec des entreprises en
développement (notamment sur la Croix Blanche)  optimisation maximale du foncier.
> La CCLS n’a plus d’offres foncières sur Malville hormis le parc artisanal des Epinettes qui attire de
part sa position géographique et la qualité des infrastructures routières.
> Commercialisation de la ZI Porte Estuaire qui prend forme mais sur des demandes de parcelles de
l’ordre de 2000 à 3000 m2.
Peu d’offres en l’état actuel :
- Un terrain sur Porte Estuaire de > 3000m2
- Des terrains sur les Acacias (extension) qui n’auraient pas vocation à accueillir ce type
d’entreprises si le projet « Pôle structurant » voit le jour.
Questions en débat :
> De manière générale, faut-il spécialiser les futures zones d’activités et se démarquer des territoires
voisins, lesquels se positionnent sur l’éco-construction, éco-activités ?
> Doit-on faire évoluer la vocation « industrielle et services » de Porte Estuaire soit en terme de
vocation soit en imaginant un nouveau re-découpage parcellaire plus adapté à la demande ? > Y a-t-il
des activités à exclure sur la zone ?
ZI Porte Estuaire
Proposition technique :
> Conserver quelques grandes parcelles pour accueillir des projets d’envergure (de 1 à 3 ha).
> Prévoir un redécoupage des parcelles sur la zone Porte Estuaire pour proposer des parcelles de
2000 à 3000 m2.
> Ne pas spécifier la vocation de Porte Estuaire  pas de cœur de cible. La CCLS maintient la
vocation industrielle et de services :
Observations, propositions et avis de la commission
> Il est demandé au service développement économique de proposer un redécoupage parcellaire de
la zone Porte Estuaire pour la prochaine commission.
> La mixité des activités s’implantant sur la zone Porte Estuaire est privilégiée.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
Extension de la ZI de la Croix Rouge
 Point sur la situation foncière : cf tableau page 2.
 Les prochaines étapes : mandat d’études préalables à l’extension de la zone.
Les missions du mandataire :
- Consultation des bureaux d’études et gestion du suivi des marchés
Missions confiées aux cabinets d’études et/ou prestataires
1- Etude d’impact du projet,
2- Etude hydraulique et Dossier loi sur l’eau,
3- Plan parcellaire et levés topographiques,
4- Etudes de sol,
5- Définition d’un programme d’aménagement : scénarii prospectifs,
6- Scénarii d'aménagement, plan de composition urbanistique, architecturale et
paysagère, définition du plan masse des principes fonctionnels (accès,
stationnements…),
7- Etudes d’avant-projet des infrastructures VRD, des espaces verts, des dispositifs de
rétention des eaux pluviales et vérification de la capacité des réseaux en place à
raccorder l’ensemble des aménagements prévus à terme.
8- Dossier de création et de réalisation (si la création d’une ZAC s’avérait la procédure
d’urbanisme adéquate).
Délais de réalisation : 12 mois à compter de septembre 2010
 Quelles entreprises accueillir ?
Proposition technique :
S’appuyer sur l’arrivée du futur aéroport et privilégier l’accueil des entreprises qui n’ont pas besoin de
s’implanter in-situ.
Activités à exclure : Industries Agro-alimentaires compte tenu du système de lagunage en place.
En parallèle : > Engager une étude prospective de développement et de positionnement du territoire
intercommunal compte tenu du contexte économique nationale et internationale, compte tenu de la
composante économique du territoire (y a –t-il une spécificité économique de Loire et Sillon, qu’est ce
qui fait la force ou la faiblesse de notre territoire et de nos entreprises, doit-on jouer la carte de
l’aéroport et comment la jouer ?...),
Cette étude doit permettre à la CCLS de se projeter à 15 ans tout en pouvant faire évoluer sa
stratégie à court terme et redéfinir si nécessaire la vocation des parcs d’activités. Cette étude
permettrait également à la CCLS de construire un produit marketing spécifique au projet d’aéroport.
 Conclusion
- Les membres de la commission émettent un avis favorable quant à cette étude. Cependant, il est
proposé de la reporter à l’automne 2010.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
- Il est par ailleurs proposé qu’une réflexion soit engagée sur le prix du foncier. Faut-il différencier le
prix de vente des terrains en façade ?
Parc d’activités des Acacias : Présentation du dossier « Quartier gare – pôle structurant » par Albert
Guillemer – DGS Loire et Sillon.
Le document est présenté en 2 parties:
- Une 1ère partie sur l’origine des Pôles Structurants (= pôles d’équilibre du SCOT) dont Savenay fait
partie.
A ce titre, l’AURAN puis le SCOT ont mis en évidence l’intérêt stratégique des quartiers de gare dans
les pôles structurants.
- Une 2nd partie qui présente l’étude du cabinet Baggio et revient sur les grands principes
d’aménagement permettant d’imaginer ce que pourrait être l’aménagement futur de ce secteur.
Une délibération sera proposée au prochain conseil communautaire afin que la CCLS prenne acte de
l’étude Baggio et permettre ainsi aux deux communes concernées que sont la Chapelle Launay et
Savenay d’instaurer un sursis à statuer.
Questionnements soulevés par les membres de la commission :
Quelle cohérence avec les objectifs fixés dans le PLH (Programme Local de l’Habitat) ?
Quel devenir pour le boulevard Branly qui deviendrait un boulevard urbain et quid des transports liés
à la SCA Ouest ?  Pas de modifications dans la mesure où la voie est toujours considérée comme
voie de délestage et les aménagements calibrés pour ce trafic.
Quid du CTM (Centre Technique Municipal) et la station d’épuration implantée dans la zone des
Acacias ?  Attendre le développement du futur quartier sud avant d’envisager un éventuel
déplacement du CTM.
Informations sur les modifications de terrains affectés aux entreprises Sansoucy et Ouisse
combustibles.
Compte tenu des conclusions de l’étude Baggio et de la décision du conseil communautaire du 29
avril 2010, la CCLS a rencontré les deux entreprises pour leur proposer une nouvelle implantation.
Pour répondre au mieux aux préconisations du cabinet Baggio et ne pas impacter le cœur du projet, il
est proposé d’implanter les entreprises sur le lot 1 du parc des Acacias (extension).
Ce lot d’une superficie initiale de 4500m2 sera divisé en 3 parcelles soit 1 lot de 1900m2 et 2 lots de
1350 m2.
> Avis favorable de principe des deux porteurs de projets, sous réserve qu’ils ne subissent aucun
impact financier.
- Le prix de cession proposé est identique à celui du Chemin des Dames soit 20 € net vendeur.
- La CCLS prend également à sa charge les études de sol, de pollution (+ dépollution éventuelle),
prestation géomètre, étude hydraulique, modification du permis de lotir à la charge de la CCLS. Soit
environ 9500 € HT.
- Ces prix n’intègrent pas les couts de dépollution et de viabilisation des terrains, lesquels seront
également pris en charge par la CCLS.
 Conclusion : Pas d’observations de la part des membres de la commission.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
2ème point :
>. Programme de mise aux normes des zones industrielles de la Croix Rouge et la Croix
Blanche à Malville : travaux d’aménagements paysagers
Rappel :
En 2008, la CCLS a engagé des travaux pour la mise aux normes des zones économiques.
Le marché comprenait un lot terrassement, voirie, assainissement/eaux pluviales.
L’entreprise Viaud Moter a réalisé les travaux sur la ZI de la Croix Blanche pour un montant de
1 064 000 € HT et l’entreprise Eiffage a réalisé ceux de la Croix Rouge pour un montant de 700 000 €
Cet investissement comprend la réalisation d’un giratoire sur la Croix Rouge et d’un parking sur la
Croix Blanche.
Aucun aménagement paysager n’était jusqu’alors programmés entre les accotements et les limites
privatives.
Conséquences : Aménagements peu soigneux, inachevés, amoncellement de terres inesthétiques qui
pénalisent les lourds investissements réalisés.
Il s’avère aujourd’hui indispensable de lancer un marché pour l’aménagement paysager de ces
accotements tant pour la ZI de la Croix Rouge que celle de la Croix Blanche.
Cout prévisionnel des travaux :
Voir s’il y a nécessité de buser ou maintenir les fossés à ciel ouvert (curage tous les 3 à 5 ans).
Busage
(assainissement eaux
pluviales)
Aménagements
paysagers
ZI de la Croix Blanche
132 600 € HT
82 000 € HT
ZI de la Croix Rouge
68 000 € HT
54 000 € HT
 Conclusion : Avis favorable des membres de la commission
3ème point :
>. Proposition pour initier un parrainage « Jeunes/Entreprises » en Loire et Sillon
Cible : Demandeurs d’emploi quelque soit l’âge et la compétence.
Objectif : Faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi,
Principe : Les demandeurs d’emploi sont accompagnés par un chef d’entreprise ou un cadre en activité
(Responsable RH, des cadres dirigeants ou directeurs d’établissement) ou un retraité issu du monde de
l’entreprise.
Le parrain, bénévole, accompagne le demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi (aide à la
rédaction de CV et lettre de motivation, simulation entretien d’embauche…) et lui fait bénéficier d’un
réseau de relations professionnelles, de contacts.
Partenaires :
Les partenaires de l’emploi :
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
En fonction du public  Pôle Emploi, Mission locale, service emploi de la CCLS, accès Réagis,
Conseil Général
Les partenaires de l’entreprise :
CCI, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Club des Entrepreneurs, entreprises du territoire
Un coordonnateur : la CCLS pour s’assurer du bon déroulement du partenariat et du respect de
l’engagement du parrain et du filleul.
 Conclusion : Avis favorable de la commission sous réserve que la CCLS s’assure d’un portefeuille
« parrains » suffisant.
4ème point:
>. Débat sur les compétences nouvelles,
Rappel statuts CCLS :
1/ Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités : Croix Rouge, Croix Blanche, Porte
Estuaire et Acacias
+ toute zone d’activités future sise sur le territoire communautaire.
2/ Actions de développement économique et notamment
- Accueil des entreprises, aides aux entreprises locales,
- Service Emploi,
- Point Information Jeunesse,
- Insertion par l’Activité Economique
Compétences et/ou actions retenues dans le cadre des débats sur les compétences après
validation des membres de la commission
-> Extension des zones d’activités existantes,
-> Création de nouveaux parcs artisanaux : Campbon, Prinquiau, la Chapelle Launay,
-> Transfert des zones artisanales communales : Basses Landes à Prinquiau et les Fours à Chaux à
Campbon,
-> Mise aux normes et signalétiques pour les zones transférées,
-> Problématique de l’assainissement/capacité des stations en place pour répondre aux besoins et
rejets générés par les entreprises.  des mini-stations de zones ou renforcement des stations en
place (aide à l’investissement de la CCLS, fonds de concours ? reste à préciser).
-> Diagnostic réseaux des zones économiques + travaux de mise aux normes et de maintenance.
-> Action en faveur du maintien du dernier commerce de proximité,
-> Construction et gestion d’immobilier public d’entreprises d’intérêt communautaire type atelier relais,
pépinières d’entreprises ou village d’artisans …
-> Etudes prospectives à l’échelle de la Communauté de communes ou toutes études permettant le
développement économique des communes membres de la CCLS,
Questions posées :
Pourquoi le volet agriculture n’est-il pas traité alors qu’il fait partie de la compétence économique.
A titre d’exemple : Pourquoi ne pas aider les agriculteurs sur une « aide à la reconversion vers le
bio ».
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
Questions diverses :
- Signalétique des zones artisanales des Fours à Chaux à Campbon et des Basses Landes à
Prinquiau
Demande formulée par un artisan de Campbon pour réalisation de la signalétique.
Les crédits sont inscrits au BP 2010  prévoit-on les travaux avant le transfert de zone ?,
si oui : avenant au marché de signalétique attribué à l’entreprise Jezequel.
 Conclusion : Avis favorable des membres pour réaliser les travaux au plus vite.
Les compte-rendus et les pièces annexes constituent des documents de travail
internes à la commission. Toute utilisation extérieure ne peut se faire qu'avec
l'accord du ou des Vice-Présidents de commission
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY