COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIRE et SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIRE et SILLON »
COMPTE RENDU de la Commission Développement Economique
Du 30 septembre 2010
> Présence
cf feuille d’émargement
Secrétaire de séance : Le secrétariat est assuré par la Responsable du service Développement
économique
1er point : Parc d'activités Porte Estuaire : Proposition de redécoupage parcellaire suite à la
commission du 10 juin 2010.
>.Rappel : Lors de la dernière commission, il a été présenté un point sur l’offre foncière disponible sur les
parcs d’activités. Concernant la ZI Porte Estuaire, la demande en foncier porte principalement sur des
parcelles de l’ordre de 2000 à 3000 m2.
Au 30-09-10, les parcelles disponibles sont :
- Lot n°8 : 8 124 m2
- Lot n°9 : 4 353 m2
- Lot n°12 : 12 700 m2
- Lot n° 12 bis : 9 990 m2
- Lot n° 19 : 18 182 m2
Cependant, compte tenu de leur configuration, ces lots ne sont pas divisibles en l’état.
Proposition de re-découpage parcellaires des lots 12 et 12 bis (22690 m2)
Trois variantes permettraient de réorganiser les parcelles (un plan de l’existant et les plans des 3 variantes
sont distribués aux membres de la commission) :
Variante 1
5 lots
Lot 12-1 : 3216 m2
Lot 12-2 : 4990 m2
Lot 12-3 : 5407 m2
Lot 12-4 : 3689 m2
Lot 12-5 : 3595 m2
Variante 2
5 lots
Lot 12-1 : 2558 m2
Lot 12-2 : 2987 m2
Lot 12-3 : 5571 m2
Lot 12-4 : 4085 m2
Lot 12-5 : 5822 m2
Variante 3
6 lots
Lot 12-1 : 2570 m2
Lot 12-2 : 2350 m2
Lot 12-3 : 4875 m2
Lot 12-4 : 3846 m2
Lot 12-5 : 4317 m2
Lot 12-6 : 3003 m2
> Observation des membres de la commission :
Avis favorable pour la variante 3.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
Informations sur la commercialisation de Porte Estuaire
> L’entreprise de Transports PAGEOT (la Claie à la Chapelle Launay) à confirmé son intention de s’installer
sur le lot n°7 (4385 m2).
Entreprise
Entreprise créée depuis 4 ans1/2, basée à son domicile.
- 3 salariés à temps plein et 2 ½ temps.
- 5 camions aujourd’hui (perspective de 10 à 15 camions d’ici 10 ans +
une dizaine de salariés en plus).
- Travaille aujourd’hui avec des entreprises telles que SITM (Donges) ou
Géodis (Nantes) + carrières (Pontchâteau, Campbon…).
> Implantation de l’entreprise AGLAE sur le lot n°16 (3559m2)
Activité
Distribution de produits de grandes marques à petit prix qui proviennent de
surplus d’usines, de destockage de marques ou de boutique.
10 salariés actuellement  recrutements prévus dans la mesure où tous les
salariés ne suivront pas.
Localisation
Location d’entrepôts à Pacé (35) depuis 1992 qui servent à la distribution des
produits vendus en magasins et via le site internet
aglae.com.
www.vente-
Plusieurs boutiques en Bretagne : Rennes, Auray, Port Crouesty et la Baule.
Contexte
En 2006 : ouverture d’un site de vente privé en ligne.
Le site de vente en ligne a fortement progressé : + de 200 000 € de CA en juin
2010. Le CA prévisionnel atteindrait 10 000 000 € en 2013. En 2009 : 250 colis
en moyenne expédié par jour.
Le bâtiment actuel n’étant pas adapté à la préparation de commandes, la
société envisage d’acquérir le lot n°16 d’une superficie de 3559 m2 sur la
zone industrielle de Porte Estuaire.
Projet :
1/ Construction d’un bâtiment d’environ 1000 m2.
2/ En attendant, la société souhaite occuper l’atelier relais à compter du 15
novembre 2010 jusqu’à leur entrée dans leur nouveau locaux.
S’agissant d’une activité logistique, l’entreprise doit installer des racks dans l’atelier relais. Elle demande
l’autorisation de les sceller dans le sol.
> Observation des membres de la commission :
Avis favorable mais avec remise en état du sol.
2ème point : Zone d'activités des Acacias
> Démolition du bâtiment "Viandouest » :
Les travaux de démolition sont quasiment achevés. Reste les déblais à évacuer par l’entreprise au moment
de la démolition du transformateur EDF.
Coût de la démolition : 26 000 € HT
> Projet d'acquisition du terrain Lafarge :
Rencontre en mairie avec les représentants de Lafargue le 7 septembre.
Fermeture du site  fin septembre après avoir vidé l’ensemble des silos.
Démolition du site  Fin octobre
Accord de principe : acquisition au prix de 75 000 € net vendeur.
> Dossier Rousseau Atlantique
La Sté ROUSSEAU a sollicité la CCLS pour disposer de la parcelle voisine AV 219 (9100 m2) appartenant à la
CCLS. L’entreprise serait éventuellement prête à acquérir le terrain.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
NB : Réserve foncière importante située dans la centralité identifiée par le cabinet Baggio mais également
une réserve foncière de près d’un hectare qui débouche sur l’entrée de zone depuis la route de Lavau sur
Loire.
Projet:
L’entreprise envisage de réaliser une plateforme en remblayant la zone avec des matériaux de terrassement
traités à la chaux ou concassés pour les réutiliser en forme compactée.
Cette réutilisation est directement liée à leur certification Iso 14 001.
Nature des remblais : matériaux nobles issus des déblais de tranchées (type terre ou empierrement).
Situation :
La topographie du site (cuvette) et la proximité géographique du marais ont conduit la CCLS à réaliser un
diagnostic environnemental sur la parcelle.
L'objectif de cette étude étant de connaître les éventuels impacts du projet sur les réseaux hydrauliques.
Conclusions de l'étude:
> Eaux pluviales : L’analyse hydraulique démontre que le réseau situé à l’aval est souvent saturé.
En cas de réalisation d’une plateforme, il est fortement recommandé de construire un ouvrage de régulation
à l’exutoire sur la parcelle. Pas d’impacts identifiés sur le reste de la zone.
> Etude de sol : L'étude a montré la présence d'un horizon organique sur les 10 premiers centimètres et un
sol hydromorphe (saturation régulière en eau) dès la surface.
Questions en débat :
> La CCLS donne-t-elle favorablement suite ? si oui, selon quelle modalité : location ou vente ?
> La CCLS ne donne pas suite  Est-elle en mesure de proposer une autre solution à l’entreprise  sur la
zone porte Estuaire ou sur un terrain communal ?
> Observation des membres de la commission :
- Soutenir une entreprise locale. Ne pas prendre le risque de la voir partir ailleurs.
- Lui offrir la possibilité de disposer du terrain attenant au siège de l’entreprise pour une durée limitée
fixée d’un commun accord entre le locataire et le propriétaire. La durée sera directement liée à la nature
et le montant de l’investissement réalisé par l’entreprise (bassin de rétention notamment). Bien avoir à
l’esprit que le futur quartier gare = horizon 10-15 ans.  pas de besoins immédiats sur cette parcelle.
- Veiller toutefois à ne pas se retrouver avec une verrue sur zone et particulièrement dans la centralité
du futur quartier gare.
> Dossiers Ouisse combustibles et Ambulances Sansoucy : point sur évolution des dossiers
>
>
>
>
Dépôt des dossiers de PC pour les deux entreprises
6 mois d’instruction
Dossier modificatif du dossier de lotir en cours d’instruction par les services de la mairie de Savenay.
Travaux d’aménagement des entrées programmés fin octobre.
3ème point : Zones industrielles de la Croix Rouge et de la Croix Blanche : Travaux
d'assainissement et demande de fonds de concours de la commune pour la réhabilitation de sa
station d'épuration.
Intervention de Stéphane Le Guiriec-adjoint urbanisme Malville / mbre de la commission
économique de la CCLS
>. Situation :
L’assainissement collectif de la commune de Malville est aujourd’hui saturé.
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Aussi, les services de l’Etat refusent tous nouveaux permis de construire qui nécessiteraient un raccordement
collectif.
Cette disposition s’applique par conséquent aux permis de construire déposés sur la zone industrielle de la
Croix Blanche et le parc des Epinettes (4 dossiers d’implantation concernés : Ub net +, Coussot traiteur, Ameg
et Babot).
La commune dispose de deux systèmes :
1/ une station d’épuration type boues activées d’une capacité de 3200 équivalents/habitants sur laquelle les
zones de la Croix blanche et le parc artisanal sont connectées.
2/ une station de lagunage d’une capacité de 450 équivalents/habitants qui traite notamment les effluents de la
zone de la Croix Rouge.
La commune a missionné un cabinet d’études pour réaliser un état des lieux.
Les résultats sont les suivants :
> Dans l’urgence : Nécessité de réaliser des travaux sur le réseau afin de limiter l’infiltration des eaux
parasites.
Site
Résultat des
Solutions techniques Coût prévisionnel
inspections
télévisées
Solution technique la 58 500 € HT
Zone industrielle de la
défauts multiples :
plus appropriée et
Croix Blanche
fissures et
durable :
perforations avec
Comprend la
ou sans infiltration.
= Création d’un
réalisation du réseau
nouveau réseau à
en diamètre 200 et la
partir de Tipiak
pose de regards (5 + 2
jusqu’au poste de
existants).
refoulement de la Croix
Blanche
(270 ml environ). +
Déconnexion du
réseau passant sur la
parcelle du bâtiment
« Vidrequin ».
Zone industrielle de la
Désordres de
chemisage partiel =
13 700 € HT
Croix Rouge
moindre
application de
importance
manchettes polyester
4 infiltrations
effectuée sous contrôle
localisées Rue
d’une caméra vidéo
Jean Monnet et
Rue de l’Europe.
Proposition :
Il est proposé que dans le cadre de sa compétence « aménagement et gestion des zones d’activités », la
Communauté de communes prenne à sa charge les travaux identifiés sur les zones industrielles pour un
montant de 72 200 € HT.
> Observation des membres de la commission : Avis favorable
La commune ayant d’autres interventions à prévoir (en dehors des zones d’activités) sur les réseaux, il
est proposé qu’elle soit maître d’ouvrage de l’opération.
La CCLS remboursera (via convention) la totalité des travaux réalisés sur les zones.
Problématique des effluents industriels :
La commune met actuellement en place des conventions de déversement avec les entreprises des zones pour
les limiter ces derniers. A titre d’information, les charges industrielles représentent un apport à hauteur de 44%
des apports totaux de la station. Ces apports peuvent aller jusqu’à 130% en période de pointe. Sont
essentiellement concernées les entreprises agro-alimentaires.
Une convention a été signée le 29/07/2010 entre la commune et l’entreprise TIPIAK laquelle s’est engagée à
mettre en place un système de pré-traitement (mars/avril 2011) et limiter ainsi la quantité de rejets.
Les négociations sont également en cours avec l’entreprise Marocéans
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
Les travaux réalisés sur les réseaux et les conventions avec les industriels ne permettront qu’une simple mise
en conformité.
A terme, un projet d’extension de la zone industrielle est programmé au PLU de Malville (18 ha environ).
La vocation agro-alimentaire de la zone pourrait être affirmée afin de constituer un pôle majeur sur la Croix
Blanche à Malville. Dans cette perspective et dans le cadre de son schéma directeur d’assainissement, la
commune envisage la réalisation d’un nouvel équipement dédié aux entreprises de la Croix Blanche = station
de 5000 équivalent habitants soit 2 000 000 € d’investissement.
La commune sollicite à ce titre un fonds de concours de la CCLS.
La commune de Savenay précise qu’elle se retrouve dans une situation équivalente à celle de Malville (station
aujourd’hui sous-dimensionnée  mise en demeure du Préfet).
Observations des membres de la commission :
- Avis favorable de principe pour le versement d’un fond de concours pour des stations communales
avec fonction communautaire. Il est toutefois préconisé de creuser également d’autres pistes. Par
exemple : Contribution des entreprises ?
- Demander avis de la commission Finances et organiser une rencontre entre les services de la CCLS
(environnement, économie, finances), les représentants des communes concernées, la CCI et des
membres de la commission économique.
4ème point: Parc commercial de la Colleraye : Dossier de CDAC (Commission Départementale
d’Aménagement Commercial) Hyper U
Face à la forte progression de son chiffre d’affaires et au renforcement commercial à venir du parc de la
Colleraye, l’Hyper U envisage d’étendre sa surface de vente.
Dépôt d’un dossier de CDAC dans les prochaines semaines.
Projet :
> Extension de 1990 m2  L’Hyper U passe d’une surface de vente de 5100m2 (dont 500m2 d’Espace U) à
7090 m2.
> Maintien de la zone d’exposition de 100 m2.
> Augmenter l’offre culturelle et technique (hifi, son, informatique…)
> Apporter plus de fluidité avec des allées plus larges.
> Développer les partenariats avec les producteurs locaux (expositions-vente de produits locaux)
> renforcer le positionnement d’HYPER.
Nb de salariés au 30-06-2008 : 120 ETP
Engagement dans dossier de CDAC pour le transfert de l’Hyper : 147.5 ETP
Nb de salariés au 30-06-2010 : 176
Prévisionnels CDAC octobre 2010 : + 22
Soit plus de 200 salariés pour le site de l’Hyper U
> Observation des membres de la commission :
Avis favorable
>.Un point est fait à la demande des membres sur l’évolution des dossiers Jardinerie et Bricolage.
A.Klein annonce la fin du compromis avec la société Gamm Vert et la venue de l’enseigne Villaverde.
Le dossier Monsieur Bricolage (recours du groupe Leroy Merlin/Monsieur Bricolage) devrait être auditionné
avant la fin de l’année 2010.
Confirmation du projet d’implantation LIDL.
Questions diverses :
Bertrand Herero soulève la question du transfert des parcs artisanaux.
Il est proposé de ne pas attendre le débat sur les transferts de compétence s’agissant dans ce cas de
réintégrer le parc d’activités des Fours à Chaux dans la compétence en place.
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
Laurence Rialland précise qu’un terrain sur la zone artisanale des Basses Landes est également disponible
depuis peu.  un RDV réunira Madame Leclair et André Klein pour évoquer le transfert de cette zone.
La question est également posée pour la zone du Lievreau à Malville.  Conformément aux engagements
pris dans le cadre du SCOT, la Communauté de communes ne pourra assumer le transfert de cette zone. Le
SCOT avait à l’époque autorisé l’extension de la zone de la Croix Rouge en contrepartie du déclassement de
la zone du Lievreau,
Bertrand Herero présente les travaux et réflexions du Conseil de Développement du Grand Port maritime.
Les compte-rendus et les pièces annexes constituent des documents de travail
internes à la commission. Toute utilisation extérieure ne peut se faire qu'avec
l'accord du ou des Vice-Présidents de commission
Communauté de Communes Loire et Sillon – 2 bd de la Loire – 44260 SAVENAY
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l'accord du ou des Vice-Présidents de commission
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