PV séance 20110115-2 - Saint

République Française
Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
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CONSEIL MUNICIPAL
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Convocation du 11 janvier 2011
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal
pour la réunion qui aura lieu le 15 janvier 2011, à 11 heures.
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET-GUIGUE.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2011
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 10
Votants :
13
L’an deux mille onze,
le quinze janvier à 11 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie,
sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire, Alain DICTOR, Jocelyne COMBALUZIER, Pierre
CAROU, Jean-François ROCHE, Adjoints.
Jean-Pierre TOURNAYRE, Eric GROUARD, José ORENES LERMA, Valérie CORTES, Cécile THERME.
ABSENTS EXCUSES: Laurence PRIORON (procuration à Jocelyne COMBALUZIER), Roger MERCIER
(procuration à Pierre CAROU), Patrice COMBET (procuration à Cécile THERME).
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à
l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de José ORENES LERMA en qualité de secrétaire de séance.
En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Sandra
TOLFO, Secrétaire de Mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération .
Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 15 décembre 2010.
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
Objet : Projet maison communale : achat de la maison ALAUZUN
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a mandatée pour négocier le prix d’achat pour une maison qui serait à
la vente dans le village correspondant aux besoins du projet d’aménagement d’une
maison communale composée d’une mairie et de locaux associatifs.
Pour répondre aux besoins de ses habitants, la commune de Saint-Just d’Ardèche
doit pouvoir disposer de locaux publics répondant aux normes en vigueur tant en matière
d’accessibilité handicapé qu’en matière de consommation énergétique et de qualité
environnementale.
Une étude réalisée par le CAUE en mars 2010 établi que l’ensemble des bâtiments
communaux relèvent d’une mise aux normes globales. Certains sont qualifiés de vétustes.
La mise en vente d’un bien cadastré B 618 au cœur du village, correspondant aux
besoins en terme de situation stratégique, de surface de bâtiment aménageable et
d’espace extérieur pour jardin et stationnement, a permis l’esquisse d’un projet.
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Les domaines ont estimé le bien à 217.500,00 €, les vendeurs en demandaient
340.000€, un prix d’achat de 270.000,00 € leur a été proposé. Ces derniers ont fait une
contre proposition pour un montant de 285.000, 00€ prix net vendeurs. Il faudrait rajouter
les frais de négociations : 10.000,00 € et les frais de notaire pour environ 5.000,00 €. Le
coût pour la commune serait de 300.000€.
Madame le Maire propose le plan de financement pour le projet total suivant :
FINANCEMENT DE L’ACHAT DE LA MAISON
DEPENSES
ACHAT MAISON ALAUZUN :
300.000,00 €
285.000 € + 15.000 € de frais de notaire
UNE PARTIE TRAVAUX : pour le
37.000,00 €
financement de CAP Territoires estimés à
1/3 des frais de démolition évalués par le
CAUE
ACHAT
DE
LA
MAISON
EN
10.000,00 €
LIQUIDATION : en cours de négociation
avec le liquidateur autorisation demandée
au tribunal
Coût total
347.000,00 €
RECETTES
VENTE MAISON DU LAVOIR
VENTE RUINE MAZADE
VENTE TERRAIN FRIGOULET
SUBVENTION CAP TERRITOIRES
Total
185.000,00 €
58.500,00 €
63.500,00 €
40.000,00 €
347.000,00 €
L’estimation des biens a été effectuée par Maître CLAVAYRAC GAIGNE.
Dans l’attente des ventes des biens communaux, une ouverture d’une ligne de trésorerie
est nécessaire. Madame le Maire va négocier une durée de compromis assez longue pour
laisser le temps à la commune d’avancer dans le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition des vendeurs, d’acheter le bien à 285.000,00 € prix
net vendeur.
MANDATE Madame le Maire à signer le compromis de vente et toutes les
pièces y afférentes
AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de
la Préfecture pour solliciter la DGE, et auprès du Conseil Général de l’Ardèche pour
solliciter une subvention projet pilote.
Objet : Modification de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2010 qui a modifié la
taxe de séjour et qui a instauré la taxe de séjour forfaitaire. Elle rappelle que le versement
de cette taxe de séjour par les hôteliers, campings, et autres prestataires est très aléatoire
d’une année sur l’autre. Les dates de versement sont irrégulières alors que la délibération
prévoit des dates de perception entre le 1er avril et le 30 septembre, et les sommes
semblent parfois minimes par rapport aux capacités d’accueil ne sont parfois jamais
versées.
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Elle propose que soit instituée la taxe de séjour forfaitaire pour toutes les natures
d’hébergements qui se trouvent sur la commune. Elle propose également de mettre le tarif
minimum pour toutes les catégories.
Le Conseil Municipal, les explications entendues, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier la délibération du 15 décembre 2010 et d’instaurer la taxe de
séjour forfaitaire à compter de 2011, pour tous les établissements :
- FIXE la période de perception entre le 01 juillet et le 31 août de chaque année,
- DIT que les établissement assujetti à la taxe de séjour forfaitaire devront faire
parvenir en mairie avant le 30 mai de chaque année l’état détaillé comprenant la nature de
l’hébergement, la période d’ouverture ou de mise en location de date à date, la capacité
d’accueil de l’établissement
- FIXE le tarif de la taxe de séjour forfaitaire pour l’année 2011 ainsi qu’il suit :
• Meublés, Résidences, Gîtes, Hôtels 3 étoiles : 0,50 € par unité de capacité
d’accueil et par nuitée
• Meublés, Résidences, Gîtes, Hôtels 2 étoiles : 0,30 € par unité de capacité
d’accueil et par nuitée
• Meublés, Résidences, Gîtes, Hôtels : 0,20 € par unité de capacité d’accueil
et par nuitée
• Terrains de camping et caravanage classés en 3 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de caractéristiques équivalentes : 0,20 € par unité de
capacité d’accueil et par nuitée
• Terrains de camping et caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre
terrain d’hébergement de caractéristiques équivalentes : 0,20 € par unité de
capacité d’accueil et par nuitée
Objet : Sens de circulation de l’ancienne route de Saint Martin : maintien du sens unique
Monsieur Alain DICTOR rappelle aux membres de l’Assemblée que la circulation de
l’ancienne Route de Saint Martin a été mise en sens unique pour essai depuis le début du
mois de décembre 2010. Cette mesure a été prise pour plusieurs raisons :
- l’amélioration de la circulation sur cette route qui est souvent encombrée par des
stationnements gênants
- la sécurisation des piétons surtout pendant les heures d’entrée et de sortie des
écoles
Un avant projet a été demandé au Conseil Général, service des routes, pour
aménager cette route ainsi qu’un comptage journalier de véhicules pendant l’essai du
sens unique. Il s’avère que le sens unique a été efficace au point de vue de la circulation
sur cette route ainsi que la sécurisation des piétons.
Monsieur DICTOR présente le projet dans sa totalité ainsi que les chiffres du
comptage journalier sur la période. Il préconise le maintien du sens unique en présentant
les objectifs :
-
AVANTAGES :
mise en sécurité des piétons avec élargissement du trottoir aux normes
d’accessibilité d’un côté de la route
création de 7 places de parking matérialisées pour autoriser le stationnement
sur cette portion de route et favoriser ainsi le commerce local ;
aménagement du carrefour de la rue de la poste et de l’ancienne route de SaintMartin pour éviter les stationnements gênants ;
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-
INCONVENIENTS :
circulation plus densifiée à l’intérieur du village. Des aménagements seront
apportés par la suite pour améliorer ce nouveau flux ;
nécessité de réglementer la circulation des véhicules de catégorie C, D et E
Monsieur DICTOR demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir en
délibérer tout en sachant que le coût estimé pour un aménagement simple de cette voie
serait de l’ordre de 20.000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
- MAINTIENT le sens unique sur l’ancienne route de Saint Martin ;
- AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté municipal pour instaurer ce sens
unique permanent ;
- AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des
services compétents pour la mise en place de cette réglementation ;
- AUTORISE Madame le Maire a engager les travaux d’aménagements de l’ancienne
route de Saint Martin qui seront effectués courant 2011.
Objet : Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème
classe
Madame le Maire expose aux membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de
créer un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe titulaire de la fonction publique
territoriale à temps complet pour avancement de grade d’un agent.
Ce nouveau poste bénéficiera de l’échelle indiciaire et de la durée de carrière
prévues par le statut particulier des Adjoints Techniques principaux de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, les explications entendues et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- DECIDE de créer, avec effet immédiat, un poste d’Adjoint Technique Principal de
ème
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classe titulaire à temps complet de la fonction publique territoriale au sein du service
technique,
- DIT que cet emploi bénéficiera de l’échelle indiciaire et de la durée de carrière
prévues par le statut particulier des Adjoints Techniques principaux de 2ème classe,
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel en
conséquence,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget, article 64111.
Objet : Validation de la définition de l’intérêt communautaire sur les sentiers de
randonnées
Monsieur Jean François ROCHE présente aux membres de l’Assemblée la
délibération de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche n° 81
du 21 octobre 2010 définissant l’intérêt communautaire sur les sentiers de randonnée.
La Communauté de Communes exerce la compétence pleine et entière sur les
sentiers de randonnées (article 4.2 des statuts : étude et réalisation d’aménagement
collectifs d’intérêt communautaire susceptible de développer le tourisme : signalisations,
aménagements de sites et de sentiers de randonnée. Afin de permettre au SGGA de gérer
les sentiers sur la réserve des Gorges de l’Ardèche, il convient de définir l’intérêt
communautaire).
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La Communauté de Communes a défini comme intérêt communautaire tous les
sentiers de randonnée permettant un maillage cohérent de sites intéressants ayant fait ou
qui feront l’objet d’une délibération communale.
La longueur totale de ces sentiers pourra être modifiée, par extension ou
diminution, à hauteur de 40% de la longueur totale actuelle soit 230 kms. Ces possibilités
de modifications doivent être équitablement réparties suivant la superficie de chaque
commune.
Monsieur Jean-François ROCHE donne lecture de la liste des sentiers et liaisons
répertoriés sur le territoire de la Communauté de Communes. Le Syndicat de Gestion des
Gorges de l’Ardèche (SGGA) se voit confier la gestion de 6 sentiers (investissement et
fonctionnement) : le circuit « Dolmen de Chanet », le circuit « Aval des Gorges », le circuit
« Amont des Gorges », la partie nord du circuit « la Draille de Madame », le circuit « Dent
de Rez » et sa liaison « entre Brechon et Gogne », la partie sud du circuit « Saut du
Loup ».
Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir valider la définition de
l’intérêt communautaire des sentiers de randonnées tels que listés dans la délibération
n°81 du Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, les explications entendues, à l’unanimité :
- VALIDE l’intérêt communautaire des sentiers de randonnée tels que listés dans la
délibération n°81 du 21 octobre 2010 du Conseil Com munautaire
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
Objet : Retrait d’une délibération d’exonération de la PRE
Madame le Maire donne lecture de la lettre d’observation de la Préfecture de
l’Ardèche reçue en mairie le 29 décembre 2010 concernant la délibération d’exonération
de la PRE. Monsieur le Préfet demande au Conseil Municipal de bien vouloir retirer cette
délibération. Il estime qu’elle est illégale et qu’elle rompt le principe d’égalité des
administrés devant les charges publiques.
Le Conseil Municipal, les
n°20101027/08 du 27 octobre 2010.
explications
entendues,
retire
la
délibération
Objet : Baisse du prix du terrain du Frigoulet restant à la vente
Madame le Maire rappelle la délibération du 27 octobre 2010 par laquelle le Conseil
Municipal a baissé le prix du terrain du Frigoulet restant à la vente à 71.500,00 €. Des
acquéreurs potentiels seraient intéressés mais ils estiment que le prix actuel du terrain est
trop élevé du fait de sa configuration.
Compte tenu du besoin de liquidité de la commune pour des projets importants, le Conseil
Municipal décide de baisser le prix de ce terrain.
Le Conseil Muncipal, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le prix du dernier terrain du Frigoulet restant à la vente à 65.000 €,
dont 1.500 € de commission pour le notaire ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Objet : Fixation du prix de vente de la caserne des pompiers
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Madame le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer le prix de vente de la
caserne des pompiers qui se trouve sur la commune. Ce bien ne sera plus utilisé en
septembre 2011 du fait de la construction de la caserne des pompiers intercommunale.
Elle sera opérationnelle à cette date.
Compte tenu des projets en cours pour la maison communale, il serait souhaitable de
mettre à la vente ce bien et d’en fixer le prix.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le prix de la caserne des pompiers appartenant à la commune à
60.000 €, les frais restant à la charge de l’acheteur ;
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en vente ce bien ;
- MANDATE Madame le Maire a effectuer les démarches nécessaires auprès de
Maître CALVAYRAC GAIGNE qui gèrera la vente.
Objet : Fixation du prix de vente de la ruine Mazade
Madame le Maire rappelle la délibération du 14 septembre 2010 par laquelle le
Conseil Municipal a acquis les parcelles cadastrées section A, numéro 572, et section A,
numéro 573, bien sans maître, appelées « ruine Mazade ».
Elle suggère de mettre à la vente ce bien pour financer une partie du projet de la
maison communale en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le prix de la ruine Mazade à 60.000 €, frais de notaire compris
- S’ENGAGE à viabiliser les terrains.
- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires pour la vente dès
que les papiers administratifs seront revenus des services des impôts de Privas.
Questions diverses :
- José ORENES LERMA informe qu’à l’occasion de la 12ème édition du label national Ville
Internet qui s’est déroulée le vendredi 14 janvier 2011, Saint Just d’Ardèche s’est vue
décerner 3@. Cette distinction vient récompenser une politique qui permet à tous
d’accéder au numérique et qui multiplie les actions et les nouvelles pratiques pour faciliter
le quotidien des Saint Justois : Point d’accès publique Internet à la bibliothèque,
ordinateurs en réseau et mise en place d’Internet dans l’école, formation aux outils
multimédia, espaces dédiés aux associations sur le site Internet, informatisation de la
bibliothèque …
L’association Villes Internet en partenariat avec la Caisse des Dépôts remet chaque
année, depuis 1999, le label « Ville Internet » Le Label récompense les communes qui ont
mis en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs
usages citoyens. Il fonctionne sur une évaluation très rigoureuse des politiques locales en
faveur d’Internet, tout en mettant en perspective, au niveau national, les réalisations et
initiatives de chaque ville et village.
- Réunion avec le CAUE le mercredi 19 janvier à 9 heures pour finaliser le projet de la
maison communale.
- Numérotation des rues : réunion de l’ensemble du Conseil Municipal le 9 février 2011 à
17h30 en présence de Monsieur GARCIA, directeur commercial de la Poste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30 minutes.
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