C91MPV - Statuts - Colibris - 91 - Massy - Palaiseau-V3.6

STATUTS
Titre 1 - Nom, objet, activités et siège social
Article 1. Dénomination
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la Loi du 1er juillet 1901, prenant le nom de
Colibris Massy-Palaiseau.
Article 2. Objet.
L’association Colibris Massy-Palaiseau se fixe pour objectif de
soutenir, initier et développer des actions visant à des pratiques
collaboratives notamment dans les domaines de l’éducation,
l’agriculture, l'économie, l'énergie et la démocratie,
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée dans le temps.
Article 4. Siège social.
Son siège social est en Essonne, France. L’association a le choix de
l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat et l’un
et l’autre pourront être transférés sur décision de l’association.
Article 5. Composition.
Titre 3 – Gouvernance et représentants
Article 10. Gouvernance
L’Association est dirigée par ses membres, lors de réunions plénières
(Cf. Article 16) et de l’Assemblée Générale (Cf. Article 15).
L’ordre du jour des Réunions Plénières et des Assemblées Générales
est défini par les adhérents selon des modalités décrites dans le
Règlement Intérieur.
Les modalités des prises de décisions sont définies dans le règlement
intérieur. Les processus de décision par consentement sont privilégiés.
Article 11. Gouvernance - Désignation
Les adhérents désignent un bureau, constitué d’un président, d’un
trésorier et d’un secrétaire.
Cette désignation s’effectue en Assemblée Générale.
Les modalités de désignation sont définies dans le Règlement Intérieur
et révisables comme prévu à l’article 17
La révocation d’un membre du bureau peut être décidée lors d’une
réunion plénière.
Les mandats prennent fin à l’Assemblée Générale suivante.
L'association se compose de personnes physiques ou morales, membres
actifs ou bienfaiteurs, ayant souscrit un bulletin d'adhésion et étant à
jour de leur cotisation.
Une personne morale est représentée par un seul de ses membres
dûment mandaté selon ses dispositions internes.
En cas de vacance supérieure à trois mois de l’un des membres du
bureau, les adhérents désignent un remplaçant lors de la réunion
plénière suivante.
Article 6. Ressources de l’association.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Elles comprennent :
•
le montant des cotisations ;
•
les dons des personnes physiques ou morales, adhérentes ou
non à l’association ;
•
le produit de ses activités ou publications éventuelles ;
•
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
Article 12. Le président.
Sur décision unanime des adhérents présents à une réunion plénière, il
a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en
demandeur qu’en défendeur.
Il peut, dans les mêmes conditions, former tous appels et pourvois et
consentir toutes transactions.
Article 13 Le trésorier.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine
de l'association. Il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à
l'association.
Titre 2 - Adhésions et fonctionnement
Article 7. Admission et Obligations
Toute personne en adhérant à l’association, s’engage à respecter les
présents statuts, ainsi que le règlement intérieur, l'éthique du Colibri et
le protocole de collaboration de groupe local établi avec l’association
Colibris.
Dans le cas d’une personne morale, son adhésion ne prend effet
qu’après validation en Assemblée Générale.
Les adhérents s’engagent à respecter les décisions prises lors des
Assemblées Générales (Cf. Article 15) et des réunions plénières (Cf.
Article 16).
Article 8. Cotisations.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Le montant des cotisations est proposé et validé en Assemblée
Générale
Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.
Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations
effectuées et en rend compte aux adhérents annuellement à l'Assemblée
Générale.
Il est également tenu d’en rendre compte (partiellement ou en totalité)
lors d’une réunion plénière, si le sujet est porté à l’ordre du jour.
Article 14. Le secrétaire.
Le secrétaire est garant de la rédaction des comptes rendus de
réunions, d’Assemblées et en général toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent
la comptabilité.
Il peut déléguer la rédaction à n’importe quel membre de l’association
qui en accepte la charge.
Il assure l’exécution des formalités prévues par l’article 5 de la loi du
1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
(Cf annexe 1)
Article 9. Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par
décès.
Le non-respect des obligations de membre (article 7) peut conduire à
une radiation.
Les modalités de radiation sont définies dans le règlement intérieur.
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Article 15. Assemblées Générales.
Une Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Une convocation est envoyée aux adhérents, par le bureau, au moins
quinze jours à l’avance par courrier électronique (par courrier simple
sur demande expresse de l’adhérent).
L’ordre du jour comporte au minimum :
La présentation de la situation morale de l’association par le
président
La présentation de la situation financière par le trésorier
L’approbation de la situation morale,
L’approbation de la situation financière,
La désignation des membres du bureau, au cours d’un vote
sans candidat.
Les membres du bureau élus doivent être à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le
nombre des présents.
Prennent part au vote tous les membres présents à l'Assemblée, à jour
de leur cotisation.
Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions
portées à l'ordre du jour.
Article 16. Réunion Plénière.
Les réunions plénières sont ouvertes à toutes personnes manifestant un
intérêt pour l’objet de l’association.
Participent aux décisions les présents, membres ou non de
l’association.
Néanmoins, en cas d’absence de consentement, la décision revient
uniquement aux membres de l’association présents.
.
Au moins sept réunions plénières sont organisées au cours d’une année.
Une convocation est diffusée par courrier électronique, au moins une
semaine avant, à tous les membres de l’association ainsi qu’aux
personnes ayant souhaité être informées de nos activités.
Les sujets hors de l’ordre du jour sont traité après épuisement de ce
dernier.
Article 17. Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi pour fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration, à
la gouvernance et aux modalités de fonctionnement de l’association.
Article 18. Modification de statut et dissolution
Toute modification des présents statuts de l’association pourra être
décidée à l’Assemblée Générale ou d’une Réunion Plénière convoquée
selon les modalités des articles 15 et 16.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de
l’Assemblée Générale, par une majorité des deux tiers au moins des
membres présents à l’Assemblée Générale. Celle-ci désigne une ou
plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution
conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du
16 août 1901.
Annexes
Article 5 de la loi du 1er juillet 1901
Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4
JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue
par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses
fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du
département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et
l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms,
professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre
quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire
des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de
celle-ci dans le délai de cinq jours.
Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la
déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la
préfecture du département où est situé le siège de son principal
établissement.
L'association n'est rendue publique que par une insertion au
Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois
mois, tous les changements survenus dans leur administration,
ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers
qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur
un registre spécial qui devra être présenté aux autorités
administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la
demande.
Article 6 du décret du 16 août 1901
Modifié par Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 JORF
12 mai 2007
Les modifications apportées aux statuts et les changements
survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur
un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates
des récépissés relatifs aux modifications et changements sont
mentionnées au registre.
La présentation dudit registre aux autorités administratives ou
judiciaires, sur leur demande, se fait sans déplacement au siège
social.
Article 31 du décret du 16 août 1901
Les registres prévus aux articles 6 et 26 sont cotés par première
et par dernière et paraphés sur chaque feuille par la personne
habilitée à représenter l'association ou la congrégation,. Les
inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc.
Massy, le __ / __ / 2014
Le président
Le Trésorier
Le secrétaire
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