Compte rendu conseil communautaire du 21

Communauté de Communes du Val d’Huisne - Compte rendu du Conseil de Communauté du 21 mai 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ORNE
____________
SEANCE DU 21 MAI 2015
____________
COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU VAL D’HUISNE
Nombre
de Membres en exercice 32
de Présents
27
de Votants
30
date de la convocation : le 13 mai 2015
L’an deux mil quinze, le vingt et un mai à vingt heures, le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué s’est
réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Services Publics au Theil sur Huisne,
sous la présidence de Monsieur François GOULET.
Titulaires présents : Mesdames Barbier, Béreau, Collet, Georget, La Louze, Laurent, Mary, Renard, Thieblin,
Turmel et Vail.
Messieurs Blasque, Bourgoin, Chevée, Ferchaud, Fradin, Goulet, Grégori, Hée, Jousselin, Käser, Leroy, Lhérault,
Thirouard, Truillet et Vollet.
Titulaires absents ou excusés : Madame Maufay (pouvoir à M Käser),
Messieurs Charpentier (pouvoir à Mme Mary), Deshayes (pouvoir à M. Fradin), Sauvée, Thibault.
Ordre du jour :
o Désignation d’un secrétaire de séance
o Approbation du compte rendu du conseil du 9 avril 2015
o Finances : Décisions modificatives
o Médiathèque :
 Animation avec le théâtre du « Merle Blanc »
 Vide bibliothèque – Désherbage médiathèque
o Pays : Renouvellement de la convention « Perch’sezam »
o Désignation d’un représentant au CLIC du Perche
o Piscine :
 Marché de fourniture de gaz propane en citerne
 Ouvertures estivales
o Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 9 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.
1) Secrétaire de séance
Délibération n° 49 – Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un des
membres du conseil communautaire pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame BEREAU se porte candidate.
Le conseil communautaire approuve la nomination de Madame BEREAU comme secrétaire de séance.
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2) Finances : Décisions modificatives
a. Décision modificative n°1 : Budget général
Délibération n° 50 – Décision modificative n°1 – Budget Général
M. le Président informe le Conseil de Communauté de la nécessité de délibérer pour ajuster les crédits budgétaires
du budget général. Il précise au conseil que la Cdc a bénéficié d’une dotation du fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales plus importante que celle prévue au budget primitif.
DM 1 - BUDGET GENERAL
Dépenses
Sens Article
6232
6332
6336
64131
6451
6453
6454
Recettes
Fonctionnement
Section
Libellé
Fêtes et cérémonies
Cotisations versées au FNAL
Cotisations au CNFPT et au CDG
Rémunération principale du personnel non titulaire
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux ASSEDIC
Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Autres
65737
établissements publics locaux
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges
Prélèvement sur Fonds de Péréquation des ressources
73925
Intercommunales et Communales
7325
Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales
Montant
+ 700
+2
+8
+ 480
+ 72
+ 19
+ 31
+ 3 400
+ 67 497
+ 37 120
+ 109 329
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget
général telle qu’exposée ci- dessus.
b. Décision modificative n°1 : Budget piscine
Délibération n° 51 – Décision modificative n°1 – Budget Piscine
M. le Président informe le Conseil de Communauté de la nécessité de délibérer pour ajuster les crédits budgétaires
du budget piscine.
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DM 1 - BUDGET PISCINE
Sens
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Fonctionnement
Investissement
Section
Article
Libellé
Montant
2188
Autres immobilisations corporelles
- 12 000 €
021
Virement de la section de fonctionnement
- 12 000 €
6226
Honoraires
+ 15 400 €
023
Virement à la section d'investissement
- 12 000 €
74751
Participations - GFP de rattachement
+ 3 400 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la décision modificative du budget piscine
telle qu’exposée ci- dessus.
3) Médiathèque
a. Animation avec le théâtre le « Merle Blanc »
Délibération n° 52 – Autorisation de signature de la convention avec le théâtre « le Merle Blanc »
Monsieur le Président donne la parole à M. Jousselin, vice-président en charge de la culture, qui présente
l’animation au conseil.
Il s’agit d’une animation pour les enfants, intitulée « Rémi le tout petit » qui aura lieu le jeudi 22 octobre 2015 en
partenariat avec le théâtre le « Merle Blanc ». Cette animation est destinée aux enfants à partir de 3 ans. Il s’agit
d’un spectacle posant les problèmes de « la différence et l’indifférence ». Ce spectacle sera gratuit et se déroulera
à la salle des fêtes du Theil sur Huisne.
Le coût pour l’organisation de ce spectacle est de 1 100 € pour la Cdc.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’organiser ce spectacle et d’autoriser le
Président à signer une convention avec le « théâtre du Merle Blanc ».
b. Vide bibliothèque – Désherbage médiathèque
Délibération n° 53 – Vide bibliothèque – désherbage médiathèque
Considérant qu’un certain nombre de livres en service depuis plusieurs années à la Médiathèque du Val d’Huisne
sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être réformés ou ne sont plus retirés par les
lecteurs, M. le Président propose au conseil de vendre ces livres lors du « vide-bibliothèque » organisé le samedi 6
juin 2015. Pour information il sera mis en vente :
o 562 livres adulte,
o 914 livres jeunesse,
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o
109 CD.
Les tarifs proposés sont : 1€ le livre ou le CD, 0.50 € le livre abîmé et gratuit pour les magazines et revues.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’autoriser la désaffection et la vente des documents issus du désherbage des collections de la Médiathèque
auprès des particuliers le 6 juin 2014, à l’occasion de la journée portes ouvertes.
de fixer le prix de vente de ces documents à une somme variant de 0,50 € à 1 € selon leur état :
o
revues et magazines : gratuit
o
livre : 1 €
o
CD : 1 €
o
livre abîmé : 0,50 €
Il est précisé que la liste des livres mis au désherbage est annexée à cette délibération et que les livres non vendus
seront donnés à des associations.
c. Modification de la régie de recettes de la médiathèque
Délibération n° 54 – Modification de la régie de recettes pour la médiathèque
Le Conseil de Communauté a décidé d’autoriser la vente de livres, CD et revues lors de la journée portes ouvertes
du 6 juin 2015. Pour ce faire, il est nécessaire d’étendre la régie de la bibliothèque à la vente de livres et CD issus
du désherbage. Monsieur le Président demande d’approuver ce changement.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de modifier par ajout à l’article 3 de l’acte constitutif de la régie de
recette de la médiathèque :
« Article 3 – La régie encaisse les produits suivants :
1° Abonnements à la médiathèque
2° Pénalités de retard
3° Impressions
4° Remplacement de support non restitué
5° Livres et CD issus du désherbage »
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier la régie de recettes de la
médiathèque par l’ajout à l’article 3 d’un « 5° livres et Cd issus du désherbage », comme ci-dessous :
Acte constitutif d’une régie de recettes pour la médiathèque – complète la délibération du 25 novembre
1995
Le Conseil de Communauté de Communes du Val d’Huisne
Vu le décret du 12 Juillet 1893 ou /Instruction générale du 20 Juin 1859 ;
Vu le décret n° 52.339 du 22 Mars 1952 modifié par le décret n° 58-324 du 24 Mars 1958 et relatif au
montant maximum des avances susceptibles d'être versées aux régisseurs d'avances départementaux ;
Vu le décret n° 64-486 du 28 Mai 1964, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu l'arrêté du 13 Décembre 1961 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des Communes, ainsi que le montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
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Vu l'arrêté du 13 Février 1962, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux agents des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes
ou de dépenses et au montant de leur cautionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 juin 2014,
DECIDE, à l’unanimité, de compléter la délibération du 25 novembre 1995 afin de mettre à disposition du
régisseur un fonds de caisse comme suit :
Article premier - Il est institué une régie de recettes pour la gestion de la Médiathèque du Val d'Huisne.
Article 2 - Cette régie est installée 2, place de la Mairie 61260 Le Theil sur Huisne.
Article 3 – La régie encaisse les produits suivants :
1° Abonnement à la médiathèque
2° Pénalités de retard
3° Impressions
4° Remplacement de support non restitué
5° Livres et CD issus du désherbage
Article 4 – Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
numéraire, chèque et Perch’Sezam à l’aide d’un carnet à souche.
Article 5 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €.
Article 6 – Un fonds de caisse d’un montant de 30 € est mis à disposition du régisseur.
Article 7 - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées, au moins tous les mois et lors de sa
sortie de fonction.
Article 8 – Le régisseur doit transmettre sa comptabilité à l'ordonnateur, chaque mois, en vue de l'émission
des titres de recettes.
Article 9 - Le régisseur sera désigné par le Président de la Communauté de Communes, sur avis conforme
du comptable.
Article 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du comptable, selon la
réglementation en vigueur.
Article 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, selon la réglementation en vigueur.
Article 12 - Les recouvrements des recettes seront effectués contre délivrance de reçus.
Article 13 – Le Conseil de Communauté de Communes du Val d'Huisne et le Comptable public assignataire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
4) Pays : Renouvellement de la convention « Perch’sezam »
Délibération n° 55 – Pays : Renouvellement de la convention « Perch’sezam »
Monsieur le Président précise au Conseil que La Cdc du Val d’Huisne est partenaire, depuis plusieurs années, du
Pays du Perche Ornais, dans la mise en place des « pass jeunes Perch’sezam ». Ce pass permet de promouvoir les
loisirs sportifs et culturels de l’ensemble du Grand Perche et de rendre ainsi le territoire attractif.
Les termes de la convention initiale ne sont pas modifiés, il est simplement prévu un renouvellement tacite de la
convention pour la suite.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer une
nouvelle convention avec le Pays du Perche Ornais dans le cadre des « Perch’sezam ».
5) Désignation d’un représentant au CLIC du Perche
Délibération n° 56 – Désignation d’un représentant au CLIC du Perche
Monsieur le Président précise au conseil que le conseil d’administration du CLIC du Perche doit être renouvelé et
nous sollicite afin de nommer un représentant et un suppléant au sein de ce conseil d’administration.
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Le conseil décide de nommer à l’unanimité Mme GEORGET comme titulaire et M. LEROY comme suppléant pour
représenter la Cdc du Val d’Huisne au conseil d’administration du CLIC du Perche
6) Piscine
a. Marché de fourniture de gaz propane en citerne
Délibération n° 57 – Piscine : Autorisation de signature du marché de fourniture de gaz propane en citerne
Monsieur le Président informe le Conseil que le marché actuel, signé avec TOTALGAZ, pour la location de la
citerne et la fourniture du gaz propane, prendra fin le 30 juin 2015.
Une consultation a donc été lancée pour un nouveau marché d’une durée d’un an, reconductible deux fois.
A la suite de cette consultation, une seule entreprise a remis une offre : TOTALGAZ. Cette offre respectant les
conditions du marché, Monsieur le Président propose de signer le marché avec cette entreprise, pour un montant
annuel estimé à 23610 € H.T.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer le marché à TOTALGAZ et
autorise le Président à signer les pièces nécessaires pour l’attribution de ce marché.
b. Ouvertures estivales
Délibération n° 58 – Piscine : Ouvertures estivales
Le Président demande au conseil de statuer sur les horaires d’ouvertures au public de la piscine intercommunale
pour les mois de juillet et d’août.
Après étude des plannings proposés par la commission « piscine », le conseil décide de proposer un planning
alternatif.
4 plannings sont soumis au vote du conseil :
- Ouverture du lundi au dimanche matin
- Ouverture du mardi au dimanche soir
- Ouverture du lundi au samedi
- Ouverture du lundi au dimanche (seulement l’après-midi)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 26 voix pour, 1 voix pour l’ouverture du mardi au
dimanche soir et 3 abstentions, a adopté les horaires suivantes pour l’ouverture estivale au public de la piscine
intercommunale :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
15h - 19h
15h - 19h
15h - 19h
15h - 19h
15h - 19h
15h - 19h
15h - 18h
Mme LAURENT, conseillère communautaire, ne souhaite pas participer au vote concernant les horaires
d’ouverture au public de la piscine.
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7) Questions diverses
Afin d’améliorer la visibilité de la piscine, il est demandé de mettre en place des panneaux sur la commune de
Ceton.
Les prochains conseils auront lieu :
- le Mercredi 10 juin 2015 à 20h00
- le Jeudi 9 juillet 2015 à 20h00.
Fin de la séance : 21h25
Vu pour être affiché le 29/05/2015
Le Président
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