Comptes annuels - arkeon-isf-pme

Transcription

Comptes annuels
SA NOVAE TECHNOLOGIES
20, rue Cambon
75001 PARIS 01
Exercice clos le : 31 Décembre 2011
APE : 7112B
SIRET : 327 707 337 00074
SA CADERAS MARTIN
76, rue de Monceau
Tél : 01 44 90 25 25
Fax : 01 42 94 93 29
75008 Paris 08
Comptes annuels
Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat
Compte de résultat - suite Règles et méthodes comptables
Immobilisations
Amortissements
Provisions inscrites au bilan
Etat des échéances, créances et dettes
Eléments relevant de plusieurs postes du bilan
Frais d'établissement
Produits à recevoir
Charges à payer
Produits et charges constatés d'avance
Détail des charges exceptionnelles
Détail des produits exceptionnels
Composition du capital social
Engagements financiers
Effectif moyen
Liste des filiales et participations
Produits et charges exceptionnels
Transferts de charges
BILAN ACTIF
Brut
31/12/2011
Amort. dépréciat.
31/12/2010
Net
Net
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
177 955
77 114
100 841
136 433
2 517
32 881
2 517
32 881
32 881
25 247
21 475
3 772
8 371
86 168
86 168
1 168
7 949
59 336
7 949
59 336
2 000
61 674
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
392 054
101 107
290 947
242 527
845 004
660 581
106 157
738 847
660 581
678 194
142 364
492 336
492 336
239 950
135 338
2 133 260
106 157
135 338
2 027 103
109 160
1 169 669
2 525 313
207 263
2 318 050
1 412 196
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion Actif
TOTAL GENERAL
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
CADERAS MARTIN
13 586
37 101
Page
1
BILAN PASSIF
31/12/2011
31/12/2010
Net
Net
CAPITAUX PROPRES
Capital
(dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserves :
- Réserve légale
- Réserves statutaires ou contractuelles
- Réserves réglementées
- Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
229 600 )
229 600
418 213
120 256
273 872
5 720
5 720
1 225
1 225
104 000
105 381
115 416
- 11 415
864 140
505 073
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
8 000
8 000
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance (1)
924 408
468 726
110 297
418 198
104 484
324 905
1 007
1 007
1 453 910
899 123
2 318 050
845 051
608 859
730
1 412 196
284 660
614 463
146 011
Ecarts de conversion Passif
TOTAL GENERAL
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a)
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
CADERAS MARTIN
Page
2
COMPTE DE RESULTAT
31/12/2011
France
Exportation
31/12/2010
Total
Total
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Chiffre d'affaires net
Production stockée
Production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et transfert de charges
Autres produits
5 780
2 662 897
607 000
3 269 897
2 747 332
2 662 897
607 000
3 269 897
2 753 112
862
828
3 271 587
1 821
163
2 755 096
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (a)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
RESULTAT D'EXPLOITATION
1 702
382
635 968
42 652
1 849 406
492 383
518 753
55 725
1 614 915
502 535
40 043
40 582
7 260
257
3 067 969
5 692
2 740 285
203 618
14 811
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur dépréciations, provisions et tranfert de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
9 964
1 260
736
11 224
736
17 020
10 230
29 931
5 394
27 251
35 325
RESULTAT FINANCIER
- 16 027
- 34 589
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
187 591
- 19 777
Charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CADERAS MARTIN
Page
3
COMPTE DE RESULTAT (Suite)
31/12/2011
31/12/2010
Total
Total
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations, provisions et tranferts de charges
3 187
8 000
8 000
3 187
34 050
4 502
56 159
20 980
90 210
25 483
- 82 210
- 22 296
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
- 30 658
Total des produits
3 290 811
2 759 019
Total des charges
3 185 429
2 770 434
105 381
- 11 415
BENEFICE OU PERTE
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
CADERAS MARTIN
9 950
Page
4
ANNEXE
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2011 dont le total est de 2 318 050,08
Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice
de :
105 381,35 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Faits caractéristiques de l'exercice:
La société NOVAE TECHNOLOGIES a créé la société AEROLEAN en date du 11 mars 2011
dans le cadre de la reprise de l'activité de la société REIMS AEROSPACE à la barre du tribunal
de commerce de Reims. La société AEROLEAN a pour objet toutes activités commerciales et
industrielles en lien avec l'industrie aéonautique.
Par décision du Conseil d'Administration du 12 mai 2011, le capital social de la société NOVAE
TECHNOLOGIES a été augmenté d'un montant de 8.364,62 euros, pour le porter à 128.621,02
euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de 38.021 actions
ordinaires au prix de 5 euros l'une, soit 0,22 euros de valeur nominale et 4,78 euros de prime
d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.
Par décision du Conseil d'Administration du 26 septembre 2011, le capital social de la société a
été augmenté d'un montant de 15.699,20 euros, pour le porter à 144.320,22 euros, par l'émission
avec suppression du droit préférentiel de souscription de 71.360 actions ordinaires au prix de 5
euros l'une, soit 0,22 euros de valeur nominale et 4,78 euros de prime d'émission, libérées
intégralement en numéraire par versements en espèces.
Au cours de cette même assemblée, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société d'un
montant de 85.280,13 euros pour le porter de 144.320,22 euros à 229.600,35 euros par
incorporation de primes d'émission. Le nominal de chaque action a été élevé de 0,22 euro à 0,35
euro.
Ces augmentations étaient réservées à des investisseurs qui souhaitaient investir dans une société
en vue de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu dans le
cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite "Loi TEPA".
Les frais liés à ces augmentations de capital ont été imputés sur le montant de la prime
d'émission.
Le 14 décembre 2011, la société NOVAE TECHNOLOGIES est entrée en Bourse sur le Marché
Libre de NYSE EURONEXT - Paris sous le code MLNOT - FR0010978924.
CADERAS MARTIN
Page
5
Règles et méthodes comptables
Afin de donner une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de l'entreprise à la fin de l'exercice, les comptes ont été
préparés conformément aux principes comptables français résultant notamment des dispositions
du Code de Commerce, du Plan Comptable Général et des Règlements de l'Autorité des Normes
Comptables.
Les règles et méthodes prescrites ont été appliquées dans le respect des principes généraux
énoncés dans le code de commerce, et, en particulier ceux de continuité de l'exploitation,
d'indépendance des exercices, d'enregistrement des éléments en comptabilité au coût historique,
de prudence et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
Frais d'établissement:
La société a continué a développer un bureau à l'étranger, bureau ouvert sur l'exercice précédent.
Les frais relatifs à l'ouverture de cette entité ont été activés en frais de prospection et amortis sur
une durée de 5 ans.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en
fonction de la durée de vie prévue.
- Frais d'établissement
- Logiciel
- Matériel et outillage
- Matériel de transport
- Mobilier de bureau
Linéaire
Linéaire
Dégressif
Dégressif
Dégressif ou linéaire
5 ans
1 an
5 ans
5 ans
3 à 5 ans
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est
pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en devises
Les transactions en devises sont enregistrées au cours de change du jour de l'opération.
Les dettes, créances en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est
portée au bilan dans le poste "Ecart de conversion".
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques en totalité.
Droits individuels de formation (DIF):
- Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les
salariés: 2 313 heures.
- Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande: 2 313 heures.
CADERAS MARTIN
Page
6
Engagement retraite:
L'engagement relatif aux indemnités de départs à la retraite s'élève à 19 405,64 euros au
31 Décembre 2011.
Pour le calcul de l'engagement retraite, il a été retenu un départ volontaire du salarié.
Les modalités retenues sont les suivantes:
- Turn over faible pour les cadres, moyen pour les employés
- Age de départ à la retraite : 65 ans
- Taux d'actualisation : 4.68 %
Indemnité COFACE
La société NOVAE a perçu, cette année, des indemnités de la COFACE d'un montant de 30.664
€ dans le cadre de son contrat d'assurance prospection. Les indemnités perçues en 2010
s'élèvaient à 60.551 € et en 2009 à 92.859 € soit un total au 31 décembre 2011 de 184.074 €.
La période de garantie s'étend du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2012 et la période
d'amortissement est de 4 ans (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2017). Ainsi, en attentant le
dénouement des opérations, les indemnités perçues sont considérées comme des autres dettes
assimilées à des emprunts.
Résultat exceptionnel
Dans la cadre de la présentation de la performance de la société, le résultat exceptionnel
comprend les éléments non récurrents de l'activité courante c'est à dire les éléments inhabituels,
anormaux et peu fréquents.
CADERAS MARTIN
Page
7
IMMOBILISATIONS
Cadre A
Valeur brute
début d'exercice
Augmentations
Réévaluations
Acquisitions
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Total I
Total II
177 955
35 398
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Avances et acomptes
1 088
24 307
Total III
25 395
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Prêts et autres immobilisations financières
1 168
85 000
Total IV
63 674
64 843
9 821
94 821
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
303 591
94 821
Cadre B
Diminutions
Par virement
Par cession
Valeur brute
Réévaluations
fin d'exercice
Valeur d'origine
Autres postes d'immobilisations incorporelles
(I)
(II)
177 955
35 398
Terrains
Installations générales, agencements, aménag. constructions
Avances et acomptes
Total III
148
1 088
24 159
148
25 247
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Prêts et autres immobilisations financières
86 168
Total IV
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
CADERAS MARTIN
148
6 210
6 210
67 285
153 453
6 210
392 054
Page
8
AMORTISSEMENTS
Cadre A
SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS
Valeur en
Augment.
Diminutions
Valeur en
AMORTISSABLES
début d'ex.
Dotations
Sorties / Rep. fin d'exercice
Autres immobilisations incorporelles
Total I
Total II
41 522
2 517
35 592
77 114
2 517
Terrains
Instal. générales, agenc. et aménag. constructions
Cadre B
1 088
15 936
4 451
1 088
20 387
Total III
17 024
4 451
21 475
TOTAL GENERAL (I + II + III)
61 064
40 043
101 107
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI
Immobilisations
amortissables
DOTATIONS
REPRISES
Différentiel de
durée
Mode dégressif
Amortisse
-ment fiscal
exceptionnel
nets amort. à fin
d'exercice
Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES
Montant net
Augmen
Dotations ex.
Montant net
CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES
début d'ex.
-tations
aux amort.
en fin d'ex.
Différentiel de
durée
Mode dégressif
Amortisse
-ment fiscal
exceptionnel
Mouvements
Immo. incorporelles
Frais d'établissem.
Aut. immo. incorp.
Total I
Total II
Immo. corporelles
Terrains
Inst. gén., agenc. amén. const.
Inst. techn., mat. outil. indus.
Inst. gén., agenc., amén. divers
Mat. bureau, inform., mobilier
Emballages récup. et divers
Total III
Frais acq. titres part. Total IV
TOT. GEN. (I+II+III+IV)
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
CADERAS MARTIN
Page
9
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN
Montant au
Augmentations :
Diminutions :
début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice
Montant à la
fin de l'exercice
Provisions réglementées
Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total I
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés
Autres provisions pour risques et charges
Total II
8 000
8 000
8 000
8 000
Dépréciations
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres dépréciations
42 737
63 419
106 157
Total III
42 737
63 419
106 157
TOTAL GENERAL (I + II + III)
50 737
63 419
- d'exploitation
Dont dotations et reprises : - financières
- exceptionnelles
8 000
106 157
7 260
56 159
8 000
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI)
CADERAS MARTIN
Page
10
ETAT DES CREANCES ET DES DETTES
Cadre A
ETAT DES CREANCES
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Prêts (1) (2)
7 949
59 336
4 586
9 000
3 363
50 336
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
117 106
727 898
117 106
727 898
32 440
4 500
30 659
3 359
11 756
32 440
4 500
534 967
42 900
534 967
42 900
Charges constatées d'avance
135 338
128 896
6 442
1 708 208
1 617 409
90 799
De l'actif circulant
Total
(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice
(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consenties aux associés
Cadre B
30 659
3 359
11 756
8 000
2 051
ETAT DES DETTES
Montant brut
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)
- à un an maximum à l'origine
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
A 1 an au plus
5 422
918 986
5 422
73 935
110 297
117 371
113 204
110 297
117 371
113 204
149 461
149 461
38 162
38 162
1 007
1 007
1 453 910
608 859
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
675 923
169 128
675 923
169 128
Produits constatés d'avance
Total
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés
CADERAS MARTIN
640 664
41 338
Page
11
ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN
Eléments relevant
Montant concernant
Montant
les entreprises
des dettes ou
de plusieurs
postes du bilan
Liées
Avec lesquelles
des créances
la société a
représentées
un lien de
par des effets de
participation
commerce
Capital souscrit, non appelé
Avances et acomptes
Avances et acomptes
Participations
Prêts
Total Immobilisations
85 918
250
85 918
250
23 453
541 734
17 804
565 187
17 804
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
Total Créances
Disponibilités
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Total Dettes
CADERAS MARTIN
Page
12
FRAIS D'ETABLISSEMENT
(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)
Valeur brute
Frais de constitution
Amortissements
% amorti
177 955
77 114
43,3
177 955
77 114
43,3
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital
Total
PRODUITS A RECEVOIR
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
31/12/2011
31/12/2010
Prêts
Créances clients et comptes rattachés
104 883
Autres créances
26 206
15 891
26 206
120 774
Disponibilités
Total
CADERAS MARTIN
Page
13
CHARGES A PAYER
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
31/12/2011
31/12/2010
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
4 692
3 056
66 423
67 097
183 139
124 599
254 254
194 752
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes :
Total
PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE
Produits constatés d'avance
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2010
Produits d'exploitation
Produits financiers
Total
Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation
135 338
109 160
135 338
109 160
Charges financières
Total
CADERAS MARTIN
Page
14
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
31/12/2011
31/12/2010
67100000
67120000
CHARGES EXECP SUR OP GEST
PENALITES DIVERSES
Total
33 559
491
2 124
2 378
34 050
4 502
Dotations aux amortissements et provisions
68710000
68750000
68751000
DOT.AMORT.EXCEPT.IMMOBIL.
PROV CHARGES EXCEPTIONNEL
DOT.PROV.RISQ.& CHARG.EXC
1 201
19 779
56 159
Total
56 159
20 980
TOTAL GENERAL
90 210
25 483
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
31/12/2011
31/12/2010
77110000
PROD EXCEPT ABU DHABI
3 187
Total
3 187
Reprises sur provisions, transferts de charges
78750000
REPRISE PROV POUR RISQUES
8 000
Total
8 000
TOTAL GENERAL
8 000
3 187
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Différentes
Valeur nominale
Nombre de titres
catégories
Au début de
En fin
Au début de
Créés pendant
Remboursés
En fin
de titres
l'exercice
d'exercice
l'exercice
l'exercice
pendant exerci
d'exercice
Actions
0,22000
0,35000
546 620
109 381
656 001
Voir faits caractéristiques de l'exercice.
CADERAS MARTIN
Page
15
ENGAGEMENTS FINANCIERS
Engagements donnés
Montant
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés
19 406
Autres engagements donnés :
Total (1)
19 406
(1) Dont concernant :
- les dirigeants
- les filiales
- les participations
- les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles
Engagements reçus
Montant
Total (2)
(2) Dont concernant :
- les dirigeants
- les filiales
- les participations
- les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles
Engagements réciproques
Montant
Total
CADERAS MARTIN
Page
16
EFFECTIF MOYEN
(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)
Personnel mis à
disposition de
l'entreprise
Personnel salarié
Cadres
6
Agents de maîtrise et techniciens
15
Employés
13
Ouvriers
Total
34
0
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capital
Quote-part
Résultat
Capitaux
du capital
du dernier
propres
détenue en
exercice
pourcentage
clos
A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT
LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1 - Filiales ( plus de 50% du capital détenu)
SARL NOVAE MAROC
918
100,000
(Information ND)
SAS AEROLEAN
100 000
422 317
85,000
5 000
- 10 178
20,000
322 317
2 - Participations (de 10 à 50% du capital détenu)
SARL LABEL EVENT
B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES
FILIALES ET PARTICIPATIONS
1 - Filiales non reprises en A :
a) françaises
b) étrangères
2 - Participations non reprises en A :
a) françaises
b) étrangères
CADERAS MARTIN
Page
17
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Montant
Provision contrôle URSSAF
Imputé au compte
8 000
Total
787500
8 000
Montant
Contrôle URSSAF
Imputé au compte
32 631 671000
Litige Prud'hommal
928 671000
Litige Prud'hommal
400 671200
Pénalités
91 671200
Provision clients
56 159 687510
Total
90 210
TRANSFERTS DE CHARGES
Nature des transferts de charges
Montant
Indemnités journalières de Sécurité Sociale
403
Remboursement formations
459
Total
CADERAS MARTIN
862
Page
18
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Comptes annuels
Bilan actif
1
Bilan passif
2
Compte de résultat
3
Compte de résultat - suite -
4
Règles et méthodes comptables
5
Immobilisations
8
Amortissements
9
Provisions inscrites au bilan
10
Etat des échéances, créances et dettes
11
Eléments relevant de plusieurs postes du bilan
12
13
Produits à recevoir
13
Charges à payer
14
Produits et charges constatés d'avance
14
Détail des charges exceptionnelles
15
Détail des produits exceptionnels
15
Composition du capital social
15
Engagements financiers
16
Effectif moyen
17
Liste des filiales et participations
17
Produits et charges exceptionnels
18
Transferts de charges
18

Comptes annuels - arkeon-isf-pme

Transcription

Documents pareils

Modèle de bilan comptable - PDF

Bilan (Syndicat professionnel)

feuillet_bilan_actif

notice 2012 - Ville de Neuilly-sur-Seine Ville de Neuilly-sur

Modèle de plan de financement (du type emplois

BILAN PREVISIONNEL SOCIETE BISCRU ACTIF 2008 2009 2 010

Modèle de bilan – Actif

FORMULAIRE INVESTISSEMENT

St Pierre Dels Forcats

annexe - Eurofi