Bulletin souscription

E PA R G N E P I E R R E
Comment
souscrire
AVERTISSEMENTS
Les parts doivent être souscrites dans un b ut
de diversification de patrimoine.
L’investissement
dans
une
SCPI
est
un
placement dont la rentabilité est fonction :
- des
éventuels
dividendes
versés.
Ces
derniers
dépendent
des
conditions
de
location des immeub les et peuvent évo luer
de manière aléatoire à la hausse comme à la
baisse
en
fonction
de
la
conjoncture
économique
et
immobilière
(taux
d’occupatio n, niveau des lo yers),
- du
montant
du
capital
que
l’associé
percevra lo rs de la vente ou d e la cessio n
de ses parts ou de la liquidation de la SCPI.
Ce montant dépend ra de l’évolutio n d u
marché de l’immobilier d’entreprise sur la
durée du placement ainsi que du niveau de
la demande.
De plus,
- le capital investi n’est pas garanti, cet
investissement co mporte un risque de perte
de capital,
- La SCPI ne garantit pas la revente des
parts. La sortie n’est possible que dans le
cas de l’existence d’une contrepartie,
- en cas d’acquisition des parts de SCPI à
crédit, si le rendement des parts n’est pas
suffisant pour rembourser le crédit ou e n
cas de baisse du prix des parts lors de la
revente,
l’investisseur
devra
payer
la
différence.
L’attentio n des investisseurs est attirée sur
le fait que la SCPI EPARGNE PIERRE est une
SCPI qui peut recourir à l’endettement pour
financer ses investissements. Néanmo ins, le
montant total de la dette souscrite par la
SCPI
devra
rester
compatible
avec
les
capacités de remboursement de la SCPI.
L’ Asse mblée Gé né rale des as sociés fix e ce
montant de telle sorte qu’il soit compatible
avec les capacités de rembo ursement de la
SCPI sur la base de ses recettes ordinaires
pour les emp runts et les dettes, et avec ses
capacités d’engagement pour les acquisitions
payables à terme.
Cette opération présente un caractère risqué,
le capital perçu par les associés lors de la
liquidation de la société étant subordonné au
remboursement
intégral
préalable
des
emp runts co ntractés par la SCPI.
S’agissant d’un investissement exclusivement
dédié à l’immobilier, celui-ci doit s’envisager
à
long
terme.
La
Société
de
Gestion
recommande une durée de détention minimale
d’au moins dix ans.
Dossier de souscription
à retourner dûment complété à:
VOISIN S.A.S
15 Place Grangier
21000 DIJON
Pour que votre souscription puisse
être validée, veuillez compléter et
retourner tous ces documents :
! Questionnaire (1)
! Déclaration sur l’honneur d’origine des
fonds (2)
! Bulletin de souscription (3)
Vous voudrez bien conserver le document (4) et remettre le document (5)
à votre conseiller, le cas échéant.
T RES I MP O RTA NT :
Pour tout nouvel associé, joindre :
- un relevé d’identité bancaire ou
postal
- une copie recto-verso de votre carte
nationale d’identité ou de votre
passeport ou de votre titre de séjour
en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins
www.scpi-voisin.com
de 3 mois*
* pour les personnes morales, joindre un
extrait K-bis datant de moins de 3 mois et
les statuts certifiés conformes
EPARGNE PIERRE : Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Siège social : 15 Place Grangier 21000 DIJON – Registre du Commerce des Sociétés : DIJON n°794 246 975
Visa de l’autorité des marchés financiers SCPI n° 13-24 en date du 14/08/2013
FICHE A JOINDRE AU BULLETIN DE SOUSCRIPTION (1)
En application de la directive MIF (Marché des Instruments Financiers)
En application avec la directive « Marché des Instruments Financiers », nous vous remercions de remplir le
questionnaire ci-dessous. Cependant, si vous considérez être en mesure d’apprécier les risques liés aux SCPI, nous
vous remercions de cocher la case ci-dessous :
! Je déclare avoir bien reçu l’ensemble de la documentation relative à la souscription de parts de SCPI. Je déclare
avoir une connaissance suffisante pour réaliser seul(e) mes investissements et ne souhaite pas répondre aux
questions ci-dessous.
Identité du client
! M. ! Mme ! M. et Mme ! Mlle ! Indivision ! Société ! Autre :
Nom : ...............................................................................
Nom du représentant légal (éventuel) :
Prénoms : .........................................................................
..........................................
Nom de jeune fille :............................................................
Résidence fiscale
Prénoms : .........................................................................
! France et Dom
! TOM
! U.E.
! Hors U.E
Adresse : ...........................................................................
Code Postal :...................... Ville : ....................................
Profession : .......................................................................
Expérience du client
Objectif du client
Quel est l’horizon de placement de votre souscription en
parts de SCPI ?
Avez-vous dans votre patrimoine les instruments
suivants ?
! Inférieur à 5 ans ! entre 5 ans et 10 ans
! Supérieur à 10 ans
! OPCVM Obligataires ! OPCVM Monétaire
! SCPI fiscales
! Assurance Vie
! Actions
! Autres
Quel risque êtes-vous prêt à supporter ?
Quel est le montant de votre patrimoine ?
! Aucun risque
! Risque faible
! Risque moyen
! Risque élevé
! < 50 000 €
! entre 50 000 € et 100 000 €
! Entre 100 000 et 300 000 € ! >300 000 €
Quels sont vos objectifs en matière d’investissement
SCPI ?
Si vous détenez des parts de SCPI, précisez le
pourcentage en parts de détention au regard de
votre patrimoine global :
! Complément de revenus
! Défiscalisation
! Diversification de patrimoine ! Disposer d’un capital
! Autres (à préciser)
Date :
/
/
! < 5% ! entre 5% et 20% ! >20%
Connaissez-vous les risques de l’investissement
en parts de SCPI et notamment l’absence de
garantie sur le capital investi ? ! Oui ! Non
Signature du souscripteur :
(+ Signature du conjoint en cas de souscription commune)
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE L’ORIGINE DES FONDS (2)
Concernant les souscriptions de plus de 50 000 euros
Identité du client
Je soussigné(e)
! M. ! Mme ! M. et Mme ! Mlle ! Indivision ! Société ! Autre :
Nom : ...............................................................
Prénoms : .........................................................
Nom de jeune fille :............................................
Prénoms : .........................................................
Nom du représentant légal (éventuel) :
Résidence fiscale
! France et Dom ! TOM ! U.E.
! Hors U.E.
Nom de la SCPI :...............................................
Adresse : ...........................................................
Code Postal : ........................... Ville : ........................................................
Montant de la souscription : ............................... €
Déclare sur l’honneur que les fonds versés proviennent de* :
! Epargne
! Vente immobilière
! Héritage
! Donation
! Réinvestissement d’épargne existante
! Autres (à préciser) : ……………………….
(clôture d’un livret, vente de valeurs mobilières, etc.…) à préciser :…………………...
! Acquisition à crédit (préciser le nom de l’organisme) : ...........................................
Je certifie sur l’honneur que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et conformes à la réalité.
Date :
Signature (+ Signature du conjoint en cas de souscription commune)
* Fournir justificatif ou attestation
SOCIETE DE GESTION : VOISIN S.A.S - 15 Place Grangier - 21000 DIJON
Tél. 03.80.30.20.40 - Fax : 03.80.30.22.73 - E-Mail : [email protected]
Agrément de la Société de Gestion par l’AMF GP-14000026 du 22/07/2014
EPARGNE PIERRE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, L.214-86 et suivants,
R.214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous textes subséquents et ses statuts.
Siège Social : 15 Place Grangier - 21000 DIJON – 794 246 975 RCS DIJON
Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif
Conformément à l’article 422-8 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au BALO du
26/08/2013. La note d’information a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 13-24 en date du 14/08/2013.
CONDITIONS DE L’OFFRE AU PUBLIC
CAPITAL SOCIAL INITIAL ..................................................................... 800 000 € divisé en 5 000 parts de 160 € de valeur nominale
CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE MAXIMUM ......................................... 100 000 000 € divisé en 625 000 parts de 160 € de valeur nominale
CAPITAL EFFECTIF ............................................................................... 4 764 800 € (au 31.12.2014)
DATE d’OUVERTURE AU PUBLIC ......................................................... 26 août 2013
DATE d’EFFET DU CHANGEMENT DU PRIX DE LA PART ................... 1er novembre 2015
PRIX de SOUSCRIPTION ........................................................................ Valeur nominale :
160 €
Prime d’émission :
45 €
Prix global d’une part :
205 €
Ce prix s’entend net de tous autres frais.
Conformément aux Statuts, les frais de souscription dus à la Société de
Gestion sont d’un montant de 10 % HT, soit 12 % TTC (dans le cas d’une
TVA à 20 %), soit 24,60 € TTC par part. Ils seront prélevés sur la prime
d’émission.
MINIMUM DE SOUSCRIPTION ................................................................ Minimum de 10 parts lors de la première souscription, aucun minimum pour
les souscriptions suivantes.
MODALITES DE REGLEMENT ET D’ENREGISTREMENT ..................... Le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être totalement libéré dès la
souscription. Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu’à la
date d’encaissement des fonds. En cas de souscriptions financées à crédit,
elles ne seront validées qu’après encaissement de l’intégralité des fonds.
JOUISSANCE DES PARTS .................................................................... Les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du 4ème mois qui suit
la réception des fonds. Exemple :
- parts souscrites et réglées en novembre 2015 :
jouissance à compter du 1er mars 2016.
- parts souscrites à crédit en novembre 2015 et fonds issus du crédit versés en
décembre 2015 : jouissance à compter du 1er avril 2016.
PRELEVEMENT LIBERATOIRE .............................................................. L’essentiel des revenus d’ EPARGNE PIERRE est imposable dans la
catégorie des revenus fonciers. Seule une petite partie est imposable dans les
revenus des capitaux mobiliers . Depuis le 1er janvier 2013, le prélèvement
libératoire forfaitaire (PLF) a été supprimé et remplacé par un Prélèvement
Obligatoire Non Libératoire de 24 %.
sur produits financiers
Conditions d’exonération : les associés dont le revenu fiscal de référence de
l’avant dernière année précédant le paiement de ces revenus est inférieur à
25 000 € pour une personne seule et à 50 000 € pour un couple marié ou
pacsé peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement. Ils doivent
pour ce faire adresser à la Société de Gestion avant le 30 novembre de
l’année qui précède la perception des revenus, une attestation sur l’honneur
selon leur situation familiale.
Les prélèvements sociaux sur cette catégorie de revenus, soit 15,50 %, sont
retenus à la source.
INFORMATION ........................................................................................ L’entrée en vigueur de la loi Dodd Frank aux Etats Unis impacte l’ensemble
des sociétés de gestion françaises. Elle impose des restrictions et obligations
spécifiques pour la commercialisation de produits de placements financiers à
des résidents américains. Ainsi, les parts des SCPI gérées par VOISIN S.A.S.
ne peuvent plus être souscrites par des « US persons » ou transférées à des
« US persons ».
Les renseignements indiqués au verso seront traités en informatique. La loi du 06.01.1978 donne droit à tout souscripteur de demander notification
des informations figurant au fichier tenu par la Société de Gestion.