Présentation projet

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Présentation projet

(a)
DIRECTION DES ROUTES
ET DES BATIMENTS
DIRECTION DES
GRANDS PROJETS
Suppression des cinq passages à niveau (PN) n°145 à
n°149 sur les communes de NEAU et BRÉE
et contournement nord de MONTSÛRS
Service études routières
Le contexte ferroviaire
Le département de la MAYENNE est traversé d'est en ouest par la ligne n° 420 000
"PARIS-BREST" empruntée par les TGV, les TER, et les trains de transport de marchandises.
Cette voie ferrée longe le bourg de NEAU par le nord et le bourg de BRÉE par le sud.
Les cinq passages à niveaux proposés d’être supprimés sont répartis sur un tronçon d'une
longueur de cinq kilomètres. Ils interceptent les routes suivantes :
-
A NEAU : La RD 140, suppression du PN n° 145 en centre-bourg au km
275+542 de la ligne "PARIS-BREST";
-
A BRÉE :
 La RD 32, suppression des PN n° 146 et 148 aux kms 276+777
et 277+955 de la ligne "PARIS-BREST";
 La RD 557, suppression du PN n° 147 au km 279+206 de la
ligne "PARIS-BREST";
 Le chemin rural n° 1 dit de "Véloché", suppression du PN n°
149 au km 280+383 de la ligne "PARIS-BREST".
Les communes d'ÉVRON, de MONTSÛRS et de NEAU sont dotées d'une gare
voyageurs (SNCF) et un embranchement marchandises existe à NEAU.
Le contexte routier
Les communes de NEAU et BRÉE sont également traversées d'est en ouest par la RD
32 qui relie les communes principales, ÉVRON (7 100 hb) et MONTSÛRS (2 100 hb).
Les principales infrastructures qui maillent le territoire sur le secteur de NEAU,
BRÉE et MONTSÛRS sont :
-
La RD 32 assure la liaison LAVAL – MONTSÛRS – ÉVRON – SILLÉ-LEGUILLAUME. Elle est classée route de 2ème catégorie entre LAVAL et ÉVRON,
et route de 1ère catégorie entre ÉVRON et la Sarthe.
-
La RD 140, depuis NEAU rejoint au nord la RD 7, route de liaison MAYENNE –
ÉVRON et au sud la RD 20, route de liaison LAVAL – ÉVRON. Elle est classée
route de 3ème catégorie dans sa portion nord et route de 2ème catégorie au sud.
-
La RD 557, depuis BRÉE rejoint au nord le bourg de SAINT-OUEN-DES-
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- 1/8-
VALLONS et au sud le bourg de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT. Elle est
classée route de 3ème catégorie.
NEAU – DEUX-ÉVAILLES est classée route de 3ème
-
La RD 262, liaison
catégorie.
-
La RD 129, liaison MONTSÛRS – SAINT-OUEN-DES-VALLONS est classée
route de 2ème catégorie et permet de rejoindre JUBLAINS.
La commune de MONTSÛRS est située à 20 km de LAVAL et 12 km d'ÉVRON. Elle
est traversée du nord au sud par la RD 24, liaison MAYENNE, l'A81 et le sud de la Sarthe, elle
est classée route de 2ème catégorie. MONTSÛRS est traversé du sud-ouest vers l'est par la RD
32, et d'ouest vers le sud-est par la RD 9, route de 2ème catégorie dans sa partie ouest et route de
3ème catégorie dans sa portion sud est.
Les principales décisions antérieures
Un protocole d'accord régional a été signé le 29 mars 2001 entre l'État, RFF et la
Région des Pays de la Loire pour officialiser le programme de suppression de 12 passages à
niveau préoccupants en Pays de la Loire dont ceux de NEAU et BRÉE en Mayenne.
Entre 2001 et 2010, des propositions de tracés ont été faites aux collectivités locales.
Aucun accord unanime n'a pu aboutir.
Fin 2011, deux conventions ont été signées :
-
le 24 octobre 2011, la convention cadre de gouvernance générale du projet ;
-
le 15 novembre 2011, la convention relative au financement des études préalables
à la déclaration d'utilité publique et des acquisitions et réserves foncières
préalables à l'aménagement foncier agricole et forestier.
Le marché pour la réalisation des études préalables à la déclaration d'utilité publique a
été notifié en mai 2012 au groupement INGEROP (35) / CERESA (35).
En mars 2012, la commune de MONTSÛRS a exprimé la volonté d’intégrer un
contournement nord de sa commune dans son PLU en cours d’établissement. RFF, la Région et
le Département ont accepté en août 2012 que l’étude du contournement nord de MONTSÛRS
soit intégrée à l’étude de suppression des passages à niveau de NEAU et BRÉE
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Les objectifs de la suppression des PN n°145 à 149 à Neau et Brée
Cette opération permettra de :
- Supprimer le PN 145 à NEAU « inscrit sur la liste nationale », nouvelle appellation
des PN préoccupants ;
- Supprimer corrélativement les PN 146 à 149 sur BRÉE pour sécuriser les
déplacements ferroviaires, routiers, piétons et cycles ;
- Rétablir les communications interrompues par la fermeture des PN ;
- Améliorer les déplacements de transit sur la zone d’étude :
- Améliorer le cadre de vie des habitants des bourgs de NEAU et BRÉE.
Les objectifs du contournement nord de MONTSÛRS
Cette opération permettra de :
- Dévier le trafic de la RD9 et en particulier celui des poids lourds, hors du
lotissement de la Chauvinerie par la réalisation d’un nouveau barreau entre la RD9 et
la RD24 ;
- Poursuivre l’aménagement jusqu’à la RD129 pour assurer la continuité avec
l’aménagement lié à la suppression des passages à niveau de NEAU et BRÉE ;
- Améliorer le trafic de transit entre l’ouest et l’est du territoire et soulager la RD24,
notamment du trafic poids lourds, dans la traversée de MONTSÛRS au droit du pont
sur la voie ferrée.
Les caractéristiques
La suppression des 5 PN, précédemment cités et le contournement nord de
MONTSÛRS impliquent :
 la réalisation d’une voie nouvelle bidirectionnelle entre NEAU (RD32) et
MONTSÛRS (RD9);

la création de points d’échanges sécurisés aux intersections principales et de
voies de désenclavement pour les riverains.
Ce projet comprend également la construction d’ouvrages dénivelés avec la voie
ferrée PARIS-BREST ainsi que le rétablissement des chemins de randonnée existants.
La Maîtrise d'ouvrage et la répartition du financement
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Le Conseil départemental et SNCF Réseau assureront complémentairement selon leurs
champs de compétence, la maîtrise d’ouvrage de cette opération de suppression des passages à
niveau N° 145 à N° 149 de NEAU et BRÉE.
Les répartitions financières sont contractualisées dans la convention cadre de
gouvernance générale du projet signée le 24 octobre 2011.
-
État avec RFF : 50 %
-
Région : 33 %
-
Collectivités territoriales Mayennaises : 17 % + participation TVA
Le département a sollicité la Communauté de communes des Coëvrons pour une
participation à hauteur de 5 %.
Concernant le contournement nord de MONTSÛRS, la répartition financière sera la suivante
-
Participation de la CC des Coëvrons : 70 % du coût global TTC
-
Conseil départemental : Solde.
Les contraintes et enjeux
À ce stade des études, plusieurs enjeux ont été pris en compte pour la recherche des
tracés :
-
Les zones humides de la vallée de "La Jouanne" et du bocage (cours d'eau,
prairie humides, mares,...) hébergeant des espèces rares ou protégées ;
-
Présence sur la zone d'études de ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique) de type I et II ;
-
La zone d'études est incluse dans le site NATURA 2000 "bocage de Montsûrs à
la forêt de Sillé-le-Guillaume" ;
-
Un secteur agricole dynamique sensible à la consommation d'espaces agricoles ;
-
Un patrimoine constitué de plusieurs monuments classés, inscrits ou en cours
d'inscription ;
-
Les chemins de randonnée ;
-
La présence de sites archéologiques et de monuments historiques ;
-
La géologie, présence de gisements de calcaires dolomitiques, à préserver pour
l'exploitation des carrières. Des autorisations d'exploitations de carrière ont été
obtenues et des extensions sont envisagées par l'industriel.
Les études actuellement menées par le bureau INGEROP (35 RENNES) ont permis
d'établir un diagnostic de l'état initial exhaustif à l'été 2013.
Les programmes connexes à la suppression des cinq PN
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Quatre programmes connexes sont à prendre en compte, parallèlement à l'opération de
la suppression des cinq passages à niveau :
- L'intégration aux études préalables à l'enquête publique d'un projet de contournement
nord de MONTSÛRS, suite à la demande de la commune en mars 2012, avec un financement
séparé ;
- Le contournement d'ÉVRON/CHÂTRES-LA-FORÊT par l'ouest (RD 20 sud à RD
32 est) dont les études préalables à l'enquête publique sont en cours depuis juin 2010 ;
- La suppression du passage à niveau de « L’Aunay Pé » (PN 144) se raccordant par
une nouvelle voie au lieu-dit « Champeau », étudiée dans le cadre du contournement
d'ÉVRON/CHÂTRES-LA-FORÊT.
- L'extension des carrières Chaux et Dolomie Française de NEAU par autorisation
préfectorale du 29/04/2003 jusqu'au 29/04/2033 pour la carrière "Geslin" et par autorisation
préfectorale du 19/09/2007 jusqu'au 19/09/2032 pour la carrière "la Gare"".
Le planning prévisionnel des études et procédures
Les principales étapes
- 5/8-
•
•
04/10/2012 : 1er comité de pilotage (COPIL) : Validation de la stratégie de
concertation par les partenaires financiers et présentation du calendrier
prévisionnel.
04/10/2012 : Comité de suivi : Information des élus locaux suite à la validation de
la stratégie de concertation et présentation du calendrier prévisionnel.
•
14/06/2013 : 2nd COPIL et Comité de suivi : Restitution du diagnostic de l’état
initial, synthèse des enjeux et fuseaux de moindres contraintes, validation des
modalités de concertation ;
•
24/10/2013 : 3ème COPIL et Comité de suivi : Présentation de l’étude Faune-Flore,
du parti d’aménagement et des variantes de tracé ;
•
25/11/2013 : Ateliers/débats : Echanges avec les acteurs locaux et les services
institutionnels pour informer de l’avancée des études (état initial, fuseaux de
moindres contraintes et variantes de tracé) et recueillir les avis ;
•
15/05/2014 : 4ème COPIL et Comité de suivi : Bilan des ateliers/débats et
propositions d’adaptations des variantes suite aux échanges ;
•
03/06/2014 : 1ère Réunion publique à Neau - Présentation des enjeux
environnementaux et des variantes proposées ; > plus d'infos – lien vers le pdf
du 03/06/2014
•
•
•
04/06/14 au 04/07/14 : Durant cette période, toutes les personnes qui le
souhaitaient ont pu venir s’exprimer au sujet du projet de suppression des PN à
NEAU et BRÉE et du contournement nord de MONTSÛRS sur des registres mis
à la disposition du public dans les locaux des mairies des territoires concernés par
l’aire d’étude (ÉVRON, NEAU, BRÉE, MONTSÛRS, GESNES, SAINTCÉNERÉ, SAINT-CHRISTOPHE DU LUAT) de la Communauté de Communes
des Coëvrons et à l’hôtel du Département ;
20/01/2015 : 5ème COPIL et Comité de suivi : Choix de la variante à retenir pour
le dossier d’enquête pour la suppression des passages à niveau à NEAU et BRÉE
et le contournement nord de MONTSÛRS ;
09/04/2015 : Ateliers/débats : Echanges avec les riverains, acteurs locaux et les
services institutionnels pour informer de l’avancée des études (solution retenue)
et recueillir les avis ;
•
29/05/2015 : 6ème COPIL et Comité de suivi : Bilan des ateliers/débats et
propositions d’adaptations des variantes suite aux échanges. Validation de la de la
solution à proposer pour le dossier d’enquête pour la suppression des passages à
niveau à NEAU et BRÉE et le contournement nord de MONTSÛRS ;
•
02/07/2015 : 2ème Réunion publique à Neau – Présentation de la solution à
proposer en enquête publique. > plus d'infos – lien vers le pdf du 02/07/2015
•
Octobre 2015 à juin 2016 : Élaboration du dossier d’enquête publique
environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique – Nombreux
échanges avec les services de la Direction Départementale des Territoires
sur les problématiques biodiversité, milieu lié à l’eau, sécurité, ………
• 26/04/2016 : Réunion de la Commission Départementale d’Aménagement
Foncier qui a listé les communes d’Évron, Neau, Brée, Montsûrs, SaintChristophe-du-Luat, Châtres-la-Forêt, Saint-Ouen des Vallons, Gesnes,
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Saint-Céneré, Deux-Évailles et Mézangers pour la constitution d’une
Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF). Cette
entité, une fois constituée devra se prononcer sur la mise en place ou non
d’un Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
A venir
•
Automne 2016 : Dépôt du dossier d’enquête en Préfecture
•
Fin 2016/2017 : Complétude du dossier d’enquête (Préfecture et Conseil
Général de l’Environnement et du Développement Durable)
•
Mi 2017 : Enquête publique
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L'aire d'études
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Présentation projet

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