CA 27052010 Q1.6 cession à titre gratuite

CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT
Entre
L’Université du Maine
Avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
Représentée par son Président, Monsieur Yves GUILLOTIN
Numéro de SIREN : 197 209 166 00010
Code NAF : 8542Z
Agissant au nom et pour le compte de l’IUT de Laval, dirigé par Monsieur Vincent BARRE
Et
L’OGEC de l’école du Sacré Cœur de Montsûrs (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique)
10 rue de Gesnes 53 150 MONTSURS
Représentée par son Président : Monsieur Emmanuel Hilbert,
Association loi 1901, déclaration en préfecture en date du 18 juin 1948 sous le numéro W532000362
Numéro de SIRET 78626492900013
Article 1:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques article L3212-2,
Vu la délibération du conseil d'institut de l'IUT de Laval du 09 avril 2010,
Conformément aux décisions prises lors de son Conseil d’Administration du 27 mai 2010, l'Université du
Maine cède gratuitement des biens situés à l'IUT de Laval à l’association « OGEC de l’école du Sacré Cœur de
Montsûrs ».
Article 2:
Les biens concernés sont les suivants :
MATERIEL
Date
d'acquisition
Matériel : 14 unités centrales et 14 écrans :
8 IBM « Intel pentium4 » avec 320 à 448 Mo de RAM
Numéros de série :
1S679215G553166Z, 1S679215G553165M, 1S679215G553165K,
1S679215G553166A, 1S679215G553165W, 1S679215G553165P,
1S679215G553165L, 1S679215G553165R
(Numéro d’inventaire SG 027) Mandat n°1 353
6 HP Vectra VL 600 de type « Intel pentium3 »
Numéros de série :
FR02615563, FR02615564, FR02615565, FR02615566,
FR02615567, FR02615570
(Numéro d’inventaire SG 014) Mandat n° 774
11/2001
05/2000
MATERIEL
Date
d'acquisition
14 écrans 17 ' :
Numéros de série :
AQ17HVDR906291N, AQ17HVDR906283J, AQ17HVDR906288T,
AQ17HJGRA07686L, AQ17HJGRA06878B, AQ17HJGRA06922D,
AQ17HVDT121653P (Samsung SyncMaster 753DFX)
2001
MX-08D467-47741-21M-4119,
MX-08D467-47741-21M-411A, MX-08D467-47741-21L-401V,
MX-08D467-47741-21M-411C, MX-08D467-47741-21M-411D,
MX-08D467-47741-21M-411J, MX-08D467-47741-21M-411F.
(DELL TRINITRON P992)
2002
(Numéro d’inventaire SG027, SG098) mandats n° 1 353 et 296
Article 3 :
L’association « OGEC de l’école du Sacré Cœur de Montsûrs ». accepte les matériels dans l'état et déclare
décharger l'Université de toute responsabilité concernant l'utilisation de ces matériels.
Ces derniers permettront de renouveler un parc informatique vieillissant et donc l’accès de tous les élèves de
l’école du Sacré Cœur de Montsûrs à l’outil informatique.
Article 4:
L'enlèvement et le transport des matériels désignés seront réalisés par l’association « OGEC de l’école du Sacré
Cœur de Montsûrs ». et sous sa responsabilité au plus tard le 31 août 2010.
Un état des lieux contradictoire des matériels sera établi avant la cession des matériels. Il sera procédé ensuite,
à la sortie comptable des biens de l'inventaire matériel de l'IUT.
Article 5 :
L’association « OGEC de l’école du Sacré Cœur de Montsûrs ». s'engage à n’utiliser les matériels qui lui sont
cédés que pour l’objet prévu par ses statuts, à l’exclusion de tout autre. Elle ne peut procéder à la cession, à titre
onéreux, des biens ainsi alloués, à peine d’être exclue du bénéfice de la présente cession.
Fait le 27 mai 2010.
Le Président de l'Université
du Maine
Le Directeur de l'IUT de
Laval
Le Président de l'association
Yves GUILLOTIN
Vincent BARRE
Emmanuel HILBERT