Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Généré le: 20/04/2016 18:23:21
Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)
Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal
attractif.
EN BREF
Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient au moins
1 salarié, « ES-PL» vous permet, ainsi qu’à votre conjoint(1) et vos salariés, de constituer une
épargne à moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux.
« ES-PL » est constitué de deux plans d’épargne :
• Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'Epargne Interentreprises),
• Un volet « retraite » : le PERCO-I (Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises)
prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère(2).
(1)
S’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
(2)
La rente viagère est partiellement fiscalisée.
Points Forts
• Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise,
appelée « abondement ». Cette aide est exonérée de charges(3) et d'impôts.
• Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
Un investissement en toute liberté.
Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I permettant une
sécurisation progressive de vos avoirs à l'approche de votre départ en retraite.
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 005 628
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Enregistré au RCS de paris sous le numéro B 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
N° ORIAS : 10 058 367 - activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
ASSURANCE BPCE VIE
4, rue des Pirogues de Bercy - CS 61241 - 75580 Paris Cedex 12 - France
Tel : + 33 1 58 19 90 00 - Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital social de 122 157 424 €
Enregistré au RCS de Paris sous le numéro 349004341
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris Autorité de contrôle prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans grâce à de nombreux cas
de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple
l'acquisition de la résidence principale.
• Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l’expertise de Natixis
Interépargne, leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France(4).
(3)
(4)
Hors « forfait social » de 20% au 01/08/2012 et hors contribution de 8.2 % de la part d'abondement du PERCO-I excédant 2 300 € à la charge de l'entreprise. Hors CSG / CRDS pour le bénéficiaire.
Source AFG 31/12/2011
EN DETAIL
Une mise en place facilitée
« ES-PL » peut être mis en place sur simple décision du dirigeant, car il a été négocié par
l'UNAPL au sein de toutes les branches professionnelles.
Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI dans
l'entreprise.
Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement
• Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou
du PERCO-I d'ES-PL jusqu'à 25 % de votre revenu annuel(1).
• A chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre
compte à usage professionnel. Vous définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que
son plafond. Il peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre :
• Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit 2 909,76 € en 2012) sur ES-PL volet 5
ans,
• Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 5 819,52 € en 2012) sur ES-PL volet
Retraite,
soit au total, 8 729,28 € en 2012 par an et par épargnant.
Une fiscalité avantageuse
• Pour votre entreprise, l’abondement est :
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• éxonéré de charges patronales(2), et de taxes sur les salaires,
• déductible du bénéfice imposable.
• Pour vous et vos salariés :
• l’abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le
revenu,
• à la sortie, les plus-values de vos placements sont exonérées d’impôts(3).
Un exemple pour mieux comprendre
Epargne
Abondement (hypothèse 300 %)
Charges sociales (hors CSG / CRDS)(5)
CSG-CRDS (8 % du versement brut)
Impôt sur le revenu (base IR à 30 % après abattement 10 %)
Montant net perçu par le bénéficiaire
Prélèvement sur trésorerie
ES-PL
8 000 €
N.A(4)
2 400 €
629 €(6)
1 405 €
3 566 €
2 000 €
6 000 €
N.A(4)
480 €
N.A(4)
7 520 €
Une grande diversité de placements financiers
• En fonction de vos objectifs de rendement et de votre sensibilité au risque, vous investissez
sur un ou plusieurs supports de placement du plus prudent au plus risqué.
• Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'un
rendement optimal le plus longtemps possible mais également de sécuriser votre épargne à
l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite.
Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans
Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la
retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital
exonérée d'impôts et de charges(3) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée(7).
Elle peut toutefois faire l'objet d'un déblocage anticipé, sans pénalités fiscales, dans de
nombreux cas, comme par exemple l'acquisition de votre résidence principale.
(1)
25 % du revenu professionnel imposé au titre de l'année précédente pour le chef d'entreprise
et le mandataire social, 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du
PASS pour le conjoint collaborateur ou associé ou le salarié dont le contrat de travail est
suspendu, et qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement.
(2)
Hors forfait social de 20% au 01/01/2013 et hors contribution patronale de 8,2 % sur la part
d’abondement du PERCO-I excédant 2 300 euros.
(3)
Hors prélèvements sociaux sur les plus-values de 15,5 % (taux en vigueur au 01/12/2015).
(4)
Non applicable
(5)
Hypothèse 30 % basée sur une imposition au titre des Bénéfices Non Commerciaux.
(6)
8 % (dont 5,1 % de CSG déductible) de 98,25 % du versement brut.
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(7)
Exonération partielle en fonction de l'âge du bénéficiaire lors de l'entrée en jouissance de
la rente. Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée
d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % du montant.
Service en plus
• Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite
• Tenue de comptes assurée par le leader(1) du marché français, Natixis Interépargne,
proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos
dispositifs d'épargne salariale dont :
• une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés
• des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés :
www.simplecommelepargnesalariale.com
• La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 en gestion d'actifs
d'épargne salariale(1)
(1)
Source AFG au 31/12/2011
Produits complémentaires
• Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur
Non Salarié), vous pouvez opter pour Fructi Professionnel Contrat de Retraite (contrat
Madelin Retraite). Ce dispositif vous permettra d’optimiser au mieux votre enveloppe
fiscale et de profiter d’un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère.
• Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi
renforcer leur motivation, optez pour l’offre Fructi Duo. Ce dispositif permet de mettre en
place un accord d’intéressement en complément du ou des plans d’épargne salariale de la
formule ES-PL. Vous bénéficiez de cette solution si vous employez au moins 1 salarié.
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Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller Banque Populaire.
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