Inter Épargne +

Généré le: 20/04/2016 19:49:16
Inter Épargne +
Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal
attractif
EN BREF
Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié,
« Inter Epargne + » vous permet ainsi qu’à votre conjoint(1) et vos salariés de constituer une
épargne à moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux.
« Inter Epargne + » est constitué de deux plans d’épargne :
• Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'Epargne Interentreprises),
• Un volet « retraite »: le PERCO-I (Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises)
prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère.
(1)
S’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
> En savoir plus sur la retraite
Points Forts
• Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise,
appelée « abondement ». Cette aide est exonérée de charges(1) et d'impôts.
• Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
• Un investissement en toute liberté.
• Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I permettant une
sécurisation progressive de vos avoirs à l'approche de votre départ en retraite.
• Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans grâce à de
nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme
par exemple l'acquisition de la résidence principale.
• Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l’expertise de Natixis
Interépargne, leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France(2).
(1)
Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d’abondement du PERCO-I excédant 2 300 € par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2013) et hors taxe sur les salaires (pour les
entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code Général des Impôts).
(2)
Source AFG 31/12/2012
Banque Chaix
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 022 846.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Enregistré au RCS de paris sous le numéro B 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
N° ORIAS : 10 058 367 – activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 €
Enregistré au RCS de paris sous le numéro 399 430 693 Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris Autorité de contrôle prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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EN DETAIL
Une mise en place simple et souple
« Inter Epargne + » peut être mis en place par accord ratifié à la majorité des 2/3 des salariés
(ou conclu avec le comité d'entreprise).
Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI.
Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement
• Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou
du PERCO-I jusqu'à 25 % de votre revenu annuel(1).
• A chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre
compte à usage professionnel. Vous définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que
son plafond. Il peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre :
• Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit 2 962,56 € en 2013) sur Inter Epargne
+ volet 5 ans,
• Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 5 925,12 € en 2013) sur Inter
Epargne + volet Retraite,
soit au total, 8 887,68 € en 2013 par an et par épargnant.
Une fiscalité avantageuse
• Pour votre entreprise, l’abondement est :
• exonéré de charges patronales (hors forfait social)(2),
• déductible du bénéfice imposable.
• Pour vous et vos salariés :
• l’abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG / CRDS) et d’impôt sur le
revenu,
• à la sortie, les produits de vos placements sont exonérés d’impôts(3).
Banque Chaix
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 022 846.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Enregistré au RCS de paris sous le numéro B 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
N° ORIAS : 10 058 367 – activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
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Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 €
Enregistré au RCS de paris sous le numéro 399 430 693 Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris Autorité de contrôle prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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Une grande diversité de placements financiers
• En fonction de votre profil d’investisseur (de vos choix, de vos objectifs de rendement et
de votre sensibilité au risque), vous placez votre épargne à votre convenance sur un ou
plusieurs supports financiers.
• Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'un
rendement optimal le plus longtemps possible mais également de sécuriser votre épargne à
l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite.
Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans
Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la
retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital
exonérée de charges et d'impôts(3) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée(4).
Elle peut toutefois faire l'objet d'un déblocage anticipé, sans pénalités fiscales, dans de
nombreux cas, comme par exemple :
- pour le PEI : l’acquisition de la résidence principale, le mariage/PACS, la création ou la
reprise d’entreprise, le divorce, la rupture du contrat de travail…
- pour le PERCO-I : l’acquisition de la résidence principale, le décès, l’invalidité, le
surendettement…
(1)
25 % du revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente pour le chef d’entreprise et le mandataire social, 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du PASS pour le conjoint collaborateur ou
associé ou le salarié dont le contrat de travail est suspendu, et qui n’a perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement.
Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d’abondement du PERCO-I excédant 2 300 € par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2013) et hors taxe sur les salaires (pour les
entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code Général des Impôts).
(3) Mais soumises aux prélèvements sociaux sur les plus-values de 15,5 % (taux en vigueur au 1/01/2013).
(4) La fraction de la rente imposable à l’IR (et aux prélèvements sociaux de 15,5 %) est déterminée selon l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % de son montant.
(2)
Service en plus
La gestion automatique adaptée à l’horizon retraite
• Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite
• Tenue de comptes assurée par le leader(1) du marché français, Natixis Interépargne,
proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos
dispositifs d'épargne salariale dont :
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Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
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• une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés
• des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés :
www.simplecommelepargnesalariale.com
• La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 en gestion d'actifs
d'épargne salariale(1)
(1)
Source AFG au 31/12/2012
Produits complémentaires
• Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur
Non Salarié), vous pouvez opter pour Sécuris Contrat de Retraite (contrat Madelin
Retraite). Ce dispositif vous permettra d’optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de
profiter d’un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère.
• Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi
renforcer leur motivation, vous pouvez mettre en place un accord d’intéressement en
complément du ou des plans d’épargne salariale de la formule Inter Epargne +. Vous
bénéficiez de cette solution si vous employez au moins 1 salarié.
Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez votre conseiler Banque Chaix.
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