Inter Épargne + - Banque de Savoie

Généré le: 27/08/2016 07:36:03
Inter Épargne +
Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal
attractif
EN BREF
Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, « Inter
Epargne + » vous permet ainsi qu’à votre conjoint(1) et vos salariés de constituer une épargne à
moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux.
« Inter Epargne + » est constitué de deux plans d’épargne :
• Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'Epargne Interentreprises),
• Un volet « retraite »: le PERCO-I (Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises)
prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère.
(1)
S’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Points Forts Inter Epargne +
• Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise,
appelée « abondement ». Cette aide est exonérée de charges et d'impôts (2) .
• Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
• Un investissement en toute liberté.
• Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I permettant une
sécurisation progressive de vos avoirs à l'approche de votre départ en retraite.
• Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans grâce à de
nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme
par exemple l'acquisition de la résidence principale.
• Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l’expertise de Natixis
Interépargne, leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France(3).
(2) Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d’abondement du PERCO-I excédant 2 300 € par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2015) et hors taxe sur les salaires (pour les
entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code Général des Impôts).
(3) Source AFG 30/06/2014.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
N° ORIAS : 10 058 367 – activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
BPCE Vie, Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013
Paris France
Banque de Savoie
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6, boulevard du
Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr
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EN DETAIL
Une mise en place simple et souple
« Inter Epargne + » peut être mis en place par accord ratifié à la majorit��des 2/3 des salariés
(ou conclu avec le comité d'entreprise).
Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI dans
l'entreprise.
Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement
• Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou
du PERCO-I jusqu'à 25 % de votre revenu annuel(1).
• A chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre
compte à usage professionnel ou versé par l’entreprise au profit des salariés. Vous
définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que son plafond. Il peut représenter
jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre :
• Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit 3 043,20 € en 2015) sur Inter Epargne
+ volet 5 ans,
• Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 6 086,40 € en 2015) sur Inter
Epargne + volet Retraite,
soit au total, 9 129,60 € en 2015 par an et par épargnant.
Une fiscalité avantageuse
• Pour votre entreprise, l’abondement est :
• exonéré de charges patronales(5),
• déductible du bénéfice imposable.
• Pour vous et vos salariés :
• L’abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG / CRDS) et d’impôt sur le
revenu ;
• A la sortie, les produits de vos placements sont exonérés d’impôts(6).
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
N° ORIAS : 10 058 367 – activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
BPCE Vie, Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013
Paris France
Banque de Savoie
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6, boulevard du
Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr
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Une grande diversité de placements financiers
•
En fonction de votre profil d’investisseur (de vos choix, de vos objectifs d'investissement et de
votre sensibilité au risque), vous placez votre épargne à votre convenance sur un ou plusieurs
supports financiers.
• Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'une
recherche de rendement optimal le plus longtemps possible mais également de préserver
votre épargne à l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite.
Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans
Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la
retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital
exonéré d’impôts(6) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée(7).
Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, sans fiscalité supplémentaire, dans
plusieurs cas comme par exemple :
• pour le PEI : l’acquisition de la résidence principale, le mariage/PACS, la création ou la
reprise d’entreprise, le divorce, la rupture du contrat de travail…
• pour le PERCO-I : l’acquisition de la résidence principale, le décès, l’invalidité, le
surendettement…
(4)
25 % du revenu professionnel imposé au titre de l'année précédente pour le chef d'entreprise
et le mandataire social, 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du
PASS pour le conjoint collaborateur ou associé ou le salarié dont le contrat de travail est
suspendu, et qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement.
(5)
Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d’abondement du PERCO-I excédant 2 300 € par an et par
épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2015) et hors taxe sur les salaires (pour les
entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code Général des Impôts).
(6)
Mais soumises aux prélèvements sociaux sur les plus-values de 15,5 % (taux en vigueur au
01/01/2015).
(7)
La fraction de la rente imposable à l’IR (et aux prélèvements sociaux de 15,5 %) est déterminée
selon l’âge du bénéficiaire au moment de l'entrée en jouissance de la rente.
Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d'impôt sur
le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % de son montant.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
N° ORIAS : 10 058 367 – activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
BPCE Vie, Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013
Paris France
Banque de Savoie
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6, boulevard du
Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr
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Service en plus
• Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite
• Tenue de comptes assurée par le leader(1) du marché français, Natixis Interépargne,
proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos
dispositifs d'épargne salariale dont :
• une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés
• des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés :
www.simplecommelepargnesalariale.com
• La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 en gestion d'actifs
d'épargne salariale(1)
(1)
Source AFG au 31/12/2013
Produits complémentaires
• Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur
Non Salarié), vous pouvez opter pour Sécuris Madelin Retraite (contrat Madelin Retraite).
Ce dispositif vous permettra d’optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de profiter
d’un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère.
• Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi
renforcer leur motivation, optez pour l’offre Inter Épargne Duo. Ce dispositif permet de
mettre en place un accord d’intéressement en complément du ou des plans d’épargne
salariale de la formule Inter Épargne +. Vous bénéficiez de cette solution si vous employez
au moins 1 salarié.
Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller Banque de Savoie.
NATIXIS INTERÉPARGNE
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N° ORIAS : 10 058 367 – activité annexe : courtage en assurance
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
BPCE Vie, Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013
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Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6, boulevard du
Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr
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