En bref n° 24 "Les aides à la formation de Pôle emploi, CarifOref

Les
aides à la formation de Pôle emploi au premier janvier 2009
De nouvelles aides à la formation pour tout
demandeur d’emploi
AFPR
AREF
AFAF
Les aides de Pôle emploi s’inscrivent dans
la continuité des dispositifs Anpe et Assédic.
Toutefois, nombre de ces aides sont désormais
ouvertes, non seulement aux demandeurs
d’emploi indemnisés au titre de l’assurance
chômage, mais aussi à ceux qui ne perçoivent
pas l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Faisant suite aux actions de formation préalable à
l’embauche (Afpe) et préparatoire au recrutement
(APR), l’Afpr est une aide ouverte à tout
demandeur d’emploi, indemnisé ou non, mais
aussi aux entreprises s’engageant à les recruter en
CDI, CDD d’au moins six mois ou contrat de
professionnalisation.
L’Aref est maintenue dans les mêmes conditions
que précédemment. De même montant et durée
que l’ARE, elle est versée aux demandeurs d’emploi
indemnisés pour le suivi d’une Afpr ou AFC d’une
durée minimale de 40 heures.
En outre, certaines aides ont été rénovées,
améliorées ou encore, pour certaines d’entre
elles, supprimées (comme l’aide à l’insertion
durable des salariés en CIF-CDD et l’aide
spécifique complémentaire de retour à l’emploi
associée au contrat de professionnalisation).
En effet, cette aide permet de financer, avant
l’embauche et dans la limite de 450 heures,
l’adaptation du demandeur d’emploi à une offre
d’emploi déposée à Pôle emploi.
Reprenant le principe de l’AF (aide à la formation)
existant précédemment, l’Afaf permet aux
demandeurs d’emploi en formation dans le
cadre d’une Afpr ou d’une AFC de bénéficier du
financement d’éventuels frais annexes (transports,
repas, hébergement), dans la limite globale de
665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de
la formation.
Ces aides sont attribuées par le Directeur
d’unité de Pôle emploi, sur proposition du
conseiller référent, dans le cadre du Ppae
(Projet personnalisé d’accès à l’emploi).
Elles se déclinent en trois catégories :
• aides à la recherche d’emploi : essentiellement accordées aux demandeurs d’emploi
en difficulté, elle regroupent les bons de
déplacement, transport et réservation.
• aides à la reprise d’emploi : destinées aux
demandeurs d’emploi qui trouvent un
travail éloigné de leur résidence, elles
permettent, sous certaine conditions, le
financement des frais de déplacement,
de double résidence et/ou de déménagement.
• aides à la formation : ouvertes aux deman-
Action de formation préalable au recrutement
Si la formation est réalisée par l’entreprise, elle sera
financée forfaitairement à 5 € de l’heure ; si elle
est mise en oeuvre par un organisme de formation
externe, elle sera prise en charge sur facture, dans la
limite de 3 600 €.
Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation
A noter : si la durée de la formation excède celle
de l’Aref, l’AFF (allocation de fin de formation)
permet, sous certaines conditions, de continuer à
bénéficier de cette allocation.
Supprimée par l’Etat fin 2008, l’AFF est toutefois
exceptionnellement maintenue en 2009 sur la base
d’un cofinancement de l’Etat et des partenaires
sociaux.
RFPE
Rémunération des formations de Pôle emploi
AFC
Action de formation conventionnée
Pôle emploi peut financer des formations, sur
proposition du conseiller Pôle emploi dans le
cadre du Ppae, à tout demandeur d’emploi ayant
besoin de renforcer ses capacités professionnelles
pour répondre à des besoins identifiés au niveau
territorial et/ou professionnel.
Ces formations peuvent être de type :
• individuel : en réponse aux besoins
spécifiques du demandeur d’emploi pour
une offre d’emploi requérant un complément
de qualification ou pour une formation
complémentaire en cas de VAE partielle,
deurs d’emploi indemnisés ou non, sous
certaines conditions, elles comprennent
de nombreuses aides (Afpr, AFC, Aref,
Rfpe, Afaf, Agepi, aide à la VAE).
• ou collectif : pour satisfaire aux besoins de
A noter : l’aide à l’employeur dans le cadre du
contrat de professionnalisation (200 € par
mois dans la limite de 2 000 €) est élargie à
l’embauche de tout demandeur d’emploi de
26 ans et plus, indemnisé ou non.
Fixé dans la convention d’achat de formation
conclue entre Pôle emploi et l’organisme de
formation, le montant de l’aide est, en moyenne,
de 3 000 € par demandeur d’emploi pour une
durée moyenne de 600 heures de formation.
qualification non couverts, en complément
d’autres financeurs (Région, Opca…).
Cette nouvelle rémunération témoigne de
l’ouverture des aides de Pôle emploi aux
demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’ARE.
Son régime est calqué sur celui du régime public de
rémunération des stagiaires financé par l’Etat ou la
Région.
Elle est versée pour toute la durée de l’Afpr ou AFC
d’une durée minimale de 40 heures, dans la limite
de trois ans.
Son montant est variable selon le statut particulier
du bénéficiaire : de 130,34 € à 100 % du salaire
antérieur brut de référence selon que la personne
est primo demandeur d’emploi, handicapée….
A noter : les personnes handicapées peuvent
choisir de bénéficier de l’Aref ou de la Rfpe à leur
convenance.
Si la durée hebdomadaire de la formation est
inférieure à 30 heures, le montant de la Rfpe sera
calculé au prorata temporis.
Aide aux frais associés à la formation
AGEPI
Aide à la garde d’enfants pour les parents isolés
Succédant à l’Araf (aide à la reprise d’activité des
femmes), l’Agepi est réservée aux demandeurs
d’emploi titulaires de minima sociaux ou non
indemnisés et élevant seul un (ou plusieurs)
enfant(s) de moins de dix ans (un accès dérogatoire
est possible sur décision du Directeur d’unité de
Pôle emploi).
Cette aide à la garde d’enfant(s) vise à favoriser
l’entrée en formation (y compris en Foad :
formation ouverte et à distance) d’une durée
minimale de 40 heures, prescrite par le conseiller
Pôle emploi dans le cadre du Ppae.
Son montant est variable, dans la limite de 520 €
par an, selon la durée de la formation et le nombre
d’enfants concernés.
A noter : l’Agepi est également mobilisable en cas
de reprise d’emploi (CDI ou CDD de deux mois
minimum).
VAE
Aide à la validation des acquis de l’expérience
Cette aide permet de financer les frais liés à
une démarche de VAE (droits d’inscription,
accompagnement, actions de validation…) initiée
par tout demandeur d’emploi justifiant de trois
années d’expérience professionnelle ou de bénévolat
en lien avec la certification visée.
Chaque Directeur régional de Pôle emploi fixe ses
propres barèmes de prise en charge, qui peuvent
varier selon le niveau de certification visé. Cette
prise en charge est subsidiaire et complémentaire
aux dispositifs relevant d’autres financeurs (tel le
Chèque accompagnement VAE de la Région MidiPyrénées).
Dans ce cadre, le coût moyen de prise en charge par
Pôle emploi est de 640 € par bénéficiaire d’aide à
la VAE.
A noter : en cas de validation partielle, les
éventuelles actions de formation complémentaires
peuvent être prises en charge dans le cadre de l’AFC
et de l’Afaf.
Pour en savoir plus
• Instructions Pôle emploi
n° 2008-30 du 23 décembre 2008 et
n° 2008-43 du 8 janvier 2009 sur la mise
en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi.
BO PE (Bulletin officiel de Pôle emploi)
n° 2 du 15 janvier 2009.
www.pole-emploi.org > Bulletins officiels
Sources sur le Web
• CarifOref Midi-Pyrénées
Retrouvez la présentation de ces dispositifs, détaillée
et actualisée en permanence, dans le répertoire
de Fiches techniques « Formation et insertion
professionnelle des demandeurs d’emploi en MidiPyrénées ».
www.cariforef-mp.asso.fr > Espace
professionnel > Dispositifs formationemploi > Demandeurs d’emploi
En bref
N°24
Les Aides à la formation
de Pôle emploi
• Pôle emploi
Vous êtes candidat : droits et démarches & recherche
d’emploi.
Vous êtes employeur : déclarations et cotisations &
recrutement.
www.pole-emploi.fr
Suite à la fusion de l’Anpe et de l’Assédic en Pôle emploi, de
nouvelles aides octroyées par Pôle emploi ont pris le relais,
au 1er janvier 2009, de celles précédemment attribuées
par l’Anpe et l’Assédic.
A noter : mises à part les dispositions relatives à la formation,
les conventions du 18 janvier 2006 relatives à l’aide
au retour à l’emploi et à la convention de reclassement
personnalisé sont prolongées jusqu’à l’entrée en vigueur
des nouvelles conventions, au plus tard au 30 avril 2009
Contact téléphonique Pôle emploi : 3949
Réalisation
CarifOref Midi-Pyrénées
Rédaction
Cécile Bazerque
Maquette/Mise en page
Stéphane Henry
Le CarifOref Midi-Pyrénées
vous informe au 05 62 24 05 99
et sur www.cariforef-mp.asso.fr
mars 2009
UNION EUROPÉENNE
PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES