Annexe
Transcription
Annexe
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 82453955 Acte Certifié exécutoire le : 19/05/2014 Annexe Liste récapitulative des nouvelles communes et structures intercommunales HYMONT SAINT REMY VEXAINCOURT SIS PETITE SIBERIE SIS JEUNES CHENES SIS HAUTS DE SALM SIRP EVAUX ET MENIL SIVOM VALLEE DE LA ROCHE - HARCHECHAMP