INTRODUCTION Une mutuelle ou société mutualiste est

EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
INTRODUCTION
Une mutuelle ou société mutualiste est une association à but non lucratif qui
offre à ses membres, appartenant à une même branche professionnelle, un
système d'assurance ou de prévoyance volontaire.
Les premiers apparitions des mutuelles reviennent au mouvement social
français par son ancienneté ,on trouve une référence à une société de secours
mutuel dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la
protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la
base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les
cotisations étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies
en fonction du risque propre à l’assuré. Les premières mutuelles se développent
avec la révolution industrielle, vers 1820. En 1848, 2 000 sociétés regroupent en
France 250 000 sociétaires qui, avec leur famille, représentent 1,6 million de
personnes. En raison de la loi Le Chapelier (1791) qui interdit toute
« coalition », le monde du travail n’a pas le droit de s’organiser : il le fait
toutefois dans le cadre des sociétés de secours mutuel qui prennent en charge
obsèques et maladies, tout en menant des luttes revendicatives, telles que la
révolte des Canuts à Lyon.
En 1852, Napoléon III définit un nouveau type de groupement dans un but
d’intégration sociale. Ces « sociétés approuvées » bénéficient de nombreux
avantages, mais au détriment de leur vie démocratique : elles sont dirigées par
des membres bienfaiteurs, les notables, qui ne reçoivent aucune prestation, mais
les adhérents n’y ont plus de responsabilité. Elles recrutent sur la base
géographique de la commune où se rencontrent toutes les classes sociales et, loi
Le Chapelier oblige, n’ont pas le droit de se regrouper ; les débats politiques y
sont interdits. En 1870, sur 5 700 sociétés existant en France, 4 200 sont des
sociétés approuvées qui réunissent 670 000 personnes encadrées par 110 000
membres bienfaiteurs. Cette « mutualité impériale » représente un instrument de
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contrôle social des riches sur les pauvres, tout en contribuant à la médicalisation
du pays par le biais de pratiques paternalistes.
La mutualité se tient à l’écart de la Commune, puis s’adapte à la troisième
République. Tout en continuant de s’affirmer apolitique, elle se rapproche du
solidarisme de Léon Bourgeois qui défend la liberté de l’individu face à l’Etat
en estimant que ce dernier doit aussi le protéger. Léon Bourgeois est un des
pères de la Charte de la mutualité de 1898 qui supprime le décret de 1852. Les
mutualistes peuvent désormais mener librement leurs activités, pourvu qu’elles
soient bien gérées, et se regrouper à tous les niveaux. En 1902, ils créent la
Fédération nationale de la mutualité française FNMF.
Dans ces années, l’Etat élabore un système de retraites ouvrières et
paysannes ROP dans lequel les mutualistes craignent d’être marginalisés.
Instaurées en 1910, les ROP sont immédiatement frappées par la guerre. En une
quinzaine d’années, la mutualité élargit son implantation sur la base d’une
symbiose avec les valeurs de la République radicale. Prônant la collaboration
entre les classes, la mutualité croit pouvoir résoudre à elle seule la « question
sociale ». En 1914, avec ses 3,5 à 4 millions d’adhérents, elle est dix fois plus
puissante que la Confédération générale du travail. Mais seul un dixième de la
population française adhère à une société de secours mutuel.
La Grande Guerre dissipe les illusions des mutualistes : les besoins
sociaux résultant du conflit exigent en effet une réponse d’ensemble de la
collectivité. Il leur faut composer avec l’Etat. Cette révolution idéologique est
confortée par les discussions relatives au projet d’assurances sociales collectives
et obligatoires, inspiré du modèle allemand, qui s’ouvre en 1920. En 1923, la
FNMF se prononce en sa faveur, tout en se battant pour y obtenir toute sa place
dans sa gestion future : la Fédération est prête à coopérer avec l’Etat à condition
que ses intérêts soient préservés. Les assurances sociales constituent une forme
nouvelle de solidarité institutionnalisée et élargie, destinée aux salariés les plus
modestes. En 1930, le système est mis au point sur la base d’un équilibre
complexe entre l’Etat et les différents acteurs sociaux : mutualité, patronat,
syndicat. La mutualité se renforce
9,8 millions d’adhérents en 1938
et
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s’implique activement dans les assurances sociales, tout en continuant de
critiquer leur caractère obligatoire. Cet engagement
contribue à sa
bureaucratisation : elle touche beaucoup plus grand nombre de personnes, mais
essentiellement par la voie administrative et au détriment de la sociabilité et des
solidarités de proximité qu’elle a jusqu’alors mises en œuvre.
Durant la Seconde Guerre mondiale, la mutualité soutient la Charte du
travail jusqu’en 1943, avant de renouer avec sa neutralité traditionnelle.
L’instauration de la Sécurité sociale à la Libération la déstabilise. Après avoir
craint de devoir disparaître devant cette forme de protection sociale obligatoire
étendue, elle s’y adapte peu à peu et en devient le meilleur défenseur. Cette
transformation est due pour beaucoup à l’émergence de puissantes mutuelles de
fonctionnaires et d’enseignants, ainsi qu’à la montée en puissance de la
mutualité d’entreprise à partir des années 60. En 1967, la mutualité abandonne la
notion, désuète, de neutralité pour adopter celle, plus ouverte, d’indépendance,
et se veut désormais un mouvement social à part entière. Dès lors, elle se
rapproche des organisations syndicales ouvrières tout en se méfiant de plus en
plus de la montée en puissance des compagnies d’assurances dans le champ des
retraites puis de la maladie depuis la décennie 1970.
Aujourd’hui, un Français sur deux est adhérent à une mutuelle, mais dans
le contexte de la grave crise vécue par la Sécurité sociale, deux questions se
posent à la mutualité : faire face aux compagnies d’assurances, dans le cadre
d’une Europe largement libérale, tout en maintenant une vie démocratique dans
ses groupements, de moins en moins nombreux et toujours plus vastes.
Le système mutualiste au Maroc n’est apparu qu’avec le Protectorat. Les
premières mutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du personnel de la
nouvelle administration du Protectorat français.
Historiquement, l’assurance mutuelle a été introduite par les colons, elle
était représentée par trois caisses relevant de la caisse centrale d’Alger et
garantissant surtout la mortalité de bétail et la grêle.
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A l’indépendance, les agriculteurs marocains des caisses régionales
marocaines se constituèrent pour fédérer au sein de la MAMDA, Mutuelle
Agricoles Marocaine d’Assurance.
En 1969, et afin de prendre en charge des risques non agricoles des
paysans, la Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance fut créé.
Au Maroc la mutuelle est régie par Le Dahir n° 187-57-1 du 12 Joumada
II 1383 (14 Novembre 1963) portant statut de la Mutualité au Maroc, selon
l’Article premier : « Les sociétés mutualistes sont des groupements à but non
lucratif qui, au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener
dans L’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de
solidarité et D’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la
personne humaine » Ainsi Le Décret Royal n° 249-66 du 18 juin 1966 fixant la
constitution et les attributions du Conseil Supérieur de la Mutualité .
En France l’Article L111-1 du code de mutualité
Modifié par
Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 donne la définition suivante :
« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non
lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions
du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par
décret en Conseil d'Etat. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations
versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants
droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions
prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral,
intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions
de vie. »
Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes
liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à
l’insuffisance de la dotation du secteur et à l’inquiété dans le financement des
soins. Le financement collectif de la santé ne concerne que 41% des dépenses
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globales de santé. Seuls 5 millions de Marocains bénéficient d’une couverture
médicale alors que l reste de la population se rabat sur le certificat d’indigence et
ce malgré un système de couverture social est mis en place depuis 40 ans. Pour
parer à ces dysfonctionnements et pour améliorer la santé de la population et lui
assurer l’égalité dans l’accès aux soins, les pouvoirs publics ont entamé un
énorme chantier de réforme portant sur la couverture médicale et le financement
de la santé.
La couverture médicale de base a pris corps, au niveau législatif en
novembre 2002, mais avait alimenté de fécondes réflexions tout au long des
années 90. En effet, après l’épreuve du plan d’ajustement structurel et dans le
sillage du désengagement de l’état,le secteur de la santé s’est trouvé sous équipé
sous financé et capable de contenir la pression sociale de la population sur le
secteur1.
La couverture médicale de base est parmi les réponses au déficit des
indicateurs sociaux dans le domaine de la santé. elle a pour objectif d’élargir
l’accès des populations défavorisés aux soins de santé de base et le renforcement
de la protection sociale par la mise en place d’un régime d’assistance médicale
aux économiquement faible (RAMED) et d’un régime d’assurance maladie
obligatoire (L’AMO)
C’est dans le respect de ces fondements qu’un comité interministériel
composé de la primature, des ministres de la santé, des finances et d’emploi du
secrétariat générale du gouvernement et des organismes gestionnaires (caisse
Nationale des Organismes de Prévoyance Social de la caisse Nationale de la
sécurité sociale) a œuvré pour donner enfin naissance pris pour l’application de
cette loi.
1-www.santé.gov.ma/smsm/…/place_amao.htm
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
Chapitre1 : Analyse de la situation
spécifique du système mutualiste
Marocain
Section1 : LE SYSTEME MUTUALISTE MAROCAIN :
Selon le dictionnaire de l’académie française le mot mutualité signifie
groupement fondé sur l’idée d solidarités en vue d’une organisation sociale de la
prévoyance et dont chaque membre s’assure et assure l’autre membre contre les
risques de chômage, de maladie, contre les dommages agricoles, etc.
1- les Sociétés Mutualiste et leur Fédération
Les premiers mutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du
personnel de la nouvelle administration du protectorat Français : (mutuelles de
la police 1919 mutuelle des douanes en 1928, mutuelles des poste et
télécommunications (P.T.T) en
1946, en tant que mutuelles sectorielles,
mutuelles des fonctionnaire au Maroc (O.M.F.A.M) en 1929, et mutuelle
générale des personnel des administration publiques (MG.PAP) en 1946 en tant
que mutuelles à caractère général).
Après l’Indépendance, le mouvement mutualiste dans le secteur public a
été renforcé par la création d’autres mutuelles (en 1958 mutuelles des forces
armées royales, en 1963 mutuelles de l’éducation nationale, en 1976 mutuelles
des forces auxiliaires.)
Ces mutuelles qui ont un statut d’association privée sont régies
actuellement par la loi du 12 novembre 1963 (dahir n°1-57.187) qui a institué le
cadre juridique de la mutualité marocaine.
Elle assure la couverture sanitaire à environs 3100.000 bénéficiaires et
regroupent ensemble 1000.000 d’adhérents et disposent d’une fédération
appelée caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ayant
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
pour rôle la coordination des activités relatives au « secteur commun tendant à la
couverture des dépenses de soins de santé des adhérents1.
Ainsi la CNOPS est appelée notamment à :

Recevoir la cotisation patronale (l’Etat, collectivités locales,
établissements des frais de soins).
De plus que :

Payer au producteur de soins dans le cadre du tiers payant les frais
des soins dispensés aux adhérents.

Procéder à l’immatriculation des adhérents.
Les mutuelles interviennent aussi pour :
La gestion en collaboration avec la CNOPS d’une partie du secteur commun
en assurant notamment :

Le recouvrement des cotisations salariales,

Le traitement des dossiers d’adhésion et remise des cartes

Le paiement des prestations de soins ambulatoires

la création des œuvres sociales au sein du quelles, sont dispensés des
soins et services servis directement aux adhérents.

La création et la gestion des caisses complémentaires
Ex : Caisse complémentaire de décès (CCD) 1.
1-www.insurance-mutuals.org/AISAM-ACME_cogress_2006_yacoubi2_fr
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
2-La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyances Social en
Mouvement
La loi 65-00 instituant la couverture médicale de base a confié à la caisse
nationale de organismes de prévoyance sociale la gestion de l’assurance maladie
obligatoire pour les salariés et retraités du secteur public (état, collectivités
locales et établissement public) cette mission qui réactualise les principes de la
mutualité tels que définis dans le dahir de 1963,est au fond une reconnaissance
du rôle joué par la caisse depuis 1919,date de la création de la premier mutuelle
publique au Maroc.
La CNOPS recouvrait la cotisation patronale et assurait le risque lourd
(hospitalisations et affections de longue durée ainsi les accords préalables),
quant aux mutuelles, elles recouvraient les cotisations salariales et s’occupaient
des soins ambulatoires pour le compte du régime de base, en plus d’une
couverture complémentaire ainsi que des œuvres sociales.
Dans le sillage des réformes engagées depuis 1997, la CNOPS a été
réellement, depuis le démarrage de l’AMO, mise sur les rails des réformes
institutionnels, financières et internes.
Le tour de table du conseil d’administration et le rôle du directeur de la
CNOPS ont changé dans le sens du renforcement du rôle d l’état et du
management opérationnel.
Les ressources financières ont été regroupées au sein de la CNOPS pour
en assurer une meilleure péréquation.
La caisse est désormais soumise à plusieurs contrôles et bien plus, la
vision t les perspectives d’évolution de la caisse ont toutes été tracées dans un
plan d’action stratégique intégré avec les mutuelles 2006-20092.
2-Conférence Nationale sur l’économie sociale au Maroc-Rabat 15/11/2007
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
La CNOPS est le seul assureur au Maroc à avoir « osé » généraliser la
prise en charge des actes de biologie. En 10 mois le nombre de laboratoires
conventionnés est passé de 5 à 180 centres. La caisse a mis une seule condition :
la prise en charge concerne les actes de biologie dépassant le B60, l’extention a
touché le laser et l’angiographie rétinienne et la CNOPS compte mettre dans
cette escarcelle tous les actes couteaux pour les assurés.
La CNOPS et son « alter-AMO», la CNSS ont sous l’égide de l’ANAM,
consenti des revalorisations conséquentes sur les tarifs de l’oncologie, de
l’accouchement, de la césarienne, de la cataracté et de l’amygdalectomie et
généralement sur l’ensemble de la tarification nationale de références.
De même, la caisse s’est alignée sur la tarification nationale de référence
pour tous les actes anciennement soumis à un tarif de responsabilité sauf pour
les consultations (arrêté à 40 dh le généraliste et 80 le spécialiste), le dentaire
(arrêté à10 dh) et la lunetterie (850 dh) pour lesquels elle préfère un relèvement
de tarif progressif et prudent1.
1-www.cepes.es/média/…l/ponencia_el_sector.mutualista_marroqui_2007.ppt.
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
3 -Principes du Système Mutualiste Marocain.
Le système mutualiste marocain est guidé par les principes suivants :

La liberté du choix : cette liberté accordée aux fonctionnaires se
manifeste par : La possibilité de se grouper et créer une structure
sanitaire du groupe et La faculté d’adhérer à une mutuelle ou rester
en dehors du système

La solidarité entre tous les adhérents sur la base de l’équité et
l’égalité.
 Le but non lucratif des sociétés mutuelles où mutualiste et de leur
fédération en l’occurrence la CNOPS.
 La gestion démocratique du système par les adhérents eux-mêmes
en procédant à l’élection des organes de décision.
 La gestion autonome des affaires des mutuelles avec un contrôle
peu contraignant de l’Etat qui veille1 :
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
Section 2 : Place actuelle de la mutualité dans le système
de santé marocain
Toutefois, au respect de la législation régissant les activités mutualistes et
à l’équilibre financier du système (solvabilité).
Grâce aux mutuelles et à leur union (CNOPS) ; le Maroc a acquis une
expérience non négligeable dans le domaine de la couverture du risque maladie
et des milliers de marocain ont pu faire face à ce risque soit dans le cadre de
l’assurance maladie, soit au sein des unités mutualistes de production de soins et
de service1.
1- Place du secteur commun : rôle d’assureur
Le régime de base de la couverture médicale mutualiste est assuré sous
l’appellation « secteur commun » qui représente le volet « assurance maladie
permettant aux adhérents de faire face aux risques maladie et aux charges de
maternité ce régime couvre au sein de huit mutuelles de la CNOPS
Les prestations services aux adhérents et leur ayants droits par le secteur
commun sont réparties en deux types prise en charge des frais par le tiers payant
(soins tiers payant) et remboursement des frais (soins ambulatoires).
1.1 -Soins Tiers Payant
Par le régime du tiers payant, la fédération des mutuelles (CNOPS) se
substitue à la place des adhérents vis-à-vis des productions de soins (hôpitaux
publics, cliniques privées au Maroc et à l’étranger et prend en charge les frais de
soins et de maternité1.
1.2 -Soins Ambulatoires
Les dépenses de santé dites soins ambulatoires représentent la deuxième
formule par laquelle les mutuelles interviennent dans l’assurance maladie qui
permet à l’adhérent d’être remboursé, selon le tarif de responsabilité des frais
dépensée pour se faire soigner.
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
Il s’agit d’une capacité financière considérable au service des
professionnels de la santé et au service des adhérent qui bénéficient également
des prestations des œuvres sociales mutualistes.
1-www.insurance-mutuals.org/AISAM-_cogress_2006_yacoubi2_fr
ACME_cogress_2006_yacoubi2_fr
2-les œuvres sociales mutualistes
Pour faciliter l’accès aux soins au profit des mutualistes en levant
l’obstacle que constitue l’avance des frais financière ,les mutuelles ont procédé,
dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la création et à
la gestion des unités de production de soins et services , ayant pour rôle
également la régulation du marché de la santé et le développement de la culture
sanitaire (ex : les soins dentaire) ces unités appelées œuvres sociales sont
composées ,pour les huit mutuelles de la CNOPS de :
* Six cliniques de chirurgie
* Quatre-vingt-treize cliniques dentaires
* Un centre d’hémodialyse
* Un laboratoire d’analyse médicale
* Un centre de consultation
* Un centre optique
* Un centre de diagnostic (endoscopie, échographie, angiographie radio
panoramique etc.….)
* Un centre de diagnostic, psychopédagogique pour handicapés mentaux,
une pharmacie1.
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
Chapitre 2: Défi des réformes en cours : de la
généralisation du système mutualiste vers l'assurance
maladie obligatoire
Le système mutualiste marocain est demeuré facultatif jusqu'à une date
récente, et plus exactement en 1999, année au cours de laquelle le législateur
marocain a adopté la loi du 31 Octobre 1999 obligeant les administrations et les
collectivités locales de faire procéder à l'adhésion obligatoire à une mutuelle des
fonctionnaires et agents non affiliés au régime mutualiste.
Cette loi vise la généralisation du système mutualiste à tous les
fonctionnaires du secteur public, étant donné que 20 % de ces agents de l'Etat,
actifs et retraités, sont restés en dehors de toute couverture sanitaire malgré
l'ancienneté du système mutualiste marocain et les divers avantages servis par
les mutuelles.
A cet effet, 300000 nouveaux adhérents vont regagner les rangs du million
d'adhérents ce qui porterait le nombre des bénéficiaires des prestations et
services de l'ensemble des mutuelles à 4 300 000, soit 15 % de la population
marocaine.
Cette initiative constitue le premier pas de la réforme du régime de la
couverture du risque-maladie, partie intégrante du système de la sécurité sociale
qui figure parmi les priorités du gouvernement du Maroc appelé à moderniser
son système de protection sociale.
Dans cette stratégie, il a été élaboré un projet de loi visant l'institution d'un
régime d'assurance maladie obligatoire qui permettra à toute personne solvable
(les salariés des secteurs public et privé) l'accès aux soins de base dans des
conditions financières favorables. Cette mesure sera accompagnée d'un autre
régime d'assurance médicale aux économiquement faibles RAMEF, destiné à
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
satisfaire les besoins en soins chez les démunis et les couches sociales qui ne
peuvent accéder au régime d'assurance maladie.
Mais, les mutuelles sont-elles capables de suivre et de s'adapter avec les
réformes en cours, ou envisagées, tout en redressant leurs situations et faiblesses
?
Dans un pays en voie de développement où la couverture sanitaire a toujours
été considérée comme un privilège de certaines couches sociales qui ne
dépassent guère 15% de la population, le système de la mutualité a toutes les
chances de participer au bien-être des citoyens marocains en consolidant les
acquis des bénéficiaires actuels et en étendant leurs prestations à d'autres
couches non encore couvertes.
La mutualité marocaine dont l'existence remonte à près d'un siècle fait partie
désormais du patrimoine culturel national et représente une expérience à
valoriser et à développer, mais les mutuelles et leur union doivent se mettre à
niveau pour accompagner les changements.
Cette mise à niveau doit être insérée dans une vision globale intégrant tous les
partenaires :
(L’État, les producteurs de soins et les mutuelles), et répartissant les rôles des
uns et des autres.
1- Rôle de l'État
Mener une réflexion sur les possibilités d'étendre le système mutualiste au
monde ruraldans le cadre des communes découpées sur la buse des liens
historiques
et
socio-économiques
favorisant l'esprit
de solidarité, en
dépassement de la logique qui a conduit dans le passé à la création des entités
communales qui visaient l'éclatement des structures sociales traditionnelles.
Veiller au respect, par les mutuelles, de la législation et de la réglementation
régissant le secteur, notamment la démocratisation de leurs instances, en
procédant à l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux,
sachant que la population électorale des mutuelles présente les conditions
nécessaires pour une pratique électorale saine, responsable et citoyenne.
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
Veiller à la sauvegarde de la solvabilité financière du secteur par un contrôle
strict des finances des mutuelles et de leur union.
Engager une réforme des C.H.U. et des hôpitaux publics en vue de leur
permettre d'augmenter leur capacité d'accueil des mutualistes et faire la
concurrence aux opérateurs privés.
2- Rôle des Mutuelles
La démocratisation des instances de décision et le respect de la législation, de
la réglementation et des statuts régissant le secteur.
La réorganisation des administrations et des œuvres sociales mutualistes en
remplaçant la logique administrative par l'introduction d'une nouvelle approche
de gestion des intérêts des mutualistes basée sur le management entreprenariat et
l'esprit d'entreprise, tout en respectant les principes et les valeurs du service
public.
C'est une démarche qui permettra aux mutuelles de s'adapter à la nouvelle
réalité des données socio-économiques du pays et des défis internes et externes
d'une société en pleine mutation, et ce, par l'application des règles de gestion
visant la qualité et la maîtrise des coûts sans remettre en cause les principes de la
solidarité et la cohésion sociale.
L'élaboration d'un plan stratégique à long terme ayant comme objectifs
Le regroupement des mutuelles dans une seule entité et la création des
mutuelles à l'échelon régional pour décentraliser la gestion des intérêts des
mutualistes.
La réorganisation des couvres sociales de toutes les mutuelles en vue de
rationaliser les investissements et les dépenses de fonctionnement et éviter les
doubles emplois et le gaspillage, tout en envisageant des formules de gestion
privatives et autonomes telles que les contrats programmes et les concessions
des unités de production des soins aux opérateurs privés marocains et/ou
étrangers.
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EXPOSE SUR LA MUTUELLE AU MAROC
L'extension des couvres sociales en partenariat avec les autres intervenants dans
le domaine de la santé : l'État, les collectivités locales, les opérateurs privés
nationaux et étrangers selon les orientations de la carte sanitaire nationale.
3- Rôle des producteurs de soins
Veiller au respect des normes de la qualité et des règles de la déontologie de la
profession par tous les professionnels de la santé.
Participer à la maîtrise des coûts et à l'économie des dépenses, pour permettre
aux mutuelles de réorienter les ressources disponibles à l'amélioration de leurs
prestations et à la contribution au développement du secteur.
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