Règlement de jeu L2016-18 Vos plus belles spirales

Règlement de jeu
L2016-18
Vos plus belles spirales
Article 1 : objet
Du 28/09/2016 (00h01) au 09/10/2016 (23h59), France Loisirs, S.A.S au capital de 6 186 400 euros,
dont le siège social est situé 123, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro
702 019 902 RCS Paris, organise un jeu ouvert à tous sur l’un des réseaux sociaux de France Loisirs :
facebook, twitter, instagram, pinterest.
Article 2 : conditions et modalités de participation
La participation est ouverte à toute personne de plus de 13 ans possédant un compte sur l’un des
réseaux sociaux de France Loisirs : facebook, twitter, instagram, pinterest. Pour participer, il suffit de
partager sur l’un de ces réseaux une photo de spirale, réalisée avec des éléments de la nature, en
mentionnant #spiralelandart et #franceloisirs.
La participation des mineurs de fait sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux
(ci-après individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »).
A ce titre, la Société Organisatrice pourra demander, le cas échéant, une autorisation écrite des
Représentants Légaux.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). Les
inscriptions incomplètes, illisibles, raturées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au
présent règlement entraînent la disqualification du participant, l’annulation de sa (ou ses)
participation(s) et de ses gains
Dès lors que les conditions précitées sont réunies, le participant est automatiquement inscrit au sein
de la liste des participants au présent jeu.
Les membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein des sociétés distributrices
et/ou organisatrices (groupe France Loisirs) sont expressément exclus de la participation à cette
opération.
Article 3 : détermination du gagnant
Toutes les photos de participation seront déposées sur un tableau du compte Pinterest de France
Loisirs ; parmi les participants, 3 gagnants seront déterminés par le jury constitué par l’équipe Livres
Pratique au plus tard le 15/10/2016 pour récompenser les spirales en fonction de leur originalité et
de la préférence du jury.
3 suppléants seront également désignés.
Article 4 : publication des résultats
Les 5 photos gagnantes seront diffusées sur chacun des réseaux sociaux sus mentionnés ; les
gagnants devront se faire connaitre sur l’un des réseaux de France Loisirs en communiquant son nom
et son adresse pour la réception du lot. En l’absence de réponse de leur part dans un délai de 72
heures, France Loisirs contactera leur suppléant.
Article 5 : dotations
A l’issue du tirage au sort, les 3 gagnants remporteront chacun le livre « 40 activités de Landart »,
d’une valeur de 21,50 €.
Les lots seront adressés au gagnant sur la base des informations (nom, adresse) communiquées par
le gagnant ou son Représentant légal, le cas échéant.
Article 6 : Droits d’auteur
Afin de servir de témoignage, le gagnant et son Représentant Légal acceptent par avance la
publication par France Loisirs du nom du participant, adresse (département) et photographie, ainsi
que de son témoignage écrit ou oral sur tous supports graphiques, d’enregistrement magnétique,
électronique, optique ou numérique (notamment site Web) sauf opposition adressée par écrit à
France Loisirs dans les 5 jours suivants la réception de son lot.
Les participants autorisent pendant un an, France Loisirs à exposer, reproduire et diffuser
gratuitement la photo gagnante en tout ou partie sur support papier ou tout autre support
graphique, magnétique ou électronique, sauf s’ils renoncent à leur lot.
Le participant déclare expressément disposer de l’intégralité des droits relatifs à la photographie
transmise. Le participant garantit également que sa photographie ne contient rien qui puisse tomber
sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs, à la contrefaçon ou à la
responsabilité civile ou pénale. Il déclare notamment que sa photo est originale et ne contient pas
d’éléments susceptibles d’engager la responsabilité de France Loisirs vis-à-vis des tiers. De façon
générale, le participant garantit France Loisirs contre tout trouble, revendication ou éviction
quelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance entière et libre des droits cédés.
Article 7 : dépôt du règlement et responsabilité
Le règlement complet du jeu est déposé auprès du service juridique de France Loisirs.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à France Loisirs –
Jeu L2016-18 «Vos plus belles spirales» Vepex 5000 (frais de timbre remboursés au tarif lent) étant
précisé que le règlement sera aussi disponible gratuitement sur www.franceloisirs.com
La participation à cette opération implique l’acceptation totale de ce règlement. Aucun
renseignement ne sera donné par téléphone.
France Loisirs ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou
d’évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être annulé, reporté, modifié ou
prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par France Loisirs dont les
décisions seront sans appel.
France Loisirs n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par
intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à France Loisirs, celle-ci se
réserve le droit d'interrompre le jeu. En aucun cas la responsabilité de France Loisirs ne pourra être
retenue en cas de problème d'acheminement du lot gagné ou de perte de courrier postal ou
électronique.
Article 8 : informatique et libertés
Il sera fait mention sur une page du jeu de la déclaration suivante :
« Ces informations sont nécessaires au traitement de votre participation. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de
rectification aux données personnelles me concernant. En écrivant à l’adresse suivante : FRANCE
LOISIRS - Jeu L2016-18 «Vos plus belles spirales» - Vepex 5000 – 62070 Arras Cedex 9.
Extrait de règlement
Jeu organisé du 28 septembre (0h01) au 9 octobre 2016 (23h59). 3 gagnants seront désignés au plus
tard le le 15 octobre au plus tard parmi les participants ayant partagé une photo de spirale naturelle
sur l’un des réseaux sociaux de France Loisirs (facebook, twitter, instagram, pinterest). Dotation : le
livre « 40 activités de Landart », d’une valeur de 21,50€.
Le règlement complet du jeu sera déposé auprès du service juridique de France Loisirs et également
disponible sur le site www.franceloisirs.com.