REGLEMENT DU JEU « GUYANE » Du 18 janvier 2017 au 1er
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REGLEMENT DU JEU « GUYANE » Du 18 janvier 2017 au 1er
REGLEMENT DU JEU « GUYANE » Du 18 janvier 2017 au 1er février 2017 ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU GROUPE CANAL+, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100.000.000€, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°420 624 777 dont le siège social est situé au 1, place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Groupe CANAL+ ») organise, à partir du 18 janvier 2017 - 12H au 1er février 2017 - 12H, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GUYANE » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu est organisé via les supports suivants (ci-après « les Supports ») : ! Instagram, accessible à l’adresse suivante www.instagram.com, étant entendu que ce Jeu n'est ni géré ni parrainé par cette société. Les informations communiquées par les participants sont fournies à GROUPE CANAL+ et non à Instagram. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS Le Jeu est réservé à toute personne physique, majeure au moment de la participation, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s) »). Les informations communiquées par les Participants via les Supports ne seront utilisées que pour et pendant la participation au Jeu. Le Participant doit obligatoirement posséder un compte Instagram pour pouvoir jouer. Il doit, par l'intermédiaire de l’application Instagram, s'identifier avec son pseudo Instagram, son mot de passe associé et accéder au compte Instagram « @guyane_canalplus ». ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU Le Jeu est annoncé sur Facebook et Instagram via des publicités. Le Jeu est annoncé sur les comptes Facebook et Twitter de la série « GUYANE » via les url suivantes : www.facebook.com/GuyaneCanal/ et twitter.com/GuyaneCANAL (@GuyaneCANAL). Le Jeu pourra également être annoncé sur les comptes Facebook, Twitter et Instagram de CANAL+ via les url suivantes : www.facebook.com/canalplus/ twitter.com/canalplus www.instagram.com/canalplus/ 1 ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION - Les Participants doivent se rendre sur le compte Instagram « @guyane_canalplus » via l’application Instagram et rechercher la pépite d’or qui y est cachée. Lorsqu’un Participant pense avoir trouvé la pépite, il envoie un message privé avec l’image contenant la pépite accompagnée de son adresse email au compte Instagram « @guyane_or ». - Pour que sa participation soit validée, le Participant devra avoir reçu un email lui confirmant sa participation au tirage au sort. Une fois cet email reçu, le Participant ne pourra plus jouer. - Les participants seront également notifiés par email lorsqu’ils n’auront pas trouvé l’image contenant la pépite. Un participant notifié qu’il n’a pas trouvé la pépite peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite, tant qu’il n’a pas reçu l’email lui confirmant qu’il a bien trouvé l’image contenant la pépite. Les Participants ne peuvent faire qu’une proposition d’image à la fois et devront attendre la confirmation ou le refus de leur participation au tirage au sort. Tout envoi de plusieurs propositions à la fois entraîne la disqualification immédiate du Participant au présent Jeu. Tout Participant ayant indiqué l’emplacement de la pépite à d’autres Participants sera immédiatement disqualifié du présent Jeu. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. Il est convenu qu’un système de modération a posteriori est mis en œuvre sur les Supports. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par GROUPE CANAL+ dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété du GROUPE CANAL+, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par GROUPE CANAL+ ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de GROUPE CANAL+ ne puisse être recherchée à ce titre. Le GROUPE CANAL+ ne saurait être tenu pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile. ARTICLE 5: DESIGNATION DU GAGNANT Le gagnant du Jeu sera désigné par un tirage au sort parmi tous les Participants ayant trouvé l’image dans laquelle se trouve la pépite et dont la participation aura été validée par email. Ce tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du Jeu, sous la surveillance de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice. 2 Il incombe aux Participants de s’assurer que les notifications relatives au Jeu ne soient pas classées en spam par leur messagerie. Le gagnant sera averti par message privé via e-mail à l’adresse communiquée lors de sa participation. Le gagnant devra répondre à ce message privé en indiquant son numéro de téléphone. Il sera ensuite recontacté par téléphone pour les modalités d’organisation de son séjour (cf. article 6 du présent règlement). Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse communiquée par téléphone. ARTICLE 6 : DESIGNATION DU LOT Sera attribué au gagnant, tel que désigné à l’article 5 ci-dessus, le lot suivant : Un (1) séjour en Guyane Française, d’une valeur totale maximale de 12.000 Euros TTC. Ce lot comprend : - Le vol Aller / Retour pour deux personnes au départ de la grande ville la plus proche du domicile du gagnant L’hébergement en hôtel Une excursion en forêt amazonienne La durée du séjour, la classe des vols Aller et Retour, la catégorie de l’hôtel et les options de l’excursion seront à déterminer avec le gagnant lors de l’organisation du séjour, dans la limite de la valeur totale maximale du lot, soit 12 000€ TTC. Ce lot ne comprend pas (liste non exhaustive), tous autres frais, non mentionnés ci-dessus, qui restent à la charge exclusive du gagnant et de son accompagnant notamment : - Les repas et boissons pendant toute la durée du séjour, - Le transport du domicile du gagnant vers la grande ville la plus proche de son domicile, - Les dépenses personnelles Le lot décrit ci-dessus ne pourra donner lieu à̀ aucune contestation d'aucune sorte, il ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Groupe CANAL+ se réserve toutefois la possibilité́ de remplacer le lot par d’autres lots de valeur équivalente en cas d’évènements indépendants de leur volonté́ qui rendraient impossible la délivrance dudit lot, en cas de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité́ de Groupe CANAL+. Le prix indiqué correspond au prix public TTC approximatifs. Il est déterminé́ au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation. Le gagnant du séjour et son accompagnant devront être en possession d’un passeport valide à la date de départ et au moins 6 (six) mois au-delà de la date de retour. Ce passeport doit être conforme aux conditions de voyage au moment du séjour. Toutes les démarches administratives devront être faites par le gagnant du séjour et son accompagnant. 3 Le gagnant du séjour et son accompagnant devront avoir effectué les vaccins recommandés pour un séjour en Guyane. La responsabilité de Groupe CANAL+ ne saurait être engagée en cas de non-respect de cette obligation par le gagnant et son accompagnant. En cas de refus d’entrée sur le territoire, le gagnant du séjour ne pourra prétendre à aucune compensation financière et aucun remplacement du dit lot. Le lot sera alors considéré comme perdu pour le gagnant et son accompagnant. Le gagnant devra se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de son séjour. La responsabilité de GROUPE CANAL+ ne pourra être mise en cause en cas de non-respect de cette obligation par le gagnant et son accompagnant. Le gagnant et son accompagnant devront être titulaires d’une assurance accident / rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du voyage. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Si le lot n’est pas attribué faute de participation il ne sera pas remis en jeu. ARTICLE 7 – CESSION DROIT A L’IMAGE Sauf opposition de la part du gagnant et de son accompagnant, leurs noms et prénoms pourront être rendus publiques par Groupe CANAL+ pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement. Cette communication pourra se faire sur tout support, sur la France, sur une période de douze (12) mois, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur lot. Si un gagnant souhaite s’opposer à l’utilisation de ses informations personnelles, il doit le faire savoir à GROUPE CANAL + à l’adresse du Jeu : CANAL+ JEU « GUYANE » / CANALPLUS.FR 1 Place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ARTICLE 8 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur le lien Internet guyane-canalplus.fr/reglement.pdf Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente 30 (trente) jours suivant la date de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à : CANAL+ JEU « GUYANE » / CANALPLUS.FR 95905 Cergy-Pontoise cedex 9 Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu. 4 Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner. ARTICLE 9: RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE GROUPE CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de GROUPE CANAL+. GROUPE CANAL + ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de leur dotation. La responsabilité de GROUPE CANAL + ne saurait être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées communiquées par le Participant. GROUPE CANAL + décline toute responsabilité en cas de retard, pertes ou avaries du fait du service du transporteur. Plus particulièrement, GROUPE CANAL + ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. GROUPE CANAL + ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Supports leur permettant de participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau mais également lorsque GROUPE CANAL+ n’est pas en mesure de contacter le Participant pour des raisons techniques. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES Il est rappelé que pour recevoir son lot dans le cadre du présent Jeu, le gagnant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à GROUPE CANAL+ et seront transmises à l’agence de voyage pour l’organisation du séjour. GROUPE CANAL+ s’engage à les utiliser à cette seule fin. 5 Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits peuvent le signaler en écrivant à : CANAL+ JEU « GUYANE » / CANALPLUS.FR 1 Place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 Article 11 : DESIGNATION DE L’HUISSIER Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. ARTICLE 12 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante : GROUPE CANAL+ SA – Direction Juridique Distribution et Concurrence - JEU « GUYANE » – 1, place du Spectacle – 92 130 Issy les Moulineaux. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent. 6