Règlement de jeu L2016-19 Ma lettre au père Noel

Règlement de jeu
L2016-19 Ma lettre au père Noel
Article 1 : objet
Du 02/11/2016 (00h01) au 06/12/2016 (23h59), France Loisirs, S.A.S au capital de 6 186 400 euros,
dont le siège social est situé 123, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro
702 019 902 RCS Paris, organise un jeu ouvert à tous dans son catalogue, ses points de vente et sur
sa page facebook.
Article 2 : conditions et modalités de participation
La participation est ouverte à tous les enfants des adhérents.
Pour participer, le participant doit :
- repérer ton livre préféré dans les pages jeunesse de ce catalogue (uniquement livres à prix club et
livres neufs à prix réduit de Chapitre.com).
- Découper l’image du livre et faire un collage avec cette image ou si le participant ne veut pas
abîmer les pages, dessiner le livre (dans ce cas, ne pas oublier de mentionner la référence du livre).
- Prendre sa création en photo et demander à ses parents de la poster sur la page Facebook de
France Loisirs ou déposer sa création à la boutique France Loisirs où vont ses parents (les parents
devront indiquer leur nom et adresse, ainsi que le numéro d’adhérent).
La participation des mineurs de fait sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux
(ci-après individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »).
A ce titre, la Société Organisatrice pourra demander, le cas échéant, une autorisation écrite des
Représentants Légaux.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). Les
inscriptions incomplètes, illisibles, raturées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au
présent règlement entraînent la disqualification du participant, l’annulation de sa (ou ses)
participation(s) et de ses gains
Dès lors que les conditions précitées sont réunies, le participant est automatiquement inscrit au sein
de la liste des participants au présent jeu.
Les membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein des sociétés distributrices
et/ou organisatrices (groupe France Loisirs) sont expressément exclus de la participation à cette
opération.
Article 3 : détermination du gagnant
Un tirage au sort parmi les photos partagées sur la page Facebook de France Loisirs sera organisé le
10 décembre 2016 pour déterminer 20 gagnants ; 5 suppléants seront tirés au sort.
Un tirage au sort sera également organisé par boutique (tous les points de vente France Loisirs
participent) pour déterminer 1 gagnant par boutique. 1 suppléant sera à chaque fois tiré au sort.
Article 4 : publication des résultats
Sur Facebook,Lls 20 photos gagnantes seront diffusées sur la page Facebook de France Loisirs; les
gagnants devront se faire connaitre par message privé en communiquant leur nom et adresse pour
la réception du lot, ainsi que sleur numéro d’adhérent. En l’absence de réponse de leur part dans un
délai de 72 heures, France Loisirs contactera un suppléant.
En point de vente, le gagnant sera contacté par la boutique France Loisirs et le lot sera adressé à
l’adresse de l’adhérent ou à l’adresse indiquée lors de la participation.
Article 5 : dotations
A l’issue des tirages au sort, chaque gagnant remportera le livre choisi par le participant parmi la
sélection autorisée (livres club, livres neuf à prix réduit de Chapitre.com). Les livres sont d’une valeur
moyenne de 9 €. Les lots seront adressés aux gagnants sur la base des informations (nom, adresse)
communiquées.
Article 6 : Droits d’auteur
Afin de servir de témoignage, le gagnant et son Représentant Légal acceptent par avance la
publication par France Loisirs du nom du participant, adresse (département) et photographie, ainsi
que de son témoignage écrit ou oral sur tous supports graphiques, d’enregistrement magnétique,
électronique, optique ou numérique (notamment site Web) sauf opposition adressée par écrit à
France Loisirs dans les 5 jours suivants la réception de son lot.
Les participants autorisent pendant un an, France Loisirs à exposer, reproduire et diffuser
gratuitement la photo gagnante en tout ou partie sur support papier ou tout autre support
graphique, magnétique ou électronique, sauf s’ils renoncent à leur lot.
Le participant déclare expressément disposer de l’intégralité des droits relatifs à la photographie
transmise. Le participant garantit également que sa photographie ne contient rien qui puisse tomber
sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs, à la contrefaçon ou à la
responsabilité civile ou pénale. Il déclare notamment que sa photo est originale et ne contient pas
d’éléments susceptibles d’engager la responsabilité de France Loisirs vis-à-vis des tiers. De façon
générale, le participant garantit France Loisirs contre tout trouble, revendication ou éviction
quelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance entière et libre des droits cédés.
Article 7 : dépôt du règlement et responsabilité
Le règlement complet du jeu est déposé auprès du service juridique de France Loisirs.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à France Loisirs –
Jeu L2016-19 «Ma lettre au père noël» Vepex 5000 (frais de timbre remboursés au tarif lent) étant
précisé que le règlement sera aussi disponible gratuitement sur www.franceloisirs.com et en point
de vente France Loisirs.
La participation à cette opération implique l’acceptation totale de ce règlement. Aucun
renseignement ne sera donné par téléphone.
France Loisirs ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou
d’évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être annulé, reporté, modifié ou
prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par France Loisirs dont les
décisions seront sans appel.
France Loisirs n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par
intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à France Loisirs, celle-ci se
réserve le droit d'interrompre le jeu. En aucun cas la responsabilité de France Loisirs ne pourra être
retenue en cas de problème d'acheminement du lot gagné ou de perte de courrier postal ou
électronique.
Article 8 : informatique et libertés
Il sera fait mention sur une page du jeu de la déclaration suivante :
« Ces informations sont nécessaires au traitement de votre participation. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de
rectification aux données personnelles me concernant. En écrivant à l’adresse suivante : FRANCE
LOISIRS - Jeu L2016-19 « Ma lettre au père Noël» - Vepex 5000 – 62070 Arras Cedex 9.
Extrait de règlement
Jeu organisé jusqu’au 6 décembre 2016, 23h59. Pour participer, le participant doit repérer son livre
préféré dans les pages jeunesse du catalogue de noël (uniquement livres à prix club et livres neufs à
prix réduit de Chapitre.com), découper l’image du livre et faire un collage avec cette image ou si le
participant ne veut pas abîmer les pages, dessiner le livre (dans ce cas, ne pas oublier de mentionner
la référence du livre) et partager la photo de sa création sur la page Facebook de France Loisirs (par
ses parents) ou déposer sa création à la boutique France Loisirs où vont ses parents.20 gagnants
seront tirés au sort le 10 décembre parmi les participants ayant partagé une photo sur la page
Facebook de France Loisirs. Lot : le livre choisi par le participant parmi la sélection de livres jeunesse
indiquée ci-dessus d’une valeur moyenne de 9€. Le règlement complet du jeu sera déposé auprès du
service juridique de France Loisirs et également disponible sur le site www.franceloisirs.com et dans
les points de vente France Loisirs.