formulaire de souscription club winesitting, constitution de cave et

Transcription

Date de signature : .................................
Cave de signature : .................................
FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION
CLUB WINESITTING,
CONSTITUTION DE CAVE ET STOCKAGE DE VINS
SOUSCRIPTION AU CLUB WINESITTING
Je soussigné(e) :
Membre club n° : _______________________________
Nom :
__________________________________________________________________________________________
Prénom :
__________________________________________________________________________________________
Date et lieu de naissance :
__________________________________________________________________________________________
Adresse :
__________________________________________________________________________________________
Téléphone :
__________________________________________________________________________________________
Adresse courriel :
__________________________________________________________________________________________
souhaite souscrire à l’offre CLUB WINESITTING.
J’ai bien pris note que la souscription de cette offre me permet de bénéficier des avantages réservés aux membres à savoir notamment :
-
Bénéficier des tarifs Club ;
Priorité sur les bouteilles réservées, allocations de primeurs et de Bourgogne, revente de vins aux enchères ;
Invitations à des dégustations ;
Accès à un compte personnel en ligne (livre de cave) ;
Possibilité de réserver et privatiser le Caveau de dégustation sis à Paris 7ème, 27 rue de Beaune
Une livraison gratuite par mois à Paris intramuros ou première couronne, dans la limite de 24 bouteilles (offre exclusive pour les
clients souscrivant aux offres de stockage ou de constitution de cave).
Mon adhésion est d’une durée de 1 an, puis renouvelable par tacite reconduction mensuelle.
Je règle mon adhésion par prélèvement mensuel de 10 euros TTC (soit 8.33€ HT).
La régularisation du présent formulaire vaut acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX MEMBRES DU
CLUB WINESITTING
J’autorise WINESITTING à prélever à ma demande mon compte du montant de mon abonnement et des services souscrits.
Date et signature :
Veuillez nous renvoyer ce contrat signé, accompagné d’un RIB et de l’autorisation de prélèvement jointe complétée.
Société CCG WINESITTING - Bureaux : 86 rue Baron Le Roy, 75012 Paris - Capital de 210 000€ - RCS Paris : 511 061 764 000 11 - TVA FR 06 511 061 764 000 11
1
L’OFFRE DE CONSTITUTION DE CAVE (réservée au membre du Club WINESITTING)
Je souhaite souscrire, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction mensuelle, à l’offre suivante :
. SUGGESTION DE CAVE : CAVES TYPES
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
La cave Initiation : 60€ TTC par mois pour 6 bouteilles de la gamme « Initiation »
La cave Plaisir : 120€ TTC par mois pour 6 bouteilles de la gamme « Plaisir »
La cave Séduction : 180€ TTC par mois pour 6 bouteilles de la gamme « Séduction »
La cave Prestige : 240€ TTC par mois pour 6 bouteilles de la gamme « Prestige »
La cave Garde : 300€ TTC par mois pour 6 bouteilles de la gamme « Garde »
La cave Collection : 360€ TTC par mois pour 6 bouteilles de la gamme « Collection »
La cave de l’Investisseur : 500€ TTC par mois pour une caisse fermée (de 6 ou 12 bouteilles selon nos opportunités),
notée plus de 90/100 par Robert Parker
. COMPOSITION LIBRE : CAVE A LA CARTE
☐
Je souhaite constituer une cave pour un montant de _____ euros TTC/mois (minimum 30 euros/mois hors cotisation
au club WINESITTING)parmi les gammes suivantes, à raison de :
Gamme « Initiation » (10€) :
Gamme « Découverte » (15€) :
Gamme « Plaisir » (20€) :
Gamme « Dégustation » (25€) :
Gamme « Séduction » (30€) :
Gamme « Prestige » (40€) :
Gamme « Garde » (50€) :
Gamme « Collection » (60€) :
Gamme « Légende » (75€) :
___ bouteilles/mois (vendues en boutique entre 10 et 15€)
Total mensuel :_________ Euros TTC/mois.
Le stockage gratuit de mes bouteilles dans la limite de 72 bouteilles est inclus dans la souscription d’une ou plusieurs caves.
Les livraisons de mes bouteilles dans la limite de 48 bouteilles sont gratuites en boutique ou facturées pour une livraison à domicile selon les
tarifs visés aux conditions générales de vente WINESITTING.
Je prends bien note du fait que :
- Le choix des bouteilles est fait par WINESITTING (quantité, qualité, originalité, variété)
- Les valeurs des bouteilles indiquées ci-dessus sont des valeurs de référence, vérifiables en moyenne sur l’année, et comparables avec les
mêmes bouteilles vendues dans le commerce de proximité spécialisé.
- La signature du présent formulaire d’abonnement implique l’adhésion aux conditions générales de constitution de cave et aux CONDITIONS
GÉNÉRALES DE CONSERVATION de WINESITTING.
J’autorise WINESITTING à prélever mon compte du montant de mon abonnement et des services souscrits.
Date et Signature :
2
L’OFFRE STOCKAGE (réservée au membre du Club WINESITTING)
Je prends note que l’adhésion me permet de bénéficier d’un service exclusif de stockage de mes bouteilles dans des conditions idéales de conservation, d'assurance et de sécurité. Mes bouteilles sont gardées à l’entrepôt WINESITTING, étiquetées de code barres et rangées dans l'emplacement attitré à mon compte.
Les conditions et modalités de l’offre de stockage s’appliquent dès la première bouteille confiée par le MEMBRE DU CLUB à WINESITTING.
WINESITTING garantit :
-
Des conditions stables de température et d'hygrométrie
L'absence de lumière et de vibration
L'Assurance stockage – mes bouteilles me sont remplacées ou remboursées en cas de casse, vols, perte.
Un gardiennage 24h/24 et 7j/7
Les tarifs de stockage en vigueur à la date de signature du contrat, assurance comprise, sont les suivants :
de 1 à 240 bouteilles : 0.16€ HT (soit 0.19€ TTC) par mois et par bouteille (demi-bouteille ou bouteille de 75 cl) ;
de 241 à 480 bouteilles : 0.14€ HT (soit 0.17€ TTC) par mois et par bouteille (demi-bouteille ou bouteille de 75 cl);
au-delà de 481 bouteilles: 0.10€ HT (soit 0.12€ TTC) par mois et par bouteille (demi-bouteille ou bouteille de 75 cl).
Les bouteilles de type magnum sont facturées 0.32€ HT (soit 0.38 € TTC) par mois et par bouteille.
La redevance mensuelle est due quelque soit la date du dépôt, selon le nombre de bouteilles en cave le dernier jour du mois de facturation. Elle
est calculée, selon le tarif en vigueur, en fonction du nombre de bouteilles conservées.
Les bouteilles sont réceptionnées :
-
gratuitement à l’entrepôt WINESITTING situé à Paris (75012) au 86 rue Baron Le Roy (porte 5) sur rendez-vous (dans les horaires
d’ouverture) ;
gratuitement et dans la limite de 48 bouteilles dans les boutiques WINESITTING aux heures habituelles d’ouverture.
Par enlèvement à domicile et sur devis.
Pour interrompre le service de stockage, le MEMBRE DU CLUB doit impérativement demander la restitution de l’intégralité des bouteilles mises
en dépôt lui appartenant, à défaut de quoi, la facturation continuera de plein droit selon les conditions exposées.
Le MEMBRE DU CLUB pourra solliciter la restitution de tout ou partie de ses bouteilles sous réserve d’en informer au préalable WINESITTING
étant ici précisé que la restitution pourra avoir lieu :
gratuitement à l’entrepôt WINESITTING situé à Paris (75012) au 86 rue Baron Le Roy (porte 5) sur rendez-vous ;
gratuitement et dans la limite de 48 bouteilles dans les boutiques WINESITTING aux heures habituelles d’ouverture.
livraison à domicile au tarif en vigueur visé aux conditions générales
En cas de restitution partielle, la redevance mensuelle par tranche continuera de s’appliquer (selon les conditions en vigueur). Le prix de garde
de la période en cours restera, en ce cas, acquis en son intégralité au dépositaire.
Le vin est un produit fragile dont la qualité dépend de nombreuses variables internes et externes en sorte que WINESITTING ne saurait être
garante de la qualité des vins conservés par elle au nom et pour le compte du CLIENT. La garantie offerte par WINESITTING est limitée à la
conservation du vin confié dans des conditions adaptées.
La partie qui n’entendrait pas renouveler le contrat, à son échéance, devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par lettre remise en main propre contre émargement, et ce moyennant un préavis de (8) jours avant la date d’échéance.
À défaut de résiliation comme indiqué ci-dessus, le contrat se poursuivra jusqu’à l’échéance suivante.
La régularisation du présent formulaire vaut acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CLUB
WINESITTING et des CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CONSERVATION ET DE STOCKAGE.
J’autorise WINESITTING à prélever mon compte du montant de mon abonnement et des services souscrits.
Date et signature :
3
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CLUB
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MEMBRES CLUB s’appliquent à l‘ensemble des MEMBRES DU CLUB WINESITTING qui peuvent également être titulaires d’une OFFRE CONSERVATION et/ou souscripteurs d’une OFFRE CONSTITUTION DE CAVE.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de WINESITTING, prévaloir
sur les présentes Conditions Générales. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à WINESITTING quel que soit le moment où elle aura pu être portée à
sa connaissance.
Le fait que WINESITTING ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes des dites Conditions générales
Validation des commandes
Une commande ne devient définitive qu'après son acceptation par WINESITTING.
Validation des commandes d’abonnement sur le site internet
Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le
formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit
ci-après, la preuve de la transaction financière.
WINESITTING se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande du Client avec lequel WINESITTING serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer
une quelconque indemnité.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. Le code Internet est personnel et ne doit pas être utilisé sur plusieurs ordinateurs simultanément.
Délai de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de l'enregistrement de la commande pour l'annuler et être remboursé. En ce cas, le Client doit envoyer sa demande
d’annulation par courrier avec avis d’accusé réception à WINESITTING.
Livraison
La livraison est réputée effectuée à la date de mise à disposition de la (ou des) bouteille(s) au Client dans les caves de WINESITTING ou par la livraison desdites bouteilles, en boutique, ou à
l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. WINESITTING ne peut être tenue responsable des retards de livraison des services postaux, transporteurs ou de coursiers.
Les vins sont livrés aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas de détérioration ou de non-livraison, de faire toute réserve et réclamation par écrit auprès de WINESITTING, sans
délai. Dans ce cas, WINESITTING identifiera les causes des problèmes et les responsabilités des différents intervenants.
Réclamations
Si la ou les bouteilles de vin livrées au Client ne sont pas conformes en nature ou en quantité à la commande, le Client doit formuler ses réclamations par écrit dans les quinze (15) jours de la
livraison. Ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera considérée par WINESITTING, ce que le Client reconnaît et accepte.
Durée du contrat d’abonnement
Le contrat est conclu avec une période initiale d’engagement d’un an, reconductible tacitement pour la même période (1 an).
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés en magasin ou sur le Site internet au jour de l'enregistrement de la commande, WINESITTING se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont
indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai
indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Le règlement de toute commande s’effectue par prélèvement automatique. Le MEMBRE DU CLUB devra fournir son relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi qu’une autorisation de prélèvement
automatique signée.
En tout état de cause, la facture est payable, sans escompte, à réception. Des pénalités de retard d’une fois et demie le taux d’intérêt en vigueur seront dues à compter du 11e jour suivant la
date d’émission de la facture.
L’abonnement au CLUB reste dû dès lors que le MEMBRE DU CLUB bénéficie des services WINESITTING (OFFRE CONSERVATION et/ou OFFRE CONSTITUTION DE CAVE).
Modification ou résiliation de la commande
Toute demande de modification ou de résiliation d'une commande ou d’un abonnement peut être effectuée par écrit auprès de WINESITTING, pendant la période de rétractation visée cidessus.
Au-delà de la date précitée, le Client peut mettre fin à son contrat d’abonnement, à échéance (durée d’abonnement 1 an à compter de la souscription, renouvelable pour une même période
d’un an) par lettre avec avis d’accusé réception, adressée à WINESITTING.
La partie qui n’entendrait pas renouveler le contrat, à son échéance, devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre
contre émargement, et ce moyennant un préavis de (8) jours avant la date d’échéance.
Toutefois, lorsque le MEMBRE DU CLUB résilie son abonnement avant la fin de la période initiale d’engagement, les redevances de l’abonnement restant à courir jusqu'à l’expiration de cette
période deviennent immédiatement exigibles.
Commission nationale informatique et libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les fichiers Clients sont déclarés à la CNIL. Les Clients ayant effectué une commande auprès de WINE-SITTING disposent d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Il peut arriver que WINESITTING souhaite utiliser leurs données personnelles pour des communications ultérieures, y compris commerciales et/ou communiquer leurs données à des sociétés partenaires. Dans cette hypothèse, le consentement préalable des personnes physiques n'agissant pas dans le
cadre de leur activité professionnelle est requis.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout différend ou litige ayant trait à la validité et l’exécution des présentes Conditions Générales de vente ainsi
que la validité, l’exécution ou le terme de la commande, sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent auprès de la SOCIETE.
Documentation commerciale
Les renseignements portés sur le site internet wwwwinesitting.com, les catalogues, notices, barèmes commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. WINESITTING peut-être amenée à les
modifier à tout moment en raison de l’évolution de conditions économiques.
4
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CONSERVATION ET DE STOCKAGE
Les présentes CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CONSERVATION ET DE STOCKAGE s’appliquent, en premier lieu, aux souscripteurs de l’OFFRE CONSERVATION et, en second lieu, aux souscripteurs
d’une OFFRE CONSTITUTION DE CAVE au-delà du forfait de stockage gratuit de 72 bouteilles.
Elles complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX MEMBRES DU CLUB WINESITTING.
Objet du contrat
Le MEMBRE DU CLUB WINESITTING peut remettre à titre de dépôt à WINESITTING (ou le « dépositaire »), qui accepte, des bouteilles de vin lui appartenant, étant ici précisé que les vins confiés
seront conservés dans un emplacement spécialement dédié au stockage (cave gérée par WINESITTING) dans des casiers affectés au CLIENT.
En contrepartie, le MEMBRE DU CLUB s’engage à payer une redevance mensuelle, en sus de son adhésion au CLUB, à terme échu, par nombre de bouteilles confiées à WINESITTING comptabilisées en fin de mois.
Obligation de WINESITTING
WINESITTING, s'engage à conserver avec tout le soin nécessaire les bouteilles de vin confiée par le CLIENT afin d'éviter toute détérioration ou dégradation, quelle qu'elle soit.
Il est à ce titre précisé que les bouteilles de vin seront conservées à une température et hygrométrie adaptée à ce type de produit.
WINESITTING s'engage à ne pas se servir sous aucun prétexte du vin confié par la CLIENT et conclura toutes les assurances nécessaires.
Prix
La redevance mensuelle, payable en sus de l’adhésion CLUB, est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Elle est calculée, selon le tarif en vigueur, en
fonction du nombre de bouteilles conservées.
Cette redevance est révisable à tout moment, à charge pour WINESITTING de prévenir le client au moins 15 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance.
Pour arrêter la facturation le MEMBRE DU CLUB doit impérativement demander la restitution de l’intégralité des bouteilles mise en dépôt lui appartenant, à défaut de quoi, la facturation
continuera de plein droit selon les conditions sus exposées.
L’abonnement au CLUB reste dû dès lors que le MEMBRE DU CLUB bénéficie des services WINESITTING.
Durée du contrat
Le contrat s’applique dès lors que le MEMBRE DU CLUB confie des bouteilles en stockage à WINESITTING.
Non respect des obligations
En cas de retard et/ou de paiement partiel des factures dues, les remises commerciales sur le tarif général qui auraient pu être accordées par WINESITTING ne seront plus appliquées.
WINESITTING se réserve le droit de refuser la restitution des bouteilles confiées en cas de retard de paiement.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES A LA CONSTITUTION DE CAVE
Les présentes CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CONSTITUTION DE CAVE s’appliquent aux membres du club WINESITTING souscripteurs d’une offre de constitution de cave
Elles complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CLUB WINESITTING ainsi que les CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CONSERVATION ET DE STOCKAGE
applicables au titulaire d’un contrat de constitution de cave au-delà de 72 bouteilles conservées.
Objet :
Par les présentes, le CLIENT confie à WINESITTING (société CCG) le soin d’acheter des vins en son nom et pour son compte dans la limite de l’offre souscrite. Les bouteilles sont ensuite conservées par WINESITTING dans sa cave selon les tarifs en vigueur et les « Conditions spécifiques de conservation et de stockage » éditées par WINESITTING étant ici précisé qu’un forfait de stockage
gratuit de 72 bouteilles est inclus dans la souscription d’un ou plusieurs forfaits. Au-delà de 72 bouteilles conservées, la conservation des vins sera facturée au tarif en vigueur.
Les vins sont attribués au CLIENT dans le mois en cours en droits dits « liquidés » (droits de douane acquittés).
Le vin est un produit fragile dont la qualité dépend de nombreuses variables internes et externes en sorte que WINESITTING ne saurait être garante de la qualité des vins achetés et conservés par elle au nom et pour le compte du Client.
Prix
La redevance mensuelle, payable en sus de l’adhésion CLUB, est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Elle est calculée, selon le tarif en vigueur, en
fonction du forfait constitution de cave choisi.
Cette redevance est révisable à tout moment, à charge pour WINESITTING de prévenir le client au moins 15 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance.
Pour arrêter la facturation le MEMBRE DU CLUB doit impérativement demander la restitution de l’intégralité des bouteilles mise en dépôt lui appartenant, à défaut de quoi, la facturation
continuera de plein droit selon les conditions sus exposées.
L’abonnement au CLUB reste dû dès lors que le MEMBRE DU CLUB bénéficie des services WINESITTING.
Non respect des obligations
En cas de retard et/ou de paiement partiel des factures dues, les remises commerciales sur le tarif général qui auraient pu être accordées par WINE-SITTING ne seront plus appliquées.
WINESITTING se réserve le droit de refuser la restitution des bouteilles confiées en cas de retard de paiement.
Livraison
La livraison est réputée effectuée à la date de mise à disposition de la (ou des) bouteille(s) au Client dans l’entrepôt de WINESITTING et l’envoi du livre de cave ou par la livraison desdites
bouteilles, en boutique, ou à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Durée du contrat d’abonnement
Le contrat est conclu avec une période initiale d’engagement d’un an, reconductible tacitement pour la même période (1 an).
Le Client peut changer d’offre d’abonnement en cours de période pour une offre dont le montant est égal ou supérieur. Tout autre changement dans la formule d’abonnement devra être
signalé à WINESITTING sous un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin de la période annuelle d’abonnement.
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formulaire de souscription club winesitting, constitution de cave et

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