contrat de vente et garantie - Chatterie Les Cherubins Rex

CONTRAT DE VENTE ET GARANTIE
1.
L'éleveur ne peut garantir que le chaton ne causera pas d'allergie à l'acheteur. Advenant un cas de
réaction dans les deux (2) semaines, l'éleveur acceptera de reprendre le chaton afin de lui trouver une autre
famille. L'éleveur remboursera la somme de 500$ à l'acheteur en cas d’allergie dans la période de deux (2)
semaines après la prise de possession du chaton et le remboursement sera effectué lorsque le chaton aura
retrouvé une autre famille. Après cette période, si l’éleveur n’a pas trouvé une nouvelle famille au chaton,
l'éleveur n'aura aucune obligation de rembourser l'acheteur.
2.
La garantie de santé du chaton est pour une période d’un (1) an en cas de maladie congénitale. Si le
chaton meurt dans l'année qui suit la date d'achat, de maladie héréditaire ou congénitale, l'éleveur
remplacera le chaton à condition qu'il ait reçu la preuve du rapport autopsie faite par un vétérinaire licencié
aux frais de l’acheteur-propriétaire et qui stipule clairement la cause du décès. Le remplacement se fera dès la
prochaine portée de l'éleveur et ce, le délai de l'éleveur sera d'une période de 12 mois afin de remplacer ledit
chaton. Aucune compensation monétaire ne pourra être réclamée et l'éleveur n'est aucunement responsable
des frais vétérinaires encourus. Cette clause de garantie exclut les maladies d’origine infectieuse (PIF, Rhyno),
parasites intestinaux, cutanés ou autres et ce, dès la prise de possession du chaton par l’acheteur. L'éleveur
aura alors un délai de 12 mois afin de remplacer l'animal par un autre du même sexe et de la même race. La
présente garantie ne prévoit aucun remboursement en argent.
3.
Sous aucune circonstance ledit chaton ne peut être vendu ou donné à un autre éleveur, une tierce
personne, une animalerie, un laboratoire de recherche ou autre chose similaire, sans le consentement écrit de
l’éleveur. En aucun temps le chaton ne devra être revendu via une annonce sur INTERNET ou dans les journaux
sans le consentement écrit de l’éleveur. La présente garantie devient automatiquement nulle et invalide.
4. L'éleveur est responsable de la santé de votre chaton jusqu’à son départ pour votre domicile. Sil venait à
décéder avant son départ, le chaton serait remplacé dès que possible par un chaton de qualité égale.
5. L'éleveur garantit la santé (maladie virale) de votre chaton pour une période de 7 jours suivant son départ
pour votre domicile et de 12 mois sur les maladies congénitales. Nous vous demandons de le faire voir par un
vétérinaire licencié de votre choix dans les 7 jours de son arrivée afin de valider cette garantie aux frais de
l'acheteur. Si le chaton venait à décéder durant la période de 7 jours, une autopsie par un vétérinaire licencié
précisant la cause exacte du décès sera exigée et sera à votre charge. Si le décès survient suite à un problème
de santé majeur génétique ou héréditaire, le chaton sera remplacé par un chaton d'égale qualité dès que
possible pour un délai maximum de 12 mois.
6. Une preuve de vaccination des autres animaux du futur foyer peut être exigée pour valider la garantie de
santé. La garantie de santé virale sera annulée si les autres animaux du foyer n'ont pas de preuve de
vaccination à jour.
7. Tous les chatons vendus ont reçu leur vaccin avant leur départ. Nous vous remettrons leur carnet de santé
attestant les vaccins reçus.
8. L’acheteur est tenu responsable de faire donner au chaton les vaccins ainsi que les rappels de ces derniers,
par un vétérinaire. Les coûts des vaccins et des rappels sont aux frais de l’acheteur.
9. Tout chaton non réclamé 15 jours après la date de prise de possession sera considéré comme abandonné
et l’éleveur gardera le chaton et le dépôt.
10. Advenant une poursuite, procès ou réclamation en Cour, cette action devra se dérouler dans la ville de
Québec.