SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Sport
Associations et instances sportives
MINISTÈRE DE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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Arrêté du 10 mars 2016modifiant la liste des agents relevant du ministre
chargé des sports habilités à rechercher et constater les infractions du code du sport
NOR : VJSV1630280A
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 111-3, L. 232-11 et R. 232-70-1 ;
Vu le décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par
la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits
dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 4 février 2009 pris en application de l’article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des agents relevant du ministre chargé des sports
habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues aux articles L. 232-9
et L. 232-10 du code du sport,
Arrête :
Article 1er
La liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions pénales prévues par
l’article L. 111-3 du code du sport fixée en annexe de l’arrêté du 4 février 2009 susvisé est ainsi
complétée : Mme GACHON (Aurélie).
Article 2
La liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions aux dispositions
prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 du code du sport sur le ressort de leur service d’affectation ou, lorsqu’ils ont reçu mission sur un territoire excédant ce ressort, sur l’étendue du territoire sur lequel ils ont reçu mission, fixée par l’arrêté du 20 janvier 2015 susmentionné, est ainsi
complétée : Mme GACHON (Aurélie).
Article 3
L’habilitation au titre de l’article 2 est donnée pour une durée de deux ans renouvelable et prend
effet après que ces agents aient prêté serment devant le tribunal de grande instance de leur
résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R. 232-70-1 du code du sport.
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin
officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
FFait le 10 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 2 / Mars-Avril 2016, Page 1