republique francaise departement du loir-et

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-CHER
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
A L’ordre du jour est :
Retiré : - Achat terrain Rembault
-Vote du compte de gestion, du compte administratif, affectation de résultat, bilan
des opérations immobilières
Ajouté : - Accueil de loisirs, mise en place d’un supplément lors des sorties extérieures
-Admission en non valeur
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
1 – ADOPTE le procès verbal de la séance du 4 décembre 2013
2 – Extension école – maitrise d’œuvre – avenant n° 1
 ACCEPTE l’avenant de moins-value sur la 2éme tranche des travaux - Le nouveau forfait
de rémunération totale du CAU CAILLAUDEAU s’élève à 61 803,70€
3- Annulation du droit de préemption en zone NDa
 DECIDE d’annuler la délibération du 5 septembre 2012 instaurant un droit de
préemption urbain sur le territoire de la commune situé dans la zone NDa du POS
4-Annulation de la décision de préemption du 4 décembre 2013
 ANNULE la délibération de préemption du 4 décembre 2013 sur la parcelle cadastrée
section B457 rue du Gué de l’Arche
5-Achat d’un terrain au Port
 AUTORISE le maire à signer l’acte d’achat du terrain cadastré B457 pour la somme de
14 000€
6-Achat terrains indivision Chagnon
 DECIDE d’acquérir et de faire acter cet achat de terrain d’une superficie de 26a46ca pour
la somme de 1 200€.
7-Achat terrains consorts Dewaele
 AUTORISE le maire à faire acter et signer cet achat de délaissé de terrain d’une superficie
de 2a59ca pour la somme de 500€
8-Achat terrain Dangé
 ACCEPTE et AUTORISE à faire acter cet achat de terrains en zone d’activité des carrières
d’une superficie de 4401m² pour la somme de 3200€
9-Autorisation à comparaitre au TGI de Blois
 AUTORISE le maire à représenter la commune auprès du TGI de Blois et désigne Me
CHEVALLIER pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
10-Approbation d’un plan communal de désherbage
 DECIDE que la commune s’interdit tout achat , stockage et usage de produits
phytosanitaire et que la réalisation des travaux de désherbage sera confiée à une
entreprise agréée.
11-Création poste rédacteur principal 2éme cl
 DECIDE de créer le poste à effet au 1er mars 2014
12-Création poste animateur territorial
 DECIDE de créer le poste à effet au 1er avril 2014
13-Régime indemnitaire
 ACCEPTE la mise à jour du régime indemnitaire des agents de la collectivité et qui
provoque une augmentation de 2,1% de la masse salariale sur le budget 2014.
14-Accueil de loisirs
 FIXE la participation des familles à 5€ supplémentaire du tarif de l’accueil de loisirs par
enfant et par sortie
15-Admission en non valeur
 DECIDE de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes 2007 à 2013 pour
un montant total de 801,08€ sur les budgets commune, eau et assainissement.
Le compte rendu intégral peut être demandé au secrétariat de mairie.
Fait à St Georges sur Cher, le 6 février 2014
Le Maire,
Jean LHOSTE