Mise à jour le 01/09/2013 Téléphone pour vous joindre

Mise à jour le 01/09/2013
Téléphone pour vous joindre :
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
DOCUMENT
DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
REPUBLICAIN
(DCEM) / TITRE D’IDENTITE
(TIR)
Veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives (classés dans l’ordre
de la liste et non agrafés)
Justificatifs d’état Civil
n Formulaire de demande à remplir par les deux parents (à retirer auprès de nos services ou à
télécharger sur le site internet de la Préfecture des Hauts de seine)
n Si les parents sont de nationalités différentes : passeport de l’enfant en cours de validité (pages
relatives à l’état civil, aux dates de validités et au visa).
n Acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant traduit, si nécessaire, en français par un
traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou délivré par l’OFPRA
n Deux photos d’identité récentes, de 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, tête nue et de face, sans lunettes,
bouche fermée, non scannées et non rayées
n Ancien DCEM ou TIR en cas de renouvellement + photocopie
Justificatifs relatifs à l’exercice de l’autorité parentale :
n Titre de séjour / carte nationale d’identité en cours de validité ou récépissé de renouvellement des
parents ou tuteurs
n Passeport du parent n’ayant pas de titre de séjour en France
n Pour les parents mariés : acte de mariage (délivré le cas échéant par l’OFPRA) ou livret de
famille
n Pour les parents célibataires : acte de naissance de chacun des parents
n Pour les parents divorcés : acte de divorce précisant l’exercice de l’autorité parentale et acte de
naissance des parents
n Acte de décès du père / de la mère de l’enfant le cas échéant
n En cas d’adoption : jugement de tutelle ou jugement d’adoption plénière du Tribunal de grande
instance
Justificatifs de domicile
Si vous êtes locataire ou propriétaire :
n Justificatif à votre nom de moins de 3 mois : quittance de loyer (si établie par un bailleur social ou
par une agence immobilière), facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, échéancier de prélèvement
automatique datant de moins de 3 mois …
Si vous vivez dans un hôtel ou dans un foyer :
n Attestation du gérant datée de moins de 3 mois + dernière quittance de loyer
Si vous êtes hébergé (à titre gratuit) :
n Attestation établie par l’hébergeant, signée et datée de moins de 3 mois
n Photocopie de la carte de séjour ou de la carte d’identité de l’hébergeant
n Justificatif de domicile de moins de 3 mois de votre hébergeant (quittance de loyer si établie par
un bailleur social ou par une agence immobilière, facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe…)
n Justificatif de moins de 3 mois, à votre nom, à l’adresse de votre hébergeant (ex : attestation
sécurité sociale, AME, CAF, avis imposition, relevés bancaires…)
è Tournez SVP
Mise à jour le 01/09/2013
Justificatifs spécifiques
¾ Si l’enfant est entré en France avant l’âge de 13 ans/ 10 ans pour les Tunisiens et les
Algériens :
- Tous les certificats de scolarité de l’enfant depuis l’entrée en France ou carnet de santé si
mineur non scolarisé (pages relatives à l’état civil et aux vaccinations – visites récentes)
- Copie du visa d’entrée en France et cachet d’entrée
¾ Si l’enfant est entré en France par le regroupement familial :
- Passeport de l’enfant : pages relatives à l’état civil, à la validité, au visa et au cachet d’entrée
en France
- Attestation de contrôle médical de l’OFII
- Les deux derniers certificats de scolarité ou carnet de santé si mineur non scolarisé (pages
relatives à l’état civil et aux vaccinations – visites récentes)
¾ Si l’enfant est entré en France sous couvert d’un visa de type « D » (long séjour) :
- Passeport de l’enfant : pages relatives à l’état civil, à la validité, au visa et au cachet d’entrée
en France
- Les deux derniers certificats de scolarité ou carnet de santé si mineur non scolarisé (pages
relatives à l’état civil et aux vaccinations-visites récentes)
¾ Si l’enfant est enfant de ressortissant reconnu apatride/ réfugié par l’OFPRA :
- Attestation de l’OFPRA indiquant que l’enfant est placé sous sa protection
- Les deux derniers certificats de scolarité ou carnet de santé si mineur non scolarisé (pages
relatives à l’état civil et aux vaccinations-visites récentes)
¾ Si l’enfant est né en France
- Les deux derniers certificats de scolarité ou carnet de santé si mineur non scolarisé (pages
relatives à l’état civil et aux vaccinations-visites récentes)
Très important
è Tout dossier incomplet ne pourra être accepté.
è Le dossier de renouvellement doit être déposé dans les 2 mois précédant
la date du voyage
PREFECTURE DE NANTERRE
167-177 Av Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
[email protected]
Tel 01.40.97.27.61
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
99 av du Général de Gaulle
92161 Antony Cedex
[email protected]
Tel 01.56.45.38.00
Fax 01.43.50.57.90
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Serveur vocal interactif 0821 80 30 92
SOUS-PREFECTURE DE BOULOGNEBILLANCOURT
82 rue de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt
[email protected]
Tel 01.41.86.37.68
Fax 01.41.86.37.74