La Société du Plan Nord renaît de ses cendres

Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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3 octobre 2014
La Société du Plan Nord renaît de ses cendres
Auteurs : Anthony Arquin, Brian Kujavsky et Melanie Shishler
Le gouvernement québécois a franchi une étape importante dans la relance du Plan Nord en
présentant à l’Assemblée nationale, le 30 septembre 2014, un projet de loi prévoyant la création de la
Société du Plan Nord (la « Société »). Le projet dévoile les rouages d’une société d’État qui sera
appelée à canaliser les efforts du gouvernement provincial dans le développement du Nord québécois.
Au cœur de l’économie nordique
Advenant l’adoption du projet de loi, la Société serait dotée des pouvoirs et ressources nécessaires
pour, notamment :
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donner corps et contribuer financièrement aux orientations gouvernementales relatives au
développement du Nord;
coordonner la réalisation d’infrastructures sur le territoire du Plan Nord, voire les implanter ou les
exploiter, seule ou en partenariat; et
réaliser ou contribuer à des activités de recherche et de développement pour maximiser les
connaissances sur le Nord, dont son potentiel minéral.
La Société serait de plus dotée d’un bureau de commercialisation qui aurait pour but d’informer les
entreprises québécoises quant aux besoins en fournitures et en équipements des donneurs d’ordres.
Pour financer ses projets, la Société pourrait se servir notamment des sommes qu’elle percevrait dans
le cadre de ses placements, ainsi que du Fonds du Plan Nord, lui-même alimenté par une partie des
retombées fiscales des investissements nordiques.
La première pierre de la relance
La création de la Société n’est qu’une des mesures qui ont été annoncées dans le dernier budget du
gouvernement québécois pour relancer le Plan Nord. Le budget 2014-2015, dévoilé le 4 juin dernier,
propose en effet plusieurs autres initiatives, comme :
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une dotation de 63 millions de dollars au Fonds du Plan Nord pour soutenir les initiatives du Plan
Nord, la première d’une enveloppe qui pourrait totaliser 2 milliards de dollars d’ici 2035;
la création de Capital Mines Hydrocarbures, un fonds de 1 milliard de dollars qui effectuera des
investissements – dont la moitié sur le territoire du Plan Nord – en participation dans des projets
miniers;
une contribution de 20 millions de dollars pour lancer une étude en partenariat avec des parties
privées sur un nouveau lien ferroviaire destiné à améliorer l’accès à la fosse du Labrador;
une enveloppe de 100 millions de dollars pour améliorer l’offre de formation professionnelle
auprès des populations nordiques, notamment les populations autochtones, afin de mieux
répondre aux besoins de main-d'œuvre du Nord;
une aide de 3,2 millions de dollars pour soutenir le développement du tourisme nordique; et
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un fonds de 3 millions de dollars pour créer un institut de recherche en développement nordique.
Le budget prévoit également la mise en place d’un comité chargé d’élaborer une stratégie pour
accélérer l’approvisionnement du territoire du Plan Nord et de la région de la Côte-Nord en gaz naturel
par voie terrestre et maritime.
La présentation du projet de loi coïncide avec l’annonce d’un investissement de 50 millions de dollars
du gouvernement dans une nouvelle filiale du distributeur de gaz naturel québécois Gaz Métro qui
produira et distribuera du gaz naturel liquéfié. Cette annonce atteste assurément l’engagement du
gouvernement envers ce secteur.
Commentaires
Le projet de loi esquisse un pan important de la relance du Plan Nord. Si cette relance ne revêt pas,
pour l’instant, la même envergure que le projet initial annoncé en mai 2011, les objectifs du
gouvernement québécois à l’égard du développement à long terme du Nord demeurent néanmoins
ambitieux, de quoi justifier l’enthousiasme des investisseurs.
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