La sécurité sociale suédoise [Om socialförsäkringen]

La sécurité sociale suédoise
[Om socialförsäkringen]
Le régime de sécurité sociale est une partie importante du système de
sécurité suédois. Le régime de sécurité sociale suédois couvre en principe tous ceux qui résident ou qui travaillent en Suède. Il offre une protection financière aux familles et aux enfants, aux personnes handicapées, aux malades, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle et aux personnes âgées. Comme la Suède est membre
de l’Union européenne, vous pouvez également avoir droit à des prestations de sécurité sociale dans d’autres États membres de l’UE.
Le régime de sécurité sociale est administré par l'Agence suédoise de la
sécurité sociale et par l'Agence suédoise pour la retraite. L'Agence suédoise de la sécurité sociale [Försäkringskassan] gère les allocations et
les indemnités pour les familles avec enfants, les malades et les personnes handicapées. L'agence suédoise pour la retraite [Pensionsmyndigheten] gère les pensions et autres aides aux personnes âgées et aux
survivants d’une personne décédée.
Bienvenue à l'Agence suédoise de la sécurité
sociale [Välkommen till Försäkringskassan]
Le régime de la sécurité sociale suédoise couvre en règle générale tous ceux qui habitent
ou qui travaillent en Suède. Du fait que la Suède est membre de l'Union européenne,
les personnes qui habitent ou travaillent en Suède peuvent avoir droit à des indemnisations de l'assurance sociale dans d'autres pays de l'UE si elle-même ou quelqu'un de
leur famille habite ou travaille dans un autre pays de l'Union européenne.
L'assurance sociale doit offrir une sécurité économique à tous les différents stades de
la vie. Les assurances et les allocations aux familles avec enfants, aux malades, aux
personnes handicapées et aux personnes âgées font donc partie de l’assurance sociale.
L'Agence suédoise de la sécurité sociale [Försäkringskassan] gère l'assurance sociale
et veille à ce que les citoyens reçoivent les indemnités et les allocations auxquelles ils
ont droit. Certaines indemnités sont basées sur le fait que l'on habite en Suède. D'autres
indemnités nécessitent que l'on travaille en Suède.
Cette brochure est une introduction succincte au régime de l'assurance sociale suédoise. Elle ne doit pas être considérée comme un texte de loi.
Pour en savoir plus
[Vill du veta mer?]
Cette brochure ne donne qu’une vue d’ensemble de la sécurité sociale suédoise. Si vous
voulez obtenir des informations plus détaillées sur un des sujets traités dans cette brochure, vous pouvez consulter www.forsakringskassan.se. Vous y trouverez des informations plus approfondies sous forme de feuillets d’information que vous pouvez impri1 (16)
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mer. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez contacter notre centre clients,
par téléphone au 0771-524 524.
Ceci est toujours valable:
[Det här gäller alltid:]
Pour pouvoir obtenir une indemnisation de l'Agence suédoise de la sécurité sociale,
vous devez remplir certaines conditions. Lorsque vous faites une demande d’indemnisation, vous devez donc fournir des renseignements à l'Agence suédoise de la sécurité
sociale qui examine le dossier et décide si vous avez droit à une indemnisation ou non.
Assurance-maladie
[Sjukförsäkringen]
Si vous êtes malade
[Om du blir sjuk]
Si vous êtes malade et que vous ne puissiez pas, par conséquent, travailler comme d'habitude, vous pouvez toucher une indemnité soit de votre employeur, soit de l'Agence
suédoise de la sécurité sociale. Si vous êtes indemnisé par votre employeur, cela s'appelle un salaire pour arrêt maladie [sjuklön] et lorsque que vous êtes indemnisé par
l'Agence suédoise de la sécurité sociale cela s'appelle indemnité journalière de maladie
[sjukpenning].
Les 14 premiers jours
[De första 14 dagarna]
Si vous êtes employé pendant au moins un mois ou si vous avez travaillé d'une façon
consécutive pendant 14 jours, vous avez normalement droit au salaire pour arrêt maladie payé par votre employeur pendant les 14 premiers jours de votre maladie. Vous
devez aviser votre employeur que vous êtes malade dès le premier jour que vous ne
pouvez pas travailler pour cause de maladie.
Si vous n'avez pas d’employeur, vous pouvez toucher une indemnité journalière de
maladie par l'Agence suédoise de la sécurité sociale, déjà depuis le début de la période
de maladie. Cela est valable pour vous qui êtes chômeur, travailleur à la tâche ou travailleur indépendant. Cela s'applique également à vous qui êtes en congé parental ou
qui touchez une allocation de congé de maternité. Vous devez faire votre déclaration
de maladie à l'Agence suédoise de la sécurité sociale dès le premier jour où vous êtes
malade.
Que vous ayez droit à un salaire pour arrêt maladie ou à une indemnité journalière de
maladie, le premier jour de la période de maladie est un jour de franchise [karensdag]
et vous ne percevez donc ni salaire pour arrêt maladie ni indemnité journalière de maladie. Si vous êtes travailleur indépendant, vous avez une période de franchise de base
de 7 jours avant de pouvoir percevoir une indemnité journalière de maladie. Vous pouvez choisir d'avoir un plus grand nombre de jours de franchise et diminuer ainsi votre
cotisation à l'assurance maladie.
Que se passe-t-il après 14 jours ?
[Vad händer efter 14 dagar?]
Si vous êtes salarié et malade pendant une période supérieure à 14 jours, votre
employeur doit faire une déclaration à l'Agence suédoise de la sécurité sociale. Celleci décide si vous avez droit à une indemnité journalière de maladie.
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de maladie à taux plein pendant un
maximum de 364 jours. L'indemnité est un peu inférieure à 80 % de votre revenu servant de base au calcul de l'indemnité journalière de maladie. Vous pouvez percevoir
ces 365 jours pendant une période de 450 jours (environ 15 mois). Ces 450 jours sont
appelés période-limite [ramtid]. Cette période-limite est faite pour éviter que l'on
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puisse percevoir une indemnité journalière de maladie à taux plein pendant une durée
supérieure à 364 jours en arrêtant temporairement son congé de maladie et en redemandant à nouveau ensuite une indemnité journalière de maladie. L'Agence suédoise
de la sécurité sociale vous contacte lorsque vous pouvez encore percevoir votre indemnité journalière de maladie à taux plein pendant un maximum de 30 jours.
Que se passe-t-il si je peux travailler à temps partiel ?
[Vad händer om jag kan arbeta en del av dagen?]
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de maladie à taux plein, de 75 %, de
50 %, ou de 25 %, en fonction du temps pendant lequel vous pouvez travailler. Lorsque
l'Agence suédoise de la sécurité sociale examine votre droit à l'indemnité journalière
de maladie, elle détermine également si vous avez la possibilité de travailler à temps
partiel malgré votre maladie.
Indemnité de déplacement à la place du salaire pour arrêt maladie ou de l’indemnité
journalière de maladie ?
[Kan jag få reseersättning i stället för sjuklön eller sjukpenning?]
Dans certains cas, vous pouvez recevoir une indemnité de déplacement au lieu du
salaire arrêt de maladie ou de l’indemnité journalière de maladie. C'est le cas si vous
êtes capable de travailler mais que vous ne pouvez pas vous rendre à votre lieu de travail de la manière habituelle. L'Agence suédoise de la sécurité sociale vous verse une
indemnité en compensation de vos frais supplémentaires de trajet, entre votre domicile
et votre lieu de travail.
Si vous êtes travailleur indépendant
[Om du har ett eget företag]
En tant que travailleur indépendant, vous payez vous-même la cotisation pour votre
assurance maladie. Vous pouvez réduire cette cotisation en choisissant un nombre de
jours de carence plus important. Vous pouvez choisir entre 14, 30, 60 ou 90 jours de
carence.
Appréciation de la capacité de travail – chaîne de réadaptation
[Bedömning av arbetsförmågan – rehabiliteringskedjan]
Pendant les 90 premiers jours de votre congé de maladie, vous avez droit à l’indemnité
journalière de maladie si vous ne pouvez pas effectuer votre travail habituel chez votre
employeur. Après 90 jours, vous n'avez droit à l'indemnité journalière de maladie que
si vous ne pouvez pas effectuer un travail quelconque chez votre employeur. Après
180 jours, vous n'avez droit à l'indemnité journalière de maladie que si vous êtes incapable d'effectuer quelque travail que ce soit sur l'ensemble du marché du travail.
Cela ne s'applique pas non plus si l'Agence suédoise de la sécurité sociale estime que
vraisemblablement vous pourrez reprendre un travail chez votre employeur avant le
365e jour. Dans ce cas, on estime votre capacité de travailler par rapport à un travail
chez votre employeur déjà après le 180e jour. Cela ne s'applique pas si l'on peut considérer comme excessif d'apprécier votre capacité de travailler par rapport à un travail
du marché du travail normal.
Cette façon d'apprécier votre droit à l'indemnité journalière de maladie est appelée
chaîne de réadaptation [rehabiliteringskedjan]. Cette chaîne de réadaptation ne s'applique totalement que pour la personne qui est salariée. Si vous êtes travailleur indépendant, nous apprécions votre capacité de travailler en fonction de vos tâches habituelles
jusqu'au 180e jour. Ensuite, votre capacité de travailler est appréciée en fonction de
l'ensemble du marché du travail. Si vous êtes chômeur, votre capacité de travailler est
appréciée en fonction de l'ensemble du marché du travail, déjà dès le début de votre
congé de maladie.
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Que se passe-t-il après 364 jours ?
[Vad händer efter 364 dagar?]
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de maladie à un taux de continuation
pendant un maximum de 550 jours (environ un an et demi). L'indemnité est légèrement
inférieure à 75 % de votre revenu servant de base au calcul de l'indemnité journalière
de maladie. Si vous percevez une indemnité journalière de maladie au taux de continuation, en raison d'un accident du travail reconnu, celle-ci n'est pas limitée dans le temps.
L'indemnité journalière de maladie au taux de continuation doit faire l'objet d'une
demande. L'indemnité est inférieure à l'indemnité journalière de maladie habituelle.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez percevoir des jours supplémentaires
d'indemnité journalière de maladie au taux de continuation. Ces jours supplémentaires
d'indemnité journalière de maladie au taux de continuation doivent faire l'objet d'une
demande. Il n'y a pas de limitation de durée pendant laquelle vous pouvez percevoir
ces jours supplémentaires d’indemnité journalière de maladie au taux de continuation.
Si vous avez une maladie grave, vous pouvez avoir droit à des jours supplémentaires
d'indemnité journalière de maladie au taux plein.
Si vous êtes malade pour une période prolongée ou si vous avez
un handicap
[Om du är sjuk länge eller har en funktionsnedsättning]
Indemnité de maladie
[Sjukersättning]
L'indemnité de maladie [sjukersättning] est une indemnité destinée aux personnes qui
vraisemblablement ne pourront jamais travailler à temps plein en raison d'une maladie,
d'un accident ou d'un handicap. Vous pouvez percevoir une indemnité de maladie à
taux plein, de trois-quarts, de cinquante pour cent ou d'un quart, en fonction du taux de
votre incapacité de travail.
Pour percevoir une indemnité de maladie, vous devez être âgé de 30 à 64 ans. Votre
capacité de travailler doit être réduite d'au moins un quart pour tous les emplois de l'ensemble du marché du travail. Dans cette notion sont également compris les emplois
qui sont organisés pour les personnes avec un handicap, par exemple les emplois subventionnés.
Vous pouvez faire vous-même une demande d'indemnité de maladie ou bien nous pouvons décider de transformer votre indemnité journalière de maladie en indemnité de
maladie.
Indemnité d'activité
[Aktivitetsersättning]
L'indemnité d'activité est une indemnité destinée aux personnes qui sont jeunes et qui
vraisemblablement ne pourront pas travailler à temps complet pendant au moins un an,
pour cause de maladie, d’accident ou de handicap. Vous pouvez percevoir une indemnité d’activité à taux plein, de trois-quarts, de cinquante pour cent ou d'un quart, en
fonction du taux de votre incapacité de travail. Vous pouvez vous voir accorder une
indemnité d'activité pendant une durée maximale de trois ans à la fois.
Pour bénéficier d'une indemnité d'activité, vous devez avoir entre 19 et 29 ans. Votre
capacité de travailler doit être réduite d'au moins un quart pour tous les emplois de l'ensemble du marché du travail. Dans cette notion sont également compris les emplois
qui sont organisés pour les personnes avec un handicap, par exemple les emplois subventionnés.
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Vous pouvez faire vous-même une demande d'indemnité d'activité ou bien nous pouvons décider de transformer votre indemnité journalière de maladie en indemnité d'activité.
Quel sera le montant de mon indemnité ?
[Hur mycket får jag i ersättning?]
L'indemnité de maladie et l'indemnité d'activité peuvent être basées sur le revenu ou
calculées sous forme d'indemnité garantie. L'indemnité garantie est perçue par les personnes qui ont eu un faible revenu ou pas de revenu du tout.
L'indemnité basée totalement sur le revenu est de 64 pour cent du revenu pris en compte,
le revenu que nous calculons comme étant celui que vous auriez vraisemblablement eu
si vous aviez continué à travailler. Le montant que vous pouvez toucher comme indemnité garantie dépend de votre âge et de la durée pendant laquelle vous avez habité en
Suède.
Puis-je percevoir une indemnité d'activité si je vais à l'école ?
[Kan jag få aktivitetsersättning när jag går i skolan?]
Si vous prolongez votre scolarité en raison d'un handicap, vous pouvez percevoir une
indemnité d'activité pendant la durée de votre scolarité. Cela est valable pour des études
au niveau de l'enseignement élémentaire ou de l'enseignement secondaire. Nous pouvons, dans certains cas, demander une attestation de l'école ou un certificat médical
qui indique que votre scolarité prolongée est due à un handicap.
Supplément logement
[Bostadstillägg]
Si vous percevez une indemnité de maladie ou une indemnité d'activité, vous pouvez
avoir droit à un supplément logement. Le montant de ce supplément logement dépend
du coût de votre loyer et de l'importance de votre revenu.
Si vous ne pouvez pas travailler pour cause de contagion
[Om du inte kan arbeta på grund av smitta]
Si vous souffrez d'une maladie contagieuse sans être malade, vous pouvez percevoir
une indemnité de contagion [smittbärarpenning]. L'indemnité de contagion et d'un
montant égal à celle de l'indemnité de maladie.
Soins dispensés à une personne proche
[Om du vårdar en närstående]
Si vous arrêtez de travailler pour soigner une personne proche qui est gravement malade,
vous pouvez percevoir une indemnité pour soins à personne proche [närståendepenning]. Vous pouvez percevoir cette indemnité même lorsque vous vous occupez du
malade à l'hôpital. Le montant de l'indemnité pour soins à personne proche est égal à
celui de l'indemnité de maladie.
Si vous avez besoin d'aide pour reprendre le travail – réadaptation
[Om du behöver hjälp för att börja arbeta – rehabilitering]
Qu'est-ce que la réadaptation ?
[Vad är rehabilitering?]
Lorsque l'on est en congé de maladie, on a parfois besoin d'aide pour être capable de
recommencer à travailler. La notion de réadaptation est une notion d'ensemble qui
regroupe différentes mesures destinées à aider la personne malade ou accidentée à
récupérer au mieux sa capacité fonctionnelle.
C'est en premier lieu votre employeur qui a la responsabilité d'étudier vos besoins de
mesures de réadaptation en vue de votre vie professionnelle. L'Agence suédoise de la
sécurité sociale a la responsabilité de déceler vos besoins de réadaptation et de coordonner les mesures de réadaptation. Vous avez la responsabilité de fournir les rensei5 (16)
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gnements qui sont nécessaires et de participer à l'étude et à la planification de votre
réadaptation.
Lorsque vous participez à une réadaptation en vue de votre vie professionnelle, vous
pouvez avoir droit à une indemnité de réadaptation [rehabiliteringsersättning].
L'indemnité de réadaptation se compose de deux parties :
• Une indemnité de réadaptation que vous percevez lorsque vous participez à une
réadaptation en vue de votre vie professionnelle. Le montant de cette indemnité de
réadaptation est égal au montant de votre indemnité de maladie.
• Une allocation spéciale destinée à couvrir certains frais qui surviennent en liaison
avec cette réadaptation.
Si vous êtes malade à l'étranger
[Om du blir sjuk utomlands]
Dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et la
Suisse
[Inom EU/EES och Schweiz]
Lorsque vous voyagez pour vos vacances, pour vos études ou que, pour toute autre raison, vous séjournez occasionnellement dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE ou en
Suisse, vous avez, en tant qu'assuré social en Suède, le droit aux soins nécessaires aux
mêmes conditions que les habitants du pays que vous visitez. Vous êtes, en règle générale, assuré social en Suède si vous y habitez ou si vous y travaillez.
Vous devez vous adresser à un médecin ou à un autre prestataire de soins qui est
conventionné par le système de sécurité sociale du pays. En dehors des pays scandinaves (Finlande, Norvège, Danemark et Islande), vous devez, en outre, être en possession de la carte européenne d'assurance maladie. Cette carte prouve que vous êtes
assuré social en Suède. Vous pouvez demander la carte d'assurance-maladie sur notre
site Internet, par SMS ou par téléphone.
Une assurance voyage est-elle aussi nécessaire ?
[Behöver jag en reseförsäkring också?]
La carte européenne d'assurance-maladie ne rembourse pas le coût des soins privés.
Elle ne donne pas non plus d'indemnisation si vous avez besoin d'un transport spécial
pour votre voyage de retour, par exemple un vol en avion sanitaire. Il peut donc être
sage d’envisager d'avoir une assurance voyage séparée, si votre assurance habitation
habituelle ne couvre pas de telles dépenses.
Séjours en dehors de l’UE/EEE et de la Suisse ?
[Vad gäller utanför EU/EES och Schweiz?]
Dans certains pays en dehors de l’UE/EEE et de la Suisse, vous pouvez avoir droit à
certains soins. La Suède a actuellement conclu différentes conventions pour les soins
médicaux pour les visiteurs occasionnels en Australie, Algérie, Québec, Israël, les îles
anglo-normandes de Jersey et de Guernesey et l'île de Man. Pour en savoir plus, consultez notre site Web www.forsakringskassan.se.
Si vous envisagez de vous rendre dans un pays hors de l’UE/EEE et de la Suisse ou
dans un pays avec lequel la Suède n'a pas de convention, vous devez normalement
avoir une assurance privée pour couvrir les frais éventuels de soins médicaux.
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Si vous êtes victime d'un accident du travail
[Om du skadar dig i arbetet]
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'un accident sur le trajet pour vous
rendre ou revenir de votre travail, vous pouvez obtenir une indemnité au titre de l'assurance contre les accidents du travail. Cette assurance couvre aussi les maladies dites
professionnelles.
L'assurance accidents du travail couvre tous ceux qui travaillent – salariés, travailleurs
à façon et travailleurs indépendants. Elle couvre aussi certains étudiants qui sont exposés à des risques particuliers pendant leur formation. L'indemnité de l'assurance accidents du travail peut prendre la forme d'indemnité journalière de maladie, de rente viagère ou d’indemnité pour soins médicaux. Les survivants peuvent également obtenir
une indemnité.
Si vous êtes en congé de maladie en raison d'un accident du travail, vous recevez une
indemnité journalière de maladie identique à celle des autres maladies. Vous pouvez
aussi obtenir une rente viagère, une indemnité pour soins dentaires et une indemnité si
vous avez besoin de certains matériels médicaux en raison de votre accident du travail.
Si vous deviez décéder à la suite d'un accident du travail, vos survivants pourraient
toucher une rente viagère et une aide aux frais d'obsèques.
Assurance soins dentaires
[Tandvårdsförsäkringen]
Si vous avez besoin de soins dentaires
[Om du behöver tandvård]
Toutes les personnes qui résident en Suède ont droit à une aide pour soins dentaires
[tandvårdsstöd] à compter de l'année pendant laquelle ils atteignent l'âge de 20 ans.
Pour les enfants et les adolescents de moins de 20 ans, les soins dentaires sont entièrement gratuits.
L'aide pour soins dentaires se compose de deux parties. D'une part une allocation pour
soins dentaires [tandvårdsbidrag] qui est en premier lieu destinée à être utilisée pour
des examens et des soins préventifs et d'autre part un plafond de coût [högkostnadsskydd]. Grâce au plafond de coût, vous n'êtes obligé que de payer vous-même une
partie du montant de la dépense lors de traitements coûteux. L'Agence suédoise de la
sécurité sociale verse le complément des coûts directement à votre dentiste.
Lorsque vous attendez un enfant
[När du väntar barn]
Allocation parentale pendant la grossesse
[Föräldrapenning under graviditeten]
L'allocation parentale [föräldrapenning] est l'indemnité que touchent les parents pour
pouvoir ne pas aller à leur travail et pouvoir s'occuper de leurs enfants. Mais vous pouvez déjà bénéficier de l'allocation parentale 60 jours avant la date présumée de l'accouchement. Vous pouvez choisir de percevoir une allocation parentale à taux plein, des
trois quarts, de la moitié, du quart ou du huitième d'une journée. Cela veut dire que vous
pouvez choisir de raccourcir votre temps de travail ou d'être entièrement en congé.
Formation des parents
[Föräldrautbildning]
Vous avez le droit de ne pas aller au travail pour suivre une formation de parent qui
est organisée par le Centre maternel et infantile [Mödravårdscentralen (MVC)]. Pen7 (16)
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dant la durée de la formation, les deux parents peuvent tous les deux percevoir l'allocation parentale.
Indemnité de grossesse – si vous ne pouvez pas ou si vous ne
devez pas travailler
[Graviditetspenning – om du inte kan eller får arbeta]
Il y a des tâches qui sont difficiles ou impossibles à réaliser lorsque vous êtes enceinte.
Cela peut provenir du fait que le travail est physiquement pénible ou qu'il existe des
risques dans l’environnement de travail. Une première mesure est que votre employeur
vous confie d'autres tâches. Si cela n'est pas possible, vous pouvez demander une indemnité de grossesse [graviditetspenning].
Vous avez le droit à une indemnité de grossesse si vous avez un travail physiquement
pénible et si votre capacité de travail est réduite d'au moins un quart en raison de votre
grossesse. Si vous pouvez travailler à temps partiel, vous pouvez demander une indemnité de grossesse de trois quarts, de moitié, ou d'un quart.
Vous avez aussi le droit à une indemnité de grossesse si vous avez un travail que vous
ne pouvez pas accomplir en raison de risques dans l'environnement de travail. Les facteurs de risque pour les femmes enceintes peuvent être, par exemple, des tâches ou un
environnement où vous êtes en contact avec des produits qui peuvent être dangereux
pour votre enfant. Votre employeur a la responsabilité de juger si vous pouvez continuer à travailler ou non.
Si vous percevez une indemnité de grossesse en raison d'un travail pénible, vous pouvez percevoir cette indemnité pendant un maximum de 50 jours, au plus tôt à partir du
60e jour avant la date présumée de l'accouchement. Si on vous a interdit de continuer
de travailler en raison des risques de votre environnement de travail, vous percevez
l'indemnité de grossesse pour chaque jour pendant lequel cette interdiction s'applique.
Vous pouvez seulement percevoir l’indemnité de grossesse jusqu’au 11e jour avant la
date présumée de l'accouchement. Les 10 derniers jours vous pouvez à la place percevoir l'allocation parentale ou prendre des congés.
Pour les familles avec enfants
[För barnfamiljer]
Allocation parentale
[Föräldrapenning]
Pour les enfants qui sont nés avant 2002, d'autres règles s'appliquent partiellement. Contactez-nous pour plus d'informations.
L'allocation parentale est l'indemnité que perçoivent les parents pour pouvoir ne pas
travailler et s'occuper de leurs enfants. Grâce à l'allocation parentale, les parents
peuvent être en congé et percevoir une indemnité pendant de longues périodes continues, des jours de temps en temps ou des parties de journée. On peut percevoir l'allocation parentale jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de huit ans ou jusqu'à ce qu'il
ait terminé sa première année à l'école.
Dans le cas du droit de garde commun, les parents ont droit à 240 jours chacun d'allocation parentale. Sur ces 240 jours, 60 jours sont réservés pour l'un des deux parents.
Pour les jours restants, ce parent peut les abandonner au profit de l'autre parent. Dans
le cas de droit de garde unique, vous avez le droit à l'ensemble des 480 jours.
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Différentes manières de percevoir l'allocation parentale
[Olika sätt att ta ut föräldrapenningen]
Si vous voulez travailler des journées plus courtes, vous pouvez percevoir l'allocation
parentale pour une partie de la journée. Vous pouvez percevoir trois quarts de l’allocation parentale si vous travaillez au maximum un quart de votre temps normal de travail, une demi-allocation parentale si vous travaillez au maximum la moitié de votre
temps normal de travail et ainsi de suite jusqu'à 1/8 d'allocation parentale si vous travaillez au maximum 7/8 du temps normal de travail.
Pendant la première année de l'enfant, les deux parents peuvent percevoir l'allocation
parentale pour les mêmes jours. Ces jours sont appelés jours doubles [dubbeldagar].
Les parents peuvent prendre au maximum 30 jours doubles.
Lorsque l'enfant a atteint l'âge de un an, les parents ne peuvent pas être en congé en
même temps et percevoir l'allocation parentale à taux plein pour le même enfant. Mais
vous pouvez être en congé le même jour avec une allocation parentale d’une demijournée chacun ou pour deux enfants différents le même jour.
Bonus égalitaire
[Jämställdhetsbonus]
Le bonus égalitaire est destiné à faciliter, pour les parents, le partage égal du congé
parental. Pour percevoir ce bonus, il faut que vous ayez le droit de garde de l'enfant en
commun lorsque vous percevez l'allocation parentale. Mais vous n'avez pas besoin
d'être mariés ni d'habiter ensemble.
Vous n'avez pas besoin de faire une demande de bonus égalitaire, vous percevrez ce
bonus directement sur votre compte quelques jours après avoir touché l'allocation
parentale.
Congé à l’occasion de la naissance d’un enfant
[Ledighet i samband med ett barns födelse]
Si vous êtes le père ou l’autre parent de l’enfant nouveau-né, vous avez droit à un
congé de dix jours avec une indemnité parentale temporaire à l’occasion de la naissance de votre enfant. Vous pouvez prendre ce congé dans un délai de 60 jours après
la sortie de l’enfant de la maternité.
Adoption
[Adoption]
Si vous adoptez un enfant étranger, vous pouvez percevoir une allocation d'adoption.
L'adoption doit être autorisée par l'Autorité pour les questions d'adoption internationale (MIA) ou par un tribunal suédois. L'enfant qui est adopté ne doit pas avoir atteint
l'âge de 10 ans. Même si vous êtes un parent isolé, vous pouvez percevoir une allocation d'adoption.
À l'occasion de l'adoption d'un enfant de moins de 10 ans, les parents ont le droit d'être
en congé et de percevoir une allocation parentale temporaire pendant cinq jours chacun. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous mettre d'accord sur une autre répartition
de ces jours. Vous pouvez prendre ces jours jusqu'au 60e jour après le jour où la garde
de l'enfant vous a été confiée. Si vous êtes un parent adoptif isolé, vous avez droit à
ces 10 jours.
Allocation familiale et allocation complémentaire de famille
nombreuse
[Barnbidrag och flerbarnstillägg]
Les enfants qui résident en Suède perçoivent une allocation familiale à partir du mois
où l'enfant est né. Cette allocation familiale est versée jusqu'à ce que l'enfant ait atteint
l'âge de 16 ans. Les enfants qui ont atteint l'âge de 16 ans et qui continuent à aller à l'é9 (16)
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cole de base ou dans une école d'enseignement spécialisé peuvent percevoir une allocation familiale prolongée. Si les parents n'habitent pas ensemble, mais que l'enfant
habite chez chacun d'eux à peu près la moitié du temps, ils peuvent partager l'allocation familiale.
L'allocation complémentaire de famille nombreuse est versée automatiquement si vous
bénéficiez de l'allocation familiale pour au moins deux enfants. Vous pouvez également percevoir l'allocation complémentaire de famille nombreuse pour des enfants qui
ont atteint l'âge de 16 ans et qui bénéficient d'une allocation d'études ou d'une allocation familiale prolongée.
L'allocation familiale et l'allocation complémentaire de famille nombreuse ne sont pas
imposables.
Si vous restez à la maison avec un enfant malade
[Om du är hemma med sjukt barn]
Si vous ne pouvez pas aller à votre travail pour prendre soin d'un enfant malade, vous
pouvez percevoir une allocation parentale temporaire [tillfällig föräldrapenning].
Vous pouvez aussi percevoir une allocation parentale temporaire si la personne qui
s'occupe habituellement de l'enfant est malade et lorsque que vous vous rendez avec
votre enfant chez le médecin ou au centre de santé infantile. Vous ne pouvez pas, par
contre, percevoir une allocation parentale temporaire pour soigner votre enfant si vous
restez à la maison avec l'enfant parce que l'école maternelle ou l'école est fermée.
Vous pouvez percevoir une allocation parentale temporaire au taux plein, à un taux
égal aux trois-quarts, à la moitié, au quart ou au huitième.
Les parents peuvent percevoir une allocation parentale temporaire au maximum pendant 120 jours par enfant et par année. Mais vous ne pouvez pas percevoir une indemnité parentale temporaire après 60 jours lorsque la personne qui s'occupe de l'enfant
est malade.
Enfants entre 12 et 16 ans
[Barn mellan 12 och 16 år]
Dans certains cas, vous pouvez percevoir une allocation parentale temporaire même
pour un enfant qui a atteint l'âge de 12 ans. Cela est le cas si l'enfant a un plus important besoin de soins et de surveillance que ce qui est généralement le cas pour un enfant
d'un âge équivalent. Vous devez avoir un certificat médical de l'état de santé de l'enfant. Pour des enfants présentant des maladies de longue durée ou un handicap, l'Agence
suédoise de la sécurité sociale peut décider à l'avance que l'enfant pourra bénéficier
d'une allocation parentale temporaire même après qu'il aura atteint l'âge de 12 ans.
Enfants gravement malades qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans
[Allvarligt sjukt barn som inte har fyllt 18 år]
Si vous êtes le parent d'un enfant gravement malade qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans,
vous pouvez percevoir une allocation parentale temporaire pendant un nombre illimité
de jours. Les deux parents ont le droit à cette allocation pour le même enfant et la même
période. Vous devez fournir un certificat médical spécial attestant de la gravité de l'état
de l'enfant.
Allocation logement
[Bostadsbidrag]
Les familles avec enfants, ayant un revenu modeste, peuvent se voir accorder une allocation logement. Le montant que vous pouvez percevoir dépend de votre revenu, de
vos frais de logement, de la taille du logement et du nombre d'enfants que vous avez.
L'allocation logement est une allocation préliminaire. Vous demandez cette allocation
en vous basant sur le revenu que vous estimez devoir percevoir pendant l'année. Cela
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signifie que vous pouvez être obligé de rembourser une certaine somme, si vous percevez un revenu supérieur à celui que vous avez estimé.
Si votre enfant est handicapé
[Om ditt barn har funktionsnedsättning]
Allocation de soins
[Vårdbidrag]
Vous pouvez percevoir une allocation de soins, si vous soignez un enfant handicapé
ou un enfant qui a une maladie de longue durée. L'enfant doit avoir besoin d'une surveillance et de soins particuliers pendant au moins six mois. Vous avez aussi droit à
une allocation de soins, si le handicap ou la maladie de votre enfant vous occasionne
d'importants coûts supplémentaires.
L'allocation de soins peut vous être accordée dès la naissance de l'enfant et jusqu'au
mois de juin où l'enfant atteint l'âge de 19 ans. L'allocation de soins est versée au parent
qui demande l'allocation ou à la personne qui a le droit de garde de l'enfant. Il est possible pour les deux parents de partager l'allocation de soins.
Allocation parentale temporaire pour les enfants âgés de 16 ans
ou plus
[Tillfällig föräldrapenning för barn som är 16 år och äldre]
Vous pouvez percevoir une allocation parentale temporaire, même pour un enfant qui
a plus de 16 ans mais moins de 21 ans, si l'enfant fait partie de ceux visés par la loi sur
l'aide et les services à certains handicapés (LSS). Si l'enfant, à l'âge de 21 ans, fréquente
un lycée d'enseignement spécialisé ou est gravement handicapé moteur et fréquente un
lycée spécialisé vous pouvez percevoir une allocation parentale temporaire jusqu'à la
fin du semestre de printemps au cours de l'année où l'enfant atteint l'âge de 23 ans.
Vous ne pouvez seulement percevoir une allocation parentale temporaire pour un enfant
qui a atteint l'âge de 16 ans que lorsque vous devez cesser de travailler en raison de la
maladie ou des possibilités de contagion de l’enfant.
Journées de contact
[Kontaktdagar]
Si vous avez enfant qui fait partie de ceux visés par la loi sur l'aide et les services à
certains handicapés (LSS), vous pouvez aussi percevoir une indemnité parentale temporaire pour des journées de contact [kontaktdagar]. Vous pouvez par exemple utiliser
ces journées, lorsque vous participez à une formation de parents où vous apprenez à
soigner un enfant handicapé. Vous pouvez aussi les utiliser pour accompagner votre
enfant dans ses débuts à l’école ou vous rendre à des activités de l'école maternelle, de
l'école ou du centre de loisirs.
Vous avez le droit à dix journées de contact par enfant et par an. Ces jours peuvent
être pris à partir de la naissance de l'enfant et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de
16 ans.
Indemnité d'assistance et aide à l'acquisition d'un véhicule
[Assistansersättning och bilstöd]
Si vous avez un enfant qui fait partie de ceux visés par la loi sur l'aide et les services à
certains handicapés (LSS), vous pouvez aussi percevoir une indemnité d'assistance
pour l'enfant. En outre, vous pouvez avoir droit à une aide à l'acquisition d'un véhicule. Voir la section : Si vous êtes handicapé, pour des informations complémentaires
sur l'indemnité d'assistance et l'aide à l'acquisition d'un véhicule.
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Si vous vous séparez
[Om ni separerar]
Pension alimentaire
[Underhåll]
Les parents ont la responsabilité de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à ce
que ceux-ci aient atteint l'âge de 18 ans ou de 21 ans si l'enfant continue d'aller à l'école.
Si un enfant habite chez un seul des parents, l'autre parent doit verser une pension alimentaire. Si le parent qui doit verser cette pension alimentaire ne le fait pas ou verse
une somme insuffisante, le parent chez lequel l'enfant habite peu percevoir une aide
alimentaire de l'Agence suédoise de la sécurité sociale.
Si l'enfant continue à aller à l'école de base, au lycée ou dans un établissement équivalent lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans, l'enfant a le droit à une aide alimentaire prolongée. L'enfant doit habiter avec le parent. L'aide est versée directement à l'enfant.
Aide alimentaire complète
[Fullt underhållsstöd]
Si l'enfant perçoit une aide alimentaire complète, le parent qui n'habite pas avec l'enfant doit verser la pension alimentaire à l'Agence suédoise de la sécurité sociale. Si vous
remboursez une aide alimentaire, vous avez le droit à une déduction pour les jours où
l'enfant habite chez vous.
Allocation complémentaire
[Utfyllnadsbidrag]
Lorsque nous estimons que la personne qui n'habite pas avec l'enfant n'a pas les moyens
de verser la totalité de l'aide alimentaire, l'enfant peut avoir le droit à une allocation
complémentaire. Cela signifie que le parent verse un montant que nous avons calculé,
directement au parent avec lequel il habite. Le reste de la somme auquel l'enfant a
droit est versé par l'Agence suédoise de la sécurité sociale. Lorsque l'enfant perçoit
une allocation complémentaire, le parent qui verse la pension alimentaire n'a rien à
rembourser à l'Agence suédoise de la sécurité sociale.
Aide alimentaire en fonction du revenu lors d'une garde alternée
[Inkomstprövat underhållsstöd vid växelvis boende]
Si l'enfant habite alternativement chez vous et chez son autre parent, d'une façon sensiblement égale, vous pouvez percevoir une aide alimentaire pour garde alternée. Celleci est versée aux deux parents. Vous n'avez rien à rembourser à l'Agence suédoise de
la sécurité sociale si vous percevez une aide alimentaire pour garde alternée.
Si vous êtes handicapé
[Om du har funktionsnedsättning]
Indemnité pour handicap
[Handikappersättning]
Vous pouvez percevoir une indemnité d'handicap si, en raison d'un handicap, vous
avez besoin d'aide dans votre vie quotidienne ou d'aide pour pouvoir travailler ou
étudier. Vous pouvez aussi toucher une indemnité d'handicap si vous avez des frais
supplémentaires en raison de votre maladie ou de votre handicap. Vous devez avoir
besoin d'aide pendant au moins un an.
Vous pouvez percevoir une indemnité d’handicap à partir de l'année où vous avez
atteint l'âge de 19 ans (lorsque le droit à l'allocation de soins cesse). Pour percevoir
une indemnité d'handicap, vous devez avoir eu ce handicap avant d'avoir atteint l'âge
de 65 ans, mais si vous continuez à avoir besoin d'aide, vous pouvez conserver cette
indemnité d'handicap même après que vous ayez atteint l'âge de 65 ans.
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Indemnité d'assistance
[Assistansersättning]
Vous avez droit à une indemnité d'assistance, si vous avez un handicap important et
permanent et que vous avez besoin d'une assistance personnelle pour vos besoins de
base. Cela s'applique à la fois pour les adultes et les enfants.
Par assistance personnelle, on entend une aide personnalisée apportée dans différentes
situations par un nombre limité de personnes. L'assistance personnelle pour les besoins
de base implique une aide pour l'hygiène personnelle, les repas, pour s'habiller et se déshabiller, pour communiquer avec les autres personnes ou toute autre aide qui nécessite
une connaissance approfondie de vous-même ou de l'enfant handicapé.
Pour obtenir une indemnité d'assistance de l'Agence suédoise de la sécurité sociale, vous
devez avoir besoin d'aide pour vos besoins de base plus de 20 heures par semaine. Si
vous avez besoin d'une aide pendant moins longtemps, vous devez vous adresser à votre
commune pour obtenir une aide.
Vous devez faire la demande et avoir obtenu l'indemnité d'assistance avant d'avoir
atteint l'âge de 65 ans. Si vous avez obtenu cette indemnité avant, vous continuez à la
percevoir même après avoir atteint l'âge de 65 ans.
Aide à l'acquisition d'un véhicule
[Bilstöd]
Vous pouvez obtenir une aide à l'acquisition d'un véhicule, si vous avez un d'importantes difficultés pour vous déplacer et pour utiliser les transports collectifs en raison
d'un handicap permanent. Si vous avez un enfant handicapé, vous pouvez aussi obtenir
une aide à l'acquisition d'un véhicule si vous avez besoin d'une voiture pour pouvoir
vous déplacer avec votre enfant. Vous pouvez aussi obtenir une aide à l'acquisition d'un
véhicule pour l'achat d'une motocyclette ou d'un vélomoteur.
L'aide à l'acquisition d'un véhicule consiste en quatre allocations différentes. Vous
pouvez obtenir une allocation pour :
• acheter une voiture – allocation de base [grundbidrag] et allocation d'acquisition
[anskaffningsbidrag]
• adapter une voiture – allocation d'adaptation
• obtenir le permis de conduire – allocation de formation pour le permis de conduire.
Aide aux frais de logement pour les jeunes
[Hjälp med bostadskostnader för unga]
Si vous avez entre 18 et 29 ans, vous pouvez percevoir une allocation logement. Le
montant que vous pouvez percevoir dépend de vos revenus, de vos frais de logement
et de la taille du logement.
L'allocation logement est une allocation préliminaire. Vous demandez cette allocation
en vous basant sur le revenu que vous estimez devoir percevoir pendant l'année. Cela
signifie que vous pouvez être obligé de rembourser une certaine somme, si vous percevez un revenu supérieur à celui que vous avez estimé.
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Si vous participez à un programme en faveur de
l'emploi
[Om du deltar i ett arbetsmarknadspolitiskt
program]
Aide à l'activité
[Aktivitetsstöd]
Si vous participez à un programme en faveur de l'emploi, par exemple garantie d'emploi et de développement, formation pour le marché du travail ou réadaptation professionnelle, vous avez le droit à une aide à l'activité. Vous pouvez aussi percevoir une
aide à l'activité si vous démarrez votre propre entreprise lorsque vous êtes sans-emploi
ou que vous risquez d'être sans emploi.
L'aide à l'activité est calculée sur l'indemnité que vous auriez reçue de votre caisse de
chômage [a-kassan], mais vous pouvez percevoir une aide à l'activité même si vous ne
remplissez pas les conditions pour une indemnité de la caisse de chômage. Les jours
où vous percevez l'aide à l'activité sont déduits des jours où vous auriez perçu une
indemnité de la caisse de chômage. Cela signifie que vous pouvez perdre le droit à
l'indemnité chômage pendant la période où vous percevez l'aide à l'activité. Lorsque
vous êtes en fin de droits de l'indemnité chômage, le niveau de l'aide à l'activité est
réduit, mais vous continuez à avoir droit à l'aide à l'activité.
Pour vous qui êtes employeur
[För dig som är arbetsgivare]
Assurance contre les coûts du salaire arrêt maladie
[Försäkring mot sjuklönekostnader]
Vous qui êtes employeur, vous pouvez vous assurer, auprès de l'Agence suédoise de la
sécurité sociale, contre les coûts pour l'entreprise du salaire arrêt maladie pour vos salariés. Cela est possible si l'ensemble des salaires distribués pendant une année civile ne
dépasse pas 130 montants du prix de base [prisbasbelopp]. Vous pouvez trouver le
montant actuel du prix de base sur www.forsakringskassan.se, sous le lien « Aktuella
belopp ».
L'Agence suédoise de la sécurité sociale rembourse les coûts pour l'entreprise du salaire
arrêt maladie des salariés à partir du quatrième jour du congé de maladie. La cotisation
d'assurance est calculée sur la base du montant des salaires de l'entreprise et pour un
pourcentage que nous fixons chaque année.
Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision
[Om du är missnöjd med ett beslut]
Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander que l'Agence suédoise de la sécurité sociale réexamine la décision ou faire appel de la décision auprès
du Tribunal administratif [förvaltningsrätten]. Si vous estimez que la décision du tribunal administratif est également erronée, vous pouvez faire appel auprès de la Cour
d'appel administrative [kammarrätten]. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez faire appel devant l'instance la plus élevée, la Cour administrative suprême [Regeringsrätten]. Mais la Cour administrative suprême n'examine que les affaires qui
relèvent d'une question de principe.
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Impôts et déclaration de revenus
[Skatt och deklaration]
La plupart des prestations versées par l'Agence suédoise de la sécurité sociale sont imposables et beaucoup d'entre elles ouvrent également droit à une pension. Au mois de
janvier de chaque année, un relevé de contrôle vous est adressé par l'Agence suédoise
de la sécurité sociale en vue de votre déclaration de revenus. Le relevé de contrôle
indique les montants qui vous ont été versés par l'Agence suédoise de la sécurité sociale
au cours de l'année précédente et le montant de l'impôt qui a été retenu.
Indiquez vos changements de situation
[Anmäl förändringar]
Si un changement de situation a lieu qui peut avoir une incidence sur votre droit à des
prestations, vous êtes tenu d'en informer l'Agence suédoise de la sécurité sociale. C'est
le cas par exemple si :
• vos revenus changent
• vos frais de logement changent
• vous vous mariez ou vous divorcez
• vous envisagez d'aller habiter à l'étranger pendant une longue période ou de déménager dans un autre pays.
Si vous n'indiquez pas vos changements de situation, vous pouvez être obligé de rembourser les prestations trop perçues.
Obligations
[Skyldigheter]
Informez l'Agence suédoise de la sécurité sociale des
changements survenus dans votre situation
[Anmäl förändringar till Försäkringskassan]
Vous êtes toujours tenu d'informer des changements survenus dans votre situation qui
ont une incidence sur votre droit à prestations.
Que se passe-t-il si vous percevez une prestation trop élevée ?
[Vad händer om du får för hög ersättning?]
Si vous percevez une prestation à laquelle vous n'avez pas droit, vous êtes normalement dans l'obligation d'en rembourser le montant. Cela s'applique même si ce n'est
pas par votre faute que la prestation vous a été versée.
L'Agence suédoise de la sécurité sociale dépose plainte à la police
en cas de soupçon d'infraction
[Försäkringskassan polisanmäler misstänkt brott]
Fournir sciemment des renseignements faux ou omettre de signaler des changements
qui peuvent avoir une incidence sur le droit aux prestations peuvent constituer une
infraction. L'Agence suédoise de la sécurité sociale dépose toujours plainte lorsqu'elle
soupçonne de telles infractions.
Pour plus d'informations
[Mer information]
Cette brochure ne fournit que des informations générales et ne doit pas être considérée
comme un texte de loi sur ce sujet.
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Vous trouverez plus d'informations concernant l'assurance sociale sur
www.forsakringskassan.se et également des informations plus complètes sur les
feuillets d'information relative aux diverses questions.
La brochure existe également en version facile à lire et comme fichier sonore sur notre
site Web. Si vous voulez avoir la brochure en cassette sonore ou en écriture braille,
vous pouvez la commander à l'adresse suivante : Inläsningstjänst AB, téléphone :
08-556 115 64.
Guide des différentes administrations
[Myndighetsguiden]
Nous avons réuni ici les adresses de sites Web de quelques autres administrations.
L'Agence pour l'emploi [Arbetsförmedlingen] www.arbetsformedlingen.se et le secrétariat de la vie économique des communes [kommunernas näringslivssekreterare]
sont des sources d'information pour vous qui vous posez des questions sur l'emploi et
le marché du travail. Vous trouverez des informations sur les pensions et autres aides
aux personnes âgées et aux survivants sur : www.pensionsmyndigheten.se. Si vous
vous posez des questions sur les impôts, rendez-vous sur : www.skatteverket.se. Sur la
page de la Direction des affaires sociales [Socialstyrelsen] : www.socialstyrelsen.se,
on trouve entre autres des informations sur le droit de garde, le droit d'hébergement et
de visites. Sur www.verksamt.se, vous pouvez avoir des réponses à vos questions, si
vous devez démarrer votre propre entreprise.
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