1 communaute de communes “des trois rivieres”

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 08.06.2009
Date d’affichage : 08.06.2009
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 39
Votants : 40
(Jean-Marie LEDUC a donné pouvoir à Jean-Yves BILLORÉ)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2009
L’an deux mil neuf le dix huit juin à 18 heures 00, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la
Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
AUFFAY
BEAUTOT
BEAUVAL EN CAUX
BELLEVILLE EN CAUX
BERTRIMONT
BIVILLE LA BAIGNARDE
CALLEVILLE les 2 Eglises
ETAIMPUIS
FRESNAY le LONG
GONNEVILLE S/Scie
GUEUTTEVILLE
HEUGLEVILLE S/Scie
IMBLEVILLE
LA FONTELAYE
MONTREUIL en CAUX
SEVIS
ST DENIS S/ Scie
St MACLOU de Folleville
St OUEN du BREUIL
ST VAAST DU VAL
ST VICTOR L'ABBAYE
TOTES
VAL DE SAANE
VARNEVILLE BRETTEVILLE
VASSONVILLE
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
Christian SURONNE
P
Eric BOULAY
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
Jean-François DUCLOS
P
Pierre BEAUCAMP
E
Francine SLODOWNIK
Raynald VATIGNEZ
Philippe WEMAERE
E
Fabrice DUBUS
P
Bertrand MARTIN
Denis GUILLEBERT
P
Patrick FREMONT
A
Jean-Noël TEXIER
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude OUINE
E
Renée MASSELINE
Jean-Marc DAVID
Jean-Marie TABESSE
P
Patrick COURTOIS
Dominique DEMOUCHY
Sébastien CARE
E
Gilles BEUZELIN
Chantal FURON BATAILLE P
Christophe COLOMBEL
E
P
Damien LEVACHER
Olivier HALBOURG
Dany POULET
Hubert DAUMALLE
¨P
Michel PILON
P
Monique TARDIF
Annie JOURDAIN
Jean-Pierre LECLERC
P
Pascal MENDY
P
Hervé DELESQUE
Marie-Claude DORMEVAL
Jean-Claude LIARD
P
Jean-Luc LEJEUNE
P
Williams DELARUE
Jeannine MALLET
Gilbert GOHE
P
Marie-France BEAUCAMP
Benoît CAILLET
P
Eusèbe HOAREAU
P
Daniel RECHER
A
Jean-Pierre PAILLETTE
P
E
Caroline DUPUY
P Philippe DE LA MOISSONNIERE E
Françoise LAURENT
Yvon LEBOURG
Nicolas CLERAUX
Robert LACAILLE
Robert VEGAS
Denis LUCE
Jeanine FOUCOURT
Gérard DEMOTTAIS
Victor BOUCHER
P
Bertrand MARECHAL
A
Jean-Jacques BAYEUL
Odile ROUSSEL
Gérard NOURRICHARD
P
Mireille BERRIT
P
Patrice AUVRAY
Olivier DELAUNAY
François POINTEL
P
Claire FLEURY
A
Jean-Claude MADIER
Théophile VANTYGHEM
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Jean-Claude MAZIRE
Ginette THIRIOT
Jean-Marc CAPRON
P
Claude ANQUETIL
A
Christine LE GALL
Didier BEAUCAMP
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Jean-Yves MENOU
Claude PICARD
E
Roger BENARD
P
Jean-Louis BLANVILLAIN
Michel GUILBERT
Jean-Marie LEDUC
E
Jean-Yves BILLORE
P
Hervé DELAUNAY
René COLANGE
Gilles PAUMIER
P
Norbert GAINVILLE
P
Jean-Michel TURPIN
Sylvain LASNON
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Eric AVENEL
Yvon MOULAI
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
P
Eric LEROND
Olivier DUCLOS
P
P
P
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistait également à la réunion : Monsieur Bruno ANNE, Percepteur.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président présente Monsieur Dany POULET, délégué suppléant de la Commune de Calleville les Deux
Eglises, en remplacement de Madame Stéphanie CHAMBRY.
Le procès verbal de la réunion du 31.03.2009 est approuvé à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 03.06.2009 est distribué à l’ensemble des délégués.
DÉCISIONS DE BUREAU
Monsieur le Président informe les Membres du Conseil Communautaire que :
- Vu la délibération du 11 avril 2008 donnant délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au
Bureau et au Président,
Vu la nécessité de payer les honoraires de l’avocat,
- Les Membres du Bureau acceptent de régler la facture suivante (marché de collecte et d’évacuation des ordures
ménagères) :
Maître CABANES Avocat à la Cour
Facture n°12406
3.150.00 € HT
Facture n°12595
75.00 € HT
1
- Les Membres du Bureau acceptent de régler la facture suivante (APPIA Haute Normandie – DGD Marché voirie 2007) :
Maître CABANES Avocat à la Cour
Facture n°12437
75.00 € HT
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU PRÉSIDENT
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 52 11-1O du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixent les limites des délégations de
pouvoirs,
Vu l’intérêt de faciliter la gestion de la Communauté de Communes au quotidien,
Ouï les explications fournies,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide d’attribuer délégation d’une partie de ses
attributions et donne autorisation :
- Au Président pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts pour toute facture n’excédant pas 4.000 € HT.
MARCHÉS PUBLICS : DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT
Conformément à la loi du 20.12.2007 (article 19),
Vu les articles L2122-22 et L5211-1, L5211-2 du CGCT,
Vu la loi n°2009-179 du 17/02/2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et
privés,
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de donner autorisation au Président de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et autoriser le Président à signer tous les
marchés, quelque soit leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants à ces marchés.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Création de deux postes d’adjoint administratif territorial de 1ère classe
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la création de deux postes d’adjoint administratif
territorial de 1ère classe, au 01.07.2009, en remplacement de deux postes d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Monsieur le Président est autorisé à signer les arrêtés correspondants.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12.02.2003 instituant le régime indemnitaire des agents de la
Communauté de Communes des Trois Rivières,
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité :
de modifier le chapitre V de la délibération du Conseil Communautaire du 12.02.2003 comme suit et d’ajouter
les grades suivants :
Adjoint administratif territorial 1ère classe
montant de référence annuel au 1er février 2005
1173.86 €
ère
Adjoint d’animation de 1 classe
montant de référence annuel au 1er février 2005
1173.86 €
Le versement de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) est effectué mensuellement.
de modifier le chapitre III de la délibération du Conseil Communautaire du 12.02.2003 comme suit et d’ajouter
les grades suivants :
Adjoint administratif territorial 1ère classe
montant de référence annuel au 1er octobre 2008
458.30 €
ère
Adjoint d’animation de 1 classe
montant de référence annuel au 1eroctobre 2008
458.30 €
Le versement de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IAT) est effectué mensuellement.
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012.
FINANCES
Ligne de trésorerie
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de reconduire la ligne de trésorerie à hauteur de
300.000.00 € auprès du Crédit Agricole.
Monsieur le Président est autorisé à signer les documents correspondants.
2
Placement compte à terme
Sur proposition de Monsieur le Président, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de renouveler
le placement en compte à terme d’un montant de 252.000.00 € auprès du Trésor Public pour six mois au 20.07.2009.
Monsieur le Président est autorisé à signer les documents correspondants.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président aux Finances.
TOURISME
Office de tourisme Auffay – Trois Rivières : statuts et convention d’objectifs
L’arrêté préfectoral du 29.04.2009 relatif à l’extension des compétences de la CDC à « l’action de développement
touristique » ayant été transmis à l’ensemble des Communes de la CDC par les services de l’Etat,
Les Membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité les statuts de l’Office de Tourisme d’Auffay – Trois
Rivières ainsi que la convention d’objectifs joints à la présente délibération.
Monsieur le Président est autorisé à signer les documents correspondants.
Office de Tourisme d’Auffay – Trois Rivières : conseil d’administration / élection de 6 Membres titulaires et de 6
Membres suppléants
Conformément à l’article 12 des statuts de l’Office de Tourisme d’Auffay – Trois Rivières, il est procédé à la désignation
de 6 Membres titulaires issus de 6 Communes différentes représentant la Commission Tourisme parmi lesquels le VicePrésident de la Communauté de Communes des Trois Rivières en charge du tourisme, ainsi qu’à la désignation de 6
Membres suppléants.
Sont élus à l’unanimité :
Membres titulaires
Membres suppléants
Christian SURONNE
Eric BOULAY
Fabrice DUBUS
Jean-Pierre PAILLETTE
Eusèbe HOAREAU
Bertrand MARECHAL
Claire FLEURY
Gilbert LETELLIER
Jean-Yves BILLORE
Patrice GILLE
Gilles PAUMIER
Luc RENAULT
Les Membres suppléants ci-dessus désignés peuvent être appelés à remplacer tout membre titulaire absent.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur BILLORE, Vice-Président au tourisme.
VOIRIE
Transaction APPIA (travaux 2007 – investissement)
Par délibération du 23.09.2008, le Conseil Communautaire a décidé, à la majorité, que les pénalités pour retard
d’exécution dûes par l’entreprise APPIA à la CDC, soient appliquées. A la date de la réception des travaux, soit le
26.09.2008, le montant des pénalités de retard d’exécution s’élevait à 75.500.00 €.
Puis par délibération du 17.12.2008, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de saisir le Tribunal Administratif
avec recours à un avocat spécialisé.
Par courrier du 12.05.2009, la Société APPIA nous écrit (copie ci-jointe) :
«… je vous propose de prendre en considération la proposition de notre Société :
- l’acceptation des pénalités à hauteur maximale de 47.500.00 € TTC, ainsi que la possibilité de transformer la totalité de
cette somme sous forme de travaux, à votre convenance pour votre Communauté de Communes.
Ce dernier point est en effet la seule possibilité pour notre Société de vous présenter une image plus favorable et pouvoir
ainsi prétendre ultérieurement à répondre à vos consultations de travaux.
En complément de cette proposition, l’entreprise renoncera à toutes ses demandes d’intérêts moratoires ainsi qu’à ses
pertes de production.
De la même façon, la Communauté de Communes renoncera à son injonction à payer la somme de 75.500.00 € TTC et
règlera à l’entreprise le solde de la situation n°6 et du DGD, soit 14.725.91 € TTC (9.674.01 € TTC + 5.051.90 € TTC).
Un protocole sera établi entre les parties pour acter l’ensemble des points constituant cet accord… »
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à la majorité (V. BOUCHER étant contre) le principe de cette
transaction.
Monsieur le Président précise qu’une nouvelle délibération devra acter l’ensemble des éléments de la transaction avant
signature.
A la demande de Monsieur LEJEUNE, il conviendra d’indiquer sur le protocole d’accord transactionnel, une date butoire
pour la réalisation des travaux par la Société APPIA, faute de quoi la Société devra payer à la CDC, le montant des
pénalités.
3
Travaux 2009 – fonctionnement – procédure adaptée
Une procédure adaptée a été lancée par la CDC pour les travaux de voirie 2009 - fonctionnement. L’estimation était de
85.150.00 € HT. Le Conseil Communautaire à l’unanimité entérine le choix de l’entreprise retenue, COLAS, pour un
montant de 83.520.00 € HT.
Travaux de voirie 2009 – investissement
Une procédure adaptée a été lancée par la CDC pour les travaux de voirie 2009 - investissement. L’estimation était de
539.298.00 € HT. Le Conseil Communautaire à l’unanimité entérine le choix de l’entreprise retenue, EUROVIA pour un
montant de 388.777.45.00 € HT.
Monsieur le Président est autorisé à signer les pièces du marché et tous documents s’y rapportant. Les crédits nécessaires
sont inscrits au BP 2009 Gestion Générale – section d’investissement.
Monsieur le Président donne lecture d’un mail reçu de la Direction des Routes du Département, en réponse à notre
demande de subvention avec dérogation :
« Monsieur le Président,
Vous avez sollicité l’aide financière du Département pour les travaux de voirie - programme 2009.
Votre demande est cours d’instruction, et un accusé réception vous parviendra dans les prochains jours.
Vous avez sollicité l'autorisation de commencer les travaux sans attendre la décision d'octroi de la subvention
départementale.
A cet égard, je vous rappelle qu’une telle autorisation ne peut être octroyée que si l’urgence à réaliser
l’opération est dûment motivée par des impératifs de sécurité.
Aussi, je vous invite à m’adresser les motifs justifiant une urgence. A défaut, vous conviendrez que le
Département ne soit pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande de dérogation.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. »
Monsieur le Président regrette que le Département ne nous ait pas accordé cette dérogation, d’autant que celle-ci n’influe
pas sur le budget du Département et ne vaut pas promesse de subvention.
En accord avec Monsieur le Président, les Membres du Conseil Communautaire décident qu’en cas de refus de dérogation
du Département, le marché ne soit pas notifié à l’entreprise.
Madame FURON BATAILLE, Conseillère Générale, va intervenir auprès des services du Département. Selon le résultat
de son intervention, un courrier sera transmis à la Direction des Routes, appuyant sur les impératifs de sécurité et de
pouvoir de police des Maires.
Monsieur CAILLET, Maire d’Heugleville sur Scie, propose que les Maires interviennent également auprès du
Département.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur LETELLIER, Vice-Président à la voirie.
Monsieur LETELLIER donne la liste des Communes qui n’ont pas encore délibéré pour accepter la réalisation des
travaux de voirie sur leur Commune : La Fontelaye, Montreuil en Caux, St Denis sur Scie, Varneville-Bretteville,
Belleville en Caux. Il leur demande de nous transmettre leur délibération le plus rapidement possible.
Monsieur LETELLIER précise qu’un planning sera transmis aux Communes concernées et qu’il convient de prévoir la
présence d’un employé communal lors de l’intervention de l’entreprise.
En ce qui concerne les prix du marché voirie investissement, Monsieur LETELLIER précise que la différence du prix
pour les enrobés est infime. Ce sont les travaux préparatoires qui font la différence.
A la demande de Monsieur BOUCHER, Maire de Montreuil en Caux, Monsieur le Président donne la liste des entreprises
ayant répondu à l’appel d’offres :
N°
d’ordre
1
2
3
4
5
6
Dénomination
Montant H.T.
SCREG
LEMOINE
COLAS
EBTP
EUROVIA
ASTEN
795.222.00
438.328.00
438.891.60
548.623.75
388.777.45
449.875.98
Monsieur LETELLIER précise également que la méthode utilisée pour les enrobés sera différente. Ce seront des enrobés
tièdes à 120° au lieu de 180°, lesquels dégagent moins de CO2 (dioxyde de carbone).
4
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Président informe les Membres présents que le Cabinet ARIMA Consultants a été retenu pour l’élaboration
du PCS pour les 25 Communes de la CDC. Le coût est de 16.000.00 € HT, soit 640.00 € HT par commune.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de prendre la décision budgétaire modificative
suivante : Budget Gestion Générale
Section de fonctionnement
Article 64131
- 13.000.00
Article 6451
- 5.500.00
Article 617
21.000.00
ENVIRONNEMENT
Appel d’offres ouvert européen : collecte et évacuation des ordures ménagères
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité d’entériner le choix de la commission d’appel d’offres pour la collecte
et l’évacuation des ordures ménagères de la Communauté de Communes des Trois Rivières.
L’entreprise retenue est IKOS Services pour un montant de 226.034.06 € HT soit 238.465.93 € TTC (solution de base)
par an, la durée du contrat étant fixée à un an renouvelable deux fois sans toutefois pouvoir excéder une période de trois
ans.
Monsieur le Président est autorisé à signer les pièces du marché et tous documents s’y rapportant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2009 Ordures Ménagères section de fonctionnement.
Déchetterie du Bois du Fil à Vassonville : travaux d’agrandissement
Par délibération du 17.12.2008, le Conseil Communautaire a décidé d’annuler provisoirement le projet d’agrandissement
de la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville, en attente de l’adoption d’une nouvelle politique en matière d’aides pour
les déchetteries, plus avantageuse pour les collectivités.
Vu la nouvelle politique adoptée par le Département, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à la majorité de
relancer l’opération et donnent leur accord pour lancer la publicité relative au marché de maîtrise d’œuvre et lancer
l’appel d’offres nécessaire à la réalisation des travaux.
Des demandes de subventions, les plus élevées possibles, seront faites auprès du Département, de la Région, de l’Etat et
de l’ADEME, avec demande de dérogation.
L’estimation de la dépense est de 418.000.00 € TTC.
Sur proposition de Monsieur le Président, les Membres présents acceptent que cette opération fasse l’objet d’une fiche
action dans le cadre du Contrat de Pays Dieppois – Terroir de Caux afin d’obtenir des subventions majorées du
Département et de la Région, ce projet pouvant être intégré au futur Contrat de Pays au regard de la charte actuelle.
Monsieur DUBUS, délégué titulaire de la Commune de Beauval en Caux, ne prend pas part au vote.
La dépense est inscrite en section d’investissement du budget 2009 Ordures Ménagères avec un financement du budget
Gestion Générale.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents s’y
rapportant.
Déchetterie : règlement intérieur
Les Membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité le règlement intérieur de la déchetterie du Bois du Fil à
Vassonville, joint à la présente délibération.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL Vice-Président à l’environnement.
Monsieur POINTEL précise qu’il réunira la Commission Environnement début septembre afin de travailler sur les
conclusions du BET AREA en vue des travaux d’agrandissement de la déchetterie.
Monsieur DUBUS informe l’Assemblée que les pharmacies pourront prochainement recollecter les déchets de soins, une
rétribution leur sera accordée dans le cadre de la « responsabilité élargie du producteur ».
Monsieur POINTEL précise que les prix de reprise des déchets en apport volontaire ont beaucoup baissé ainsi que le prix
de reprise de la ferraille. On peut s’attendre à un manque à gagner d’environ 40.000.00 € sur l’exercice 2009.
Il fait part aux Membres présents d’un courrier reçu du SMITVAD concernant l’adhésion au programme local de
prévention des déchets, Monsieur le Président du SMITVAD propose dans ce courrier de préparer un programme local de
prévention unitaire pour l’ensemble des Communautés de Communes adhérentes au SMITVAD.
Monsieur POINTEL souhaite que ce courrier accompagné des pièces jointes soit transmis à l’ensemble des délégués de la
CDC afin de les aider à se positionner lors du prochain Conseil Communautaire.
5
Une délibération sera soumise à l’avis du Conseil Communautaire quant au transfert éventuel du programme local de
prévention des déchets au SMITVAD.
SPORT/CULTURE
Piscine : travaux de remise à neuf du bassin
Par délibération du 17.12.2008, le Conseil Communautaire a décidé de lancer l’appel d’offres nécessaire à la réalisation
de ces travaux. Des demandes de subventions ont été adressées auprès du Département, du Préfet au titre de la DGE ainsi
qu’à Monsieur le Député au titre de la réserve parlementaire.
Sur proposition de Monsieur le Président, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que cette
opération fasse l’objet d’une fiche action dans le cadre du Contrat de Pays Dieppois- Terroir de Caux afin d’obtenir des
subventions majorées du Département et de la Région, ce projet pouvant être intégré au futur Contrat de Pays au regard de
la charte actuelle.
Une dérogation sera demandée.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Piscine : attribution des marchés
Une procédure adaptée a été lancée par
des Trois Rivières à Val de Saâne.
L’estimation par lot était la suivante :
- lot 1 gros œuvre/carrelage
- lot 2 bassin inox
- lot 3 hydraulique
la CDC pour les travaux de remise à neuf du bassin de la piscine intercommunale
71.750.00 € HT
230.500.00 € HT
23.450.00 € HT
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine le choix des entreprises retenues :
- lot 1 : Gagneraud pour 67.869.56 € HT
- lot 2 : A et T Europe pour 228.671.15 € HT
- lot 3 : infructueux – consultation à relancer
Monsieur le Président est autorisé à signer les pièces des marchés et tous documents s’y rapportant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009 Gestion Générale section d’investissement.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur GILLE, Vice-Président au sport et à la culture.
Monsieur GILLE informe l’Assemblée que la piscine fermera le 31 août au soir. Elle réouvrira en janvier 2010 si les
travaux sont finis.
Monsieur GILLE précise qu’il est très difficile de recruter des maîtres nageurs sauveteurs. Trop peu de candidats sont
titulaires du BEESAN.
De même que pour les travaux de voirie, les subventions et dérogations sont difficiles à obtenir.
Challenge cycliste
Comme prévu, le challenge cycliste s’est déroulé le 13 juin sur la Commune de St Ouen du Breuil.
Monsieur GILLE remercie Monsieur le Maire de St Ouen du Breuil ainsi que toute l’équipe pour l’organisation
exemplaire lors de ce challenge, d’autant que le circuit était sinueux et qu’un accident s’est produit provoquant la chute de
trois coureurs.
Les prochaines étapes sont :
- le 14 juillet à Vaneville-Bretteville
- le 02 août à St Vaast du Val
- le 15 août à Biville la Baignarde
- le 06 septembre à Auffay
Soirées contées
Monsieur GILLE rappelle les dates des soirées contées :
- 29 juillet : Heugleville sur Scie - Reynald Flory – Titus dans le Pays de Caux
- 31 juillet : Varneville Bretteville – Sylvette Bonnamour – L’amour toujours avec quelques bémols
- 14 août : Etaimpuis – en attente
- 19 août : Biville la Baignarde - Caroline Avenel – Le monde est une roue
Manifestation culturelle
Une soirée cabaret littéraire est prévue le 02 octobre à Heugleville sur Scie et le 3 octobre à Varneville-Bretteville.
6
Dotations Sport/Culture
Les dotations ont été remises aux associations concernées en présence des maires et de la Commission sport/culture le 12
juin.
Monsieur GILLE suggère que le budget alloué aux dotations soit porté à 20.000 € pour 2010.
Monsieur BILLORE, Vice-Président au tourisme, propose que la CDC apporte son soutien aux associations qui ont un
intérêt intercommunal, comme le football, avec modifications des statuts.
Monsieur GILLE lui répond qu’en 2009 il n’a pas été attribué de dotations pour le football afin de privilégier les
associations qui n’avaient jamais rien eu de la CDC.
Affectation provisoire du personnel technique durant les travaux à la piscine
Monsieur le Président rappelle que deux agents titulaires, à temps non complet, sont employés à la piscine, les travaux
étant prévus de septembre à décembre 2009 avec fermeture de la piscine, il convient d’envisager une affectation
provisoire pour ces deux agents durant cette période.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique nous a précisé qu’elles pourraient être mises à disposition de collectivités
de la CDC.
Monsieur le Président demande aux délégués présents de nous prévenir si leur collectivité est intéressée par cette mise à
disposition temporaire.
Créneaux scolaires : participation du SIVOS de Yerville
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 28.02.2005, le Conseil Communautaire a accepté la signature
d’une convention avec le SIVOS de Yerville ayant pour objet de définir le coût des créneaux pour l’enseignement de la
natation aux scolaires des Communes formant le regroupement ; Vu la participation financière du SIVOS de Yerville
versée à la Commune de Val de Saâne, lors des travaux de couverture de la piscine, le SIVOS de Yerville bénéficie
actuellement du prix réservé aux Communes de la CDC, soit 114.17 € pour 2009, au lieu de 131.31 € pour les autres
Communes.
Monsieur le Président propose de revoir le prix des créneaux scolaires appliqué au SIVOS de Yerville, celui-ci ne
participant pas aux investissements supplémentaires, et notamment aux travaux de réhabilitation du bassin.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent qu’un courrier soit envoyé en ce sens au SIVOS de Yerville.
Lorsqu’un accord définitif aura été trouvé entre la CDC et le SIVOS de Yerville, le Conseil Communautaire devra se
prononcer sur l’augmentation de tarif à appliquer au SIVOS de Yerville au 01.01.2010 ou sur le montant de leur
participation éventuelle aux travaux.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Zone des Vikings à Varneville Bretteville et Beautot : modification des statuts de la CDC
L’achat en direct des 25 hectares sur Varneville Bretteville et Beautot, par un promoteur, est en cours de réalisation.
Une réunion s’est tenue à la CDC le 11 mai dernier, avec les responsables du groupe IDEC, lesquels nous ont présenté
leur projet. Il convient d’ores et déjà d’intégrer les parcelles concernées aux statuts de la CDC.
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la modification des statuts de la CDC comme suit :
3-1 Compétences obligatoires
1 – Action de développement économique
< création, aménagement, entretien, promotion et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique d’intérêt communautaire.
Les parcelles ci-dessous désignées sont intégrées aux statuts de la CDC et définies d’intérêt communautaire :
ZB 11 – 109.700 m_ sur Beautot
AL 68 – 1288 m_ sur Varneville Bretteville
ZH 14 – 147.740 m_ sur Varneville Bretteville
Soit un total de 258.728 m_.
Ces parcelles sont concernées par la taxe professionnelle de zone.
Cette délibération sera soumise à l’avis des Conseils Municipaux des 25 Communes membres de la CDC, à la majorité
qualifiée.
Les statuts de la CDC seront modifiés en conséquence.
Revêtement définitif de la voirie / zone des Vikings
Monsieur le Président précise que ces travaux rentrent dans le cadre du marché « terrassement voirie – assainissement «
qui avait été notifié le 30 août 1999 par le SIVOM à l’entreprise LALITTE. En effet, le revêtement définitif qui solde
l’opération, était différé après commercialisation des terrains.
L’entreprise LALITTE s’était engagée à l’époque à réaliser le revêtement définitif, sans application de l’actualisation de
prix, soit pour un montant global et forfaitaire de 12.482.83 € HT.
7
Dans un souci de régularisation administrative, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la prise
d’un avenant de transfert, CDC 3 Rivières/Entreprise EUROVIA.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous document s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président au développement économique.
Zone des Trois Rivières à Tôtes : installation de l’entreprise GEDIMAT
Monsieur SURONNE rappelle que par délibération du 17.12.2007, le Conseil Communautaire a accepté la réalisation de
travaux de viabilisation en vue de l’installation de l’entreprise GEDIMAT sur la parcelle ZK65. Montant estimé des
travaux : 104.726.00€ HT. L’entreprise GEDIMAT a obtenu son permis de construire.
Les subventions suivantes ont été obtenues :
DDR :
31.418.00 €
Département : 20.945.00 €
DGE : la demande a été renouvelée
Il est décidé de faire appel au Bureau d’études CETIG pour assurer la maîtrise d’œuvre, ce Bureau nous ayant donné toute
satisfaction pour les précédents travaux réalisés sur la zone.
Monsieur SURONNE a rencontré les responsables de l’entreprise GEDIMAT pour finaliser le projet et lancer les appels
d’offres.
Monsieur SURONNE informe l’Assemblée que la SICAP SA (Point Vert) a programmé son installation sur la zone des
Trois Rivières à Tôtes courant novembre 2010.
La création d’une nouvelle zone d’activités économiques a été évoquée lors de la dernière Commission Développement
Economique.
Il conviendra d’en déterminer l’emplacement avec certitude.
Création d’un hôtel d’entreprises dans les anciens locaux de la DDE d’Auffay
Monsieur SURONNE rappelle que par délibération du 08/06/2007, le Conseil Communautaire a décidé de réserver les
locaux de l’ex-subdivision d’Auffay afin qu’en cas de vente, la CDC soit prioritaire pour utiliser ces locaux comme hôtel
d’entreprises.
A ce jour, nous sommes en attente d’un courrier de la Direction du Domaine Départemental nous informant de la date de
départ de la DIRNO.
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Pays Dieppois – Terroir de Caux
Monsieur ROGER, Vice-Président à l’aménagement de l’espace informe les Membres du Conseil Communautaire que la
démarche du Pays Dieppois – Terroir de Caux continue.
Des fiches actions vont être élaborées sous une forme commune, conformément à la charte du Pays, afin de bénéficier de
subventions majorées.
Un agent de développement va être recruté au 01.07.2009, pour synthétiser les fiches actions dans le cadre du contrat de
Pays.
Les Communes seront prochainement sollicitées sur des fiches actions.
Une réunion sera organisée en septembre en présence de l’agent de développement et des représentants du Département
et de la Région.
Le document suivant est distribué à l’ensemble des délégués :
« Calendrier éventuel
- le calendrier est le suivant :
o septembre
Identification des projets,
o sept / octobre
COTEC et COPIL (première version du Contrat)
o fin octobre
COPIL (deuxième version du Contrat)
o novembre
COPIL avec présence des présidents du CR, du CG (version finale)
o novembre/décembre Délibération des EPCI
Passage en Commission Permanente des CG76 et CRHN
o décembre/janvier
Signature officielle
Documents téléchargeables sur le site
Trois documents qui indiquent les priorités des collectivités départementales et régionales (téléchargeables sur le site du
Conseil Régional) :
- le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire « horizon 2015, un nouvel équilibre au
service des haut-normands »,
- « Contractualisation 276 »,
8
-
« Contrat de projets Etat – Région » 2007-2013.
Priorités
Les priorités sont les suivantes :
- Santé,
- Accueil des personnes âgées et handicapées (le CRHN abonde le CG76),
- Développement économique (aide à l’accueil d’entreprises dans le cadre de pôles cohérents, prospective
économique, reconversion de friches industrielles, économie sociale et solidaire),
- Déplacements (pôles d’échanges autour des lignes ferrées, services intermodaux, amélioration des transports
locaux en collaboration avec le CG76…),
- TIC,
- Tourisme,
- Culture (événements phares, mise en réseau d’équipements…),
- Environnement (Agenda 21 locaux, Plan Climat territorial, Espace info Energie, Charte paysagère…),
- Sport (équipements sportifs intercommunaux…),
- Formation.
- Littoral
- Logement
- SCOT
- Construction de bâtiments : les projets concernant la construction de bâtiments devront répondre aux normes BBC
(Bâtiments à Basse Consommation) et, pour l’immobilier d’entreprises répondre à 7 cibles environnementales (maîtrise
de l’énergie, eaux, déchets…) ».
A la demande de Monsieur BILLORE, Monsieur ROGER précise que le nombre de projets qui seront retenus, n’est pas
limité.
Un modèle de fiche action va être transmis à toutes les Communes de la CDC.
Les associations peuvent également présenter une fiche action si l’opération projetée présente un intérêt intercommunal.
Au regard de la charte actuelle, les opérations suivantes pourraient être intégrées au futur Contrat de Pays et bénéficier de
subventions majorées du Département et de la Région :
- thématique :
Aménagement du territoire, transports et déplacement : aménagement de la gare d ‘Auffay
Portage : Commune d’Auffay
- thématique :
Equipements et services aux habitants :
équipements sportifs : création d’une salle de sports à Tôtes, création d’un dojo à Val de Saâne
portage : communes de Tôtes et Val de Saâne
QUESTIONS DIVERSES
Une réunion s’est tenue le 12 mai dernier à Varneville-Bretteville sur l’urbanisme.
Une réunion est de nouveau prévue les 21, 22 ou 23 septembre sur les réseaux.
Séminaire
Monsieur le Président rappelle que le séminaire qui devait avoir lieu dans le 1er semestre 2009 concernant une réflexion
sur d’éventuels nouveaux transferts de compétence à la CDC va être reporté à une date ultérieure, vraisemblablement fin
2009, début 2010, en attente du rapport BALLADUR et du devenir de la taxe professionnelle.
Groupe de réflexion séminaire
Monsieur CAILLET suggère de créer un groupe de réflexion à partir de la Commission aménagement de l’espace afin de
préparer le séminaire.
Messieurs BILLORE et CAILLET souhaitent y être associés.
La création de ce groupe de travail sera proposée aux Membres de la Commission aménagement de l’espace lors de la
prochaine réunion.
Le groupe réfléchira sur d’éventuels nouveaux transferts de compétence.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les Membres présents à signer la feuille de
présence et le registre.
9
Il souhaite de bonnes vacances aux délégués.
La séance est levée à 20h30.
Le Président,
J-L CORNIERE
10