CountrySummary - Rwanda_FR-FINAL


Résultat général:
score
Résumé
0%
Ne fournit pas d‘informations au public dans ses
documents budgétaires au cours de l’année.
Informations contenues dans les documents publics
Le résultat obtenu par le Rwanda au sein de l’Indice sur le budget ouvert
indique que le gouvernement ne fournit pas d’informations sur le budget et
les activités financières du gouvernement central au public au cours de l’année
budgétaire. Pour cette raison, il est très difficile pour les citoyens de tenir le
gouvernement responsable pour sa gestion de l’argent public.
L’Indice sur le budget ouvert 2008 évalue la quantité et le type
d’informations que les gouvernements mettent à la disposition du public dans
les documents budgétaires clés que tout gouvernement devrait rendre public
durant l’année budgétaire. Le projet de budget de l’exécutif est un des
documents les plus importants. Celui-ci doit contenir les projets de l’exécutif
pour l’année à venir ainsi que le coût des activités proposées. Le projet doit
normalement être mis à la disposition du public et du pouvoir législatif avant
d’être finalisé, au plus tard trois mois avant le début de l’année budgétaire pour
permettre une revue et un débat public suffisants.
Au Rwanda, le projet n’est pas mis à la disposition du public avant
l’approbation législative, ce qui signifie que les citoyens n’ont pas une image
complète des projets du gouvernement concernant la fiscalisation et les
dépenses pour l’année à venir. Le projet est disponible seulement de façon
interne ou pour les donateurs soutenant le budget.
En outre, il est très difficile de suivre les dépenses, la collection d’impôts et
les emprunts durant l’année. Le Rwanda ne publie pas de rapports en cours
d’année ou de rapports de milieu d’année. La publication de ces documents
renforcerait la responsabilisation publique, puisqu’ils fournissent des données
actualisées sur l’exécution du budget au cours de l’année.
Il est également difficile d’évaluer la performance budgétaire au Congo une
fois l’année budgétaire achevée. Généralement aucun rapport de fin d’année
n’est publié, empêchant les comparaisons entre ce qui avait été prévu par le
budget et ce qui a réellement été dépensé et collecté. (D’après la nouvelle législation budgétaire, un rapport annuel
d’exécution budgétaire doit être préparé et soumis à l’Office de l’auditeur général avant mars de l’année suivante, mais
à la date finale de la recherche de données pour l’IBO 2008, le rapport de fin d’année n’était pas disponible). Par
ailleurs, le Rwanda ne publie généralement pas son rapport d’audit et ne fournit aucune information concernant
l’exécution des recommandations du rapport d’audit.
En outre, l’accès aux informations budgétaires très détaillées nécessaires pour comprendre le progrès du
gouvernement concernant la réalisation d’un projet ou d’une activité spécifique reste limité.
Participation publique et institutions de responsabilisation
Au-delà de l’amélioration de l’accès aux documents budgétaires clés, il existe d’autres moyens grâce auxquels le
processus budgétaire du Rwanda pourrait être plus ouvert.
Les opportunités pour la participation citoyenne dans les débats budgétaires pourraient être augmentées. Par
exemple, le pouvoir législatif n’organise pas d’audiences sur le budget auxquelles le public peut participer. Par ailleurs,
au moment de cette étude il n’existait aucun comité désigné au sein du Parlement chargé de la vérification des
rapports d’audit.
Indice surr
le Budgett
Ouvert 2008
008
Rwanda
L’Indice sur le budget ouvert évalue
la quantité et le types
d’informations mises à la
disposition du public dans les
documents budgétaires d’un pays.
Le placement d’un pays dans une
catégorie de résultats a été
déterminé par la moyenne des
réponses aux 91 questions du
Questionnaire sur le budget ouvert
liées aux informations contenues
dans les huit documents
budgétaires clés que tous les pays
doivent mettre à la disposition du
public.
Research to complete the
Open Budget Questionnaire was
undertaken by:
Safari Emmanuel
CLADHO (Collectif des Ligues et
Associations de Défense des Droits de
l’Homme au Rwanda)
B.P. 3060 Kigali Rwanda
Tél: +250 084 880 22
Email: [email protected]
Site Internet: [email protected]
Le Partenariat Budgétaire
International (IBP pour ses sigles en
anglais – International Budget
Partnership) a été formé au sein du
Centre sur le Budget et les Priorités
Politiques (Center on Budget and
Policy Priorities), une organisation
pour la recherche sans but lucratif
indépendante basée a Washington,
DC, en 1997, pour soutenir les
organismes de la société civile autour
du monde intéressés à renforcer les
processus, les établissements et les
résultats budgétaires publics. Pour
plus d'information sur l'IBP et
l’Initiative du Budget Ouvert 2008,
visitez www.openbudgetindex.org.
www.openbudgetindex.org
0
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United
Reino
Kingdom
Unido
South
Sudáfrica
Africa
Francia
France
Nueva
New Zealand
Zelanda
Estados
United Unidos
States
82
Noruega
Norway
Sweden
Suecia
Brazil
Brasil
Eslovenia
Slovenia
Polonia
Poland
Peru
Perú
Corea
Southdel
Korea
Sur
República
Czech Republic
Checa
Sri Lanka
Alemania
Germany
Botswana
Rumania
Romania
80
78
74
73
67
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66
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64
62
62
Colombia
Papúa
Papua
Nueva
New Guinea
India
Croacia
Croatia
Russia*
Rusia
Kenya
Kenia
Bulgaria
Argentina
Ukraine
Ucrania
Macedonia*
Macedonia
Mexico
México
Indonesia
Georgia*
Georgia
Jordania
Jordan
Uganda
Gambia
Ghana*
Philippines*
Filipinas
Zambia
Namibia
Serbia
Guatemala
Costa Rica
Bosnia
Bosnia
andy Herzegovina
Egipto
Egypt
Turquía
Turkey*
Nepal
Bangladesh
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Tailandia
Thailand
Paquistán
Pakistan
Ecuador
El Salvador
Albania
Azerbaijan*
Azerbaiyán
Mongolia
Tanzania*
Tanzania
Malaysia
Malasia
Venezuela
Kazakhstan
Kazajstán
Trinidad
Trinidad
andy Tobago*
Tobago
Lebanon*
Líbano
Malawi*
Malawi
Marruecos
Morocco
Níger
Niger
Nigeria
Nicaragua*
Nicaragua
China
Burkina
BurkinaFaso*
Faso
Fiji*
Fiji
Honduras*
Honduras
Cambodia
Camboya
República
Dominican
Dominicana
Republic
Vietnam
Yemen
Afghanistan*
Afganistán
KyrgyzKirguistán
Republic
Chad
Bolivia
Cameroon*
Camerún
Angola
Senegal*
Senegal
Liberia
Argelia
Algeria
Arabia
SaudiSaudita
Arabia
Rwanda*
Ruanda
Sudán
Sudan
República
Democratic
Democrática
Republic del
of Congo*
Congo
Equatorial
Guinea Ecuatorial
Guinea
Santo
São Tomé ey Príncipe
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