CountrySummary - Chad_FR-FINAL - International Budget Partnership


Résultat général:
7%
Fournit très peu d’informations au public dans ses
documents budgétaires au cours de l’année.
score
Résumé
Informations contenues dans les documents publics
Le résultat obtenu par le Tchad au sein de l’Indice sur le budget ouvert
indique que le gouvernement ne fournit au public que très peu ou pas
d’information du tout sur le budget et les activités financières du
gouvernement central au cours de l’année budgétaire. Pour cette raison, il est
très difficile pour les citoyens de tenir le gouvernement responsable pour sa
gestion de l’argent public.
L’Indice sur le budget ouvert 2008 évalue la quantité et le type
d’informations que les gouvernements mettent à la disposition du public
dans les documents budgétaires que tout gouvernement devrait rendre
publics durant l’année budgétaire. Le projet budgétaire de l’exécutif est un
des documents les plus importants. Celui-ci doit contenir les projets de
l’exécutif pour l’année à venir ainsi que le coût des activités proposées. Le
projet doit normalement être mis à la disposition du public et du pouvoir
législatif avant d’être finalisée, au plus tard trois mois avant le début de
l’année budgétaire pour permettre une revue et un débat public suffisants.
Au Tchad, le projet n’est pas mis à la disposition du public, ce qui signifie
que les citoyens n’ont pas une image complète des projets du gouvernement
concernant la fiscalisation et les dépenses pour l’année à venir.
En outre, il est difficile de suivre les dépenses, la collection d’impôts et les
emprunts durant l’année. Le Tchad ne publie pas de rapports en cours
d’année ou de revue de milieu d’année. La publication de ces documents
renforcerait la responsabilisation publique, puisqu’ils fournissent des
données actualisées au cours de l’année. Des rapports trimestriels sur
l’exécution du budget sont produits, mais ils contiennent très peu
d’informations.
Il est également difficile d’évaluer la performance budgétaire au Tchad une
fois l’année budgétaire achevée. Un rapport de fin d’année est produit,
permettant des comparaisons entre ce qui avait été prévu par le budget et ce
qui a réellement été dépensé et collecté, bien qu’il manque d’importants détails. Par ailleurs, les dépenses
publiques ne sont pas contrôlées de façon régulière. Cependant, selon certaines informations, la situation
s’améliorerait.
L’accès aux informations budgétaires très détaillées nécessaires pour comprendre le progrès du gouvernement
concernant la réalisation d’un projet ou d’une activité spécifique reste limité. Le Tchad n’a pas codifié le droit à l’accès
à l'information gouvernementale dans la loi.
Participation publique et institutions de responsabilisation
Au-delà de l’amélioration de l’accès aux documents budgétaires clés, il existe d’autres moyens grâce auxquels le
processus budgétaire du Tchad pourrait être plus ouvert.
Les opportunités pour la participation citoyenne aux débats budgétaires pourraient être augmentées. Par
exemple, le pouvoir législatif n’organise pas d’audiences sur le budget auxquelles le public peut participer.
L’indépendance de l’Institution supérieure de contrôle (ISC)) du Tchad est plutôt limitée. Le chef de l’ISC peut être
démis de ses fonctions par l’exécutif sans le consentement final du pouvoir judiciaire ou du pouvoir législatif. De
plus, l’ISC n’a presque aucun pouvoir de décision concernant quels audits seront entrepris, et elle ne dispose pas
d’un budget suffisant pour réaliser son mandat.
Indice surr
le Budgett
Ouvert 2008
008
Tchad
L’Indice sur le budget ouvert évalue
la quantité et le types
d’informations mises à la
disposition du public dans les
documents budgétaires d’un pays.
Le placement d’un pays dans une
catégorie de résultats a été
déterminé par la moyenne des
réponses aux 91 questions du
Questionnaire sur le budget ouvert
liées aux informations contenues
dans les huit documents
budgétaires clés que tous les pays
doivent mettre à la disposition du
public.
Research to complete the
Open Budget Questionnaire was
undertaken by:
Gilbert Maoundonodji &
Antoine Doudjidingao
Groupe de Recherches Alternatives et
de Monitoring du Projet Pétrole
Tchad-Cameroun
(GRAMP-TC)
BP: 4021 N’Djaména (Tchad)
Tél:
Gilbert: +235 51 52 22
Antoine: +235 623 17 11
Email:
Gilbert: [email protected]
Antoine: [email protected]
Site Internet: www.gramptc.org
Le Partenariat Budgétaire
International (IBP pour ses sigles en
anglais – International Budget
Partnership) a été formé au sein du
Centre sur le Budget et les Priorités
Politiques (Center on Budget and
Policy Priorities), une organisation
pour la recherche sans but lucratif
indépendante basée a Washington,
DC, en 1997, pour soutenir les
organismes de la société civile autour
du monde intéressés à renforcer les
processus, les établissements et les
résultats budgétaires publics. Pour
plus d'information sur l'IBP et
l’Initiative du Budget Ouvert 2008,
visitez www.openbudgetindex.org.
www.openbudgetindex.org
0
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United
Reino
Kingdom
Unido
South
Sudáfrica
Africa
Francia
France
Nueva
New Zealand
Zelanda
Estados
United Unidos
States
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Noruega
Norway
Sweden
Suecia
Brazil
Brasil
Eslovenia
Slovenia
Polonia
Poland
Peru
Perú
Corea
Southdel
Korea
Sur
República
Czech Republic
Checa
Sri Lanka
Alemania
Germany
Botswana
Rumania
Romania
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73
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Colombia
Papúa
Papua
Nueva
New Guinea
India
Croacia
Croatia
Russia*
Rusia
Kenya
Kenia
Bulgaria
Argentina
Ukraine
Ucrania
Macedonia*
Macedonia
Mexico
México
Indonesia
Georgia*
Georgia
Jordania
Jordan
Uganda
Gambia
Ghana*
Philippines*
Filipinas
Zambia
Namibia
Serbia
Guatemala
Costa Rica
Bosnia
Bosnia
andy Herzegovina
Egipto
Egypt
Turquía
Turkey*
Nepal
Bangladesh
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Tailandia
Thailand
Paquistán
Pakistan
Ecuador
El Salvador
Albania
Azerbaijan*
Azerbaiyán
Mongolia
Tanzania*
Tanzania
Malaysia
Malasia
Venezuela
Kazakhstan
Kazajstán
Trinidad
Trinidad
andy Tobago*
Tobago
Lebanon*
Líbano
Malawi*
Malawi
Marruecos
Morocco
Níger
Niger
Nigeria
Nicaragua*
Nicaragua
China
Burkina
BurkinaFaso*
Faso
Fiji*
Fiji
Honduras*
Honduras
Cambodia
Camboya
República
Dominican
Dominicana
Republic
Vietnam
Yemen
Afghanistan*
Afganistán
KyrgyzKirguistán
Republic
Chad
Bolivia
Cameroon*
Camerún
Angola
Senegal*
Senegal
Liberia
Argelia
Algeria
Arabia
SaudiSaudita
Arabia
Rwanda*
Ruanda
Sudán
Sudan
República
Democratic
Democrática
Republic del
of Congo*
Congo
Equatorial
Guinea Ecuatorial
Guinea
Santo
São Tomé ey Príncipe
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