1. AVIS marché de maintenance Groupe - e

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES.
1.
COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
REGION GUADELOUPE
HOTEL DE REGION
AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS
97109 BASSE TERRE
GUADELOUPE
tél. : 0590 80 40 40
Fax : 0590 80 34 19
Adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr
2.
PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Procédure de marché adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
3.
OBJET DU MARCHE :
Maintenance des machines et appareils électriques – groupes électrogènes. (2 lots)
-
4.
lot 1 : ZONE A – Zone Basse-Terre
lot 2 : ZONE B – Zone Grande-Terre
DUREE DU MARCHE :
Les marchés issus de cette procédure seront conclus à compter de leur date de notification
jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, étant précisé qu’il est suivi en année civile. Pour la
première année, leur date d’échéance sera le 31 décembre de l’année de la notification.
Il seront renouvelés par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période d’une année, le
1erjanvier de chaque année sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.
LIEU D’EXECUTION :
Lot 1 - Zone A :
1°) Hôtel de région Bâtiment principal + Annexe 2 et 3 – Basse-Terre
2°) Villa Nirin - Grand-Camp Gourbeyre
3°) Villa Vignes - Montheran Saint-Claude
Lot 2 - Zone B :
1°) Vélodrome Amédée Detraux – Baie-Mahault
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6.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES
AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT :
Financement sur le budget de fonctionnement Régional 2011
- Avance : en application des dispositions de l’article 87 de CDMP (voir modalités au cahier des
charges).
- Paiement par virement administratif
- Délai global de paiement fixé à 30 jours conformément aux dispositions du décret 2002-232 du
8 août 2002 modifié
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant paye directement. Le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la BCE majoré de sept points.
7.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
-
Sur la plate forme de dématérialisation : https://www.eguadeloupe.com
-
- Sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
CONSEIL REGIONAL
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97109 BASSE TERRE
Fax : 0590 80 41 59
8.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9.
CONDITION DE PARTICIPATION :
8.1 Pièces à fournir à l’appui de la candidature
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Autres (voir R.C. article 2)
8.2 Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelle, technique et financière :
Le candidat doit fournir des garanties professionnelles et techniques suffisantes, en lien avec la
prestation à réaliser, et justifier de la solidité financière de sa société.
Les candidats devront remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
1ère catégorie de documents à remettre - renseignements administratifs et documents
obligatoires :
1. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat :
- ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- est en règle au regard de sa situation fiscale et sociale,
- n'a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3-,
L 8231-1, L 8241-1 du code du travail ou document équivalent pour les candidats étrangers.
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- qu’il a satisfait à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés visée à l’article L. 5212-1 du
Code du Travail (par le versement de la contribution visée par l’article L. 5214-1 du Code du
travail).
2. La déclaration que le candidat est ou non en situation de redressement judiciaire ; si
l’entreprise est dans ce cas, elle doit fournir la preuve que la période d’observation est
compatible avec la durée prévisible d’exécution du marché en fournissant la copie du jugement
prononçant le redressement.
3. Selon le statut du candidat : le justificatif de l’inscription au registre du commerce et des
sociétés (un extrait Kbis de moins de 3 mois avant la date de remise des offres) OU le
justificatif de l’inscription au registre public des professions artisanales ou libérales (par
exemple au répertoire des métiers);
4. En cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises : le formulaire DC1 lettre de
candidature dûment rempli daté et signé pour présenter les membres du groupement et
l’habilitation du mandataire
2ème catégorie de documents à remettre - renseignements permettant d’apprécier les
capacités de l’entreprise à réaliser les prestations faisant l’objet du marché :
5. Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité au cours des trois
derniers exercices connus ;
6. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
au cours des trois dernières années;
7. La présentation d’une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé;
10.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1)
la valeur technique des prestations jugée en fonction du matériels mis en
place et des dispositions techniques proposées pour assurer la prestation (60
pts) ;
2) le montant de la redevance annuelle que le prestataire demande pour la
réalisation du contrat (40 pts).
Le règlement de consultation apporte toutes les précisions sur ces critères et leur niveau de
pondération.
11.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 10 mai 2011à 12 :00 (heure locale)
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12.
Visites sur sites
Les candidats devront obligatoirement se rendre sur place pour visiter les locaux et visualiser le ou
les groupes électrogènes.
Les visites seront organisées, sur demande préalable des candidats, les lundi, mardi et jeudi de 8
heures à 12 heures.
Le candidat doit en faire la demande à :
Direction des moyens généraux
Service Entretien des Bâtiments,
Les personnes à contacter sont:
Pour le Lot1 :
M.BALADINE Jean-Claude (0690 30 16 43)
M.DACALOR Claudy
(0690 30 14 57)
Pour le Lot2 :
M.Gary Labirin ou M.Venutolo Philippe (0690 30 12 71)
Il n’y aura pas de visite d’organiser pour la semaine incluant la date
limite de remise des offres.
13.
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES :
Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le président du conseil régional
Direction des marchés publics
Hôtel de la région
Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris
97109 BASSE TERRE
L’offre sera transmise sous enveloppe unique cachetée portant la mention suivante :
Offre pour : «maintenance des machines et appareils électriques – Groupes électrogènes pour les bâtiments
régionaux ».
Lot 1 - Zone A (zone Basse-Terre):
Groupe Electrogène SDMO
500KVA (Hôtel de Région – Bâtiment principal)
Groupe Electrogène SDMO
27KVA (Villa Vignes - Saint Claude)
Groupe Electrogène EUROPOWER 14KVA (Villa Nirin - Grand Camp Gourbeyre)
Groupe Electrogène CMS
55KVA (Hôtel de Région – Annexe2 - Ex France Telecom1)
Groupe Electrogène SDMO
60KVA (Hôtel de Région – Annexe3 - Ex France Telecom2)
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Lot 2 - Zone B (zone Grande-Terre):
- Groupe Electrogène GENELEC
175 KVA (Vélodrome Amédée Détraux)
Cette enveloppe contiendra dans un dossier les pièces relatives à la candidature et dans l’autre, l’offre
du candidat.
14.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront s’adresser à:
REGION GUADELOUPE
Hôtel de la Région
Direction des marchés publics,
Service de l’assistance juridique et des procédures
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
97100 BASSE TERRE
Plate forme de dématérialisation : https://www.eguadeloupe.com
e-mail : [email protected]
fax : 05 90 80 41 59
15.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le 14 avril 2011.
Le président du conseil régional
Victorin LUREL
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