RÈGLES DU JEU WIN FOR LIFE 3 EUROS Base

Transcription

RÈGLES DU JEU WIN FOR LIFE 3 EUROS Base
RÈGLES DU JEU
WIN FOR LIFE 3 EUROS
Base légale
-
Loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie
Nationale (art. 3, §1, 1er alinéa, art. 6, §1, 1° et art. 11, §1, 1er alinéa) ;
Arrêté royal du 24.11.2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et
concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;
Arrêté royal du 10.07.2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques
instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information ;
Arrêté royal du 10.02.2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées
par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3
euros » et « Win for Life 5 euros »;
Décision du comité de direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012 et du 03.04.2013.
Prix par participation
3 EUR
Plan des lots par bloc édité de 1.000.000 de billets virtuels
NOMBRE DE LOTS
1
15
50
100
175
200
1.300
20.000
100.000
128.000
TOTAL 249.841
MONTANT DES LOTS
MONTANT TOTAL DES LOTS
Rente mensuelle (€ 2.000)
€ 2.500
€ 250
€ 100
€ 50
€ 30
€ 15
€9
€6
€3
€ 37.500
€ 12.500
€ 10.000
€ 8.750
€ 6.000
€ 19.500
€ 180.000
€ 600.000
€ 384.000
1 CHANCE DE GAIN SUR
1.000.000,00
66.666,67
20.000,00
10.000,00
5.714,29
5.000,00
769,23
50,00
10,00
7,81
TOTAL 4,00
Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012 fixant les modalités générales de la participation aux
loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information. Le
pourcentage visé à l'article 10, 1er alinéa, 1° est fixé à 25% (décision du comité de direction de la Loterie Nationale du
14.03.2012).
Mécanique ludique
Un billet virtuel comporte deux zones de jeu distinctes.
Quand les zones de jeu sont découvertes, un ou plusieurs symboles de jeu variables, dont la nature est définie
par la Loterie Nationale, apparaissent dans chaque zone de jeu.
Un billet virtuel présentant dans une zone de jeu un symbole de jeu également présent dans l'autre zone de
jeu, est gagnant. Le cas échéant, ce billet virtuel gagnant attribue le montant de lot qui est mentionné, en
chiffres arabes, dans une des zones de jeu en dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance.
Quand l'indication « 2000 FOR LIFE » figure en dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, ce
billet virtuel gagnant donne droit à la rente à vie mensuelle d’un montant de 2.000 EUR.
Un billet virtuel gagnant ne donne toujours droit qu'à un lot et ne présente jamais plus d'une correspondance,
telle que visée à l’alinéa précédent. Chaque billet virtuel ne présentant pas la correspondance, telle que visée à
l’alinéa précédent, est toujours perdant.
Dispositions réglementaires spécifiques à la rente à vie mensuelle
1. Lorsqu’un billet virtuel gagnant attribue un lot consistant en une rente à vie mensuelle, le joueur bénéficiaire
de la rente, c’est-à-dire le titulaire du « compte joueur » concerné, est tenu de se rendre au siège de la Loterie
Nationale afin de permettre à celle-ci de prendre toutes les dispositions utiles en vue du paiement de la rente.
Le cas échéant, le joueur s'engage à communiquer à la Loterie Nationale toutes les informations nécessaires au
paiement de la rente.
2. L'attribution de la rente à vie mensuelle répond aux modalités suivantes :
2.1. le montant de la rente constitue une somme fixe ne donnant lieu à aucune adaptation;
2.2. la prise d'effet de la rente est fixée au premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours
duquel le joueur bénéficiaire de la rente s’est présenté au siège de la Loterie Nationale, sis Rue Belliard
25-33 à 1040 Bruxelles, afin de communiquer à celle-ci toutes les informations nécessaires au paiement
de la rente;
2.3. le paiement de la rente prend fin dès le décès du bénéficiaire;
2.4. la rente est incessible et, en cas de décès du bénéficiaire, n'est pas réversible.
Prise de connaissance des règles du jeu
Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et y adhérer/avoir adhéré. Il est demandé au
joueur d'accepter les règles du jeu :


s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ;
si les règles de ce jeu ont été modifiées après que le joueur y a participé.