Les placements

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Chapitre 16 : Les placements
Les placements
16
Les sujets abordés pour chacun des travaux suggérés
Dans tous les exercices et problèmes, nous calculons le montant d’intérêts à recevoir (ou l’encaissement des
produits d’intérêts) sur la base du nombre de jours écoulés depuis la date du dernier encaissement, car cette
opération implique deux parties qui veulent chacune conclure l’opération de façon la plus exacte possible.
Toutefois, nous calculons la régularisation des produits d’intérêts sur la base du nombre de mois écoulés, car
ce montant se répercute uniquement sur les chiffres comptables d’une entreprise.
Pour exécuter les exercices, problèmes et cas du présent chapitre, on doit d’abord maîtriser les connaissances
des sujets présentés au chapitre 7 du manuel accompagnant le présent volume.
Sujet abordé
La gestion des placements
Les placements qui constituent
des actifs financiers
Les caractéristiques des deux familles
de placements
La comptabilisation des placements
qui constituent des actifs financiers
Les placements à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes
Les placements disponibles à la vente
Question
de
révision
no
Les participations dans des entreprises associées
comptabilisées au coût
La présentation des participations dans des
entreprises associées
Analyse
de cas
no
1
2à7
21
10
8
1
Les placements détenus jusqu’à l’échéance
9, 10
Les contrats d’assurance vie comportant
une option de rachat
Des situations susceptibles de s’appliquer
à tous les placements qui constituent
des actifs financiers
11 à 14
La décomptabilisation
10
La présentation aux états financiers des placements
qui constituent des actifs financiers
15
Les participations dans des
entreprises associées
Les pouvoirs conférés par un placement en actions
Les principes de la méthode de la mise
en équivalence
Exercice
no
Problème
de
compréhension
no
2 à 4, 10
1f, 3m, 11d
2f, 4m, 5m, 6m,
8m, 9m, 10m, 11d
5m, 7m, 8m, 10m
5, 6
7, 8
1, 2, 11
7m
1f, 2f
9
8m
16 à 18
19, 20
3m, 4d
4d
2f
10 à 13
21
8m, 9m, 10m,
11d, 12d
1f, 4d
12d
12d
Remarque : Les Tables d’intérêts composés A1 se trouvent sur le site Web www.cheneliere.ca/mglbd.
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1f
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Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
Les principales caractéristiques des travaux suggérés
Questions de révision
(Nos 1 à 21)
Exercices
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Les placements en actions : acquisition, détention et cession
Un placement en obligations
L’amortissement du coût des obligations
L’effet des erreurs sur les états financiers
La juste valeur d’une option de rachat
L’indemnité d’assurance au décès
Un achat en bloc
L’acquisition d’obligations
La présentation aux états financiers des placements désignés À la juste valeur par le biais
des profits et des pertes
Vrai ou faux
Les placements en actions : acquisition, détention et cession
Une modification de l’influence de la société détentrice
La quote-part de l’investisseur dans les résultats d’une entreprise associée
Problèmes de compréhension
1. La détermination du coût unitaire
2. Les placements disponibles à la vente :
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
16
12.
5
acquisition, produits financiers, diminution
de valeur et cession
Les placements en obligations
Un placement en actions
Les placements en obligations
Les diminutions de valeur
Les fonds de remboursement d’une dette à long terme
Divers placements
Une participation dans une entreprise associée
La comptabilisation de plusieurs types de placements
La comptabilisation d’un placement en actions
comprenant un changement dans la méthode
de comptabilisation
Les placements dans une entreprise associée
Durée
(en min)
20
Degré de
difficulté
Facile
30
25
20
25
10
20
50
10
45
Facile
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
50
30
Difficile
Difficile
30
20
20
30
Facile
Facile
Moyen
Difficile
Analyses de cas
1. La comptabilisation et la présentation d’une participation
dans une entreprise associée
2. Les pouvoirs conférés par un placement en actions
3. Un placement en actions
4. Un cas intégré
Questions de révision
1.
Voici quelques exemples de renseignements qu’on trouve dans une politique de placement :
•
•
•
L’objectif général des placements ;
La répartition visée du portefeuille de placement, exprimée en pourcentages. Cette répartition
est souvent désignée comme étant le portefeuille de référence, aussi appelé portefeuille cible ;
La définition claire des types de placements inclus dans chaque catégorie composant le
portefeuille de référence ;
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Chapitre 16 : Les placements
•
•
•
•
La répartition acceptable, soit la marge de fluctuation, et le délai dont les gestionnaires
bénéficient pour rééquilibrer le portefeuille ;
Plusieurs critères guidant le choix des investissements ;
Les droits et les responsabilités des gestionnaires ;
Les directives en matière d’évaluation du rendement du portefeuille.
2.
Les principes de la comptabilité d’engagement justifient de comptabiliser le produit de
dividende au moment où le droit de percevoir le dividende est établi. Ce moment correspond à
la date de déclaration du dividende par la société émettrice. Il est inacceptable de comptabiliser
plus tôt les produits de dividendes. En effet, ce n’est pas parce que la société émettrice génère
des bénéfices qu’elle est tenue de déclarer des dividendes, c’est-à-dire de retourner ses
bénéfices entre les mains des actionnaires à titre de rendement sur leur investissement en
actions. C’est pourquoi, du point de vue de l’actionnaire, les produits sont comptabilisés
uniquement lorsque la société émettrice s’est engagée à verser le rendement sur les actions.
3.
Dans
les faits, ilreçu
faudra
pour caractériser
lesêtre
dividendes
en actions
Un dividende
enbeaucoup
actions dedeladiscernement
société émettrice
ne peut pas
comptabilisé
à
et les fractionnements d’actions. Un critère souvent utilisé est de regarder l’évolution de la
titre de
produit,
car cette
transaction
ne modifie
pas la des
situation
financière
juste
valeur
des actions
dans
les jours suivant
la réception
actions.
Si la justedu
valeur des
détenteur
du placement.
Plus
précisément,
réceptions’apparente
d'un dividende
en actions ne
actions
baisse
en raison de la
nouvelle
émission,lal’opération
à un fractionnement.
Une
entreprise
aussi s’inspirer
comptable
américaine.
Selon
celle-ci, la
respecte
pas lepourrait
critère énoncé
au par. de
29la(a)norme
de l'IAS
18, à savoir
qu'il est
probable
distribution d’un dividende en actions dont le taux du dividende excède 25 % du nombre
que des avantages
économiques
associés
à la objectif
transaction
au détenteur.
d’actions
émises poursuit
généralement
le même
qu’uniront
fractionnement
d’actions, car
les deux opérations visent à réduire la juste valeur de l’action en circulation. C’est pourquoi
une telle distribution est considérée comme un « fractionnement sous forme de dividende en
actions » plutôt que comme un dividende en actions.
4.
Le coût des obligations diffère généralement de leur valeur nominale parce que le taux d’intérêt contractuel, c’est-à-dire le taux précisé au contrat, ne change pas, mais que les taux
d’intérêt du marché varient continuellement. Lorsque le taux contractuel est inférieur au taux
du marché pour des obligations semblables, l’obligation se négocie à escompte. À l’inverse,
lorsque le taux contractuel excède le taux d’intérêt du marché pour des obligations semblables, les obligations se négocient à prime. Finalement, lorsque le prix de vente correspond
à la valeur nominale des obligations, celles-ci se négocient au pair.
5.
Lorsqu’une entreprise achète des obligations, elle le fait généralement à une date différente de
la date d’encaissement des intérêts. Lors de la première date d’encaissement des intérêts,
l’entreprise recevra tout de même les produits d’intérêts réalisés depuis la dernière date
d’encaissement même si elle détient les obligations seulement depuis quelques jours. C’est
pourquoi, au moment de l’acquisition, elle devra payer, en plus du coût d’acquisition, les
intérêts courus entre la dernière date d’encaissement des intérêts et la date d’acquisition.
6.
La méthode du taux d’intérêt effectif comptabilise à chaque période les produits d’intérêts
déterminés en fonction de la valeur comptable du placement. Pour ce faire, on multiplie la
valeur comptable du placement au début de la période par le taux de rendement effectif qui
avait cours au moment de l’acquisition. Tout écart entre le produit ainsi obtenu et les intérêts
encaissables pendant la même période est porté en ajustement de la valeur comptable du
placement. De cette façon, dans le cas d’une acquisition à prime, par exemple, les produits
d’intérêts diminuent à mesure que la valeur comptable du placement diminue, donnant ainsi
un taux de rendement comptable stable pour chacune des périodes.
7.
L’aliénation des placements en obligations peut prendre deux formes : la vente des obligations à
un tiers ou le rachat des obligations par la société émettrice. Dans le dernier cas, lorsque le rachat
survient à l’échéance des obligations, la valeur de rachat correspond à leur valeur nominale.
8.
Les variations de la juste valeur des placements À la juste valeur par le biais des profits et des
pertes doivent être comptabilisées en résultat dès qu’elles surviennent. Lorsque la juste
valeur d’un tel placement augmente, le détenteur débite le compte d’actif et crédite un compte
de résultats intitulé Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la
juste valeur par le biais des profits et des pertes. Si la juste valeur d’un placement diminue,
le détenteur enregistre l’écriture inverse.
9.
À la fin de chaque période, l’entreprise doit vérifier s’il existe des indications objectives de
dépréciation des placements en obligations Détenues jusqu’à l’échéance. En présence de telles
indications, l’entreprise estime ensuite la perte de valeur des placements. Cette dernière
correspond à la différence entre, d’une part, la valeur comptable et, d’autre part, les flux de
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Chapitre 16 : Les placements
31 décembre 20X1
Placement – Actions disponibles à la vente
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Augmentation de la valeur des actions depuis le 15 mars.
Calcul :
Juste valeur des actions acquises
176 100) $
Nombre d’actions acquises
30 000) $
Juste valeur unitaire
5,87) $
Nombre d’actions détenues depuis le 15 mars 10 000) $
Juste valeur des actions détenues
58 700)#
Valeur comptable des actions détenues
(50 500) $
Augmentation de valeur à comptabiliser
8 200) $
Participations dans des entreprises associées
Placements – Actions disponibles à la vente
Emprunt bancaire
Acquisition d’un lot supplémentaire de 30 000 actions
de Souppe O’Lè inc. permettant à Mamie de Pin inc.
d’exercer une influence notable.
8 200
8 200
234 800
58 700
176 100
En réalité, plusieurs écritures de journal seraient enregistrées dans les livres de Mamie de Pin inc.
pour comptabiliser chacune des acquisitions réalisées entre le 24 juillet et le 3 décembre
20X1. Cependant, les données de l’exercice ne sont pas assez détaillées pour réaliser
cette tâche.
Puisque Mamie de Pin inc. peut dorénavant exercer une influence notable sur Souppe O’Lè inc.,
elle doit, à compter du 3 décembre, comptabiliser son placement selon la méthode de la
mise en équivalence. C’est pourquoi on reclasse le solde du compte Placement – Actions
disponibles à la vente au compte Participations dans des entreprises associées.
Charges d’intérêt
Caisse
Charges financières relatives à l’acquisition de placements.
8 805
8 805
Mamie de Pin inc. ne comptabilise pas les intérêts engagés au cours de la période
d’acquisition d’actions au compte Participations dans des entreprises associées. Un
placement n’est pas un actif couvert par l’IAS 23, intitulée « Coûts d’emprunt », pour lequel
les coûts d’intérêts sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif. Mamie de Pin inc. les
comptabilise plutôt en charges à mesure qu’elle les engage.
31 décembre 20X1
Participations dans des entreprises associées
Quote-part dans le bénéfice des entreprises associées
Quote-part de Mamie de Pin inc. dans le bénéfice
de Souppe O’Lè inc. (54 300 $ 40 % 29/365).
1 726
1 726
Le compte Participations dans des entreprises associées doit contenir la quote-part des
bénéfices de Souppe O’Lè inc. réalisés à compter de la date où Mamie de Pin inc. exerce
une influence notable pour la première fois, c’est-à-dire à compter du 3 décembre 20X1.
Vous remarquerez que le 31 décembre 20X1, nous n'avons pas viré le profit latent de
8 200 $. Bien que l'IASB soit muet à ce sujet, nous sommes d'avis que le virement doit
être comptabilisé uniquement lorsque le profit latent sera confirmé par une
opération avec une tierce partie.
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Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
E 13. La quote-part de l’investisseur
dans les résultats d’une entreprise associée
Éléments inscrits au compte
Participations dans des entreprises associées
Coût
Bénéfice de 20X0 (88 000 $ 25 %)
Dividendes de 20X0 (150 000 $ 25 %)
Bénéfice de 20X1 (59 500 $ 25 %)
Dividendes de 20X1 (150 000 $ 25 %)
Bénéfice de 20X2 (38 000 $ 25 %)
Dividendes de 20X2 (100 000 $ 25 %)
Perte de 20X3 (41 600 $ 25 %)
Dividendes de 20X3 (100 000 $ 25 %)
Perte de 20X4 (163 510 $ 25 %)
Dividendes de 20X4 (10 000 $ 25 %)
Perte de 20X5 (318 200 $ 25 %)
Perte de 20X6*
Bénéfice de 20X7**
Débit
223 687 $
22 000 $
Crédit
37 500 $
14 875 $
37 500 $
9 500 $
25 000 $
10 400 $
25 000 $
40 878 $
2 500 $
79 550 $
11 734 $
Solde
223 687 $
245 687 $
208 187 $
223 062 $
185 562 $
195 062 $
170 062 $
159 662 $
134 662 $
93 784 $
91 284 $
11 734 $
0$
0$
* La quote-part de Noël ltée dans la perte de Wade ltée s’élève à 156 250 $ (625 000 $ 25 %). Puisque rien dans
l’énoncé n’indique que Noël ltée a une obligation légale ou implicite d’effectuer des paiements au nom de Wade
ltée ou qu’elle aura à lui fournir un soutien financier supplémentaire de quelque autre façon, elle comptabilise
seulement la partie de sa quote-part des pertes requise pour ramener la valeur comptable à zéro, soit 11 734 $.
** En 20X7, Noël ltée peut comptabiliser seulement sa quote-part des bénéfices qui excède sa quote-part des
pertes non comptabilisées, c’est-à-dire zéro, comme le montrent les calculs suivants :
Quote-part des pertes non comptabilisées (156 250 $ 11 734 $)
144 516 $
Quote-part des bénéfices de 20X7 (173 780 $ 25 %)
43 445 $
Quote-part des pertes non comptabilisées, à la fin de 20X7
101 071 $
Wade ltée devra réaliser des bénéfices supplémentaires de 404 284 $ (101 071 $ 0,25) au cours des périodes
subséquentes avant que Noël ltée ne puisse recommencer à comptabiliser sa quote-part des bénéfices.
Problèmes de compréhension
5
16
P 1. La détermination du coût unitaire
(20 minutes – facile)
Solde Date
du compte
Explication
Débit
Crédit
Solde
510*
obligations
x
375
373
$/370**
=
517
406
$
er
février 20X1
Achat de 350 obligations
304 816 ➀
304 816
* 1Nombre
d'actions
en
main
le
16
janvier
20X2
1er juin
Augmentation de valeur
(350 - 175 + 140 des
- 175
+ 370)
obligations
14 622 ➁
319 438
Vente
de
175
obligations
719 le
** La juste valeur d'une obligation est basée sur le prix de159
la 719
transaction159faite
1er août
Augmentation de valeur
même jour.
des obligations
18 781 ➂
178 500
Achat de 140 obligations
15 décembre
16 janvier 20X2
142 800 ➃
Diminution de valeur
des obligations
Vente de 175 obligations
Augmentation de valeur
des obligations
Achat de 370 obligations
321 300
68 009 ➄
140 717
29 459 ➅
375 373
253 291
112 574
142 033
517 406
Le coût des titres vendus correspond au coût unitaire moyen calculé en tenant compte de toutes les opérations
On trouve
rapidement le solde du compte, car la valeur comptable de
précédant
la vente.
tous les placements désignés À la juste valeur par le biais des profits et
des pertes correspond à leur juste valeur.
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Chapitre 16 : Les placements
Calculs :
➀ Débours
Intérêts courus
(350 000 $ 10 % 31/365)
Coût initial des obligations
➁ Juste valeur totale, basée sur le prix
de vente obtenu le jour même
(159 719 $ 175 obligations vendues
350 obligations détenues)
ou (159 719 $ 2)
Valeur comptable
Augmentation de valeur à comptabiliser
➂ Juste valeur totale, basée sur le prix
de vente obtenu le jour même
(1 000 $ 1,02 175 obligations)
Valeur comptable
Augmentation de valeur à comptabiliser
➃ (140 obligations 1 000 $ 1,02)
➄ Juste valeur totale, basée sur le prix
de vente obtenu le jour même
[(150 210 $ 9 493 $)
175 obligations vendues
315 obligations détenues]
ou (140 717 $ 1,8)
Valeur comptable
Diminution de valeur à comptabiliser
➅ Juste valeur totale, basée sur le prix
de vente obtenu le jour même
(375 373 $ 370 obligations vendues
140 obligations détenues)
ou (375 373 $ 0,378 378)
Valeur comptable
Augmentation de valeur à comptabiliser
307 789) $
(2 973) $
304 816) $
319 438) $
(304 816) $
14 622) $
178 500) $
(159 719) $
18 781) $
253 291) $
(321 300) $
(68 009) $
142 033) $
(112 574) $
29 459) $
P 2. Les placements disponibles à la vente :
acquisition, produits financiers,
diminution de valeur et cession
(30 minutes – facile)
16
Tous les calculs sont arrondis au dollar près.
1er février 20X2
Placements – Obligations disponibles à la vente ➀
Intérêts courus à recevoir ➁
Caisse
Achat de 50 obligations de Montvert.
Calculs :
➀ (53 534 $ 3 534 $)
➁ (50 000 $ 12 % 215/365)
50 000
3 534
53 534
Le prix payé au moment de l’achat comprend les intérêts courus entre le 1er juillet 20X1 et
le 1er février 20X2.
1er mars 20X2
Placement – Actions disponibles à la vente
Caisse
Achat de 500 actions de Vallée inc. [(500 actions 28 $) 300 $].
14 300
14 300
Même si l’énoncé ne précise pas si Jura Brassus exerce une influence notable sur Vallée inc.,
le fait que la société désigne ce placement Disponible à la vente dicte le traitement
comptable retenu.
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Chapitre 16 : Les placements
Profits/Pertes découlant de la variation de valeur
des obligations disponibles à la vente (R)
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des obligations disponibles à la vente (RG)
Perte de valeur des obligations de Montvert, liée à des indications
objectives.
250
250
On impute cette perte dans les résultats dès qu’elle survient, car elle est liée à des
indications objectives de dépréciation.
Placements – Actions disponibles à la vente
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Augmentation de valeur des actions de Vallée inc.
Calcul :
Juste valeur (300 actions 24 $)
7 200) $
Valeur comptable (14 300 $ 3 800 $ 4 200 $) (6 300) $
Augmentation de valeur à comptabiliser
900) $
900
900
Après avoir enregistré cette écriture de journal, le solde cumulé dans les autres éléments
du résultat global est débiteur de 1 380 $ (3 800 $ 1 520 $ 900 $), ce qui implique que
la juste valeur au 31 décembre est inférieure au coût initial. Jura Brassus doit virer ce solde
dans ses résultats, car la diminution de valeur survenue depuis la date d’acquisition est liée
à des indications objectives de dépréciation.
Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions
disponibles à la vente (R)
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Imputation dans les résultats de la diminution de valeur
des actions de Vallée inc.
1 380
1 380
P 3. Les placements en obligations
(25 minutes – moyen)
15 février 20X4 la solution du P3 par le texte se trouvant aux pages 491.1 à
Remplacer
Placements – Obligations à la juste valeur par le biais
491.4.
des profits et des pertes ➀
102 000
Intérêts courus à recevoir ➁
Caisse
Achat de 100 obligations de Kancan ltée.
Calculs :
➀ (100 obligations 1,02)
➁ Intérêts courus entre le 31 décembre 20X3 et le 15 février 20X4
(100 000 $ 10 % 46/365)
31 mai 20X4
Intérêts courus à recevoir
Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes
Produits d’intérêts réalisés entre le 15 février et
le 31 mai 20X4 (50 000 $ 10 % 105 /365).
1 260
103 260
16
1 438
1 438
Au moment de la vente, il faut comptabiliser les produits d’intérêts réalisés jusqu’à la date
de la vente.
Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements
à la juste valeur par le biais des profits et des pertes
Placements – Obligations à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes
Diminution de valeur des obligations de Kancan ltée
[100 obligations 1 000 $ x (102 % 99 %)].
3 000
3 000
Le solde du compte Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et
des pertes s’élève maintenant à 99 000 $, ce qui correspond à la juste valeur des obligations
à ce jour.
491
Page 491.1
P3. Les placements en obligations
15 février 20X4
Placements – Obligations à la juste valeur par le
biais des profits et des pertes 
Intérêts courus à recevoir 
Caisse
Achat de 100 obligations de Kancan ltée.
Calculs :
 (100 obligations x 1,02)
 Intérêts courus entre le 31 décembre 20X3 et
le 15 février 20X4 (100 000 $ x 5 % x 46/181)
31 mai 20X4
Intérêts courus à recevoir 
Produits financiers – Intérêts sur
placements à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes 
Placements – Obligations à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes 
Produits d’intérêts réalisés entre le 15 février et
le 31 mai 20X4 sur les obligations vendues le
même jour.
Calculs :
 (50 000 $ x 5 % x 105/181)
 (51 000 $ x 4,74 % x 105/181)

(25 minutes – moyen)
102 000
1 271
103 271
1 450
1 402
48
Au moment de la vente, il faut comptabiliser les produits d’intérêts
réalisés jusqu’à la date de la vente. Ils sont calculés selon la méthode
du taux d’intérêt effectif.
 (1 450 $ - 1 402 $)
Caisse 
Profits/Pertes découlant de la variation de
valeur des placements à la juste valeur par le
biais des profits et des pertes 
Placements – Obligations à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes 
Intérêts courus à recevoir
Vente de 50 obligations de Kancan ltée.
Calculs :
 (51 000 $ - 48 $)
51 586
1 452
50 952
2 086
Suite à la page suivante
Page 491.2
 [(1 271 $ x 1/2) + 1 450 $]
ou
(50 000 $ x 5 % x 151/181)
 [(50 obligations x 1 000 $ x 0,99) + 2 086 $]
 [(99 000 $ x ½) – 50 952 $]
Profits/Pertes découlant de la variation de
valeur des placements à la juste valeur par le
biais des profits et des pertes
Placements - Obligations à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes
Diminution de valeur des obligations de Kancan ltée.
Calcul :
Valeur comptable
(102 000 $ - 48 $ - 50 952 $)
51 000 $
Juste valeur (50 000 $ x 99 %)
(49 500)
Diminution de valeur
1 500 $

1 500
1 500
Le solde du compte Placements - Obligations à la juste valeur par le biais des
profits et des pertes s’élève maintenant à 49 500 $, ce qui correspond à la juste
valeur au 31 mai 20X4. À compter de ce jour, les produits d’intérêts seront
calculés au taux d’intérêt effectif révisé de 5,14 %.
30 juin 20X4
Caisse 
Intérêts courus à recevoir
Produits financiers – Intérêts sur placements
à la juste valeur par le biais des profits et
des pertes
Placements – Obligations à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes 
Encaissement des intérêts sur 50 obligations de
Kancan ltée.
Calculs :
 (50 obligations x 1 000 $ x 5 %)
 (1 271 $ + 1 450 $ – 2 086 $)
ou
(1 271 $ x ½)
 Produits du 16 février au 31 mai :
(51 000 $ x 4,74 % x 105/181)
1 402 $
Produits du 1er au 30 juin :
(49 500 $ x 5,14 % x 30/181)
422
Total des produits
1 824 $
2 500
635
1 824
41
Suite à la page suivante
Page 491.3
 [(2 500 $ - 635 $) – 1 824 $]

À la première date d’encaissement des intérêts, il ne faut pas oublier
d’annuler le solde des intérêts courus à recevoir existant à cette même date.
1er octobre 20X4
Placements – Obligations à la juste valeur par le
biais des profits et des pertes 
Intérêts courus à recevoir 
Caisse
Achat de 200 obligations de Musico ltée.
Calculs :
 (200 obligations x 500 $ x 1,05)
 (100 000 $ x 6 % x 92/184)
31 décembre 20X4
Caisse 
Placements – Obligations à la juste valeur par le
biais des profits et des pertes 
Produits financiers – Intérêts sur
placements à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes 
Encaissement des intérêts sur les 50 obligations
de Kancan ltée.
Calculs :
 (50 obligations x 1 000 $ x 5 %)
 [(49 500 $ - 41 $) x 5,14 %]
 (2 542 $ - 2 500 $)
Intérêts courus à recevoir 
Produits financiers – Intérêts sur
placements à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes 
Placements – Obligations à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes 
Régularisation des intérêts sur les obligations de
Musico ltée.
Calculs :
 (100 000 $ x 6 % x 92/184)
 (105 000 $ x 5,26 % x 92/184)

105 000
3 000
108 000
2 500
42
2 542
3 000
2 762
238
Les produits d’intérêts réalisés sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt
effectif, au taux de 5,26 %.
 (3 000 $ - 2 762 $)
Page 491.4
Placements – Obligations à la juste valeur par le
biais des profits et des pertes
Profits/Pertes découlant de la variation de
valeur des placements à la juste valeur par
le biais des profits et des pertes
Augmentation de valeur des obligations de
Musico ltée.
Calcul :
Juste valeur (200 x 500 $) x 1,06
106 000 $
Valeur comptable (105 000 $ - 238 $)
(104 762)
Augmentation de valeur
1 238 $

1 238
En fin de période, deux régularisations peuvent s’avérer nécessaires. La
première porte sur la comptabilisation des produits d’intérêts réalisés
jusqu’à la date de clôture de la période alors que la seconde porte, le cas
échéant, sur la comptabilisation de toute variation de valeur sur les
placements.
b) Extrait de l’état de la situation financière
BONBEC INC.
Situation financière partielle
au 31 décembre 20X4
Actif courant
Placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes

1 238
155 501 $
Ce poste regroupe le placement en obligations de Kankan ltée (valeur comptable de
49 501 $) et le placement en obligations de Musico ltée (valeur comptable de
106 000 $).
2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base
7/16/09
7:31 PM
Page 492
Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
Caisse ➂
Placements – Obligations à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes ➀
Intérêts courus à recevoir ➁
Vente de 50 obligations de Kancan ltée.
Calculs :
➀ (99 000 $ 1/2)
➁ [(1 260 $ 1/2) 1 438 $]
ou
(50 000 $ 10 % 151/365)
➂ [(50 obligations 1 000 $ 0,99) 2 068 $]
30 juin 20X4
Caisse ➀
Intérêts courus à recevoir ➁
Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur
par le biais des profits et des pertes
Encaissement des intérêts sur 50 obligations de Kancan ltée.
Calculs :
➀ (50 obligations 1 000 $ 10 % 6/12)
➁ (1 260 $ 1 438 $ 2 068 $)
ou
(1 260 $ ½)
51 568
49 500
2 068
2 500
630
1 870
À la première date d’encaissement des intérêts, il ne faut pas oublier d’annuler le solde des
intérêts courus à recevoir existant à cette même date.
Prenez note que les produits d’intérêts comptabilisés le 30 juin 20X4 (1 870 $) excèdent le
montant obtenu par calcul (50 obligations 1 000 $ 10 % 135/365 1 849 $). L’écart
de 21 $ s’explique par le versement de la moitié des intérêts annuels alors que seulement
181 jours se sont écoulés (181/365 49,6 % au lieu de 50 %).
1er octobre 20X4
Placements – Obligations à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes ➀
Intérêts courus à recevoir ➁
Caisse
Achat de 200 obligations de Musico ltée.
Calculs :
➀ (200 obligations 500 $ 1,05)
➁ (100 000 $ 12 % 92/365)
16
31 décembre 20X4
Caisse
Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste
valeur par le biais des profits et des pertes
Encaissement des intérêts sur les 50 obligations de Kancan ltée
(50 obligations 1 000 $ 10 % 6/12).
Intérêts courus à recevoir
Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste
valeur par le biais des profits et des pertes
Régularisation des intérêts sur les obligations de Musico ltée
(100 000 $ 12 % 91 /365).
105 000
3 025
108 025
2 500
2 500
2 992
2 992
Puisqu’une régularisation n’exige pas la même précision qu’à une date de paiement ou
d’achat, on aurait pu calculer les intérêts courus au prorata du nombre de mois écoulés, ce
qui nous aurait conduit à comptabiliser 3 000 $ d’intérêts (100 000 $ 12 % 3/12).
Placements – Obligations à la juste valeur par le biais
des profits et des pertes
Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements
à la juste valeur par le biais des profits et des pertes
Augmentation de valeur des obligations de Musico ltée.
492
1 000
1 000
2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base
7/16/09
7:31 PM
Page 493
Chapitre 16 : Les placements
Calcul :
Valeur
comptable
Obligations de Kancan ltée
(99 000 $ 1/2)
(50 obligations 1 000 $ 0,99)
Obligations de Musico ltée
(100 000 $ 1,05)
(100 000 $ 1,06)
Juste
valeur
Augmentation
de valeur
49 500 $
49 500 $
0$
106 000 $
1 000 $
105 000 $
En fin de période, deux régularisations peuvent s’avérer nécessaires. La première porte sur
la comptabilisation des produits d’intérêts réalisés jusqu’à la date de clôture de la période
alors que la seconde porte, le cas échéant, sur la comptabilisation de toute variation de
valeur sur les placements.
b) Extrait de l’état de la situation financière
BONBEC INC.
Situation financière partielle
au 31 décembre 20X4
Actif courant
Placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes
155 500 $
P 4. Un placement en actions
(20 minutes – moyen)
1er octobre 20X2
Placements – Actions disponibles à la vente
Caisse
Achat de 1 600 actions de Potvin ltée, désignées
Disponibles à la vente.
85 680
85 680
31 décembre 20X2
Placements – Actions disponibles à la vente
Profits /Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Augmentation de valeur des 1 600 actions de Potvin ltée,
détenues depuis le 1er octobre 20X2.
Calcul :
Juste valeur, basée sur l’achat d’actions le même jour
25 920 $
1 600 actions détenues
103 680) $
400 actions achetées
Valeur comptable
(85 680) $
Augmentation de valeur à comptabiliser
18 000) $
(
18 000
18 000
)
Placements – Actions disponibles à la vente
Produits financiers – Dividendes sur actions
disponibles à la vente
Dividendes reçus sous la forme de 80 actions de Potvin ltée.
16
5 184) $
5 184
25 920 $
80 actions)
( 400 actions
achetées
Le nombre d’actions reçues ne représente que 5 % des actions détenues. Il ne fait aucun
doute que l’opération constitue la réception d’un dividende en actions.
Placements – Actions disponibles à la vente
Caisse
Achat de 400 actions de Potvin ltée.
Remplacer cette
écriture par celle
présentée à la page
493.1.
25 920
25 920
31 décembre 20X3
Profits /Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Placements – Actions disponibles à la vente
Diminution de valeur des actions de Potvin ltée.
3 744
3 744
493
Les dividendes reçus sous
forme d'actions ne peuvent
pas être comptabilisés à titre
de produits. Toutefois, le
nombre d'actions détenues
augmente de 80.
RSC — page 493.1
Placements – Actions disponibles à la vente
Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des
actions disponibles à la vente (RG)
Augmentation de valeur des actions de Potvin ltée.
1 440
1 440
2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base
7/16/09
7:31 PM
Page 494
Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
Calcul :
Juste valeur unitaire
63) $
Nombre d’actions détenues
(1 600 80 400)
2 080) $
Juste valeur totale
131 040) $
Valeur comptable
(85 680 $ 18 000 $ 5 184 $ 25 920 $)
(134 784) $
Diminution de valeur à comptabiliser
(3 744) $
Augmentation
31 décembre 20X4
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Placements – Actions disponibles à la vente
Diminution de valeur des actions de Potvin ltée.
Calcul :
Juste valeur unitaire
55) $
Nombre d’actions détenues
2 080) $
Juste valeur totale
114 400) $
Valeur comptable au 31 décembre 20X3
(131 040) $
Diminution de valeur à comptabiliser
(16 640) $
129 600
1440
16 640
16 640
2 février 20X5
Placements – Actions disponibles à la vente
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Augmentation de valeur des actions de Potvin ltée.
Calcul :
Juste valeur unitaire
60) $
2 080) $
Nombre d’actions détenues
Juste valeur totale
124 800) $
(114 400) $
Valeur comptable au 31 décembre 20X4
10 400) $
Augmentation de valeur à comptabiliser
10 400
10 400
Caisse
Placements – Actions disponibles à la vente
Vente de 200 actions.
16
+ 1 440
12 000
12 000
Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (RG)
Profits/Pertes découlant de la variation de valeur
des actions disponibles à la vente (R)
Virement dans les résultats des montants antérieurement
cumulés dans le résultat global.
Calcul :
13
Montant cumulé dans le résultat global
(18 000 $ 3 744 $ 16 640 $ 10 400 $)
8 016 $
200
Proportion des actions vendues
/2 080$
771 $
Montant à virer dans les résultats
** Voir la table 2, p. A1.9.
** Voir la table 4, p. A1.15.
494
1 269
771
1 269
200
1 269
P 5. Les placements en obligations
15 février 20X4
Placements – Obligations de Art Hur ltée
détenues jusqu’à l’échéance
Caisse
Achat de 100 obligations de Art Hur ltée.
Calcul :
Valeur actuelle du principal
(100 000 $ va —
2 | 9 %)
(100 000 $ 0,841 680*)
Valeur actuelle des intérêts
(100 000 $ 10 % x VA —
2 | 9 %)
(10 000 $ 1,759 111**)
Valeur actuelle du placement
771
(25 minutes – moyen)
101 759
101 759
84 168 $
17 591 $
101 759 $
2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base
7/16/09
7:31 PM
Page 510
Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
d’autres indices permettraient de rejeter la présomption d’absence d’influence notable. Par
exemple, Mordant ltée occupe plusieurs sièges au conseil d’administration de Longpré ltée. De
toute évidence, il semble que Mordant ltée peut dès maintenant exercer une influence notable sur
Longpré ltée bien qu’elle ne possède que 15 % de ses actions. Le placement en actions devra donc
être comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence au compte Participations dans des
entreprises associées.
C 3. Un placement en actions
(20 minutes – moyen)
Votre réponse à M. Survenant devrait aborder les aspects suivants.
a
La comptabilité de caisse et la comptabilité d’engagement
Lorsqu’une entreprise, telle que Survenant ltée, prépare ses états financiers, elle adopte les principes
de la comptabilité d’engagement plutôt que ceux de la comptabilité de caisse. Ainsi, même si le
dividende reçu en actions et l’augmentation de valeur du placement n’ont pas entraîné d’encaissements, ces montants témoignent du rendement obtenu au cours de la période. La comptabilité
d’engagement permet de préparer des états financiers plus utiles aux utilisateurs des états financiers
qui cherchent notamment à prévoir les flux de trésorerie attendus et à évaluer la rentabilité passée.
L’évaluation du placement en actions
Selon les normes comptables portant sur les instruments financiers, la société doit désigner ses
placements en actions dans l’une des deux catégories identifiées par l’IASB, soit les placements
À la juste valeur par le biais des profits et des pertes et ceux Disponibles à la vente. J’ai désigné
le placement À la juste valeur par le biais des profits et des pertes pour être bien fidèle aux
objectifs de placement visés par Survenant ltée.
En vertu des normes portant sur les instruments financiers, Survenant ltée doit évaluer tous ses
placements en actions à la juste valeur. Puisque la société a l’intention de se départir de ces
placements, c’est la juste valeur qui constitue l’évaluation la plus pertinente. Elle permet aux
utilisateurs des états financiers, notamment vous et vos créanciers, d’avoir une bonne idée du
montant que la société pourra obtenir lorsqu’elle vendra ses placements.
En contrepartie de l’augmentation de la valeur de l’actif, l’augmentation de valeur des actions
figure dans un compte de résultats, intitulé Profits découlant de la variation de valeur des
placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes. Le montant de 6 200 $
apparaissant à l’état des résultats de la période terminée le 31 décembre 20X5 ne réfère pas à une
augmentation passée de la trésorerie mais plutôt à l’augmentation du prix de vente attendu, qui
se traduira par une augmentation de la trésorerie au moment de la vente.
16
Concernant le dividende de 4 800 $, il est vrai que Survenant ltée n’a pas reçu de trésorerie.
Toutefois, la société a reçu un actif, sous la forme d’actions. Le dividende en actions constitue donc
un véritable rendement gagné au cours de 20X5 qu’il nous faut présenter à l’état des résultats.
C 4. Un cas intégré
(30 minutes – difficile)
Glacial ltée
1.
Acquisition des actions
Placements – Actions Glacial ltée disponibles à la vente
Placements
Reclassement des actions de Glacial ltée.
25 000
25 000
Perpétuelle ltée doit comptabiliser ce placement, représentant moins de 5 % des actions
émises, au compte Placements – Actions Glacial ltée disponibles à la vente.
2.
Dividendes en actions
Placements – Actions Dublin disponibles à la vente
Produits de dividendes sur actions disponibles à la vente
Réception d’un dividende en nature.
400
Attention ! Perpétuelle inc. reçoit des actions d’une nouvelle société.
510
400