Conditions générales de location des salles Foyer du jeune

Conditions générales de location des salles
Foyer du jeune travailleur - Etap’HABITAT
Siret n° 77999377300018 code NAF : 5590Z
L’Association Foyer du jeune travailleur-Etap’HABITAT gère depuis 1961 un ensemble
d’installations matérielles pour le logement et la restauration des jeunes âgées de 16 à 30
ans. L’association est une personne de droit privé à but non lucratif.
L’adhésion
Adhérer signifie rejoindre notre communauté d’acteurs réunis autour d un objectif : élaborer,
mettre en place et apporter des réponses pertinentes au besoin de logements des jeunes de
16 à 30 ans.
Les adhérents confèrent une légitimité politique à l’Association Fjt-Etap’HABITAT qui travaille
à l’amélioration de leurs conditions de vie. Les adhérents sont incités à participer à cette
dimension politique par la participation à la vie de chaque résidence, aux réunions de
concertations, aux Assemblées Générales…
L’adhésion est liée à l’expression d’un soutien à la réalisation de notre Projet Associatif.
Elle peut se limiter à un soutien financier par le versement d’une cotisation et/ou d’un don,
elle peut être un acte politique qui permet de donner du poids à la parole de l’association,
elle peut être une voie d’entrée dans la gouvernance de l’association, elle peut officialiser
l’implication d’un bénévole.
Sont Membres de l’Association Foyer du Jeune Travailleur-Etap’HABITAT les Adhérents
personnes physiques et personnes morales qui bénéficient des services et prestations de
l’Association ou qui participent effectivement à son projet et aux activités qui en découlent
dans le respect de l’indépendance politique, syndicale ou religieuse, ainsi que celui de l’ordre
public et des bonnes mœurs. Chaque Membre s’acquitte d’une cotisation annuelle valable
sur l’année civile dont le montant est fixé par le conseil d’Administration et adopté par
l’Assemblée Générale.
Réservation / Demande de devis
pour pouvoir disposer de nos salles, le Preneur doit effectuer une demande préalable :
-
Par mail : [email protected]
Par téléphone : 03 87 74 22 20
Conditions de réservation
Nous faire parvenir les statuts juridiques de votre association ou un extrait Kbis avant la
mise à disposition de la salle.
La réservation devient définitive qu’après acceptation du preneur du devis établi par FjtEtap’HABITAT et des présentes conditions générales de location et à réception d’un courrier
ou d’un mail de confirmation du preneur.
L’accord de la réservation tient compte de la disponibilité des locaux aux dates formulées par
le preneur. Fjt- Etap’HABITAT se réserve le droit de refuser la demande de réservation pour
tout motif, sans avoir à en justifier la raison.
Conditions d’annulation
Le preneur pourra annuler sans retenue jusqu’à 8 jours avant la date prévue de réservation
(courrier postal ou mail, cachet de la poste ou avis de réception de mail par nos soins faisant
foi). Au-delà de ce délai, l’acompte versé sera conservé et la prestation pourra faire l’obget
d’une facturation.
Paiement et facturation
Les factures établies par Fjt- Etap’HABITAT sont payables par virement, par chèque, espèce
ou carte bleu. Le paiement peut être effectué par avance, au comptant après la location ou
en différé, dans ce cas le délai de règlement est de 30 jours à compter de la date
d’expédition de la facture, le cachet de la poste faisant foi.
Un acompte de 30% de la facture vous sera demandé dés lors qu’une prestation
restauration accompagnera la location de salle (repas, cocktail, pause…)
Vous disposez d’un délai de rétractation de 8 jours, cachet de la poste faisant foi. Passé ce
délai, Fjt-Etap’HABITAT se réserve le droit de facturer la somme établie sur devis.
Les demandes de services particuliers (en extérieur, après 22h00…) feront l’ objet d’ une
tarification complémentaire.
Responsabilité du preneur
Durant les manifestations, le Preneur est responsable de l’ ordre, de la discipline , de la
propreté et du bon entretien de l’ ensemble des équipements et matériels mis à sa
disposition par Fjt- Etap’HABITAT , y compris les tables et les chaises.
Les biens appartenant au Preneur laissés dans nos locaux restent sous la responsabilité du
Preneur qui en assume les risques et périls. Fjt-Etap’HABITAT n’est en aucun cas gardien
de ces biens et ne serait être tenu responsable en cas de vol ou de perte.
Horaires
Le Preneur s’engage formellement à respecter les horaires accordés. Le non respect de ces
horaires pourrait donner lieu à des facturations complémentaires par Fjt-Etap’HABITAT
Restitution des locaux
Le Preneur devra restituer la salle en bon état, débarrassée de tous matériels et accessoires
étrangers et les déchets occasionnés par la manifestation seront placés dans les poubelles
mises à dispositions.
Fjt-Etap’HABITAT assure le nettoyage des salles, néanmoins, en cas de salissure anormale
Fjt- Etap’HABITAT pourra facturer une prestation de nettoyage complémentaire au preneur.
N.B : les salles sont exclusivement misent à disposition pour des réunions, des formations
et/ou autres séminaires. L’apport de denrées extérieurs est interdit.
Modification des conditions générales de location
Les présentes conditions générales de location prennent effet le 1er janvier 2015. Elles annulent et
remplacent celles établies antérieurement à la date des présentes. Cependant, la version
applicable demeure celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.