Région Ile-de-France

Transcription

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX
MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES
N° 45 -11
ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011
Définition du champ des musiques actuelles et amplifiées :
Les dispositifs décrits dans la présente délibération concernent le champ des musiques actuelles.
Les musiques actuelles regroupent un très large éventail d’esthétiques musicales :
le jazz et les musiques improvisées, la chanson, les musiques traditionnelles et les musiques
amplifiées.
I. Création d’une aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées.
o
o
o
o
Objectifs
soutenir l’élargissement de la diffusion des musiques actuelles sur le territoire francilien,
soutenir la circulation des artistes et des publics à l’échelle régionale,
favoriser l’accessibilité des Franciliens à l’offre musicale,
soutenir le développement de dynamiques territoriales et partenariales.
Bénéficiaires éligibles
Les structures sont soit des associations loi 1901, soit des sociétés commerciales ou coopératives
soit des collectivités territoriales, implantées et exerçant leur activité principale en Ile de France,
dans la création, la production et la diffusion des musiques actuelles et amplifiées, ci-après
désignées :
- les scènes généralistes, investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles.
- les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles.
- les structures organisatrices de festival, les collectivités territoriales qui développent une politique
culturelle en faveur des musiques actuelles.
Elles doivent posséder la licence d’entrepreneur du spectacle.
Cette aide n’est pas cumulable avec celle attribuée au titre du dispositif régional de la Permanence
artistique et culturelle ni celle attribuée au titre des aides aux manifestations.
Critères d’éligibilité
Les festivals éligibles se déroulent sur l’Ile-de-France et doivent présenter un intérêt régional
caractérisé par le rayonnement de la manifestation, l’ampleur géographique de l’initiative, le
caractère innovant ou inédit de la programmation, les partenariats élaborés, les territoires et les
publics touchés.
Les festivals doivent répondre à l’ensemble des critères ci-dessous :
- prendre en compte les contraintes liées à l’aménagement du territoire en rapport avec la plus ou
moins grande diversité de l’offre proposée aux habitants ;
- disposer de partenariats avérés, publics ou privés ;
- présenter une ou plusieurs créations originales, d’artistes en résidence ou non, dans leur
programmation ;
- développer des actions visant à l’appropriation par les publics et les populations des contenus
portés par le festival ;
- jouer un rôle structurant dans le domaine culturel sur leur territoire.
1
- limiter l’empreinte écologique du festival, mettre en œuvre des actions inscrites dans une
démarche durable et solidaire
- proposer une politique tarifaire permettant de favoriser l’accessibilité de tous les publics au
festival, particulièrement les jeunes de moins de 26 ans, notamment les lycéens et les apprentis,
ainsi que les demandeurs d’emploi
Les festivals doivent donner lieu à des éditions régulières*, se dérouler sur une durée précise avec
une date de début et une date de fin, soit une durée totale inférieure à l’année ou à la saison
culturelle. *les évènements ponctuels ne sont pas éligibles à ce dispositif
La programmation doit avoir une ligne artistique affirmée.
Nature de l’aide
L’aide aux festivals de musiques actuelles est une aide au projet spécifique, et non une aide au
fonctionnement permanent de la structure.
Critères d’attribution de l’aide
-
La nature, les objectifs et le contenu du projet artistique du festival (programmation, ligne
artistique, labels et artistes invités, publics visés, etc.).
La cohérence du budget et la viabilité du projet.
Le respect des législations en vigueur et de la rémunération des artistes dans le cadre des
minima prévus dans les accords interprofessionnels.
Dépenses éligibles
Les dépenses de fonctionnement éligibles sont celles imputables au développement du festival et
sont prises en compte à partir de la date du dépôt du dossier
Modalités de financement
Le soutien régional est plafonné à 30 % maximum du coût du projet, dans un plafond de
subvention fixé à 50 000 €.
Le soutien régional peut être plafonné à 20 % du coût du projet dans la limite de 100 000 € d’aide
dans le cas d’une manifestation d’intérêt régional conduite en partenariat avec au moins deux
partenaires publics autres que la Région (Etat, collectivités territoriales).
II. Création d’une aide à projet « Musiques actuelles et amplifiées»
Objectifs
o
o
o
o
o
o
valoriser le champ des musiques actuelles et amplifiées sur le territoire francilien,
soutenir la diversité des esthétiques de l’offre musicale régionale,
soutenir l’émergence, la création et la prise de risque artistique,
soutenir l’élargissement de la diffusion des artistes et la circulation des publics à l’échelle
régionale,
aider à la mobilité des artistes pour présenter des productions franciliennes dans d’autres
régions de France,
encourager le développement de logiques partenariales entre les différents acteurs
franciliens des musiques actuelles,
2
o
réduire les inégalités sociales et territoriales face à la culture et à la connaissance en
incitant les artistes à aller au-devant des publics et des populations en proposant de
nouveaux modes de rencontres.
Bénéficiaires
désignées :
- les scènes généralistes, investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles
- les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles
- les structures organisatrices d’évènements
- les collectivités territoriales développant une politique culturelle en faveur des musiques
actuelles.
Les structures doivent être dotée de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour
garantir la faisabilité du projet, respecter les différentes législations en vigueur en matière sociale,
administrative et de sécurité.
Nature des projets éligibles
- Manifestations de valorisation des musiques actuelles hors festivals se déroulant sur le
territoire francilien, sur une ou des esthétiques, la diffusion scénique ou l’émergence d’artistes.
Une priorité sera donnée aux projets qui se déroulent sur des territoires où les scènes de
musiques actuelles sont moins présentes et aux artistes signés par des labels indépendants dont
30% au plus du capital social est détenu directement ou indirectement par une multinationale du
disque.
Les projets doivent proposer des actions spécifiques de rencontres entre les publics franciliens et
les artistes. Par exemple :
- un temps fort autour de la découverte d’une esthétique particulière
- la présentation sur scène des artistes d’un label indépendant
- une collaboration artistique entre différents lieux pour valoriser les musiques actuelles et
favoriser le croisement des publics.
- Projets favorisant la mobilité des artistes franciliens émergents sur et hors de l’Ile-deFrance qui présentent un minimum de 5 dates dans différentes communes et départements pour
un même concert.
Une priorité sera donnée au projet de mobilité d’artistes signés par des labels indépendants
franciliens dont 30% au plus du capital social est détenu directement ou indirectement par une
multinationale du disque, sans pour autant exclure les artistes autoproduits.
Nature de l’aide
L’aide régionale accompagne des projets spécifiques, délimités dans le temps (date de début et
fin); il ne s’agit pas d’une aide au fonctionnement permanent d’une structure.
Critères d’attributions de l’aide
- La nature, les objectifs et le contenu de l’action (notamment programmation, ligne artistique,
labels et artistes invités, publics visés, etc.).
- La diversité et la pertinence des partenariats engagés.
- La cohérence du budget et la viabilité du projet
3
- Le respect des législations en vigueur et de la rémunération des artistes dans le cadre des
minima prévus dans les accords interprofessionnels.
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement exclusivement imputables au développement des
projets visés et les coûts de fonctionnement permanent de la structure dans un plafond de 20% du
budget spécifique.
Les bénéficiaires de plusieurs aides régionales doivent présenter un budget spécifique par projet
et la part des coûts de fonctionnement permanent de la structure ne peut être identique pour
chaque projet.
Les dépenses imputables au projet sont prises en compte à partir de la date du dépôt du dossier.
Le soutien régional est plafonné à 50 % maximum de la dépense subventionnable HT dans un
plafond de subvention fixé à 40 000 €.
III. Création d’une aide à la résidence de musiques actuelles et au
développement d’artiste
Objectifs
Ce dispositif soutient des projets de résidence de musiques actuelles en Ile-de-France qui
présentent un intérêt régional et répondent aux objectifs suivants :
o
soutenir l’insertion professionnelle de jeunes artistes et l’émergence de nouveaux
talents
o
soutenir le développement de carrières professionnelles des artistes dans le champ des
musiques actuelles et amplifiées en Ile-de-France,
o
soutenir la diversité des esthétiques de la création musicale régionale,
o
soutenir la création et la prise de risque artistique,
o
encourager les partenariats entre les différents acteurs indépendants de la filière des
musiques actuelles (lieux, labels, etc.) autour du développement d’artistes,
o
aider à l’accompagnement de musiciens, groupes ou ensembles musicaux dans le
domaine administratif, artistique ou/et technique.
Bénéficiaires
désignées :
- les scènes généralistes, investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles
- les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles
- les structures organisatrices d’évènements
- les collectivités territoriales développant une politique culturelle en faveur des musiques
actuelles.
Les structures doivent être dotée de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour
garantir la faisabilité du projet, être immatriculée aux différentes caisses de protection sociale, et
appliquer les différentes législations en vigueur en matière sociale, administrative et de sécurité.
Cette aide n’est pas cumulable avec celle attribuée au titre du dispositif régional de la Permanence
artistique et culturelle.
4
Les projets éligibles doivent se dérouler en Ile-de-France, sur une durée précise, avec une date de
début et une date de fin. Il ne s’agit pas d’une aide au fonctionnement permanent d’une structure.
Les projets doivent se développer autour d’une résidence et répondre à l’ensemble des critères
suivants :
- concerner des artistes/groupes ou ensembles musicaux parvenus à un stade de développement
significatif, suffisant pour avoir été repérés par les réseaux professionnels et identifiés par les
circuits de diffusion,
- préciser les conditions de la résidence en détaillant notamment le projet artistique, la durée de la
résidence, les apports en nature, en numéraire, etc.
- la résidence peut avoir pour but de réaliser une production de la phase de répétition à la phase
de la création scénique.
- la résidence peut s’accompagner d’un enregistrement audio ou vidéo et de sa promotion.
- développer un accompagnement technique et administratif,
- favoriser une relation vivante des habitants à la création musicale,
- faire l’objet d’une convention entre l’équipe artistique et le lieu d’accueil.
Le projet peut également comporter un volet d’aide à un projet professionnel de
développement dans les conditions suivantes :
- être présenté avec un projet de résidence ou dans le prolongement d’une résidence ayant
bénéficiée d’une aide régionale,
- avoir pour but d’aider un artiste/groupe/ensemble, à développer sa carrière professionnelle
(évolution artistique, promotion, tournée, etc.),
- décrire précisément le programme de suivi et de développement professionnel, artistique,
technique (répétition, prêt de matériel, enregistrement) et administratif apporté aux artistes (hors
résidence),
- préciser l’apport et le rôle de chacun des partenaires.
Les artistes doivent être rémunérés dans le respect des règles en vigueur.
Si la demande porte notamment sur une production phonographique, elle doit respecter les trois
critères suivants :
- l’album doit contenir au moins 50% de titres inédits (live et compilations sont exclus sauf
lorsqu’ils respectent ce critère),
- l’enregistrement doit avoir lieu en Ile de France,
La stratégie de promotion et de diffusion doit être décrite dans le projet.
La nature, les objectifs et le contenu du projet (notamment qualité du programme, artistes invités,
publics visés, partenariats engagés)
Le respect des législations en vigueur et de la rémunération des artistes dans le cadre des minima
prévus dans les accords interprofessionnels.
5
budget spécifique.
chaque projet.
Le soutien régional est plafonné à 50 % maximum de la dépense subventionnable HT dans un
plafond de subvention fixé à 20 000 €.
IV. Création d’un dispositif d’action culturelle spécifique « Musiques au
lycée »
Objectifs
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Encourager les pratiques amateurs en Ile-de-France dans le champ des musiques
actuelles,
favoriser l’accessibilité des Franciliens, en particulier des jeunes lycéens et apprentis, à
l’offre de musiques actuelles,
soutenir les lieux généralistes ou spécialisés dans la conduite de projets d’action culturelle
ambitieux, sur l’année scolaire, dans le champ des musiques actuelles,
aider à la diffusion auprès des jeunes de l’information sur les métiers artistiques et
techniques des musiques actuelles,
réduire les inégalités sociales et territoriales face à la culture et à la connaissance en
incitant les artistes à aller au-devant des publics et des populations en proposant de
nouveaux modes de rencontres,
soutenir la diversité des esthétiques de l’offre musicale régionale.
faire connaître l’ensemble des initiatives et évènements musicaux organisés dans le cadre
des partenariats entre lycées/CFA et les lieux de musiques actuelles, afin d’augmenter
l’audience et la notoriété de ces projets.
valoriser les pratiques amateurs des jeunes franciliens dans le cadre d’un temps fort ou
festival annuel « Musiques au lycée, Festival francilien lycéens et apprentis », en
partenariat avec les lieux franciliens qui développent des projets d’action culturelle dans le
secteur, afin de valoriser le travail d’accompagnement et de sensibilisation mené autour
des pratiques musicales amateurs.
Ce temps fort à l’échelle régionale pourra se dérouler dans tous les départements
franciliens.
Bénéficiaires
désignées :
- les scènes généralistes, investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles et
amplifiées,
- les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles et amplifiées,
6
- les structures organisatrices d’évènements,
- les collectivités territoriales qui développent une politique culturelle en faveur des musiques
actuelles et amplifiées.
La structure doit être dotée de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir
la faisabilité du projet.
La structure doit être immatriculée aux différentes caisses de protection sociale, et appliquer les
différentes législations en vigueur en matière sociale, administrative et de sécurité.
Pour être éligibles, les projets doivent respecter l’ensemble des critères suivants :
- se dérouler en Ile-de-France, sur la durée de l’année scolaire, en précisant les dates de
début et de fin,
- être fondés sur le partenariat entre une structure œuvrant dans le domaine des musiques
actuelles et amplifiées et un ou plusieurs lycées ou CFA,
- proposer un programme co-élaboré d’initiatives relevant de l’action culturelle : ateliers de
pratique de musiques actuelles, actions de sensibilisation favorisant la rencontre artistique et
information sur les métiers, la participation à des spectacles ou répétitions publiques, etc.
- comporter obligatoirement des interventions d’artistes rémunérés dans le respect des règles
en vigueur.
Nature de l’aide
L’aide régionale accompagne des projets spécifiques menés sur l’année scolaire.
La nature, les objectifs et le contenu du projet (notamment qualité du programme, modalités
pédagogiques, artistes invités, publics visés, partenariats engagés avec les lycées ou CFA, le
respect des contraintes propres à l’intervention en milieu scolaire).
Favoriser les établissements qui sont les plus isolés sur le plan culturel.
Le respect des législations en vigueur et de la rémunération des artistes dans le cadre des minima
prévus dans les accords interprofessionnels.
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent dispositif, une réunion de concertation associant les
représentants des communautés éducatives, ainsi que les recteurs des académies concernées (ou
leurs représentants), sera organisée annuellement.
budget spécifique.
chaque projet.
7
Le soutien régional est plafonné à 70 % maximum de la dépense subventionnable HT dans la
limite de 2 500 € maximum d’aide par projet.
V. Création d’une aide aux fonds pour les disquaires indépendants.
Objectifs
o
o
o
o
Favoriser le développement de disquaires indépendants sur le territoire francilien,
soutenir la diversité des esthétiques de l’offre musicale régionale,
soutenir l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de
distribution,
favoriser l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les disquaires indépendants franciliens, personnes morales de droit privé
(au statut commercial, coopératif, associatif) qui répondent aux critères suivants :
- être un disquaire généraliste ou spécialisé, magasin ouvert au public dont l’activité
principale est la vente de CD, vinyle, DVD neufs ;
- 60% des références proposées à la vente doivent provenir des catalogues des
labels indépendants, c'est-à-dire des labels dont au plus 30% du capital social est
détenu, directement ou indirectement, par une société multinationale du disque ;
- le nombre des labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec
au minimum trois distributeurs indépendants, afin d’assurer une offre musicale
diversifiée.
Dans le cas où l’aide accordée au titre de ce dispositif est susceptible d’affecter les échanges
communautaires ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou
certaines productions au sens de l’article 107.1 du traité sur l’Union européenne, elle est attribuée
sur le fondement du règlement CE 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant
l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis parue au JOUE n° L379 du 28
décembre 2006 p0005-0010.
L’aide porte sur :
- l’acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité,
Ou
- la création d’un fonds discographique thématique.
Nature de l’aide
L’aide est attribuée en amont de l’acquisition prévue.
L’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.
8
- Une priorité sera donnée aux territoires les moins bien dotés en scènes de musiques actuelles.
- Le projet d’activité de la structure : stratégie de constitution et caractère culturel du fonds
(notamment fonds général, fonds spécifique, actions de valorisation du fonds et action culturelle).
Sont éligibles les dépenses d’acquisition d’un fonds discographique généraliste ou thématique
dans les conditions prévues par le dispositif.
Pour l’acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, le
soutien régional est plafonné à 50 % maximum de la dépense subventionnable HT dans un
plafond d’aide de 10 000 €.
Pour la création d’un fonds discographique thématique, le soutien régional est plafonné à 50 %
maximum de la dépense subventionnable HT dans un plafond d’aide de 5 000 €.
9

Région Ile-de-France

Transcription

Documents pareils

Association Polly musique production

Approche transversale de la culture

OFFRE D`EMPLOI ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF

Prestataires du spectacle

Offre d`emploi SNACK

Programme 23 janvier

Andréas Johnson Glorious Camille waves La bande son de ces

En 2014, votons plus de musique dans nos villes

LA POUDRIERE 7 avenue du Général Sarrail BP 60324

Scènes de musiques actuelles