Droit à l`information - L`Assurance retraite Ile-de

n° 60
Octobre
2014
Le journal des relais de la Cnav en Île-de-France
Sommaire
Page
2
Tremplin pour les jeunes
retraités
À vos agendas
Revalorisation
des retraites
Pages
3-4
La fiche retraite
Demander sa retraite
Droit à l’information
sur la retraite 2014
Instauré en 2003, le Droit à l’information
permet à chaque assuré d’être informé
sur sa retraite, sans démarche de sa part.
Pour la huitième campagne, quelque
6,8 millions d’assurés (tous régimes
confondus) vont recevoir gratuitement
leurs documents personnalisés.
E
La retraite en Île-de-France
Cnav
Communication externe IdF
75951 Paris Cedex 19
www.lassuranceretraite-idf.fr
Directrice de publication :
Anne Renault
Directrice de la rédaction :
Yasmina Yefsah
Rédactrice en chef :
Virginie Goffin
[email protected]
Conception et réalisation :
Linéale Production
n 2014 (de septembre à décembre), pas moins de 7 générations d’assurés sont concernées
par l’envoi d’un courrier commun de leurs caisses de retraite :
l les assurés nés en 1964, 1969, 1974 et 1979 reçoivent leur relevé de situation individuelle. Ce
document récapitule l’ensemble des droits obtenus dans leurs régimes de retraite (de base et
complémentaire) ;
> À savoir : à tout moment les assurés peuvent demander leur relevé de situation individuelle via le
site internet de leur caisse de retraite.
l les assurés nés en 1954, 1958 et 1959 sont destinataires, pour la deuxième fois, d’un document
issu du droit à l’information retraite. Ainsi, les assurés nés en 1958 et 1959 reçoivent, cette année,
une estimation indicative globale alors qu’ils ont déjà obtenu un relevé de situation individuelle en
2008 et 2009. Quant aux assurés nés en 1954, ils sont destinaires, pour la seconde fois, d’une
estimation indicative globale à jour des dernières années de leur carrière. L’estimation indicative
globale récapitule l’ensemble des droits et donne une estimation du montant de la retraite à
différents âges clés.
> À savoir : tous les assurés âgés de 55 ans et plus peuvent demander à recevoir une estimation
indicative globale. Pour les personnes résidant en Île-de-France et affiliées au régime général de la
Sécurité sociale, la demande est à adresser à l’Assurance retraite Île-de-France. Elle peut se faire
soit par courrier (L’Assurance retraite Île-de-France, 75951 Paris cedex 19), soit par courriel depuis le
site www.lassuranceretraite.fr via l’espace personnel, soit en contactant le 39 60 (prix d’un appel local
depuis un poste fixe. Depuis un mobile, une box ou de l’étranger : 09 71 10 39 60).
Quelque 900 000 jeunes assurés ‒ qui débutent leur activité professionnelle ‒ reçoivent un document
d’information générale sur la retraite intitulé « Vous avez déjà des droits à la retraite ».
Impression : Cnav
Dépôt légal : octobre 2014
ISSN : 1295-5175
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Pour en savoir plus sur le Droit à l’information retraite :
www.info-retraite.fr ou www.lassuranceretraite-idf.fr, rubrique Salariés.
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Actualités
Depuis janvier 2014, le groupement Prévention retraite Île-de-France* (Prif) et la Mutualité
française Île-de-France se sont associés pour
créer un atelier à destination des personnes à
la retraite depuis moins d’un an.
n Pour joindre le RSI,
c’est plus simple !
Le passage à la retraite est une étape de la
vie qui suscite des interrogations mais qui offre
aussi l’opportunité de réaliser de nouveaux
projets. C’est dans cette optique que les ateliers
Tremplin ont vu le jour.
Ces ateliers visent ainsi à accompagner les
jeunes retraités, en leur donnant les moyens et
les clés pour bien vieillir. Ils ont également pour
objectifs de faire émerger chez ces jeunes retraités leurs nouveaux besoins, leurs nouvelles
envies.
Divers thématiques sont abordées au cours des
6 séances d’ateliers Tremplin : comment vivre
sa vie de nouveau retraité, comment prendre
soin de sa santé, comment rendre son habitat
confortable, les démarches administratives et
juridiques, les acteurs associatifs, l’importance
du lien social, etc.
Les activités proposées sont financées par la
Mutualité Française, le Prif et les acteurs locaux.
Une participation, de 20 euros maximum, pourra
être demandée au retraité.
Le RSI simplifie ses modes de
contact en mettant à la disposition
de ses affiliés deux numéros
à 4 chiffres :
l
le 36 48* : pour toutes les
questions liées à la retraite, santé,
CMU-C, action sanitaire et sociale,
prévention, affiliation, radiation et
modifications administratives ;
l
le 36 98* : pour toutes les
questions relatives aux cotisations,
revenus, échéances, délais de
paiement.
* Accueil téléphonique du lundi au
vendredi de 8 h à 17 h. Prix d’un appel
local depuis un poste fixe.
© PARIMAGE/PCA
Tremplin pour
les jeunes retraités
Cette offre s’intègre au parcours de prévention
développé par le Prif comportant des ateliers de
prévention sur les différents axes du bien vieillir.
* Le Prif regroupe les trois principaux régimes de
retraite d’Île-de-France : l’Assurance retraite Île-deFrance (Cnav), la Mutualité sociale agricole (MSA), le
Régime social des indépendants (RSI).
n Dernières circulaires
Circulaire Cnav 2014/49
du 16/10/2014
Pour plus d’informations sur les ateliers Tremplin et tous les autres ateliers proposés par le Prif :
www.prif.fr
Accord sur l’espace économique
européen ‒ Élargissement ‒ Croatie
Circulaire Cnav 2014/47
du 09/10/2014
Les différentes formes de volontariat
international et service civique à
l’étranger
Circulaire Cnav 2014/46
du 23/09/2014
Non cumul de la retraite de réversion
et de la pension d’invalidité de veuve
ou de veuf – Assuré décédé affilié à
plusieurs régimes
Circulaire Cnav 2014/45
du 07/08/2014
Validation des périodes assimilées
au titre de la maternité ou de
l’adoption
Circulaire Cnav 2014/44
du 06/08/2014
Suppression du droit aux prestations
en nature d’assurance maladie pour
les bénéficiaires d’un versement
forfaitaire unique
Circulaire Cnav 2014/43
du 25/07/2014
Taux de change au 01/07/2014
Circulaire Cnav 2014/40
du 30/06/2014
Cumul emploi-retraite des élus
locaux
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À vos agendas
Retrouvez le programme des manifestations qui se dérouleront prochainement :
lJ
ournées d’information retraite franco-étrangères, sessions franco-allemandes, les 2 et 3 décembre,
Paris ;
l Salon des services à la personne, les 4, 5 et 6 décembre, Paris.
Pour suivre l’actualité de l’Assurance retraite Île-de-France,
rendez-vous sur www.lassuranceretraite-idf.fr
Revalorisation des retraites
Le programme de stabilité budgétaire adopté par le Parlement en avril dernier prévoit un gel de la
revalorisation des retraites en octobre 2014.
Le 16 septembre, le Premier ministre a néanmoins annoncé une « prime exceptionnelle » pour les retrai­tés percevant moins de 1 200 euros par mois. Cette prime serait d’un montant de 40 euros.
Les modalités d’application de cette mesure ne sont pas connues à la date de rédaction de cette
publication. Les retraités sont invités à consulter régulièrement www.lassuranceretraite-idf.fr.
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Fiche
retraite
> Octobre 2014
Demander sa retraite
Demander sa retraite constitue une
étape importante dans sa vie et
peut être synonyme de nombreuses
interrogations. À quel moment faire
sa demande, comment, quels sont les
justificatifs à produire ? Autant de
questions auxquelles nous apporterons
des éléments de réponses au fil de cette
fiche retraite.
Quand demander
la retraite ?
Important
Avant d’accéder à ce service, l’Assurance retraite Îlede-France conseille aux assurés de prendre connaissance de leur relevé de carrière.
Sur www.lassuranceretaite.fr, les assurés peuvent, à
partir de leur espace personnel, consulter leur relevé
de carrière.
Après s’être au préalable informé sur ses droits à la re-­
traite (vérification de son relevé de carrière, obtention d’une
estimation du montant de sa retraite), l’assuré peut entamer les démarches pour partir à la retraite.
La retraite n’est pas attribuée automatiquement. L’assuré doit en faire la demande 3 ou 4 mois avant la date
choisie comme point de départ. Celui-ci est toujours fixé
le premier jour d’un mois et ne peut pas se situer avant :
l la date de la demande de retraite ;
l l’âge auquel l’assuré a droit à la retraite.
> À savoir : si l’assuré a été affilié au régime général
et à un régime des professions libérales ou à un régime
spécial (fonctionnaires, Industries électriques et gazières,
SNCF, etc.), il peut également faire sa demande en ligne.
Comment faire sa demande ?
par courrier
Plusieurs possibilités s’offrent à l’assuré pour effectuer sa
demande de retraite :
par internet
La demande en ligne est un service gratuit et sécurisé.
Elle permet à l’assuré de compléter et de transmettre
sa demande de retraite personnelle via le site www.
lassuranceretraite.fr.
Pour bénéficier de ce service, l’assuré doit remplir les
conditions suivantes :
l avoir au minimum l’âge légal de départ moins 4 mois ;
l résider en France (Métropole et Dom) ;
l ne pas déposer sa demande plus de 4 mois avant la
date de départ souhaitée ;
l ne pas faire l’objet d’une représentation par un tiers
(être sous tutelle, sous sauvegarde de justice, être représenté par un directeur d’hôpital psychiatrique, par
un mandataire, etc.) ;
l avoir été affilié au régime général.
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© Thinstock
Demander sa retraite :
comment s’y prendre ?
L’assuré envoie le formulaire « Demande de retraite personnelle » à
l’Assurance retraite Île-de-France.
Ce formulaire est disponible sur
www.lassuranceretraite-idf.fr, rubri­
que Salariés/Documentation, dans
les points d’accueil retraite ou par
téléphone en contactant le 39 60.
L’assuré, qui a exercé des activités
relevant de plusieurs régimes de base :
l des salariés ;
l des salariés ou non salariés agricoles (MSA) ;
l des artisans et commerçants (RSI) ;
l des cultes (Cavimac) ;
adresse un seul formulaire « Demande de retraite personnelle » à la caisse de retraite de son choix, de préférence celle dont relève la dernière activité professionnelle. La demande de retraite est ensuite transmise aux
autres régimes concernés.
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Fiche
retraite
> Octobre 2014
Demander sa retraite
La demande de retraite doit être signée et authentifiée.
Si l’assuré ne peut pas ou ne sait pas signer, la demande
de retraite doit être signée par deux témoins qui doivent
écrire leurs nom et adresse. Dans certains cas (assuré
sous tutelle, curatelle, handicapé, etc.), la demande peut
être signée par un tiers et doit être accompagnée de
justificatifs (jugement, acte notarié, etc.).
traite anticipée. Ce formulaire est valable pour tous les régimes de base (salariés, exploitants ou salariés agricoles,
artisans et commerçants). Il peut être envoyé à l’Assurance retraite Île-de-France par courrier ou être déposé
dans l’un des points d’accueil. Pour prendre rendez-vous
dans l’agence la plus proche de son domicile, l’assuré doit
contacter le 39 60.
> À savoir : cette demande de retraite ne vaut ni pour les
autres régimes, ni pour les régimes complémentaires. Une
demande doit leur être adressée.
Quels justificatifs fournir ?
Depuis le 9 juillet 2012, l’Assurance retraite et les
caisses de retraite complémentaire Arrco et l’Agirc se
coordonnent pour simplifier les démarches des salariés du régime général. Si l’assuré réside en métropole et qu’il demande sa retraite personnelle dans
l’un de ces trois régimes, il peut autoriser ce dernier à
transmettre ses coordonnées aux deux autres.
L’assuré est ensuite contacté par chacun d’entre eux
pour constituer son dossier de demande de retraite.
Pour bénéficier de ce service, il suffit de cocher la
case prévue à cet effet sur le formulaire.
par dépôt dans une agence
Les conseillers de l’Assurance retraite Île-de-France reçoivent uniquement sur rendez-vous pour aider les assurés à constituer leur dossier de demande de retraite personnelle. Pour prendre rendez-vous dans l’agence la plus
proche de son domicile, l’assuré doit contacter le 39 60
(prix d’un appel local depuis un poste fixe. Depuis une box, un
mobile ou l’étranger, composer le 09 71 10 39 60).
L’assuré réside à l’étranger
Si l’assuré réside dans un pays de la zone d’application
des règlements européens, il peut déposer sa demande :
l soit auprès de la caisse de retraite de son pays de
résidence ;
l soit auprès de la caisse de retraite de son dernier lieu
de travail.
Si l’assuré réside dans un pays lié à la France par
une convention de sécurité sociale, il doit adresser sa
demande à l’organisme compétent de son pays de
résidence. Cet organisme transmet alors la demande aux
caisses de retraite concernées.
> À savoir : si le pays de résidence n’a pas signé
d’accord avec la France, l’assuré adresse sa demande
à la caisse de retraite française de son dernier lieu de
travail en France.
L’assuré demande sa retraite
avant l’âge légal
L’assuré doit compléter le formulaire spécifique qui lui a
été remis avec l’attestation de situation vis-à-vis de la re-
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La notice qui accompagne le formulaire « Demande de
retraite personnelle » mentionne l’ensemble des justificatifs à joindre à la demande.
Certains sont demandés de façon systématique : carte d’i­
dentité ou passeport, un relevé d’identité bancaire (RIB)
ou de caisse d’épargne (RICE), le livret de famille et une
photocopie du dernier avis d’imposition.
D’autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation de l’assuré :
l toute pièce justifiant de la régularité de séjour pour les
personnes de nationalité étrangère (hors ressortissant
de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein,
de la Norvège et de Suisse) ;
l les bulletins de salaire de l’année en cours ;
l un état signalétique et des services (obligations
militaires) ;
l une attestation de Pôle emploi ou Cpam de l’année en
cours.
Pour percevoir sa retraite, l’assuré doit avoir cessé toutes
les activités qui relèvent d’un des régimes de même
groupe que le régime général.
Il devra fournir une « déclaration sur l’honneur de cessation d’activité » (cet imprimé est téléchargeable sur www.
lassuranceretraite-idf.fr, rubrique Salariés/Documentation).
Certaines activités peuvent néanmoins être poursuivies
en raison de leur nature, de leur durée ou du faible revenu
procuré.
Et après ?
Une fois le dossier traité et la retraite attribuée, l’assuré
reçoit sa notification d’attribution de retraite. Ce document
officiel justifie de la qualité de retraité du régime général.
À ce titre, il peut être demandé par différents organismes.
L’assuré doit conserver l’original et ne communiquer
que des photocopies.
Pour plus d’informations sur la retraite, les droits et
dé­marches : www.lassuranceretraite.fr.
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sur « J’aime » (facebook.com/lassuranceretraite) et/
ou depuis votre mobile en téléchargeant l’application
« Retraite Sécu ».
Ce document n’est pas contractuel.
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