Présentation CAMM 071212

Centre d’Arbitrage et de Médiation
de Madagascar
Une solution pour vos litiges
Au service des entreprises
Du "sur mesures" pour les affaires
• Le CAMM offre un cadre neutre et indépendant
afin de résoudre les litiges entre entreprises
(Partie I).
• Les Modes alternatifs de règlement des litiges
(MARL) constituent une procédure souple et
efficace, permettant de résoudre leurs problèmes
rapidement et en toute discrétion (Partie II).
Un centre neutre et indépendant
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Un Conseil d’administration renforcé
Un Comité de médiation et d’arbitrage fiable
Un Secrétariat général opérationnel
Une liste d’arbitres et de médiateurs
spécialisés et compétents
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION RENFORCÉ
GAGE D’INDEPENDANCE
CCI A : le Président es qualité
FIVMPAMA : le Président es qualité + 2 membres élus de la CCI A
GEM : le Président es qualité + 2 membres élus de la CCI A
Ordre des Avocats de Madagascar : le Bâtonnier es qualité
Ordre des Notaires : le Président es qualité
Ordre des Experts-Comptables : le Président es qualité
2 Professeurs d’Université
Un Comité
de Médiation et d’Arbitrage
intègre et indépendant
• Composé de 5 personnalités reconnues pour leur compétence et leur
intégrité à la fois par le monde des affaire et le monde judiciaire
• Agrée les médiateurs et les arbitres
• Désigne, au cas par cas, les médiateurs et les arbitres
• Veille au respect des procédures et des Codes de Déontologie
• Examine la conformité des sentences arbitrales au droit et au
règlement du CAMM
• Intervient pour régler toutes les difficultés de mise en œuvre des
procédures de médiation et d’arbitrage pour éviter les blocages
The Top List
• Liste nationale et internationale
• Arbitres spécialisés et compétents
• Médiateurs formés et évalués
• Code de déontologie assurant indépendance,
neutralité, impartialité et disponibilité
Une solution pour vos litiges
• En toute célérité et indépendance
• En toute confidentialité
• A un coût maîtrisé
MÉDIATION
• Processus consensuel, confidentiel et rapide
• Médiateurs spécialisées, formés et évalués
• Solution créative et maîtrisée par les parties
ARBITRAGE
• Mode "sur mesure"
> Des délais stricts
> Procédure rigoureuse et équitable
> choix des arbitres
• Garantie de confidentialité
> Secret des affaires et préservation de l’image
• Décision exécutoire
(art. 462 CPC)
Combien ça coûte ?
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TARIFICATION
• Fonction du temps passé, de la difficulté du
litige, du montant en jeu.
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Ouverture de dossier
Frais administratif
Honoraires des arbitres ou des médiateurs
Autres frais
TARIFICATION Médiation
> Médiation conventionnelle
Litiges en dessous de 50 millions Ariary
Forfait de 2 100 000 Ariary
> Médiation juridictionnelle
Droits : 1 million Ariary
+ 300 000 Ariary par demi-journée
TARIFICATION Arbitrage
• Litiges en dessous de 50 millions Ariary
[2 500 000 – 4 500 000 Ariary]
• Litiges entre 50 et 100 millions Ariary
[4 500 000 – 6 000 000 Ariary]
• Litiges entre 100 et 250 millions Ariary
[6 000 000 – 9 750 000 Ariary]
En résumé, le CAMM vous offre
• Des coûts maîtrisés et fixés à l’avance
• Des listes d’arbitres et de médiateurs compétents, nationaux et
internationaux, motivés et soumis à un Code de déontologie
stricte
• La garantie de vos droits par des procédures rigoureux et
équitables : présence d’avocats, procédures orales et écrites,
respect de l’ordre public et du principe de contradiction
• Un contrôle strict et général du processus de règlement des litiges
par un Comité de médiation et d’arbitrage
• La garantie des délais les plus brefs
• La garantie de la confidentialité de l’affaire
• Une décision exécutoire reconnue par la Loi et les juridictions
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Au service des entreprises