Notes 2010 - Banque Centrale de Madagascar

ANQUE
ENTRALE DE
ADAGASCAR
DIRECTION DE LA COMPTABILITE GENERALE
NOTES AUX ETATS FINANCIERS
DE LA BANQUE CENTRALE
DE MADAGASCAR
Exercice 2010
1. PRINCIPES COMPTABLES, METHODES
D’EVALUATION
Textes de base :

Loi modifiée n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar,

Loi n°2005-036 du 20 février 2006 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi
modifiée N°94-004 du 10 juin 1994,

Décret n°2004-272 du 18 février 2004 pour la mise en vigueur du PCG 2005 cohérent aux normes
comptables internationales IAS/IFRS,

Arrêté n°20469 du 27 octobre 2004 sur l’application du Plan Comptable de la Banque Centrale (PCBC
2005).
1.1. PRINCIPES COMPTABLES
En conformité avec le nouveau Plan Comptable Général 2005 (PCG 2005) qui converge vers les Normes
Comptables Internationales IAS/IFRS, la Banque Centrale applique depuis le 1er janvier 2005 le Plan
Comptable de la Banque Centrale (PCBC 2005).
Le PCBC 2005 se fonde sur les principes comptables de base suivants :
-
principe d’indépendance des exercices,
-
principe d’importance relative,
-
principe de prudence,
-
principe de permanence des méthodes,
-
principe de coût historique,
-
principe d’intangibilité du bilan d’ouverture,
-
principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique,
-
principe de non-compensation des éléments d’actifs et de passifs et des éléments de charges et de
produits.
Par rapport à l’ancien PCBC, le principe d’importance relative et celui de la prééminence de la réalité sur la
forme y sont introduits, en remplacement des principes de bonne information et de continuité de l’exploitation.
Le principe d’importance relative exige la mise en évidence dans les états financiers de toute information
significative pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur
la situation financière et la performance de la Banque Centrale.
La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique prescrit l’enregistrement et la présentation
des informations dans les états financiers, conformément à leur nature et à leur réalité financière et
économique, et non uniquement à leur apparence juridique.
1
1.2. METHODES DE COMPTABILISATION ET
D’EVALUATION
La comptabilisation se fait au coût historique, sans tenir compte des effets des variations de prix ou de
l’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie. La comptabilisation et l’évaluation de quelques opérations
spécifiques de la Banque Centrale sont expliquées ci-après :
1.2.1 INTERVENTION DE LA BANQUE CENTRALE SUR LE
MARCHE MONETAIRE
L’intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire consiste à injecter des liquidités, par les
opérations de refinancement, si le marché en est demandeur ou à ponctionner la surliquidité, par les
opérations de reprises de liquidités. Les modalités y afférentes sont régies par l’instruction n°003-DCR/09 du 5
août 2009.
Opérations de refinancement :
Les opérations de refinancement sont productives d’intérêts. Elles peuvent être effectuées :
-
soit à l’initiative de la Banque Centrale ;
-
soit à la demande des établissements de crédit.
Les opérations à l’initiative de la Banque Centrale s’effectuent par la prise en pension de titres, effectuée par
voie d’appel d’offres positif, selon les besoins de monnaie centrale estimés par la Banque Centrale pour la
période couverte par l’appel d’offres.
Les opérations à la demande des établissements de crédit peuvent se présenter sous deux formes :
-
la mise en pension de titres pour une durée de un jour ;
-
la mise en pension spéciale de titres.
Les opérations de refinancement de la Banque Centrale exigent la constitution de garanties. Les titres
acceptés en garantie s’entendent exclusivement des Bons du Trésor ou d’autres effets et titres de créances
négociables admissibles à son portefeuille. Les titres mis en pension sont restitués aux établissements de
crédit à l’échéance de l’opération après complet remboursement.
Les établissements de crédit peuvent recourir à des mises en pension avec valeur jour. La durée de ces
pensions est de un jour, renouvelable au gré des établissements de crédit. Lorsque l’échéance tombe un jour
férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Le taux des pensions est fixé au taux directeur de la Banque Centrale majoré d’un point.
Reprises de liquidités :
Les reprises de liquidités se font suivant deux différentes formes :
-
par voie d’appel d’offres négatif ;
-
sous forme de vente de titres.
Les appels d’offres négatifs s’effectuent en fonction des excédents de monnaie centrale estimés par la Banque
Centrale pour la période couverte par l’appel d’offres.
2
Dans le cadre des ponctions de la surliquidité, la Banque Centrale peut également procéder à la vente de titres
sur le marché secondaire.
Les dispositions suivantes sont communes aux appels d’offres tant positifs que négatifs.
 La Banque Centrale annonce par tout procédé laissant trace écrite le lancement d’un appel d’offres.
A cet effet, sont diffusés aux établissements de crédit :
-
le montant à ponctionner ou à injecter ;
-
la date de règlement et la date d’échéance de l’opération ;
-
les tombées de refinancement ou de reprises de liquidités pour la période couverte par l’appel d’offres ;
-
le taux plancher pour le refinancement ou le taux plafond pour la reprise de liquidités ;
-
dans le cadre des opérations de refinancement, le montant nominal des titres mis en pension ;
-
la date et l’heure limite de réception des offres.
 Les soumissions des établissements de crédit doivent parvenir à la Banque Centrale, par tout procédé
laissant trace écrite, le lendemain du lancement, avant 10 heures et doivent être établies suivant les
modèles y afférents.
Les soumissions aux appels d’offres sont irrévocables.
 Lors de l’annonce des résultats, la Banque Centrale communique par tout procédé laissant trace écrite à
chaque établissement de crédit :
-
le montant total des offres ou des demandes reçues ;
-
la fourchette des taux proposés ;
-
le nombre de soumissionnaires ;
-
le montant global des reprises de liquidités ou de refinancement alloué ;
-
le montant des reprises de liquidités ou de refinancement accordé à l’établissement de crédit ;
-
le pourcentage des offres ou des demandes servies pour la tranche marginale ;
-
le taux moyen pondéré des offres ou des demandes servies.
 La communication des résultats est effectuée le jour même de l’adjudication. Le compte des
établissements de crédit dont les propositions sont retenues est, selon le cas, débité ou crédité par la
Banque Centrale, du montant accordé, le jour du règlement.
1.2.2 CONCOURS AU TRESOR
La Banque Centrale peut escompter ou prendre en pension les lettres de change souscrites à l’ordre des
comptables du Trésor et venant à échéance dans un délai de deux mois, sous condition de solvabilité du
souscripteur et de la caution bancaire. Ces opérations sont rémunérées sur la base du taux directeur de la
Banque Centrale sans majoration ni déduction.
La Banque Centrale peut, en outre, consentir au Trésor des avances temporaires. Cependant, le total des
avances consenties à l’Etat ne peut pas dépasser quinze pour cent des recettes ordinaires de l’Etat constatées
au cours du précédent exercice budgétaire, sur la base de documents officiels établis par le Trésor. Depuis
3
l’exercice 2004, le niveau maximal des avances statutaires a été fixé à 10% des recettes ordinaires
conformément à la convention entre la Banque Centrale et le Trésor.
Dans les circonstances exceptionnelles, la limite de quinze pour cent, précisée par les statuts de la Banque
Centrale, peut être portée à vingt pour cent par voie législative. Les avances doivent être remboursées à la
Banque Centrale dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pendant lequel elles ont été consenties.
Les montants et les modalités sont arrêtés par des conventions entre le Ministère chargé des Finances et la
Banque Centrale.
La Convention, signée le 31/03/2004 entre le Ministère chargé des Finances et la Banque Centrale, a
transformé en titres publics les créances sur la consolidation de 1992 et le reliquat des avances en devises
auparavant octroyées au Trésor.
Selon l’Avenant n°4 du 22/04/2010 à ladite convention, à compter de l’année 2010, chaque échéance devra
coïncider à chaque fin de trimestre civil.
L’encours du capital d’un montant de MGA 227 316 741 189,20 a été transformé en titres de créances
négociables (TCN). Ainsi, le portefeuille de la Banque Centrale est composé de TCN individualisés par nominal
de cent millions de MGA comme ci-après :
-
568 TCN d’un montant total de MGA 56 800 000 000,00 à maturité de 3 mois,
568 TCN d’un montant total de MGA 56 800 000 000,00 à maturité de 6 mois,
568 TCN d’un montant total de MGA 56 800 000 000,00 à maturité de 9 mois,
569 TCN d’un montant total de MGA 56 900 000 000,00 à maturité de 12 mois,
et d’un (1) TCN d’un montant de MGA 16 741 189,20, à maturité de 12 mois.
Ces titres sont renouvelables à l’échéance par tacite reconduction avec la même maturité, déduction faite du
nombre de TCN correspondant au montant venu à échéance payé par le Trésor à la Banque Centrale. Ces
TCN sont porteurs d’intérêts, calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale et payables
trimestriellement.
Par ailleurs, par lettre n°247/MFB/SG/DDGT/DCP/ACCT du 07/07/2010, le Trésor a aligné au taux directeur le
taux de renouvellement des TCN relatifs à la recapitalisation.
1.2.3 OPERATIONS EN DEVISES
Les opérations libellées en devises et utilisant deux comptes en devises différentes doivent transiter par les
comptes de « position » (en devises) et « contre-valeur de position » (en MGA). La conversion s’effectue au
cours de change en vigueur à la date d’engagement de l’opération ou au cours convenu de la transaction.
A chaque fin de mois, la Banque Centrale calcule les résultats de change réalisés, suite à la vente de devises
du mois, avant de procéder à la réévaluation du stock de devises.
Les résultats de change réalisés sont constitués par la différence entre le prix de vente des devises vendues et
leur coût d’acquisition, évalué aux cours moyens des achats (CMP), lesdits achats incluant le stock en début
de mois.
Les résultats de change latents, suite à la réévaluation du stock, sont déterminés en ramenant les coûts
empiriques du stock, après détermination des résultats réalisés, au niveau de la contre-valeur du stock valorisé
aux cours de fin de période. Au cours de l’exercice, les résultats latents du mois (m) sont contrepassés au
début du mois suivant (m+1) afin d’exclure les résultats latents du calcul de résultat réel pour le mois m+1. Par
contre, les résultats latents constatés à la fin de l’exercice servent de valorisation du stock de position à la fin
4
de cet exercice et au début de l’exercice suivant et, par conséquent, ne sont pas contrepassés au début du
mois de janvier de l’année suivante.
En pratique, on détermine les coûts moyens pondérés (CMP) des devises achetées au cours du mois. Le CMP
achat par devise sert à calculer le résultat de change réalisé qui s’obtient par la différence entre le solde de la
contrevaleur de position et la position de change réévaluée au CMP des achats.
Une deuxième réévaluation est réalisée afin d’identifier les résultats de change latents. Les soldes des
comptes de « contre-valeur de position », après comptabilisation des résultats de change réels, sont ajustés et
ramenés au même niveau que les soldes des comptes « position » convertis aux cours de fin de période. Les
différences constatées, « moins-values » ou « plus-values », sont des résultats de change latents.
Les résultats de change, latents et réalisés, sont comptabilisés distinctement dans le compte de résultat.
L’amendement des Statuts de la Banque Centrale a, par ailleurs, institué le prélèvement de 50% des bénéfices
pour la constitution d’une réserve spéciale de change (Art.86) ; en cas de perte, l’imputation sur cette réserve
spéciale ne peut se faire que pour couvrir les seules pertes de change.
1.2.4 OPERATIONS SUR TITRES
Dans le cadre de la gestion des réserves de change, la BCM diversifie ses instruments financiers en devises.
Ces instruments sont groupés dans les classifications suivantes :
-
actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
-
actifs financiers disponibles à la vente,
-
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.
Les actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat :
Ils comprennent les dépôts à vue, les titres de transaction et les placements au jour le jour.
Les titres de transaction sont des titres achetés destinés à être vendus à brève échéance avec l’espoir d’un
gain en rendement ou en capital. Un titre Held for Trading est également appelé Titre de Transaction ou Titre
en Juste Valeur par le compte de résultat.
Un actif ou un passif financier est classé comme détenu à des fins de transaction (held for trading) lorsque :
- Il a été acquis ou contracté principalement dans le but de le vendre ou de le racheter à court terme ;
-
Il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et pour lesquels il
est constaté une pratique récente et réelle de prise de profit à court terme.
Les stocks de titres sont gérés avec l’application de la méthode FIFO. La comptabilisation initiale des titres
Held for Trading se fait à leur prix de transaction, qui est la Juste valeur des titres à la date de valeur de l’achat,
frais de transaction exclus. Le coupon couru à l’achat est le montant des intérêts non encore échus et courus
au profit du vendeur. Plus précisément, le coupon couru à l’achat est le coupon couru du jour de la dernière
tombée de coupon inclus (ou de l’émission inclus en cas de première tombée de coupon) au jour de la valeur
de l’achat (exclus). Le coupon couru à l’achat est inclus dans la Valeur des Titres achetés ou Dirty Price Achat.
La juste valeur (fair value) est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif éteint, entre
parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La disponibilité
d’une cotation sur un marché actif est la meilleure indication de la juste valeur d’un instrument et doit être utilisé
en priorité lorsqu’elle existe (mark-to-market).
La valeur comptable des titres en stock est égale à leur Dirty Price, qui est la somme du Prix Pied de Coupon
(Clean Price) et les intérêts courus (Accrued Interest).
5
Lors de l’évaluation et comptabilisation ultérieures, les instruments sont évalués à leur juste valeur et les
changements de valeur sont constatés en résultat.
La réévaluation consiste à ramener la valeur des titres détenus en portefeuille, figurant dans le Bilan, à la
valeur du marché ; c’est la Juste Valeur, au jour de la réévaluation. Le traitement de réévaluation est effectué
tous les jours. La différence entre la juste valeur (valeur du marché) au moment de la réévaluation et la valeur
comptable d’une ligne de titres constitue la plus value ou la moins value de réévaluation, à enregistrer dans le
compte de résultat pour les titres classés parmi les titres Held for Trading.
La valeur comptable d’une ligne de titres Held for Trading est composée de :
- prix pied de coupon cumulé (ou prix d’achat cumulé),
-
intérêts courus cumulés,
-
plus ou moins value de réévaluation cumulée.
Aucun transfert n’est permis ni en provenance d’un autre portefeuille ni à destination d’un autre portefeuille.
Le montant des coupons est calculé sur la base du Nominal en stock, du taux coupon et leur périodicité. Le
montant des coupons vient amortir les intérêts courus de la période.
A l’échéance, les titres sont remboursés pour leur valeur nominale.
Les Titres de transaction peuvent faire l’objet de cession, partielle ou totale, avant leur échéance. De cette
cession peut résulter une plus ou moins-value de cession. C’est la différence entre le prix de vente et la Valeur
des titres vendus (Dirty Price Vente).
La Valeur des titres vendus (Dirty Price Vente) est la valeur comptable des titres vendus. Elle est utilisée pour
calculer les pertes et gains réalisés à la cession, ainsi que pour déterminer les plus ou moins values latentes à
chaque réévaluation périodique.
Les cessions de titres sont comptabilisées en hors bilan depuis la date de négociation jusqu’à la date de
règlement/livraison, pour un montant égal au Dirty Price Vente (incluant le prix de vente pied de coupon ainsi
que le coupon vendu).
Un profit ou une perte sur un actif ou un passif financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du
compte de résultat doit être comptabilisé(e) au compte de résultat.
Les titres disponibles à la vente :
La comptabilisation initiale de nouvelle acquisition de titres Available for Sale se fait à leur prix de transaction,
qui est la juste valeur des titres à la date de valeur de l’achat, frais de transaction inclus, et également la juste
valeur si les titres proviennent de la catégorie « held to maturiry ». Dans ce cas, la différence par rapport à
l’encours comptable est constatée en capitaux propres.
Les stocks de titres sont gérés par l’application de la méthode FIFO.
La valeur comptable des titres en stock est égale à leur Dirty Price, qui est la somme du Prix Pied de Coupon
(Clean Price), les intérêts courus (Accrued Interest), les réévaluations et les amortissements des Primes ou
Décotes.
Tous les jours, le résultat du calcul des coupons courus, ajusté à la décote ou à la surcote, calculé selon la
méthode de taux d’intérêts effectif réel, est comptabilisé dans le compte de résultat.
Le résultat de la réévaluation journalière des titres disponibles à la vente est enregistré comme élément des
capitaux propres et présenté dans les autres éléments du résultat global.
Le traitement des coupons courus ajustés précède celui de la réévaluation.
Le calcul du coupon couru débute au 1er jour de la livraison du titre (C’est la méthode « First day accrual »). Le
dernier calcul du coupon couru se fait le jour précédant l’échéance du titre. Il n’y en aura plus à la date
d’échéance du titre.
Les titres disponibles à la vente peuvent faire l’objet de cession partielle ou totale avant l’échéance. Le résultat
de la cession, différence entre le prix de cession et la valeur comptable du titre, est comptabilisé dans le
compte de résultat. Les résultats de réévaluation des titres cédés, antérieurement enregistrés dans les autres
6
éléments des capitaux propres, sont reclassés des autres éléments du résultat global au compte de résultat
par ajustement de reclassement.
Un gain ou une perte sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en autres éléments du
résultat global, à l’exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change, jusqu’à sa
décomptabilisation. À ce moment, le montant cumulé du profit ou de la perte précédemment comptabilisé en
autres éléments du résultat global sera reclassé des capitaux propres en résultat sous la forme d’un
ajustement de reclassement.
Toutefois, les intérêts calculés selon la méthode de l’intérêt effectif sont comptabilisés en résultat.
Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée en autres
éléments du résultat global et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif, la perte
cumulée qui a été comptabilisée en autres éléments du résultat global doit être reclassée des capitaux propres
en résultat en tant qu’ajustement de reclassement même si l’actif financier n’a pas été décomptabilisé.
Le montant de la perte cumulée ainsi reclassée des capitaux propres en résultat doit être égal à la différence
entre le coût d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur
actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.
Si la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé comme disponible à la vente augmente au cours d’une
période ultérieure, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la
comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière doit être reprise et le montant de la reprise doit
être comptabilisé en résultat.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance :
Les placements détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes
ou déterminables et d’une échéance fixe, que la BCM a l’intention manifeste et la capacité de conserver
jusqu’à leur échéance.
Les actifs financiers ne doivent pas être classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance si, pendant la
période annuelle en cours ou au cours des deux périodes annuelles précédentes, une quantité non négligeable
de titres de placement détenus jusqu’à leur échéance ont été vendus ou reclassés avant l’échéance (non
négligeable par rapport au total des placements détenus jusqu’à leur échéance) à l’exclusion des ventes ou
reclassements qui :
- sont tellement proches de l’échéance ou de la date de remboursement de l’actif financier (par exemple, à
moins de trois mois de l’échéance) que des variations du taux d’intérêt du marché auraient un effet
négligeable sur la juste valeur de l’actif financier ;
-
surviennent après que la BCM ait encaissé la quasi-totalité du montant en principal d’origine de l’actif
financier dans le cadre de l’échéancier prévu ou du fait de paiements anticipés ; ou
-
sont attribuables à un événement isolé, indépendant du contrôle de la BCM, qui n’est pas appelé à se
reproduire et que la BCM n’aurait pu raisonnablement anticiper.
Les investissements détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de
transaction inclus.
Lorsque la période d’interdiction de deux ans d’utiliser la catégorie « détenus jusqu’à l’échéance » est écoulée
(tainting rule), ou des reclassements de titres disponibles à la vente aux titres détenus jusqu’à l’échéance ont
été opérés, la juste valeur de l’instrument au moment du transfert devient alors son nouveau coût amorti.
Les gains et les pertes y afférents figurant aux capitaux propres sont alors comptabilisés comme suit :
- le gain ou la perte figurant en capitaux propres est amorti(e) en résultat sur la durée résiduelle du titre par
l’usage du taux d’intérêt effectif.
-
toute différence entre le nouvel encours comptable et le prix de remboursement est amortie sur la durée
résiduelle de l’instrument en ajustant le taux d’intérêt effectif.
Si, du fait que l’intention ou la capacité de la BCM a changé, il n’est plus approprié de classer un
investissement comme un placement détenu jusqu’à son échéance, il doit être reclassé comme disponible à la
7
vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être
comptabilisée en autres éléments du résultat global.
Lorsque les ventes ou les reclassements d’une quantité non négligeable de placements détenus jusqu’à leur
échéance ne répondent à aucune des conditions définies au paragraphe ci-dessus, tout placement restant
détenu jusqu’à l’échéance doit être reclassé comme disponible à la vente. Lors de ce reclassement, la
différence entre la valeur comptable et la juste valeur doit être comptabilisée en autres éléments du résultat
global.
S’il devient approprié de comptabiliser un actif financier ou un passif financier au coût ou au coût amorti plutôt
qu’à la juste valeur, du fait que l’intention ou la capacité de la BCM a changé ou dans les rares cas où l’on ne
dispose plus d’une évaluation fiable de la juste valeur ou encore parce que les « deux périodes annuelles
précédentes » (tainting rule) sont désormais écoulées, la valeur comptable de l’actif financier ou du passif
financier évalué à la juste valeur à cette date devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti, selon le
cas.
Tout profit ou perte antérieur(e) qui a été comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global au titre de cet
actif, doit être comptabilisé(e) comme suit :
- dans le cas d’un actif financier à échéance fixe, le profit ou la perte doit être amorti(e) par le biais du
compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’investissement détenu jusqu’à l’échéance en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif. Toute différence entre le nouveau coût amorti et le montant à
l’échéance doit également être amortie sur la durée de vie résiduelle de l’actif financier en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif, d’une façon similaire à l’amortissement d’une décote et d’une surcote. Si
l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte antérieur(e) qui a été comptabilisé(e) en
autres éléments du résultat global est reclassé(e) des capitaux propres au résultat par ajustement de
reclassement même si l’actif financier n’a pas été décomptabilisé.
-
dans le cas d’un actif financier n’ayant pas d’échéance fixe, le profit ou la perte doit être comptabilisé(e)
en résultat lorsque l’actif financier est vendu ou sorti de toute autre façon. Si l’actif financier est déprécié
ultérieurement, tout profit ou perte antérieur(e) qui a été comptabilisé(e) en autres éléments du résultat
global est reclassé(e) des capitaux propres au résultat par ajustement de reclassement même si l’actif
financier n’a pas été décomptabilisé.
1.2.5 IMMOBILISATIONS
La comptabilisation des immobilisations ne comporte pas de différenciation par composant d’un élément. Les
immobilisations sont comptabilisées aux coûts historiques. Elles sont amorties linéairement sur leur durée
d’utilité en tenant compte éventuellement de la valeur résiduelle.
8
Le taux d’amortissement appliqué dépend de la durée d’utilité escomptée :
Eléments
Logiciels
Concessions, brevets et licences
Autres immobilisations incorporelles
Bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Voies de transport et ouvrage d'art
Matériels fiduciaires (BPS1000-BDS-PDS)
Matériels fiduciaires (autres)
Outillages
Autres matériels et outillages
Automobiles (VP)
Automobiles (VU)
Automobiles (camions)
Autres matériels roulants
Agencements et aménagement de terrains
Agencements et aménagement de constructions
Installations eau et électricité
Installations téléphoniques
Equipements de sécurité
Equipements de télécommunication
Autres installations
Matériels de bureau
Mobiliers de bureau
Matériels informatiques
Matériels et mobiliers de logement
Autres matériels et mobiliers
Divers matériels et mobiliers
Durée d'utilité
(en année)
5
5
5
50
50
30
20
10
5
5
5
10
15
5
30
20
12
10
10
10
12
5
10
5
10
10
10
Mode d'amortissement
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
1.2.6 ENTRETIEN DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE
La comptabilisation des billets et monnaies (émis et non émis) est effectuée à leur valeur faciale. Les
mouvements des billets et monnaies non émis sont enregistrés en comptabilité matières (classe 8). Quant aux
billets et monnaies émis, ils constituent des engagements de la Banque Centrale et sont donc enregistrés dans
le passif du bilan.
Avant 2010, les coûts de fabrication, imputés en charges sur circulation fiduciaire étaient constatés
mensuellement en fonction des émissions effectuées durant le mois écoulé, et valorisés aux cours appliqués
au moment des paiements des caisses émises, en appliquant la méthode FIFO.
Les frais accessoires, comptabilisés dans les charges relatives à l’entretien de la circulation fiduciaire,
comprenaient des dépenses engagées jusqu’au caveau de la première entité réceptrice (Toamasina ou Siège).
Par ailleurs, la comptabilisation des charges sur pièces détachées relatives aux matériels fiduciaires se faisait
au fur et à mesure que les pièces étaient montées sur les machines.
L’évaluation et la comptabilisation des billets et monnaies ainsi que des pièces détachées ont fait l’objet de
changement dans le cadre de l’amélioration de la comptabilisation et de l’évaluation des achats en devises.
9
1.2.7 GESTION DES FONDS PROPRES
Suivant les dispositions statutaires – loi modifiée n° 94-004 du 10 juin 1994 et loi n°2005-036 du 20 février
2006 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée n°94-004 du 10 juin 1994,
Article 4 : Le capital de la Banque Centrale de Madagascar est entièrement souscrit par l’Etat. Il est fixé par
décret pris en Conseil des Ministres.
Il peut être augmenté soit par incorporation des réserves, sur délibération du Conseil d’Administration, soit par
une nouvelle dotation souscrite par l’Etat. Cette augmentation est constatée par décret pris en Conseil des
Ministres.
Article 16 : Les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements
internationaux de la Banque Centrale de Madagascar sont comptabilisés dans les comptes de résultats.
Article 86 : Les produits nets, déduction faite de tous charges, amortissements et provisions, constituent les
bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
i)
quinze pour cent au profit de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que la
réserve atteint la moitié du capital ; il le redevient si cette proportion n’est plus atteinte.
ii)
cinquante pour cent au profit de la réserve spéciale de change. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le montant de cette réserve atteint 40% des positions de change ; il le redevient si
cette proportion n’est plus atteinte.
iii)
quinze pour cent au profit de la réserve spéciale pour les dépenses d’investissements (prévues aux
articles 39 – alinéa 2) et pour les prêts au personnel (article 46 – alinéa 1er et article 47). Le Conseil
d’administration fixe le plafond de cette réserve.
Après attribution des dotations jugées nécessaires par le Conseil à toutes autres réserves générales ou
spéciales, le solde est versé au Trésor.
Les réserves peuvent être affectées à des augmentations de capital dans les conditions prévues à l’article 4,
alinéa 2.
Si les comptes annuels se soldent par une perte, seules les pertes de change peuvent être couvertes par
imputation sur la réserve spéciale de change ; le reliquat est inscrit au Budget de l’Etat de l’année suivante.
1.2.8 CHANGEMENT EN 2010
Nouvelles procédures de comptabilisation et d’évaluation des achats en devises
Des nouvelles procédures de comptabilisation des achats en devises ont été adoptées à partir de l’exercice
2010. Elles consistent à :
- séparer les différentes étapes des opérations avec les fournisseurs étrangers,
-
enregistrer en devises les comptes d’avances aux fournisseurs au cours de l’exercice et les convertir en
Ariary, à leurs cours historiques, à chaque fin de période puisque les avances sont des éléments non
monétaires,
-
enregistrer en devises les comptes fournisseurs étrangers (dettes fournisseurs),
-
comptabiliser les opérations dans différents comptes de manière à bien identifier les avances, les
livraisons, les reliquats à payer aux fournisseurs.
A la signature du contrat, le montant total du contrat, libellé en devises, est comptabilisé en engagement hors
bilan. Cet engagement diminue au fur et à mesure des paiements effectués aux fournisseurs.
Afin de faciliter le suivi du contrat, tout paiement aux fournisseurs est comptabilisé en devises. Le solde du
compte « avances et acomptes » diminue en fonction des livraisons. A chaque arrêté de comptes, la
conversion des soldes en devises des avances aux fournisseurs étrangers s’effectue aux cours historiques
(cours en vigueur à la date de paiement).
10
La contrevaleur en Ariary des livraisons reçues, selon le cours de change indicatif à la date de livraison, est
enregistrée dans un compte d’actif de bilan suivant la nature de l’opération, soit « coûts de billets et monnaies
non émis », soit « immobilisations en cours », soit « coûts des pièces détachées en stocks ».
L’imputation en charges de ces coûts se fait en fonction des quantités utilisées valorisées au coût moyen
pondéré à chaque fin de mois. Pour les immobilisations, le reclassement en immobilisations d’exploitation
commence à partir de la date de leur mise en service.
11
2. NOTES AUX ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE
CENTRALE DE MADAGASCAR AU 31 DECEMBRE 2010
2.1 LE BILAN
Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la Banque Centrale s’est élevé à 4 139 660 930 811,40 Ariary, soit
une augmentation de 15,3 pour cent par rapport à celui de 2009.
A l’actif, cette évolution est essentiellement attribuable à l’accroissement des réserves en devises (concours
aux banques et institutions financières non résidentes, titres de transaction, titres disponibles à la vente et
titres détenus jusqu’à l’échéance), des stocks de billets et monnaies non émis et de pièces de rechange de
matériels fiduciaires (comptes de régularisation et divers actifs) ainsi que des immobilisations.
Au passif, l’augmentation est principalement expliquée par la hausse des postes « billets et monnaies émis »,
« dépôts des établissements de crédit et des institutions financières résidents » et « dépôts du Trésor ».
2.1.1
LES ACTIFS
2.1.1.1
Les actifs courants
Les actifs courants ont présenté un solde de 3 772,8 milliards d’Ariary au 31 décembre 2010, soit une hausse
de 14,4 pour cent par rapport à 2009.
La diminution de 15,0 pour cent de la trésorerie et des équivalents de trésorerie a été largement compensée
par l’augmentation de 58,4 pour cent des créances et emplois assimilés à court terme.
-
-
La baisse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie a résulté de l’effet conjugué :

d’une part, de l’accroissement des billets et monnaies en caisses : 734,2 milliards d’Ariary au
31 décembre 2010, soit une hausse de 4,1 pour cent comparé à 2009 ;

et d’autre part, de la diminution de 25,5 pour cent des avoirs en comptes auprès des banques et
institutions financières non résidentes : 947,7 milliards d’Ariary à fin 2010 contre 1 272,8 milliards
d’Ariary à fin 2009. Suite à la stratégie de placement des avoirs extérieurs adoptée par la Banque
Centrale, les dépôts à terme ont en général diminué au profit des titres gouvernementaux plus
rentables.
Les créances et emplois assimilés à court terme se sont élevés à 2 090,7 milliards d’Ariary à fin 2010, soit
une hausse de 58,4 pour cent par rapport à 2009. Les principaux éléments qui ont contribué à cette
évolution sont les suivants :

l’augmentation significative des réserves extérieures reflétée dans l’ensemble des postes relatifs aux
titres : les titres disponibles à la vente ont plus que triplé, s’élevant à 925,4 milliards d’Ariary contre
195,7 milliards d’Ariary en 2009 et les titres détenus jusqu’à l’échéance ont plus que doublé pour
s’établir à 273,9 milliards d’Ariary contre 135,3 milliards d’Ariary en 2009 ; cette évolution traduit la
stratégie de placement des avoirs extérieurs, orientée vers les titres gouvernementaux plus rentables ;

la hausse de 32,6 pour cent des débiteurs divers, due essentiellement à l’accroissement des autres
créances sur l’Etat (imputation des moins-values de réévaluation des positions de change, résultat
12
2008 et coût de stérilisation de l’excédent de liquidité en 2009) et des avances aux fournisseurs liées à
l’approvisionnement en billets et monnaies et en pièces de rechange de matériels fiduciaires ;

les coûts des stocks de billets et monnaies non émis et ceux des pièces de rechange de matériels
fiduciaires ;

l’accroissement des comptes d’attente débiteurs comprenant en grande partie des crédits de TVA non
remboursés et du règlement des dettes du Trésor.
En matière d’avances statutaires, le Trésor n’a fait aucune demande depuis l’exercice 2008.
2.1.1.2
Les actifs non courants
Les actifs non courants ont présenté un solde de 366,9 milliards d’Ariary au 31 décembre 2010 contre
292,3 milliards d’Ariary au 31 décembre 2009. Cette augmentation est principalement attribuée aux
investissements en immobilisations corporelles et aux immobilisations en cours :
-
les immobilisations corporelles concernent essentiellement les acquisitions de matériels fiduciaires, de
matériels de télécommunication ainsi que des matériels destinés à l’amélioration de la sécurité ;
-
les immobilisations en cours sont constituées en grande partie des avances payées aux fournisseurs dans
le cadre du programme de mécanisation en 2010 et des coûts de construction déjà terminée mais en
attente d’imputation aux immobilisations d’exploitation.
2.1.2
LES PASSIFS ET LES FONDS PROPRES
2.1.2.1
Les passifs courants
Les passifs courants ont enregistré un total de 3 412,8 milliards d’Ariary au 31 décembre 2010 contre
2 961,3 milliards d’Ariary au 31 décembre 2009. Ils sont composés de deux rubriques : « exigibles à court
terme et équivalents » et « dettes et ressources assimilées et partie à court terme des dettes à long terme »
Pour la première rubrique, la variation a résulté de :

l’accroissement de 10,4 pour cent des billets et monnaies émis suite à l’émission d’une quantité plus
importante de billets neufs afin d’améliorer la qualité des billets en circulation ;

l’augmentation de 14,2 pour cent des dépôts des établissements de crédit et des institutions
financières résidents en raison du non-renouvellement par les banques des TCN vendus dans le
cadre des opérations d’open-market.
Pour la deuxième rubrique, l’augmentation a tiré son origine :

de l’accroissement de 64,4 pour cent des dépôts du Trésor suite à l’encaissement des redevances
minières de Soalala,

des dettes fournisseurs constatées à la fin de l’exercice.
2.1.2.2
Les passifs non courants
Le solde des passifs non courants a connu une variation relative de 4,7 pour cent à 538,7 milliards d’Ariary.
Cette évolution est principalement due aux dépôts des banques et des organismes assimilés non
résidents (emprunts auprès de l’AFD et FRPC du FMI). En effet, malgré la déduction des parties à moins d’un
an de ces emprunts, la dépréciation de l’Ariary a fait augmenter leurs contrevaleurs au 31 décembre 2010.
13
2.2 LE COMPTE DE RESULTAT
La Banque Centrale a dégagé un résultat d’exploitation excédentaire de 23 878 929 537,07 Ariary contre une
perte de 363 511 663,11 Ariary en 2009.
Le résultat net global de l’exercice 2010 de la Banque Centrale de Madagascar est excédentaire de
22 497 120 761,22 Ariary contre 17 836 796 025,93 Ariary en 2009.
2.2.1
LES PRODUITS
Le total des produits d’exploitation s’est élevé à 164,6 milliards d’Ariary en 2010, contre 128,0 milliards d’Ariary
en 2009.
-
Les produits sur appels d’offre positifs ont généré des intérêts s’élevant à 350,5 millions d’Ariary contre
53,7 millions en 2009, tandis que les intérêts perçus sur les opérations de prise en pension se sont élevés
à 704,9 millions d’Ariary contre 40,1 millions en 2009.
-
Sur les marchés internationaux, les produits sur titres en devises ont plus que doublé, s’élevant à
12,6 milliards d’Ariary à fin décembre 2010 contre 5,7 milliards d’Ariary en 2009.
-
Le montant total des intérêts dus par le Trésor suite à la signature de l’avenant n°4 sur les créances
consolidées s’est élevé à 32,3 milliards d’Ariary contre 34,5 milliards d’Ariary en 2009. Le montant de la
commission est resté inchangé, soit 2,3 milliards d’Ariary.
-
Le gain de change réalisé s’est élevé à 103,8 milliards d’Ariary contre 61,5 milliards d’Ariary en 2009.
2.2.2
LES CHARGES
Les charges d’exploitation se sont chiffrées à 140,7 milliards d’Ariary en 2010 contre 128,4 milliards d’Ariary
en 2009.
-
Les charges sur la circulation fiduciaire se sont élevées à 43,1 milliards d’Ariary contre 33,8 milliards
d’Ariary en 2009. Cette hausse est due aux effets conjugués de l’augmentation du volume des émissions
et de l’accroissement des prix unitaires des billets et monnaies.
-
Les charges d’intervention sur le marché monétaire de 15,8 milliards d’Ariary, constituées par les intérêts
payés sur les appels d’offre négatifs et sur les ventes des TCN, ont connu une hausse de 9,5 pour cent.
-
Les frais généraux ont connu une hausse de 4,5 pour cent en raison des charges de personnel, de
l’accroissement des dotations aux amortissements et de la hausse des charges sur travaux, fournitures et
services.
2.3 L’ETAT DE VARIATION DES FONDS PROPRES
Le niveau des fonds propres de la Banque Centrale s’est élevé à 188 206 801 343,74 Ariary au
31 décembre 2010 contre 114 667 805 686,56 Ariary au 31 décembre 2009. Cette variation a résulté des
éléments suivants :
-
le résultat de l’exercice 2010 pour 22,5 milliards d’Ariary,
14
-
l’affectation du résultat 2009, respectivement 15 pour cent et 85 pour cent aux réserves légales et aux
réserves spéciales de change, soit 2,7 milliards d’Ariary et 15,2 milliards d’Ariary,
-
la réévaluation des titres disponibles à la vente pour 932,0 millions d’Ariary,
-
des réserves résultant de la correction de la réévaluation des terrains et constructions pour 17,1 milliards
d’Ariary,
-
la variation du report à nouveau : redressement pour 10,4 milliards d’Ariary.
15