pv_16_octobre_2014 - Conseil scolaire Viamonde

ADOPTÉ LE 22 NOVEMBRE 2014
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE
Séance publique
Le 16 octobre 2014
Le Conseil se réunit en séance publique de 16 h à 16 h 50 dans le
Salon Peninsula de l’hôtel Marriott Gateway on the Falls sis au
6755, boulevard Fallsview, Niagara Falls, Ontario et par
audioconférence.
Membres présents :
par audioconférence
Conseillère Malika Attou
membre nommée pour la région de Peel
Conseiller François Guérin
membre élu pour la partie de la ville de Toronto
comprenant les quartiers électoraux 16, 23, 24, 25, 26,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44
membre élu pour la partie de la ville de Toronto
comprenant les quartiers électoraux 14, 17, 18, 19, 20,
21, 22, 27, 28, 29, 30, 31 et 32
Conseiller Jean-François
L’Heureux (vice-président)
dans la salon Peninsula
Conseiller Guy Belcourt
Conseiller Pierre Lambert
Conseillère Sylvie Landry
Conseillère Yasmina Male
Conseillère Ranim El-Hajjar
Conseiller Denis Trudel
Conseillère Micheline
Wylde (présidente)
membre élu pour les circonscriptions de Bruce, Grey,
Simcoe et Dufferin
membre élu pour la municipalité régionale de Norfolk, les
circonscriptions d’Oxford, d’Elgin, Lambton et la
municipalité de Chatham-Kent
membre élue pour la circonscription de Haliburton,
Northumberland, Peterborough, Victoria et la municipalité
régionale de Durham
Élève conseillère élue, représentant les écoles
secondaires
élève conseillère élue, représentant les écoles
secondaires
membre élu pour la municipalité régionale de Waterloo,
les circonscriptions de Wellington, Middlesex, Perth et
Huron.
membre élue pour les municipalités régionales de
Hamilton-Wentworth, Halton, circonscription de Brant et
la partie de la municipalité régionale de Niagara
comprenant Grimsby, Lincoln, Niagara-on-the-Lake, StCatharines et West Lincoln
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Réunion du Conseil (séance publique) –
Membres absents :
Conseiller Derrick Fournier
Le 16 octobre 2014
Conseiller François Gratton
membre nommé pour la partie de la municipalité
régionale de Niagara comprenant Fort Erie, Niagara Falls,
Pelham, Port Colborne, Thorold, Welland et Wainfleet
membre élu pour la circonscription d’Essex
Conseiller René Laurin
membre élu pour la municipalité régionale de York
Conseiller Mohamed Sekkak
Membre nommé pour la partie de la ville de Toronto
comprenant les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 8, 9,
10, 11,12, 13 et 15
Membres de l’administration présents :
Mme Gyslaine Hunter-Perreault, directrice de l’éducation ( dans le salon
Peninsula )
Mme Marie-Ève Blais, directrice des ressources humaines ( par
audioconférence)
Mme Jo-Anne Doyon surintendante de l’éducation ( par audioconférence)
M. Sébastien Fontaine, adjoint à la surintendance de l’éducation
Mme Françoise Fournier, surintendante des affaires (dans le salon
Peninsula )
Mme Claire Francoeur, directrice des communications et du marketing
dans le salon Peninsula )
Mme Anik Gagnon, surintendante de l’éducation( par audioconférence)
Mme Jennifer Lamarche Schmalz, surintendante de l’éducation( par
audioconférence)
M. Miguel Ladouceur, directeur du SIEP ( par audioconférence)
Mme Désirée Bigaignon, secrétaire de séances ( par audioconférence)
1.
RECONNAISSANCE EN MÉMOIRE
Conseiller Trudel demande à l’assemblée d’observer une minute de
silence à l’intention d’un membre du personnel et d’un élève qui ont
été éprouvés par le décès d’un de leurs proches.
2.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Belcourt, propose :
QUE l’ordre du jour soit approuvé.
La motion est adoptée.
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Réunion du Conseil (séance publique) –
3.
Le 16 octobre 2014
DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
Aucun membre présent n’a déclaré de conflit d’intérêts en séance
publique.
Il est à noter que conseillère Attou ainsi que conseiller L’Heureux
ont déclaré un conflit d’intérêts avec un point à l’ordre du jour de la
séance à huis clos. Leur déclaration a donc été consignée au
procès-verbal de la séance à huis clos.
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 20
SEPTEMBRE 2014
Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Belcourt, propose :
QUE le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2014 soit
approuvé.
La motion est adoptée.
5.
RAPPORT DES ÉLÈVES MEMBRES DU CONSEIL
Ranim El-Hajjar et Yasmina Male présentent, à tour de rôle, un
rapport au Conseil en faisant un survol des diverses activités
organisées au sein des écoles du Conseil des régions respectives.
En bref, les conseils des élèves de la plupart des écoles du Conseil
ont organisé des activités dans leur école respective, par exemple,
voyage à Stratford, soirée d’excellence, des spectacles, course
Terry Fox, tournoi de soccer, Journée d’esprit, formation
d’improvisation. Il est souligné également que plusieurs écoles
secondaires encouragent la participation des élèves des écoles
nourricières de leur région soit en les invitant à des spectacles soit
en organisant une journée d’activités à leur intention.
Les élèves membres des conseils étudiants auront l’occasion, la
semaine prochaine, de participer au forum des jeunes. Cette
activité les permettra de se rencontrer, assister à des ateliers de
formation et d’échanger des idées, et ce, avec l’appui de l’équipe
d’animation culturelle.
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Réunion du Conseil (séance publique) –
Le 16 octobre 2014
Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Lambert, propose par la
suite :
QUE le rapport des deux élèves membres du Conseil sur les
activités dans les écoles soit reçu.
La motion est adoptée.
6.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
6.1 Nouvelles du système
Lors de la présentation de son rapport sur les nouvelles du
système, la directrice de l’éducation a le plaisir d’annoncer que
la candidature du Juge Marion a été soumise à l’Assemblée de
la francophone de l’Ontario ( AFO ) pour l’obtention d’un prix
de reconnaissance et que son nom a été retenu parmi les
finalistes. Elle souligne que le nom du récipiendaire de ce prix
sera dévoilé lors du gala qui se tiendra à Sudbury le 24
octobre prochain dans le cadre du congrès annuel de l’AFO.
Conseillère Landry , appuyée par conseillère Attou, propose
donc:
QUE le rapport verbal de la directrice de l’éducation sur les
nouvelles du système soit reçu.
La motion est adoptée.
6.2 Ébauche du calendrier des réunions du Conseil pour
2015
Les membres du Conseil examinent le rapport de la directrice
de l’éducation sur l’ébauche du calendrier des réunions du
Conseil pour l’année 2015.
Lors de la revue du calendrier des réunions, un changement
de date a été proposé pour le mois de juin. La directrice de
l’éducation invite les membres à lui faire part des
changements qu’ils souhaiteraient apporter au calendrier.
Tous les changements indiqués seront par la suite reflétés
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Réunion du Conseil (séance publique) –
Le 16 octobre 2014
dans la deuxième ébauche qui sera présentée au Conseil à la
réunion de novembre prochain.
Conseiller Lambert, appuyé par conseillère Landry, propose
par la suite :
QUE le rapport en date du 16 octobre 2014 sur le calendrier
des réunions pour l’année 2015 soit reçu.
La motion est adoptée.
7..
RAPPORTS ÉMANANT DES SECTEURS
7.1
AFFAIRES
7.1.1 Politique 1,05 – Rémunération des membres du
Conseil
L’administration présente un rapport au sujet de la
politique 1,05 sur la rémunération des membres du
Conseil.
Après avoir examiné le rapport et la politique
présentés par l’administration, conseiller Trudel,
appuyé par conseiller Lambert, propose :
QUE le rapport en date du 16 octobre 2014 intitulé
«Approbation de la politique révisée 1,05 sur la
rémunération des membres du Conseil » soit reçu.
QUE le Conseil approuve la politique révisée 1,05 –
Rémunération des membres du Conseil » comme
présentée.
Les motions sont adoptées.
149
Réunion du Conseil (séance publique) –
7.2
Le 16 octobre 2014
ÉDUCATIFS
7.2.1 Résultats du test de mathématiques, 9e année et
du test provincial de compétences linguistiques
pour l’année scolaire 2013-2014
Les membres du Conseil examinent le rapport de
l’administration portant sur les résultats du test de
mathématiques, 9e année et du test provincial de
compétences linguistiques pour l’année scolaire 20132014.
À la suite des échanges de vues à ce sujet, conseiller
Lambert, appuyé par conseiller Belcourt, propose :
QUE le rapport daté du 16 octobre 2014 sur les
Résultats du test de mathématiques, 9e année et du
Test provincial de compétences linguistiques pour
l’année scolaire 2013-2014 soit reçu.
La motion est adoptée.
7.2.2 Rapport sur les comités d’admission
Les membres du Conseil prennent connaissance du
rapport sur les comités d’admission.
Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Lambert,
propose par la suite :
QUE le rapport révisé en date du 16 octobre 2014 sur
les comités d’admission soit reçu.
QUE le Conseil approuve l’admission des
comme il est présenté dans le rapport révisé.
élèves
Les motions sont adoptées.
7.2.3 Sorties éducatives
Après avoir pris connaissance du rapport de
l’administration sur les sorties éducatives, conseillère
Attou, appuyée par conseiller Trudel, propose :
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Réunion du Conseil (séance publique) –
Le 16 octobre 2014
QUE le rapport en date du 16 octobre 2014 sur les
sorties éducatives soit reçu.
QUE les demandes pour les voyages au Québec et en
Europe qu’entreprendront respectivement les élèves
des écoles Gabriel-Dumont, Étienne-Brûlé et
l’Académie de la Tamise soient approuvées.
Les motions sont adoptées.
8.
RAPPORT DE REPRÉSENTATION
8.1
Association des conseils scolaires des écoles publiques
de l’Ontario (ACÉPO)
8.1.1 Rapport d’activités
La présidente du Conseil fait un rappel au sujet de la
réunion extraordinaire de l’AGA que l’ACÉPO tiendra le
15 novembre prochain. Cette rencontre a pour but de
discuter et d’adopter les nouveaux statuts et
règlements.
Ceux-ci
vont
tenir
compte
des
changements apportés au nouveau statut de l’ACÉPO
conformément à la Loi. Elle invite donc les membres à
se joindre à cette rencontre qui aura lieu par
audioconférence.
De plus, elle souligne que l’assemblée générale
annuelle ordinaire se tiendra comme d’habitude au
mois de janvier.
Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Trudel,
propose par la suite :
QUE le Conseil reçoive le rapport sur les activités de
représentation du Conseil à l’ACÉPO.
La motion est adoptée.
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Réunion du Conseil (séance publique) –
Le 16 octobre 2014
8.1.2 Cotisation annuelle à l’ACÉPO et pour OPSBA
pour l’année 2014-2015
Les membres du Conseil examinent le rapport de
l’administration concernant la cotisation annuelle à
l’ACÉPO et pour OPSBA pour l’année 2014-2015.
Conseillère Landry, appuyée par conseiller Trudel,
propose donc :
QUE le rapport en date du 16 octobre 2014 sur la
cotisation annuelle à l’ACÉPO 2014-2015 et pour
OPSBA pour l’année soit reçu.
QUE le Conseil paie les frais de cotisation à l’ACÉPO au
montant de 66 032 $ pour la période allant du 1er
septembre 2014 et se terminant le 31 août 2015.
QUE le Conseil paie également la facture de 8 000 $
plus TVH comme il fut convenu en novembre 2011.
Les motions sont adoptées.
9.
RAPPORT SUR LES EFFECTIFS SCOLAIRES
Après avoir examiné le rapport sur les effectifs scolaires, conseiller
Trudel appuyé par conseillère Attou, propose:
QUE le rapport sur les effectifs scolaires présenté le 16 octobre
2014 soit reçu.
La motion est adoptée.
10.
CORRESPONDANCE
Après avoir pris connaissance de la correspondance suivante :
a) La lettre du maire de la Ville de Niagara-on-the-Lake adressée à
la directrice de l’éducation ayant pour objet : « Primary education
services in Niagara-on-the-Lake.
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Réunion du Conseil (séance publique) –
Le 16 octobre 2014
b) Le communiqué de la ministre de l’Éducation au sujet de la
modification apportée au Règlement 357/06 pour limiter le
plafond du montant de base des allocations versées aux
membres du Conseil pour le mandat 2014-2018.
Conseiller Lambert, appuyé par conseillère Landry, en propose la
réception. La motion est adoptée.
11.
ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA SÉANCE À HUIS CLOS
EN SÉANCE PUBLIQUE
Conseiller Trudel, appuyé par conseillère Landry, propose :
QUE les résolutions adoptées en séance à huis clos pour le point
mentionné ci-dessous soient rapportées en séance publique.
La motion est adoptée.
11.1 Changements au sein du personnel
Les changements au sein du personnel sont adoptés.
11.2 Projet de consolidation
QUE le Conseil autorise l’administration à rendre public le
projet de consolidation au moment opportun.
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Réunion du Conseil (séance publique) –
12.
Le 16 octobre 2014
LEVÉE DE LA RÉUNION
L’ordre du jour étant épuisé, conseiller Lambert, appuyé par
conseillère Landry; propose :
QUE la séance publique soit levée.
La motion est adoptée.
La directrice de l’éducation et
secrétaire-trésorière du Conseil,
La présidente du Conseil,
Gyslaine Hunter-Perreault
Micheline Wylde
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