Tableau récapitulatif – Section du personnel 1.11.2014

Tableau récapitulatif – Section du personnel
1.11.2014
Premier engagement dans une école (engagement à
durée déterminée ou indéterminée, remplacement à
durée déterminée)
X
X
X
X
Réengagement (après une interruption)
Réengagement sans interruption / changement
d’établissement scolaire
Prolongation d’un engagement à durée déterminée
pour un remplacement (sans interruption)
Prolongation d’un engagement à durée déterminée
pour un poste de titulaire
Transformation d’un engagement à durée déterminée
en engagement à durée indéterminée
Engagement parallèle dans le domaine de la direction/l’administration de l’école
Engagement additionnel pour un autre degré scolaire
Résiliation par l’autorité d’engagement ou par la personne engagée
Fin d’un engagement à durée déterminée
Départ à la retraite du/de la titulaire de poste en cas de
retraite partielle, indiquer le nouveau programme
Décès
Remarques
X
X
X
X
X
Si un relevé individuel des heures
d’enseignement est tenu, envoyer
un décompte arrêté à la date de la
fin de l’engagement
X
X
X
X
X
Changement de domicile
X
Changement d’état civil (marié-e / divorcé-e /
veuf/veuve / séparé-e
X
Demande d’allocations familiales et d’allocation
d’entretien
Fin d’une formation
X
X
* Ces formulaires continuent à être déposés en version papier par la voie de service
#682736
 Joindre la copie du
diplôme/brevet
 Certificats de travail comportant
des dates exactes
En cas de réengagement, la fiche
d’identité doit à nouveau être fournie si l’interruption a duré au
moins3 mois ou si l’adresse postale ou bancaire a changé.
X
Changement d’adresse bancaire/postale
Modification du programme
Décompte des leçons ponctuelles*
Fiche d’identité
Avis de changement*
Cas
CdPe ou notification ultérieure
Communication via
Ces informations peuvent être
communiquées par courriel. Vous
trouverez l’adresse de la personne compétente sur votre décompte de traitement.
Joindre la copie du document
officiel (p. ex. livret de famille, acte
de naissance).
Remplir le formulaire « Allocations
sociales – Formulaire de demande ou de modification ».
Copie du diplôme/brevet avec
mention du numéro personnel
 Remplir la déclaration de maladie en ligne
 Remettre le certificat médical
par la voie de service. Inscrire le
numéro personnel sur le certificat.
 Remplir aussi la « Déclaration
électronique d’accident ».
 Remettre le certificat médical
par la voie de service. Inscrire le
numéro personnel sur le certificat.
 Remettre une copie de l’acte de
naissance/du livret de famille.
 Remplir aussi le formulaire
« Demande d’allocation de maternité » le cas échéant.
 Demande d’allocations familiales
Pas de communication. La direction d’école est responsable du
contrôle
Maladie
X
Accident
X
Congé de maternité
X
Demande de conversion de la prime de fidélité en
congé payé
Congé payé
Congé non payé
X
X
Ecole de recrues, service d’avancement, service
civil, service volontaire
Indemnités de remplacement octroyées selon un tarif à
la leçon (remplacement de moins de 4 semaines)
Leçons ponctuelles et conférences
Indemnités de déplacement
X
X
* Ces formulaires continuent à être déposés en version papier par la voie de service
#682736
Avant le début du congé, le
membre du corps enseignant
indique via le formulaire « Avis de
changement » s’il renonce au
maintien de l’assurance-risque
auprès de la CACEB.
X
X
Remplir séparément le formulaire
« Indemnité de
déplacement pour le corps enseignant »