Tableau récapitulatif – Section du personnel 1.11.2015

Tableau récapitulatif – Section du personnel
1.11.2015
Premier engagement dans une école (engagement à
durée déterminée ou indéterminée, remplacement à
durée déterminée)
X
X
X
X
Réengagement (après une interruption)
Réengagement sans interruption / changement
d’établissement scolaire
X
Prolongation d’un engagement à durée déterminée pour un
remplacement (sans interruption)
X
Prolongation d’un engagement à durée déterminée pour un
poste de titulaire
X
Transformation d’un engagement à durée déterminée en
engagement à durée indéterminée
X
Engagement parallèle dans le domaine de la direction/l’administration de l’école
X
Résiliation par l’autorité d’engagement ou par la personne
engagée
X
Départ à la retraite du/de la titulaire de poste en cas de retraite partielle, indiquer le nouveau programme
Décès
X
X
X
X
#682736
Remarques
Si un relevé individuel des
heures d’enseignement
est tenu, envoyer un décompte arrêté à la date de
la fin de l’engagement
Changement d’adresse bancaire/postale
Changement de domicile
• Joindre la copie du
diplôme/brevet
• Certificats de travail
comportant des
En cas de réengagement,
la fiche d’identité doit à
nouveau être fournie si
l’interruption a duré au
moins 3 mois ou si
l’adresse postale ou bancaire a changé.
X
Engagement additionnel pour un autre degré scolaire
Fin d’un engagement à durée déterminée
Décompte des leçons ponctuelles*
Fiche d’identité
Avis de changement*
Cas
CdPe ou notification ultérieure
Communication via
X
Ces informations peuvent
être communiquées par
courriel. Vous trouverez
l’adresse de la personne
compétente sur votre
décompte de traitement.
Changement d’état civil (marié-e / divorcé-e / veuf/veuve /
séparé-e
X
Demande d’allocations familiales et d’allocation
d’entretien
Fin d’une formation
X
Modification du programme
X
Maladie
• Remplir la déclaration
de maladie en ligne
• Remettre le certificat
médical par la voie de
service. Inscrire le numéro personnel sur le
certificat.
• Remplir aussi la « Déclaration électronique
d’accident ».
• Remettre le certificat
médical par la voie de
service. Inscrire le numéro personnel sur le
certificat.
• Ne remplir une déclaration électronique de maladie que si l’absence
avant le terme prévu
dépasse cinq mois.
• Remettre le certificat
médical par la voie de
service. Inscrire le numéro personnel sur le
certificat.
• Remettre une copie de
l’acte de naissance/du
livret de famille.
• Remplir aussi le formulaire « Demande
d’allocation de maternité » le cas échéant.
• Demande d’allocations
familiales
Pas de communication.
La direction d’école est
responsable du contrôle
X
Accident
X
Maladies et problèmes liés à la grossesse
X
Congé de maternité
X
Demande de conversion de la prime de fidélité en congé
payé
Congé payé
X
Congé non payé
X
Ecole de recrues, service d’avancement, service
civil, service volontaire
#682736
Joindre la copie du document officiel (p. ex. livret
de famille, acte de naissance).
Remplir le formulaire « Allocations sociales – Formulaire de demande ou
de modification ».
Copie du diplôme/brevet
avec mention du numéro
personnel
X
X
Avant le début du congé
(dès 30 jours), le membre
du corps enseignant indique via le formulaire «
Avis de changement » s’il
renonce au maintien de
l’assurance-risque auprès
de la CACEB.
Indemnités de remplacement octroyées selon un tarif à la
leçon (remplacement de moins de 4 semaines)
Leçons ponctuelles et conférences
Indemnités de déplacement
* Ces formulaires continuent à être déposés en version papier par la voie de service
#682736
X
X
Remplir séparément le
formulaire « Indemnité de
déplacement pour le
corps enseignant »